Commune de Véron et ses hameaux

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Comptes rendus des conseils 2020

 
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 DECEMBRE 2020

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le vingt-six novembre deux mil vingt, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 3 décembre 2020 à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre GOUYON.

ETAIENT PRESENTS : Mme Sylvie BAZUS (1ère Adjointe), M. Jean-Pierre PASQUIER (2ème Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème Adjointe), M. Philippe SYTNIK (4ème Adjointe), Mme Marie-Noëlle DANTIN, M. Jean PACHECO, M. Manuel CALDAS, Mme Sylviane DUMAS, M. Jean-Claude FOULON, Mme Anita COLAS PASQUERAULT, M. Carlos DE QUEIROS, Mme Françoise DAUMAS, M. Jonathan GOBERT, M. Jean-Luc PRIEUR, M. Miguel MARQUEZ, Mme Néziha LOTH.

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme Linda BERNE (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Ophélie LONGO.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Néziha LOTH.

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Le procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2020 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

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M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point supplémentaire : les non valeurs. Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point.

 

1 – TARIFS 2021 – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte pour l’année 2021, les tarifs suivants :

Salle des Fêtes

S1 salle entière + office (215 m2)

LOCATION

2020

2021

Le week-end

450 €

450 €

 

Pour les habitants de Véron, le tarif ci-dessus est réduit de 50 %.

Une caution de garantie de 1000 € est exigée lors de la remise des clefs.

Un défibrillateur est mis à disposition. La caution sera conservée si celui-ci fait l’objet d’un usage injustifié.

Une caution forfait ménage de 100 € est exigée lors de la remise des clefs et encaissée si la salle est jugée rendue dans un état non satisfaisant.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce tarif et modifie le règlement de la Salle des Fêtes : La remise des clefs est impérativement faite le lundi matin avant 9h00, en même temps que l’état des lieux sortant. Si la location n’est pas effectuée, le remboursementest étudié et décidé par le Conseil Municipal. La Salle des Fêtes n’est pas disponible à la location le 31 décembre pour cause de nuisances excessives.

Foyer communal

100 € la location le week-end. La caution est fixée à 250 €. Une caution forfait ménage de 50 € est exigée lors de la remise des clefs et encaissée si la salle est jugée rendue dans un état non satisfaisant.

Le règlement de la Salle des Fêtes s’applique également au foyer communal.

Location Tables – Bancs

1 table : 1 €                              2 bancs : 1 €

Tarifs concessions dans le cimetière

CONCESSIONS

DUREE

TARIF EN €

TRENTENAIRE

120

CINQUANTENAIRE

180

COLUMBARIUM

DUREE 15 ANS

TARIF EN €

CASE DANS MONUMENT

390

CAVE-URNE

210

 

Le produit des concessions et du columbarium se répartit : 2/3 pour la Commune et 1/3 pour le CCAS.

La délibération concernant les vacations de cimetière d’un montant de 20 € est supprimée.

Bibliothèque 

Cotisation annuelle adulte : 10 €

Cotisation annuelle famille : 15 €

Cotisation gratuite pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans

Remplacement carte perdue : 1.50 €

Impression : 0.20 € en noir et 0.30 € en couleur

Vente d’ancien magazine : 0.50 € l’unité

Droits de place

 

TARIF EN €

VENTE FORAINE

70 € / emplacement

TAXI

31 € / an

Camion Pizza situé sur la place

50 € / an

 

 

 

2 – AFFOUAGES – M. le Maire informe le Conseil Municipal que les affouages seront reconduits cette année. Une liste pour s’inscrire sera à disposition à la mairie. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe le prix du stère à 7 €.

3 – BULLETIN MUNICIPAL - M. le Maire informe le Conseil Municipal que les entreprises ont la possibilité d’insérer dans le bulletin municipal un encart publicitaire moyennant une participation financière. Elles seront toutes sollicitées. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la participation financière forfaitaire et fixe son montant à 80 € sauf pour les commerces non essentiels de Véron.

4 – SUBVENTIONS 2020 - M. le Maire propose au Conseil Municipal les subventions suivantes suite à la réunion de commission Associations :

COMMUNE DE VERON – SUBVENTIONS

Année 2020

AUX ETS PUBLICS – 6574/657362/657363

CCAS

0

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE VOYAGES

7125

CENTRE DE SANTE

0

AUX SERVICES SOCIAUX & DIVERS – 6574

ADMR

500

ADIL

70

ASSOCIATION ANIMATION DU VILLAGE – 6574

VAL

150

SCGV

2100

FESTI’VERON

600

CLUB AVRIL

600

LA VERONAISE

450

ASS. MYCOLOGIQUE

300

LE PAVE DANS LA MARE

0

LA RENARDE ROUGE

150

CLUB PYRAMIDE

180

FORM DANSE

150

AMICALE DES PTS VERONAIS

350

SOLIDARITE COLLECTIVE – 6574

ASEAMAS

0

AMICALE DU PERSONNEL

1 344

ETS PRIVE POUR LES ELEVES DE VERON

300

ADAVIRS

100

ASS. BIBLIOTHEQUE ET MAISON RETRAITE SENS ET REGION

50

BIBLIOTHEQUE DE L’HOPITAL DE VILLENEUVE

100

RESERVE

8921

 

Subvention 2020 allouée pour les Etablissements privés d’enseignement 30 € par élève.

ETABLISSEMENTS

NB ENF CONCERNES

SUBVENTION ACCORDEE

UNREP SAINTE COLOMBE

3

90

MFR DE GRON

3

90

CIFA AIF AUXERRE

3

90

CFA CHAMPIGNELLES

1

30

TOTAL

10

300

 

Les associations sont tenues de transmettre la constitution du bureau chaque année ainsi que le récépissé de la sous-préfecture.

5 – DECI – M. le Maire informe que la commune reprend la compétence concernant les PEI (Points d’eau Incendie) : quantité, qualité et implantation. Un arrêté définissant le territoire de compétence et l’inventaire des PEI a été pris. 37 PEI sont concernés. Le coût du contrôle serait d’environ 92 € le PEI.

