Commune de Véron et ses hameaux

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Comptes rendus des conseils 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUIN 2020

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le 12 juin deux mil vingt, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle des Fêtes en séance ordinaire le jeudi 18 juin 2020 à 20h00, sous la présidence du Maire, Jean-Pierre GOUYON.

ETAIENT PRESENTS : Mme Sylvie BAZUS (1ère Adjointe), M. Jean-Pierre PASQUIER (2ème Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème Adjointe), M. Philippe SYTNIK (4ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (5ème Adjointe), M. Jean PACHECO, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylviane DUMAS, M. Manuel CALDAS, Mme Françoise DAUMAS, M. Carlos DE QUEIROS, M. Jonathan GOBERT, M. Jean-Luc PRIEUR, , M. Miguel MARQUEZ, Mme Néziha LOTH.

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme Anita COLAS PASQUERAULT (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Ophélie LONGO

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD

Le procès-verbal de la réunion du 4 juin 2020 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. M. PRIEUR fait remarquer dans le point « Affaires et Questions Diverses » que son intervention concernant le problème de sens interdit a été attribué à quelqu’un d’autre. Mme Sylvie BAZUS lui rappelle que non, suite à son intervention, elle a expliqué qu’à l’intersection de la Grande Rue et Rue de la Fontaine le problème était identique et récurrent. De plus, il précise que la hauteur basse des panneaux concerne tous les panneaux de la commune et pas seulement ceux de la Grande Rue. Mme LOTH précise que son intervention relative à la CAGS concernait l’information aux élus des sujets évoqués, concernant le village, lors des réunions communautaires. M. Jean PACHECO relève une omission concernant l’intervention de M. PRIEUR : celui-ci proposait de mettre, la nuit, des chèvres dans le cimetière pour le nettoyer. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire fait une petite mise au point quant au déroulement des conseils afin que ceux-ci se tiennent dans une bonne ambiance. Un règlement intérieur définira toutes les modalités d’une bonne tenue des séances de conseil.

1 – Jury d’assises - Le Conseil Municipal procède au tirage au sort à partir des listes électorales générales des communes de VERON et de PASSY. Six électeurs ont été tirés au sort : trois sur la commune de Passy et trois sur la commune de Véron. Les intéressés seront prévenus par courrier.

2 – Transports scolaires : année scolaire 2020/2021 – M. le Maire informe les élus que la convention relative aux transports scolaires arrive à échéance. Plusieurs devis ont été adressés à M. le Maire. L’entreprise Transdev (Rapides de bourgogne), le mieux disant, propose le transport pour le midi tous les jours sauf le mercredi à 89 € HT, pour la piscine à 89 € HT et les transports ponctuels sur Sens à 91 € HT pour l’année scolaire 2020-2021. Suite à la commission des finances, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les prix proposés pour chaque prestation et autorise M. le Maire à signer la convention.

3 – Restauration scolaire : année scolaire 2020/2021  – M. le Maire informe les élus que la convention concernant la fourniture de repas scolaires est arrivée à échéance. Différents prestataires ont été sollicités. La société API, fournisseur actuel, propose le repas à 2.82 € TTC pour l’année scolaire 2020/2021. M. MARQUEZ intervient pour demander pourquoi on ne prend pas l’autre fournisseur qui est moins cher d’un centime de différence, précisant que l’économie pour les parents est à considérer. Mme DANTIN précise que sur l’année, une famille aurait une augmentation seulement de 5 € et que celle-ci ne justifie pas de changer de fournisseur vu les bonnes relations qu’entretient la Commune avec celui-ci. Suite à la commission des finances, le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 3 dont Mme LOTH et MM. PRIEUR et MARQUEZ ; POUR : 15 les autres membres), accepte le prix proposé et charge M. le Maire de signer la Convention avec la société API.

4 – Tarifs Cantine/Garderie/Centre de Loisirs : année 2020/2021 - Suite à la commission des finances, M. le Maire propose au Conseil les tarifs arrêtés pour l’année 2020/2021. M. CALDAS souhaite qu’on analyse encore un peu cette proposition. Il approuve l’ajout d’un nouveau quotient mais pas le tarif de celui-ci. L’impact pour le centre de loisirs pour certaines familles est conséquent, environ 130 € par an supplémentaires par enfant. La Commission des Finances étudiera ce dossier lors de la prochaine réunion. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

5 – Commission des Impôts - Suite au mail de la DGFIP, Mme Sylvie BAZUS ne peut siéger en tant que membre titulaire ou suppléante, elle remplace le maire à la présidence si celui-ci est absent. Des personnes supplémentaires doivent être proposées.