6 – MAISON RUE DU PETIT HUIS – M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contacté 2 agences immobilières pour l’estimation de la maison sise 19 rue du Petit Huis. La maison a une surface habitable de 37 m2 sur 95 m2 de surface totale et une très belle cave voutée. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise M. le Maire à mettre en vente sans exclusivité dans les agences immobilières et fixe le prix de vente à 40 000 €.

7 – PARCELLES – M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite procéder à des échanges de parcelles avec un agriculteur. Les parcelles échangées sont AC 298, ZP 45, ZH 298 et ZP 32 pour une surface de 22.65 ares avec les parcelles D 57, D 87, D 412, ZH 82, ZH 109, ZH 115, ZH 244, ZO 419, ZO 534, ZO 68 pour une surface de 229.20 ares. Le conseil municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 5 MM MARQUEZ, PRIEUR, CALDAS, PACHECO et GOBERT ; POUR : 13 les autres membres) accepte l’échange ainsi proposé. M. le Maire informe qu’un second entrepreneur local souhaite acquérir une parcelle afin de construire un bâtiment artisanal. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 2 MM CALDAS et GOBERT ; POUR : 16 les autres membres), accepte et fixe le prix à 5 € TTC le m2.

8 – TRAVAUX – M. le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de couverture ainsi que l’achat et la pose d’un pare ballons sont prévus prochainement. Les dossiers de subventions afférents à ces travaux seront établis.

9 – Non valeurs – M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésor Public propose de passer des impayés en non valeurs sur le budget de la commune pour une somme de 516.45 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de passer les impayés proposés en non valeurs.

10 – Informations –

  • DECISIONS : lecture des décisions prises
  • DATES A RETENIR :

-       Réouverture de la mairie aux horaires habituels à compter de lundi 7 décembre 2020.

-       Colis de Noël : distribution par tous les conseillers municipaux samedi 12 décembre 2020

-       Vœux 2021 : décision prise selon les directives gouvernementales.

11 – Affaires et questions diverses  –

M. Philippe SYTNIK : remerciements à Jean PACHECO et Accacio DE CARVALHO pour les travaux dans l’Eglise. Remerciements aux Véronais et Mme PACHECO pour le nettoyage de l’Eglise suite aux travaux. Remerciements à Jean, sa femme et M. BOYER pour l’installation de la crèche. Remerciements aux employés communaux pour la signalisation routière, le débroussaillage et l’entretien du cimetière.

M. Jonathan GOBERT : demande si les abribus ont été nettoyés.

M. Jean-Luc PRIEUR : souhaite proposer aux administrés l’adhésion à la mutuelle intercommunale de la CAGS. Ainsi la population pourrait être intéressée par les conditions avantageuses.

Il propose, à des fins de sécurité, la création d’un trottoir entre l’épicerie et le stop, à l’angle de l’Avenue de la Gare et la Grande Rue.

Il souhaite comme à St Clément, Paron et Rosoy renouer avec la culture viticole en plantant des vignes. La commune possède-t-elle un terrain pour l’envisager ?

Il a découvert des panneaux Stop installés tout récemment sur les Promenades de l’Est et du Nord. Il s’étonne, bien qu’il s’agisse d’une bonne chose pour réduire la vitesse, que les commissions Sécurité et Travaux ainsi que le Conseil n’ont pas été consultés au préalable. Il souhaite que ces équipements de sécurité soient posés dans les rues où les véhicules circulent trop vite : Promenade du Sud, Rue Bedeau, Rue de la Fontaine, Grande Rue….

Il signale un arbuste sur le trottoir rue de la Fontaine au niveau du n°8.

Mme Néziha LOTH : signale que des administrés se plaignent de la vitesse excessive rue Germain Bedeau et souhaitent l’amélioration de la circulation.

Elle souhaite que des espaces jeux pour les jeunes enfants de 3 à 6 ans soient installés dans les hameaux.

Elle aimerait qu’une consultation soit mise en place pour le futur restaurant scolaire. Et que l’on se pose la question sur un restaurant intergénérationnel.

M. Miguel MARQUEZ : souhaite savoir quand aura lieu la visite des bâtiments prévue initialement début novembre et faire connaissance avec les membres du personnel. Mme Marie-Noëlle DANTIN répond que la visite aura lieu lorsqu’on aura plus de visibilité par rapport au COVID.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

                                                                                          La Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Néziha LOTH

 
 
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le 8 octobre deux mil vingt, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 15 octobre 2020 à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre GOUYON.

ETAIENT PRESENTS : Mme Sylvie BAZUS (1ère Adjointe), M. Jean-Pierre PASQUIER (2ème Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème Adjointe), Mme Marie-Noëlle DANTIN (5ème Adjointe), M. Jean PACHECO, Mme Linda BERNE, M. Manuel CALDAS, Mme Sylviane DUMAS, M. Jean-Claude FOULON, Mme Anita COLAS PASQUERAULT, M. Jonathan GOBERT, M. Jean-Luc PRIEUR, M. Miguel MARQUEZ, Mme Néziha LOTH.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Philippe SYTNIK (pouvoir à Marie-Noëlle DANTIN), Mme Françoise DAUMAS (pouvoir à M Jean-Pierre GOUYON), M. Carlos DE QUEIROS (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Ophélie LONGO (pouvoir à M. Jean-Luc PRIEUR)

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Marie-Noëlle DANTIN

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Le procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2020 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

M. Jean-Luc PRIEUR : Remarque écrite relatives au chapitre « Affaires et questions diverses » du Conseil municipal du 16 juillet 2020.

« il a été stipulé que je rejoignais le groupe majoritaire. Il n’en est rien. Je n’ai pas prononcé cette phrase. Je suis toujours dans le groupe dit « d’opposition ». Je n’aime pas ce mot. Nous ne sommes pas des adversaires politiques. Nous sommes là pour œuvrer pour le bien de la population. Je préférerais appeler cela « une force de débat et de propositions constructives ».

Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

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1 – DELEGATIONS DU MAIRE  – Lors de la séance du 4 juin 2020, le conseil municipal confiait à M. le Maire la délégation sur les demandes de subvention. La préfecture souhaite que cette dernière soit cadrée. M. le Maire propose de solliciter tout organisme financeur l’attribution de subvention sans limite de montant. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la délégation sans limite de montant.

2 – LOTISSEMENT : PARCELLES  – M. le Maire propose au Conseil Municipal un montant de 50 000 € pour la parcelle n°4 du lotissement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte et fixe le prix à 50 000 € TTC la parcelle.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un entrepreneur local souhaite acquérir des parcelles afin de construire un bâtiment artisanal. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte et fixe le prix à 5 € TTC le m2.

3 – REGLEMENT INTERIEUR  - M. le Maire rappelle le projet de règlement intérieur adressé à chaque conseiller. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte ledit règlement.

4 – FRAIS DE SCOLARITE  - M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 16 juillet, les frais de scolarité avaient été fixés à 632 € par élève. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge M. le Maire à signer les conventions afférentes.

5 – CIMETIERE  – M. le Maire informe des divers travaux effectués à ce jour dans le cimetière : sécurisation des sépultures, gazon semé pour un essai. L’amélioration du cimetière est en bonne voie. La commune est en attente de devis pour le relevage des 30 sépultures dont 10 sont possibles rapidement.

6 – DECISIONS MODIFICATIVES  – M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire sur le budget Centre de Santé pour régler de l’investissement et sur le budget Commune pour régularisation suite à un problème informatique. Le conseil municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 2 M. PRIEUR ; POUR : 17 les autres membres), accepte les décisions modificatives suivantes comme suit :

Centre de Santé

Chapitre 21 article 2188 : + 2000 €

Chapitre 23 article 2313 : - 2 000 €

Commune 

Chapitre 21 article 2152 : RAR + 5000 €

Chapitre 21 article 2152 : - 5 000 €

7 – RIFSEEP  – M. le Maire informe le Conseil Municipal que le comité technique du CDG  a émis un avis favorable sur le projet de délibération sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) actualisé en intégrant le grade de technicien et les contractuels. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte le RIFSEEP ainsi proposé.

8 – PERSONNEL  – M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite que la prime allouée aux agents ayant travaillé pendant le confinement par le biais du RIFSEEP soit plutôt versée sous forme de prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée.  Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le nouveau mode d’attribution.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite la mise en place d’heures supplémentaires et complémentaires lors d’absence d’agents pour leur remplacement.  Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la mise en place à hauteur de 25h/mois pour tous les grades.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le comité technique du CDG a émis un avis favorable pour l’augmentation du poste d’adjoint d’animation territorial de 11h30 à 14h30 et la suppression du poste d’adjoint technique (2h/35è). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à la création de poste.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (9/35è) à compter du 1er novembre 2020 pour la période scolaire durant la pause méridienne. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (9/35è) à compter du 1er novembre 2020 et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette création.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite allouer une gratification pour les stagiaires à raison de 15 % du plafond de sécurité sociale (soit 26 € x 0.15 = 3.90 € par heure). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’attribution d’une gratification aux stagiaires.

M. le Maire souhaite la création d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet, la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet pour les avancements de grade. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création des postes proposés, la suppression des postes antérieurs et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à ces créations.

9 – Informations  –

  • DECISIONS : lecture des décisions prises
  • Plan Communal de Sauvegarde : en cours d’élaboration.
  • M. le Maire propose aux conseillers la tenue d’une réunion de travail tous les 15 jours en plus de celles du vendredi soir.
  • SECURITE : une réunion de la commission aura lieu le 7 novembre 2020. Des contrôles vont être établis régulièrement. Interdiction de se garer sur les trottoirs, les gendarmes verbaliseront (135 € l’amende).
  • ASSOCIATION : une réunion de la commission aura lieu le 5 novembre 2020.
  • SITES COMMUNAUX : visite prévue le samedi 14 novembre.
  • BULLETIN MUNICIPAL : création d’un groupe pour l’élaboration du bulletin.
  • COMMISSION ELECTORALE : des suppléants sont nécessaires. Mme Sylviane DUMAS, M. Jonathan GOBERT, Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M. Jean-Luc PRIEUR et Mme Ophélie LONGO sont volontaires.

14 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Luc PRIEUR : des marquages au sol de stationnement seraient souhaitables dans certaines rues pour la sécurité des piétons. Les abords des écoles de la maternelle et de la primaire semblent dangereux aux heures de sorties des écoles. Une réflexion serait à envisager. Suite à la prolifération des chats errants, et en accord avec M. le Maire, je me propose de m’occuper de la question en concertation avec M. le Maire et des conseillers que cela intéresserait. Suite à la réunion de la fourrière, j’ai accepté d’intégrer le bureau. Le patrimoine historique de Véron est riche. Une mise en valeur plus systématique serait appréciée. Suite à la crise liée au COVID et l’impact financier sur les administrés, on pourrait peut-être envisager d’étudier la question d’une baisse des impôts locaux.

Mme Néziha LOTH : présente des remerciements de la maman pour le stagiaire aux espaces verts.

M. Jean PACHECO : remerciements pour les travaux de voirie Promenade de l’Est.

Mme Anita COLAS-PASQUERAULT : s’interroge sur l’état de santé de certains tilleuls sur les promenades. Un état des lieux a été fait et des remplacements ont déjà été effectués. Ils représentent un patrimoine du village à préserver. Le Moulin, qui l’occupe ? deux associations : HDC BRENNUS et VTT Club Sénonais.

Mme Lydie ROBILLARD : remerciements des personnes dites vulnérables pour le soutien régulier des élus et des agents pendant et après le confinement.

M. Jean-Pierre GOUYON : remerciements aux agents. Ambiance agréable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

                                                                La Secrétaire de Séance  Mme Marie-Noëlle DANTIN

 
 
 
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 JUILLET 2020

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le 10 juillet deux mil vingt, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 16 juillet 2020 à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre GOUYON.