PASQUIER Jean-Pierre

COLAS PASQUERAULT Anita

ROBILLARD Lydie

GOBERT Jonathan

DANTIN Marie-Noëlle

PRIEUR Jean-Luc

FOULON Jean-Claude

BERNE Linda

DUMAS Sylviane

DAUMAS Françoise

CALDAS Manuel

DE QUEIROS Carlos

SYTNIK Philippe

LOTH Néziha

PACHECO Jean

 

 

6 – Lotissement : vente de la parcelle n°4 - Jean-Pierre PASQUIER, adjoint en charge de l’urbanisme, informe que sur les 5 parcelles composant le lotissement « des closeaux II », seule la n°4 reste disponible. Celle-ci se compose d’une surface constructible d’environ 700 m2 et d’une « pointe » en pente de 250 m2. Un jeune couple d’administrés serait intéressé pour acquérir les 700 m2 au prix initial et propose un prix réduit pour le reste. Après analyse de la proposition et afin d’éviter les frais d’un nouveau bornage de parcelle, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition et fixe le prix de la vente de la parcelle à 45 000 € TTC.

M. PASQUIER explique que lors de la création du lotissement « les Closeaux II », un projet de règlement a été élaboré. Après l’avoir adapté aux règles de l’urbanisme en vigueur, il propose aux membres du conseil municipal de l’adopter. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le règlement du lotissement.

DECISION : suite aux délégations données, M. le Maire informe que la première décision portant signature d’un devis concernant des travaux de voirie et de réseaux du lotissement a été prise pour un montant de 22 111.16 € HT.

7– Informations  –

ü  Commission Travaux, environnement et sécurité : le mardi 23 juin à 19h00

ü  Commission du Personnel : le jeudi 2 juillet à 19h00

ü  Commission des Finances : le mardi 7 juillet à 19h00

ü  Réunion de Conseil : le jeudi 16 juillet à 20h00

6– Affaires et questions diverses  –

Mmes Linda BERNE et Sylviane DUMAS : soulignent le nettoyage des panneaux d’affichage, ce qui rendra plus lisible la lecture des informations. Elles remercient les employés municipaux.

M. Manuel CALDAS : informe qu’une administrée se plaint du voisinage du terrain de foot. Son grillage est abimé. Des ballons sont envoyés sur son terrain. Elle souhaite la pose d’un nouveau filet. M. Miguel MARQUEZ lit un mail reçu de cette même administrée. Elle demande un filet identique à celui déjà posé et souhaite que cette dépense soit inscrite au budget. Elle précise également que des déchets sont mis dans son compost.

M. Miguel MARQUEZ propose des mesures de prévention à tous les utilisateurs du stade.

M. Jean PACHECO : rappelle que le sens interdit Rue de la Fontaine est emprunté fréquemment par des véhicules. Des demi-tours sont régulièrement effectués devant le centre de loisirs. A ce titre, la gendarmerie sera sollicitée pour veiller au bon respect du code de la route !

M. Jonathan GOBERT : informe qu’à certains endroits, comme la place de l’Eglise, l’espace Jeux Villambert…, pour assurer la sécurité des enfants, des passages piétons font défaut. Ce sujet sera étudié lors de la commission travaux. Dans ce cadre, M. le Maire proposera un état des lieux du village.

Mme Néziha LOTH : demande que les nids de poules en formation rue des Garennes soient bouchés.

Elle souhaite savoir si au moment des attributions des subventions aux associations, les présidents d’association et membres du conseil municipal quittent la salle lors de la séance concernée. Ils sortiront.

M. Miguel MARQUEZ : demande une réunion de la commission Associations afin d’étudier leurs projets. L’attribution des subventions aux associations est étudiée lors de la commission des Finances.

M. Jean-Luc PRIEUR : informe qu’une administrée, Rue du Champ de Ploix, a constaté que l’affichage se faisait par un agent avec une tondeuse autoportée. Non, il se déplace pour tondre tous les endroits nécessaires. L’affichage est fait par un agent en voiture ou en vélo.

M. Carlos DE QUEIROS : demande si la commune a autorisé le Restaurant « l’Abri » à mettre en place une terrasse. Oui : pour la fête de la musique et pour toute la période estivale.