ETAIENT PRESENTS : Mme Sylvie BAZUS (1ère Adjointe), M. Jean-Pierre PASQUIER (2ème Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème Adjointe),  Mme Marie-Noëlle DANTIN (5ème Adjointe), M. Jean PACHECO, M. Manuel CALDAS, Mme Françoise DAUMAS, M. Carlos DE QUEIROS, Mme Anita COLAS PASQUERAULT, M. Jonathan GOBERT, M. Jean-Luc PRIEUR, Mme Ophélie LONGO, Mme Néziha LOTH.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Philippe SYTNIK (pouvoir à Mme Lydie ROBILLARD), Mme Linda BERNE (pouvoir à Mme Marie-Noëlle DANTIN), M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Sylviane DUMAS (pouvoir à M. Jean-Pierre GOUYON), M. Miguel MARQUEZ (pouvoir à Mme Néziha LOTH)

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Françoise DAUMAS

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Le procès-verbal de la réunion du 18 juin 2020 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

M. Jean-Luc PRIEUR : Remarques écrites relatives au chapitre « Affaires et questions diverses » du Conseil municipal du 18 juin 2020. 

1-      Je regrette que dans le compte rendu du précédent conseil municipal du 18 juin, au chapitre des « Affaires et questions diverses », la question d’une administrée, de la rue du Champ de Ploix, qui s’était étonnée d’observer que la tondeuse autoportée ait été utilisée par un employé communal pour effectuer l’affichage du compte rendu d’un Conseil municipal du mois de mai, ce sur plusieurs panneaux d’affichages du village et dont, j’ai été le porte-parole à sa demande, ait été mal perçue et que ses propos aient été considérés comme « mensongers », puisque la réponse écrite a été : « Non, ... ». Je pense qu’il faut être à l’attention et respecter ce nous rapporte les habitants.

2-      Dans le dernier compte-rendu également relatif au Conseil du 18 juin, j’observe pour la seconde fois que les propos que j’ai tenus lors des précédents Conseils municipaux, au sujet des panneaux de signalisation trop bas dans certaines rues du village, ont été mal interprétés. Je n’ai pas dit que cela concernait que « ceux de la Grande rue », ni « ceux de  toute la commune » comme cela à été rapporté dans deux compte-rendu, mais bien dans plusieurs rues du village. Ces panneaux représentent un danger pour les piétons qui risquent de se blesser. Je précise que j’ai été témoin de deux cas où des adultes, dont un retraité de 80 ans, se sont cognés la tête dessus et l’on m’a rapporté le cas récent d’un enfant qui a eu un énorme bleu sur le front. Voici quelques exemples non exhaustifs :

-          1. Panneau Stop, à l’angle de la place de la Mairie et de la Grande rue (Ht 125 cm)

-          2. Panneau triangulaire, Stop à 50 M, à hauteur du N° 7 (Ht 150 cm)

-          3. Panneau annonçant une « Impasse », à hauteur du 1 rue Guichard (Ht 153 cm)

-          4. Panneau à l’angle de la Place de l’église et de la rue de la Fontaine (Ht 147 cm)

-          5. Panneau Stop à l’angle de la Promenade du Nord et de la Rue de la Fontaine (Ht 150cm)

Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

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1 – COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2019  –

Présentation et vote des comptes administratifs 2019 – Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 3 Mme LOTH et M. PRIEUR ; POUR : 16 les autres membres), adopte les comptes administratifs et les résultats définitifs 2019 de la Commune comme ci-après :

COMMUNE – Résultats de clôture

Section d’investissement                   - 205 318.88 € 

Section de fonctionnement               + 209 650.29 €

Total                                                  +      4 331.41 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes administratifs et les résultats définitifs 2019 du Centre de Santé comme ci-après :

CENTRE DE SANTE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  - 114 718.96 € 

Section de fonctionnement                + 152 722.08 €

Total                                                   +   38 003.12 €

Suite à la reprise des résultats dans les budgets primitifs 2020 :

Affectation des résultats

Commune : 0 €

Centre de Santé : 114 718.96 €

Comptes de gestion 2019 :

Les résultats des comptes de gestion 2019 établis par le Trésorier sont conformes aux écritures comptables de la Commune et du Centre de Santé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2019 pour les budgets susvisés et les résultats de clôture pour chacun.

2 – TAXES 2020  – M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de chaque taxe, 17.61 % pour la taxe foncière (bâti), 40.95 % pour la taxe foncière (non bâti). Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 4 Mme LOTH, MM PRIEUR et PACHECO ; POUR : 15 les autres membres), vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 pour une recette attendue de 299 320 €.

3 – Budgets primitifs 2020  - Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 4 Mme LOTH, MM PRIEUR et CALDAS ; POUR : 15 les autres membres), suit la proposition de la Commission des Finances et adopte le budget comme ci-après :

Commune 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 646 717.74 €.

La section d’investissement en dépenses s’élève à la somme de 669 148.88 € avec un report de 191 100 €, et en recettes à la somme de 445 448.88 € avec un report de 414 800 €.

Participation communale aux divers organismes

Article 65548 –SICS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 2 000 €.

Article 6558 – SIVU de la Fourrière du Sénonais 1 800 €.

Dotation par élève et par école

Ecole Maternelle : 48 €

Ecole Primaire : 55 €

Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 M. PRIEUR ; POUR : 18 les autres membres), suit la proposition de la Commission des Finances et adopte le budget comme ci-après :

Centre de Santé

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 487 335 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 199 249.96 €.

4 – FRAIS DE SCOLARITE  - M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a déterminé le coût des frais de scolarité d’un élève fréquentant les écoles de Véron mais domicilié dans une commune extérieure. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 2 Mme LOTH ; ABSTENTION : 2 MM PRIEUR et CALDAS ; POUR : 15 les autres membres), accepte et fixe les frais de scolarité d’un élève à 632 €.

5 – TARIFS 2020/2021 CANTINE GARDERIE CENTRE DE LOISIRS  – M. le Maire propose quatre quotients par tarif au Conseil  pour une meilleure cohérence comme ci-après pour l’année 2020/2021 :

QUOTIENT

DE 0 à 650

DE 651 à 900

DE 901 à 1 600

  • A 1 600

Demi-heure garderie

0.40 €

0.42 €

0.44 €

0.46 €

Demi-journée mercredi

3.75 €

4.10 €

4.50 €

5 €

Journée Centre Loisirs

9.50 €

10.35 €

11.40 €

12.50 €

Demi-journée mercredi extérieurs

4.50 €

4.95 €

5.50 €

6 €

Extérieurs journée

13.60 €

14.90 €

16.50 €

17.90 €

 

Le repas surtaxé est à 5.64 €. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 M. PRIEUR ; POUR : 18 les autres membres), fixe les différents tarifs ainsi proposés et accepte de modifier les règlements en conséquence.

6 – CLECT, CIID et CAO ad’hoc : DESIGNATION DES REPRESENTANTS  – M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner des représentants pour siéger lors des réunions de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges), de la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) et de la CAO ad’hoc (Commission d’Appel d’Offres des groupements de commande). Pour la CLECT : titulaire : Jean-Pierre GOUYON, suppléant : Lydie ROBILLARD ; pour la CIID : commissaire : Jean-Pierre GOUYON et pour la CAO : titulaire : Jean-Pierre PASQUIER, suppléant : Jean-Pierre GOUYON.

7 – LOTISSEMENT  – M. le Maire informe le Conseil Municipal que la signature de vente des terrains du 25 juin 2020 a été reportée au mois d’août en principe. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 M. PASQUIER ; POUR : 18 les autres membres), autorise M. PASQUIER, Maire Adjoint, à signer les ventes de terrains auprès de Maître TATAT en l’absence éventuelle de M. le Maire.

8 – CIMETIERE  – M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cimetière, plusieurs tombes sont dans un état de ruine. Il propose dans un premier temps de procéder à la sécurisation des usagers, et dans un second temps d’effectuer les formalités de relevage nécessaires. Une trentaine de tombes seraient concernées. Des frais seraient nécessaires : une étude sera faite en commission des travaux, un carré militaire serait peut-être envisagé.

9 – RIFSEEP  – M. le Maire informe le Conseil Municipal que le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) doit être actualisé en intégrant le grade de technicien et les contractuels. Le conseil municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 M. PRIEUR ; POUR : 18 les autres membres), approuve les modifications et accepte que le projet de délibération soit transmis à la commission consultative paritaire.

10 – DEPART EN RETRAITE  – M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent a fait valoir ses droits à la retraite au 1er août 2020. Un pot de départ sera fait dès que le contexte le permettra. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la prise en charge par la collectivité du cadeau de départ de l’agent concerné.

11 – PERSONNEL  – M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (30/35è) à compter du 1er septembre 2020 suite au départ en retraite d’un agent et la suppression du poste existant. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (30/35è) à compter du 1er septembre 2020 et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette création.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite l’augmentation du poste d’adjoint d’animation territorial de 11h30 à 14h30. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’augmentation du poste proposé et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette modification suite à l’avis de la commission consultative paritaire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite l’augmentation du poste d’adjoint technique territorial au centre de santé de 14h45 à 15h30. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’augmentation du poste proposé et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette modification. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de régulariser les heures complémentaires depuis juillet.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (13/35è) à compter du 1er septembre 2020 pour la période scolaire suite aux modifications du restaurant scolaire et l’arrivée du dispositif ULIS. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (13/35è) à compter du 1er septembre 2020 et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette création.

12 – REGLEMENT INTERIEUR  – Le point est reporté à une séance ultérieure.

13 – Informations  –

  • M. le Maire informe que la vanne, le raccord pompier et le tuyau ont été volés à la source du Moulin.
  • M. le Maire informe que le dispositif ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) démarre à la rentrée prochaine. Du matériel est à prévoir, des travaux (WC handicapé). Sur le trajet Cantine, certains bateaux seront à aménager.

14 – Affaires et questions diverses  –

Mme Sylvie BAZUS : informe que le prochain bureau communautaire se tiendra le 3 septembre 2020 et le prochain conseil communautaire le 17 septembre 2020. Ce dernier est ouvert au public. Elle remercie M. le Maire de la part d’administrés qu’il a aidé lors de la coupure d’eau.

Mme Néziha LOTH : s’étonne que le stade soit arrosé malgré les restrictions d’eau.

M. Jean-Luc PRIEUR : remercie M. le Maire de l’avoir sollicité pour le matériel de la classe ULIS. Mais étant au conseil, il ne souhaite pas faire une offre. Il souhaite intégrer l’équipe municipale et non être de l’opposition.

M. Jean PACHECO : souhaite que le personnel communal réhausse les panneaux de signalisation posés trop bas.

Mme Lydie ROBILLARD : rapporte qu’une administrée a remarqué suite à la réunion du 4 juin dernier, la 205 a bougé de quelques mètres. Aujourd’hui elle est garée rue du Progrès.

M. Jean-Pierre PASQUIER : rappelle que le stationnement Promenade de l’Ouest est strictement interdit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

                                                                                          La Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Françoise DAUMAS

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUIN 2020

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le 12 juin deux mil vingt, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle des Fêtes en séance ordinaire le jeudi 18 juin 2020 à 20h00, sous la présidence du Maire, Jean-Pierre GOUYON.

ETAIENT PRESENTS : Mme Sylvie BAZUS (1ère Adjointe), M. Jean-Pierre PASQUIER (2ème Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème Adjointe), M. Philippe SYTNIK (4ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (5ème Adjointe), M. Jean PACHECO, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylviane DUMAS, M. Manuel CALDAS, Mme Françoise DAUMAS, M. Carlos DE QUEIROS, M. Jonathan GOBERT, M. Jean-Luc PRIEUR, , M. Miguel MARQUEZ, Mme Néziha LOTH.

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme Anita COLAS PASQUERAULT (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Ophélie LONGO

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD

Le procès-verbal de la réunion du 4 juin 2020 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. M. PRIEUR fait remarquer dans le point « Affaires et Questions Diverses » que son intervention concernant le problème de sens interdit a été attribué à quelqu’un d’autre. Mme Sylvie BAZUS lui rappelle que non, suite à son intervention, elle a expliqué qu’à l’intersection de la Grande Rue et Rue de la Fontaine le problème était identique et récurrent. De plus, il précise que la hauteur basse des panneaux concerne tous les panneaux de la commune et pas seulement ceux de la Grande Rue. Mme LOTH précise que son intervention relative à la CAGS concernait l’information aux élus des sujets évoqués, concernant le village, lors des réunions communautaires. M. Jean PACHECO relève une omission concernant l’intervention de M. PRIEUR : celui-ci proposait de mettre, la nuit, des chèvres dans le cimetière pour le nettoyer. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire fait une petite mise au point quant au déroulement des conseils afin que ceux-ci se tiennent dans une bonne ambiance. Un règlement intérieur définira toutes les modalités d’une bonne tenue des séances de conseil.