M. Philippe SYTNIK : informe qu’un tas de terre, à Puits Bottin, n’est toujours pas enlevé, et ce depuis au moins 2 ans. La commune avait donné à l’administré, lors de la construction de sa maison, l’autorisation de la déposer. Le tas de terre devait être enlevé par l’administré quelques mois après. Il serait souhaitable maintenant qu’il l’enlève rapidement. En effet, l’accès aux regards est empêché et l’entretien ne peut se faire dans de bonnes conditions.

Mme Néziha LOTH et M. Miguel MARQUEZ : évoquent l’éventuelle création d’un espace de partages, d’échanges de services au sein de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

                                                                                          La Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Lydie ROBILLARD

 
 
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 JUIN 2020

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le 26 mai deux mil vingt, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle des Fêtes en séance ordinaire le jeudi 4 juin 2020 à 20h00, sous la présidence du Maire, Jean-Pierre GOUYON.

ETAIENT PRESENTS : Mme Sylvie BAZUS (1ère Adjointe), M. Jean-Pierre PASQUIER (2ème Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème Adjointe),  M. Philippe SYTNIK (4ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (5ème Adjointe), M. Jean PACHECO, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylviane DUMAS, M. Manuel CALDAS, Mme Françoise DAUMAS, M. Carlos VERDELHO DE QUEIROS, Mme Anita COLAS PASQUERAULT, M. Jonathan GOBERT, M. Jean-Luc PRIEUR, Mme Ophélie LONGO, M. Miguel MARQUEZ, Mme Néziha LOTH.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Sylvie BAZUS

Le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2020 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.M. Jean-Luc PRIEUR ne comprend pas sur le point n°1 le bulletin nul : il s’agit d’un vote concernant une personne non candidate donc nul. Il souligne qu’au point n°4 les délégations des adjoints ne sont pas précisées : elles sont listées dans la seconde phrase. Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire demande au conseil municipal d’ajouter un point supplémentaire : l’autorisation de signature au Maire pour la vente des terrains du lotissement. Le Conseil Municipal accepte l’ajout du point.

1 – Constitution des commissions communales –

1 - CAO – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

FOULON Jean-Claude

PASQUIER Jean-Pierre

CALDAS Manuel

DE QUEIROS Carlos

LONGO Ophélie

LOTH Néziha

 

Une commission Marché est créée pour la gestion des marchés à procédure adaptée. Elle se compose des membres de la CAO et en plus, de Mme BAZUS Sylvie, M. SYTNIK Philippe, Mme ROBILLARD Lydie, Mme DANTIN Marie-Noëlle et M. PRIEUR Jean-Luc.

2 - FINANCES

BAZUS Sylvie

BERNE Linda

PASQUIER Jean-Pierre

FOULON Jean-Claude

ROBILLARD Lydie

CALDAS Manuel

SYTNIK Philippe

PRIEUR Jean-Luc

DANTIN Marie-Noëlle

LOTH Néziha

 

3 – PERSONNEL

BAZUS Sylvie

BERNE Linda

PASQUIER Jean-Pierre

DUMAS Sylviane

ROBILLARD Lydie

CALDAS Manuel

SYTNIK Philippe

DAUMAS Françoise

DANTIN Marie-Noëlle

MARQUEZ Miguel

LOTH Néziha

 

 

4 – TRAVAUX, ENVIRONNEMENT ET SECURITE

BAZUS Sylvie

BERNE Linda

PASQUIER Jean-Pierre

DUMAS Sylviane

ROBILLARD Lydie

CALDAS Manuel

SYTNIK Philippe

DAUMAS Françoise

DANTIN Marie-Noëlle

DE QUEIROS Carlos

PACHECO Jean

GOBERT Jonathan

PRIEUR Jean-Luc

LONGO Ophélie

LOTH Néziha

 

 

5 – AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET JEUNESSE

BAZUS Sylvie

BERNE Linda

PASQUIER Jean-Pierre

DUMAS Sylviane

ROBILLARD Lydie

CALDAS Manuel

SYTNIK Philippe

DAUMAS Françoise

DANTIN Marie-Noëlle

MARQUEZ Miguel

COLAS PASQUERAULT Anita

LOTH Néziha

 

6 –ASSOCIATIONS, FESTIVITES, COMMUNICATION ET CULTURE

BAZUS Sylvie

DUMAS Sylviane

PASQUIER Jean-Pierre

CALDAS Manuel

ROBILLARD Lydie

DE QUEIROS Carlos

SYTNIK Philippe

GOBERT Jonathan

DANTIN Marie-Noëlle

MARQUEZ Miguel

LOTH Néziha

 

 

7 – SANTE

BAZUS Sylvie

COLAS PASQUERAULT Anita

PASQUIER Jean-Pierre

PACHECO Jean

ROBILLARD Lydie

CALDAS Manuel

SYTNIK Philippe

PRIEUR Jean-Luc

DANTIN Marie-Noëlle

 

 

Les commissions Travaux, Environnement et Sécurité ; Scolaires, Périscolaires et Jeunesse ; et Associations, Festivités, Communication et Culture sont ouvertes aux membres de l’extérieur. Les personnes intéressées devront adresser à la mairie leur candidature avec une lettre de motivation.