1 – Jury d’assises - Le Conseil Municipal procède au tirage au sort à partir des listes électorales générales des communes de VERON et de PASSY. Six électeurs ont été tirés au sort : trois sur la commune de Passy et trois sur la commune de Véron. Les intéressés seront prévenus par courrier.

2 – Transports scolaires : année scolaire 2020/2021 – M. le Maire informe les élus que la convention relative aux transports scolaires arrive à échéance. Plusieurs devis ont été adressés à M. le Maire. L’entreprise Transdev (Rapides de bourgogne), le mieux disant, propose le transport pour le midi tous les jours sauf le mercredi à 89 € HT, pour la piscine à 89 € HT et les transports ponctuels sur Sens à 91 € HT pour l’année scolaire 2020-2021. Suite à la commission des finances, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les prix proposés pour chaque prestation et autorise M. le Maire à signer la convention.

3 – Restauration scolaire : année scolaire 2020/2021  – M. le Maire informe les élus que la convention concernant la fourniture de repas scolaires est arrivée à échéance. Différents prestataires ont été sollicités. La société API, fournisseur actuel, propose le repas à 2.82 € TTC pour l’année scolaire 2020/2021. M. MARQUEZ intervient pour demander pourquoi on ne prend pas l’autre fournisseur qui est moins cher d’un centime de différence, précisant que l’économie pour les parents est à considérer. Mme DANTIN précise que sur l’année, une famille aurait une augmentation seulement de 5 € et que celle-ci ne justifie pas de changer de fournisseur vu les bonnes relations qu’entretient la Commune avec celui-ci. Suite à la commission des finances, le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 3 dont Mme LOTH et MM. PRIEUR et MARQUEZ ; POUR : 15 les autres membres), accepte le prix proposé et charge M. le Maire de signer la Convention avec la société API.

4 – Tarifs Cantine/Garderie/Centre de Loisirs : année 2020/2021 - Suite à la commission des finances, M. le Maire propose au Conseil les tarifs arrêtés pour l’année 2020/2021. M. CALDAS souhaite qu’on analyse encore un peu cette proposition. Il approuve l’ajout d’un nouveau quotient mais pas le tarif de celui-ci. L’impact pour le centre de loisirs pour certaines familles est conséquent, environ 130 € par an supplémentaires par enfant. La Commission des Finances étudiera ce dossier lors de la prochaine réunion. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

5 – Commission des Impôts - Suite au mail de la DGFIP, Mme Sylvie BAZUS ne peut siéger en tant que membre titulaire ou suppléante, elle remplace le maire à la présidence si celui-ci est absent. Des personnes supplémentaires doivent être proposées.

PASQUIER Jean-Pierre

COLAS PASQUERAULT Anita

ROBILLARD Lydie

GOBERT Jonathan

DANTIN Marie-Noëlle

PRIEUR Jean-Luc

FOULON Jean-Claude

BERNE Linda

DUMAS Sylviane

DAUMAS Françoise

CALDAS Manuel

DE QUEIROS Carlos

SYTNIK Philippe

LOTH Néziha

PACHECO Jean

 

 

6 – Lotissement : vente de la parcelle n°4 - Jean-Pierre PASQUIER, adjoint en charge de l’urbanisme, informe que sur les 5 parcelles composant le lotissement « des closeaux II », seule la n°4 reste disponible. Celle-ci se compose d’une surface constructible d’environ 700 m2 et d’une « pointe » en pente de 250 m2. Un jeune couple d’administrés serait intéressé pour acquérir les 700 m2 au prix initial et propose un prix réduit pour le reste. Après analyse de la proposition et afin d’éviter les frais d’un nouveau bornage de parcelle, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition et fixe le prix de la vente de la parcelle à 45 000 € TTC.

M. PASQUIER explique que lors de la création du lotissement « les Closeaux II », un projet de règlement a été élaboré. Après l’avoir adapté aux règles de l’urbanisme en vigueur, il propose aux membres du conseil municipal de l’adopter. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le règlement du lotissement.

DECISION : suite aux délégations données, M. le Maire informe que la première décision portant signature d’un devis concernant des travaux de voirie et de réseaux du lotissement a été prise pour un montant de 22 111.16 € HT.

7– Informations  –

ü  Commission Travaux, environnement et sécurité : le mardi 23 juin à 19h00

ü  Commission du Personnel : le jeudi 2 juillet à 19h00

ü  Commission des Finances : le mardi 7 juillet à 19h00

ü  Réunion de Conseil : le jeudi 16 juillet à 20h00

6– Affaires et questions diverses  –

Mmes Linda BERNE et Sylviane DUMAS : soulignent le nettoyage des panneaux d’affichage, ce qui rendra plus lisible la lecture des informations. Elles remercient les employés municipaux.

M. Manuel CALDAS : informe qu’une administrée se plaint du voisinage du terrain de foot. Son grillage est abimé. Des ballons sont envoyés sur son terrain. Elle souhaite la pose d’un nouveau filet. M. Miguel MARQUEZ lit un mail reçu de cette même administrée. Elle demande un filet identique à celui déjà posé et souhaite que cette dépense soit inscrite au budget. Elle précise également que des déchets sont mis dans son compost.

M. Miguel MARQUEZ propose des mesures de prévention à tous les utilisateurs du stade.

M. Jean PACHECO : rappelle que le sens interdit Rue de la Fontaine est emprunté fréquemment par des véhicules. Des demi-tours sont régulièrement effectués devant le centre de loisirs. A ce titre, la gendarmerie sera sollicitée pour veiller au bon respect du code de la route !

M. Jonathan GOBERT : informe qu’à certains endroits, comme la place de l’Eglise, l’espace Jeux Villambert…, pour assurer la sécurité des enfants, des passages piétons font défaut. Ce sujet sera étudié lors de la commission travaux. Dans ce cadre, M. le Maire proposera un état des lieux du village.

Mme Néziha LOTH : demande que les nids de poules en formation rue des Garennes soient bouchés.