2 – Désignation des délégués auprès des syndicats mixtes et regroupements  -

1 -  CCAS

BAZUS Sylvie

PACHECO Jean

ROBILLARD Lydie

PRIEUR Jean-Luc

DANTIN Marie-Noëlle

LONGO Ophélie

2 - SYNDICAT CENTRE DE SECOURS DE VILLENEUVE/YONNE

MARQUEZ Miguel

DAUMAS Françoise

 

3 – SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE DU SENONAIS

PRIEUR Jean-Luc

LONGO Ophélie

*         M. PRIEUR demande s’il peut être indemnisé des frais de déplacements.

4 – HOPITAL DE VILLENEUVE/YONNE – ROLAND BONNION - CA

Représentant le Maire

5 – CNAS – Comité d’action sociale pour les agents communaux

Représentant le Maire

6 – SDEY – Syndicat Départemental d’Electricité de l’Yonne

 

PASQUIER Jean-Pierre

CALDAS Manuel

 

7 – COMMISSION DE CONTROLE

 

PACHECO Jean

MARQUEZ Miguel

BERNE Linda

LOTH Néziha

CALDAS Manuel

 

 

8 – COMMISSION DES IMPOTS

 

PASQUIER Jean-Pierre

BAZUS Sylvie

ROBILLARD Lydie

SYTNIK Philippe

DANTIN Marie-Noëlle

PACHECO Jean

FOULON Jean-Claude

COLAS PASQUERAULT Anita

DUMAS Sylviane

GOBERT Jonathan

CALDAS Manuel

PRIEUR Jean-Luc

 

3 – Délégations du Conseil Municipal au Maire  - M. le Maire informe le Conseil Municipal que les conditions du code général des collectivités territoriales (articles L2122-22 et L2122-23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Aussi, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

-       1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

-       2°) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

-       3°) De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (nouveaux véhicules, matériels, bâtiments).

-       4°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

-       5°) De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières.

-       6°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

-       7°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

-       8°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

-       9°) D’ester en justice pour défendre la commune dans les actions intentées contre elles ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

-       10°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (seuil de 8 000 €).

-       11°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

-       12°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

-       13°) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subvention.

M. le Maire informe les Conseillers qu’il rendra compte du suivi des dossiers qu’il aura en charge et pour lesquels une délégation lui a été accordée.

4 – lotissement : vente des terrains  – M. le Maire informe le Conseil Municipal que la signature de vente des terrains aura lieu le 25 juin 2020, le prix du m2 a été fixé à 55 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les ventes de terrains auprès de Maître TATAT.

5– Informations  –

  Commission des Finances : le jeudi 11 juin à 18h00

Réunion de Conseil : le jeudi 18 juin à 20h00

Commission Travaux, environnement et sécurité : le mardi 23 juin à 18h00

Commission du Personnel : le jeudi 2 juillet à 18h00

Commission des Finances : le jeudi 9 juillet à 18h00

Réunion de Conseil : le jeudi 16 juillet à 20h00

6– Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Luc PRIEUR : Le cimetière est toujours dans un état déplorable, déjà signalé le 23 mai. Malheureusement les agents effectuent les tontes et ces dernières leur prennent beaucoup de temps. Son entretien est prévu après. Il signale le stationnement de la Grande Rue gênant ainsi que l’absence de signalisation horizontale. Les stops vont être rematérialisés par les agents communaux prochainement. Il signale que les poids lourds manœuvrent sur les trottoirs et que les panneaux de signalisation sont trop bas donc dangereux. Il informe que le 15 juin 1940, Jacques MAIRESSE, footballeur, a été tué  à Véron à l’emplacement actuel du rond-point sur la départementale 606. Il souhaite que soit attribué son nom ainsi que la pose d’une statue, à cet endroit. Il signale que les voitures empruntent le sens interdit Rue de la Fontaine. Il signale aussi qu’au quartier de l’Eglise, on tire sur les oiseaux avec peut-être une carabine à plomb : c’est interdit et plusieurs oiseaux ont été blessés.