Elle souhaite savoir si au moment des attributions des subventions aux associations, les présidents d’association et membres du conseil municipal quittent la salle lors de la séance concernée. Ils sortiront.

M. Miguel MARQUEZ : demande une réunion de la commission Associations afin d’étudier leurs projets. L’attribution des subventions aux associations est étudiée lors de la commission des Finances.

M. Jean-Luc PRIEUR : informe qu’une administrée, Rue du Champ de Ploix, a constaté que l’affichage se faisait par un agent avec une tondeuse autoportée. Non, il se déplace pour tondre tous les endroits nécessaires. L’affichage est fait par un agent en voiture ou en vélo.

M. Carlos DE QUEIROS : demande si la commune a autorisé le Restaurant « l’Abri » à mettre en place une terrasse. Oui : pour la fête de la musique et pour toute la période estivale.

M. Philippe SYTNIK : informe qu’un tas de terre, à Puits Bottin, n’est toujours pas enlevé, et ce depuis au moins 2 ans. La commune avait donné à l’administré, lors de la construction de sa maison, l’autorisation de la déposer. Le tas de terre devait être enlevé par l’administré quelques mois après. Il serait souhaitable maintenant qu’il l’enlève rapidement. En effet, l’accès aux regards est empêché et l’entretien ne peut se faire dans de bonnes conditions.

Mme Néziha LOTH et M. Miguel MARQUEZ : évoquent l’éventuelle création d’un espace de partages, d’échanges de services au sein de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

                                                                                          La Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Lydie ROBILLARD

 
 
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 JUIN 2020

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le 26 mai deux mil vingt, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle des Fêtes en séance ordinaire le jeudi 4 juin 2020 à 20h00, sous la présidence du Maire, Jean-Pierre GOUYON.

ETAIENT PRESENTS : Mme Sylvie BAZUS (1ère Adjointe), M. Jean-Pierre PASQUIER (2ème Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème Adjointe),  M. Philippe SYTNIK (4ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (5ème Adjointe), M. Jean PACHECO, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylviane DUMAS, M. Manuel CALDAS, Mme Françoise DAUMAS, M. Carlos VERDELHO DE QUEIROS, Mme Anita COLAS PASQUERAULT, M. Jonathan GOBERT, M. Jean-Luc PRIEUR, Mme Ophélie LONGO, M. Miguel MARQUEZ, Mme Néziha LOTH.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Sylvie BAZUS

Le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2020 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.M. Jean-Luc PRIEUR ne comprend pas sur le point n°1 le bulletin nul : il s’agit d’un vote concernant une personne non candidate donc nul. Il souligne qu’au point n°4 les délégations des adjoints ne sont pas précisées : elles sont listées dans la seconde phrase. Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire demande au conseil municipal d’ajouter un point supplémentaire : l’autorisation de signature au Maire pour la vente des terrains du lotissement. Le Conseil Municipal accepte l’ajout du point.

1 – Constitution des commissions communales –

1 - CAO – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

FOULON Jean-Claude

PASQUIER Jean-Pierre

CALDAS Manuel

DE QUEIROS Carlos

LONGO Ophélie

LOTH Néziha

 

Une commission Marché est créée pour la gestion des marchés à procédure adaptée. Elle se compose des membres de la CAO et en plus, de Mme BAZUS Sylvie, M. SYTNIK Philippe, Mme ROBILLARD Lydie, Mme DANTIN Marie-Noëlle et M. PRIEUR Jean-Luc.

2 - FINANCES

BAZUS Sylvie

BERNE Linda

PASQUIER Jean-Pierre

FOULON Jean-Claude

ROBILLARD Lydie

CALDAS Manuel

SYTNIK Philippe

PRIEUR Jean-Luc

DANTIN Marie-Noëlle

LOTH Néziha

 

3 – PERSONNEL

BAZUS Sylvie

BERNE Linda

PASQUIER Jean-Pierre

DUMAS Sylviane

ROBILLARD Lydie

CALDAS Manuel

SYTNIK Philippe

DAUMAS Françoise

DANTIN Marie-Noëlle

MARQUEZ Miguel

LOTH Néziha

 

 

4 – TRAVAUX, ENVIRONNEMENT ET SECURITE

BAZUS Sylvie

BERNE Linda

PASQUIER Jean-Pierre

DUMAS Sylviane

ROBILLARD Lydie

CALDAS Manuel

SYTNIK Philippe

DAUMAS Françoise

DANTIN Marie-Noëlle

DE QUEIROS Carlos

PACHECO Jean

GOBERT Jonathan

PRIEUR Jean-Luc

LONGO Ophélie

LOTH Néziha

 

 

5 – AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET JEUNESSE

BAZUS Sylvie

BERNE Linda

PASQUIER Jean-Pierre

DUMAS Sylviane

ROBILLARD Lydie

CALDAS Manuel

SYTNIK Philippe

DAUMAS Françoise

DANTIN Marie-Noëlle

MARQUEZ Miguel

COLAS PASQUERAULT Anita

LOTH Néziha

 

6 –ASSOCIATIONS, FESTIVITES, COMMUNICATION ET CULTURE

BAZUS Sylvie

DUMAS Sylviane

PASQUIER Jean-Pierre

CALDAS Manuel

ROBILLARD Lydie

DE QUEIROS Carlos

SYTNIK Philippe

GOBERT Jonathan

DANTIN Marie-Noëlle

MARQUEZ Miguel

LOTH Néziha

 

 

7 – SANTE

BAZUS Sylvie

COLAS PASQUERAULT Anita

PASQUIER Jean-Pierre

PACHECO Jean

ROBILLARD Lydie

CALDAS Manuel

SYTNIK Philippe

PRIEUR Jean-Luc

DANTIN Marie-Noëlle

 

 

Les commissions Travaux, Environnement et Sécurité ; Scolaires, Périscolaires et Jeunesse ; et Associations, Festivités, Communication et Culture sont ouvertes aux membres de l’extérieur. Les personnes intéressées devront adresser à la mairie leur candidature avec une lettre de motivation.