Mme Sylvie BAZUS : signale que la partie en sens interdit de la Grande Rue est empruntée par les voitures fréquemment.

Mme Néziha LOTH : demande si M. le Maire a pris position dans la CAGS. Il est possible qu’un bureau provisoire soit installé ou qu’un bureau soit défini après les élections du 28 juin. Elle souhaite des formations pour les élus. Pour l’instant, aucune formation n’est possible en raison du COVID.

M. Miguel MARQUEZ : remercie Jean-Pierre PASQUIER de s’être occupé du problème de bruit avec le canon pour effrayer les corbeaux. M. PASQUIER ne souhaite pas les remerciements. Il demande un local pour se réunir avec ses 3 colistiers.

Mme Françoise DAUMAS : rappelle la vitesse excessive Rue de la Fontaine.

Mme Linda BERNE : signale une voiture 205 place du 8 mai qui ne bouge pas depuis plusieurs semaines. Les panneaux d’affichage en bois ne sont plus opérationnels.

M. Carlos DE QUEIROS : est ravi que la culture soit intégrée à une commission.

M. Manuel CALDAS : demande si le centre de loisirs ouvre cet été. Un questionnaire va être envoyé aux parents.

M. Jean-Pierre PASQUIER : informe qu’un nouveau médecin va intégrer le centre de santé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

                                                             La Secrétaire de Séance    Mme Sylvie BAZUS

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 23 MAI 2020

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le 18 mai deux mil vingt, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle des Fêtes en séance ordinaire le samedi 23 mai 2020 à 10h00, sous la présidence du Maire Adjoint, Jean-Pierre PASQUIER.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre GOUYON, Mme Sylvie BAZUS, Mme Lydie ROBILLARD, M. Philippe SYTNIK, Mme Marie-Noëlle DANTIN, M. Jean PACHECO, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylviane DUMAS, M. Manuel CALDAS, Mme Françoise DAUMAS, M. Carlos VERDELHO DE QUEIROS, Mme Anita COLAS PASQUERAULT, M. Jonathan GOBERT, M. Jean-Luc PRIEUR, M. Miguel MARQUEZ, Mme Néziha LOTH.

ETAIT ABSENT EXCUSEE : Mme Ophélie LONGO (pouvoir à M. Jean-Luc PRIEUR).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Claude FOULON.

Le procès-verbal de la réunion du 18 février 2020 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Pierre PASQUIER, maire adjoint sortant, qui est aussi doyen de l’assemblée afin de présider la séance en vue de l’élection du Maire. Il fait l’appel des conseillers municipaux. Il remercie l’équipe antérieure et le maire sortant pour tout le travail accompli. M. Jonathan GOBERT et Mme Néziha LOTH se proposent pour être assesseurs.

M. Jean-Claude FOULON est désigné secrétaire de séance.

1 – Election du Maire  – M. Jean-Pierre PASQUIER fait un appel à candidature pour l’élection du Maire.

M. Jean-Pierre GOUYON et M. Jean-Luc PRIEUR se présentent. Au premier tour de scrutin secret et après dépouillement, les résultats sont les suivants : 19 bulletins, 1 nul, 4 suffrages exprimés pour M. Jean-Luc PRIEUR et 14 suffrages exprimés pour M. Jean-Pierre GOUYON.

M. Jean-Pierre GOUYON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été installé. M. Jean-Pierre PASQUIER lui remet l’écharpe. IL a déclaré accepter exercer cette fonction.

M. le Maire adresse ses remerciements au Conseil Municipal pour la confiance qui vient de lui être accordée, il tient à préciser qu’il a maintenant en charge les affaires communales et qu’il ne l’assumera pas tout seul. Le Conseil Municipal forme une bonne équipe. M. le Maire espère que cela ira de même tout au long du mandat. Il remercie également l’équipe précédente et Mme le Maire sortant.

2 – Fixation du nombre d’Adjoints  – M. le Maire informe que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal en vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. M. le Maire propose le nombre d’adjoint à 5. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 4 MM. PRIEUR, MARQUEZ, Mme LOTH ; POUR : 15 les autres membres) fixe le nombre d’adjoints à 5.

3 – Election des Adjoints  – M. le Maire propose sa liste d’adjoints : Mme Sylvie BAZUS, M. Jean-Pierre PASQUIER, Mme Lydie ROBILLARD, M. Philippe SYTNIK, Mme Marie-Noëlle DANTIN.

Au premier tour de scrutin secret et après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1 blanc, 5 nuls, 13 suffrages exprimés pour la liste proposée.

La liste ayant obtenu la majorité absolue, les 5 adjoints sont installés et déclarent accepter l’exercice de cette fonction.

4 – Indemnités de fonctions allouées aux élus – M. le Maire informe le Conseil Municipal des délégations qui sont accordées aux adjoints. La 1ère Adjointe, Sylvie BAZUS a la vie associative, la communication, les marchés publics et les subventions ; le 2ème Adjoint, Jean-Pierre PASQUIER a en charge l’Urbanisme, Travaux et Voirie ; le 3ème Adjoint, Lydie ROBILLARD, a en charge les Finances et les Affaires Sociales ; le 4ème Adjoint, Philippe SYTNIK en a charge les Affaires du Personnel et la 5ème Adjointe, Marie-Noëlle DANTIN a en charge les affaires Périscolaires. M. le Maire propose de fixer le montant des indemnités des Elus selon la strate de population de 1 000 à 3 499 habitants soit :

100 % du taux maximal 51.60 % de l’indice terminal 1027 pour le Maire,

100 % du taux maximal 19.80 % de l’indice terminal 1027 pour chaque adjoint.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 2 M. PRIEUR ; ABSTENTION : 2 M. MARQUEZ et Mme LOTH ; POUR : 15 les autres membres), accepte la proposition concernant l’indemnité du Maire. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 2 M. PRIEUR ; ABSTENTION : 4 MM. CALDAS, PASQUIER, M. MARQUEZ, Mme LOTH ; POUR : 13 les autres membres), accepte la proposition faite pour chaque adjoint.

5– Informations  –

ü  Lecture de la charte de l’élu local

6– Affaires et questions diverses  –

Mme Sylvie BAZUS : remerciements pour la confiance apportée aux différents adjoints. Communication aux administrés fondamentale.

Mme Sylviane DUMAS : fière d’intégrer une équipe.

Mme Lydie ROBILLARD : son souhait est de travailler en bonne cohésion et dans l’intérêt général des administrés.

M. Jonathan GOBERT : souhaite une bonne communication et plus d’utilisation d’internet.

M. Carlos VERDELHO DE QUEIROS : espère le retour à la normalité pour mieux fonctionner.

Mme Anita COLAS PASQUERAULT, Mme Linda BERNE : meilleure communication.

M. Miguel MARQUEZ : meilleure communication et problème de bruit avec le canon pour effrayer les corbeaux.

Mme Néziha LOTH : communication. Travailler en bonne intelligence. Respect du personnel.

M. Jean-Luc PRIEUR : communication surtout pour les réunions de conseil. Le cimetière est à désherber. Il fait remarquer le grillage aux fenêtres de l’école primaire. Il s’agit de la demande des enseignantes afin de respecter les consignes liées au covid.

M. Jean-Pierre GOUYON : remerciements aux enseignantes pour le travail fourni pour l’ouverture des écoles. Remerciements aux conseillers pour la distribution des masques. Il souhaite solliciter la CAGS pour plus de solidarité. Remerciements pour l’efficacité du personnel qui a travaillé durant le COVID pour la continuité des services.

M. Jean-Pierre PASQUIER : la commune de Véron a obtenu des masques en s’associant à la commune de St Clément. Remerciements d’être au sein de l’équipe. Communication à continuer. Un nouveau site internet va être créé grâce à un administré.

M. Manuel CALDAS : demande la transmission de documents avant la réunion de conseil.

M. Jean-Claude FOULON : communication. Travailler en bonne entente pour les administrés.

Mme Françoise DAUMAS : demande que l’affichage pour les administrés soit effectué au plus vite. Elle souhaite des formations pour les élus. Elle adresse ses félicitations au Proxi, à l’Abri et aux autres commerçants.

M. Jean PACHECO : informe que le COVID a nécessité une grosse gestion pour la reprise des écoles et du personnel. On est en avance pour septembre. L’affichage aux administrés est essentiel.

M. Philippe SYTNIK : content d’intégrer l’équipe.

Mme Marie-Noëlle DANTIN : remerciements pour la confiance accordée. La communication est importante. Ne pas hésiter à poser des questions ou des informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 00.

                                                                    Le Secrétaire de Séance  M. Jean-Claude FOULON