2 – Désignation des délégués auprès des syndicats mixtes et regroupements  -

1 -  CCAS

BAZUS Sylvie

PACHECO Jean

ROBILLARD Lydie

PRIEUR Jean-Luc

DANTIN Marie-Noëlle

LONGO Ophélie

2 - SYNDICAT CENTRE DE SECOURS DE VILLENEUVE/YONNE

MARQUEZ Miguel

DAUMAS Françoise

 

3 – SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE DU SENONAIS

PRIEUR Jean-Luc

LONGO Ophélie

*         M. PRIEUR demande s’il peut être indemnisé des frais de déplacements.

4 – HOPITAL DE VILLENEUVE/YONNE – ROLAND BONNION - CA

Représentant le Maire

5 – CNAS – Comité d’action sociale pour les agents communaux

Représentant le Maire

6 – SDEY – Syndicat Départemental d’Electricité de l’Yonne

 

PASQUIER Jean-Pierre

CALDAS Manuel

 

7 – COMMISSION DE CONTROLE

 

PACHECO Jean

MARQUEZ Miguel

BERNE Linda

LOTH Néziha

CALDAS Manuel

 

 

8 – COMMISSION DES IMPOTS

 

PASQUIER Jean-Pierre

BAZUS Sylvie

ROBILLARD Lydie

SYTNIK Philippe

DANTIN Marie-Noëlle

PACHECO Jean

FOULON Jean-Claude

COLAS PASQUERAULT Anita

DUMAS Sylviane

GOBERT Jonathan

CALDAS Manuel

PRIEUR Jean-Luc

 

3 – Délégations du Conseil Municipal au Maire  - M. le Maire informe le Conseil Municipal que les conditions du code général des collectivités territoriales (articles L2122-22 et L2122-23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Aussi, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

-       1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

-       2°) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

-       3°) De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (nouveaux véhicules, matériels, bâtiments).

-       4°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

-       5°) De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières.

-       6°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

-       7°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

-       8°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

-       9°) D’ester en justice pour défendre la commune dans les actions intentées contre elles ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

-       10°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (seuil de 8 000 €).

-       11°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

-       12°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

-       13°) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subvention.

M. le Maire informe les Conseillers qu’il rendra compte du suivi des dossiers qu’il aura en charge et pour lesquels une délégation lui a été accordée.

4 – lotissement : vente des terrains  – M. le Maire informe le Conseil Municipal que la signature de vente des terrains aura lieu le 25 juin 2020, le prix du m2 a été fixé à 55 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les ventes de terrains auprès de Maître TATAT.

5– Informations  –

  Commission des Finances : le jeudi 11 juin à 18h00

Réunion de Conseil : le jeudi 18 juin à 20h00

Commission Travaux, environnement et sécurité : le mardi 23 juin à 18h00

Commission du Personnel : le jeudi 2 juillet à 18h00

Commission des Finances : le jeudi 9 juillet à 18h00

Réunion de Conseil : le jeudi 16 juillet à 20h00

6– Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Luc PRIEUR : Le cimetière est toujours dans un état déplorable, déjà signalé le 23 mai. Malheureusement les agents effectuent les tontes et ces dernières leur prennent beaucoup de temps. Son entretien est prévu après. Il signale le stationnement de la Grande Rue gênant ainsi que l’absence de signalisation horizontale. Les stops vont être rematérialisés par les agents communaux prochainement. Il signale que les poids lourds manœuvrent sur les trottoirs et que les panneaux de signalisation sont trop bas donc dangereux. Il informe que le 15 juin 1940, Jacques MAIRESSE, footballeur, a été tué  à Véron à l’emplacement actuel du rond-point sur la départementale 606. Il souhaite que soit attribué son nom ainsi que la pose d’une statue, à cet endroit. Il signale que les voitures empruntent le sens interdit Rue de la Fontaine. Il signale aussi qu’au quartier de l’Eglise, on tire sur les oiseaux avec peut-être une carabine à plomb : c’est interdit et plusieurs oiseaux ont été blessés.

Mme Sylvie BAZUS : signale que la partie en sens interdit de la Grande Rue est empruntée par les voitures fréquemment.

Mme Néziha LOTH : demande si M. le Maire a pris position dans la CAGS. Il est possible qu’un bureau provisoire soit installé ou qu’un bureau soit défini après les élections du 28 juin. Elle souhaite des formations pour les élus. Pour l’instant, aucune formation n’est possible en raison du COVID.

M. Miguel MARQUEZ : remercie Jean-Pierre PASQUIER de s’être occupé du problème de bruit avec le canon pour effrayer les corbeaux. M. PASQUIER ne souhaite pas les remerciements. Il demande un local pour se réunir avec ses 3 colistiers.

Mme Françoise DAUMAS : rappelle la vitesse excessive Rue de la Fontaine.

Mme Linda BERNE : signale une voiture 205 place du 8 mai qui ne bouge pas depuis plusieurs semaines. Les panneaux d’affichage en bois ne sont plus opérationnels.

M. Carlos DE QUEIROS : est ravi que la culture soit intégrée à une commission.

M. Manuel CALDAS : demande si le centre de loisirs ouvre cet été. Un questionnaire va être envoyé aux parents.

M. Jean-Pierre PASQUIER : informe qu’un nouveau médecin va intégrer le centre de santé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

                                                             La Secrétaire de Séance    Mme Sylvie BAZUS

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 23 MAI 2020

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le 18 mai deux mil vingt, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle des Fêtes en séance ordinaire le samedi 23 mai 2020 à 10h00, sous la présidence du Maire Adjoint, Jean-Pierre PASQUIER.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre GOUYON, Mme Sylvie BAZUS, Mme Lydie ROBILLARD, M. Philippe SYTNIK, Mme Marie-Noëlle DANTIN, M. Jean PACHECO, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylviane DUMAS, M. Manuel CALDAS, Mme Françoise DAUMAS, M. Carlos VERDELHO DE QUEIROS, Mme Anita COLAS PASQUERAULT, M. Jonathan GOBERT, M. Jean-Luc PRIEUR, M. Miguel MARQUEZ, Mme Néziha LOTH.

ETAIT ABSENT EXCUSEE : Mme Ophélie LONGO (pouvoir à M. Jean-Luc PRIEUR).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Claude FOULON.

Le procès-verbal de la réunion du 18 février 2020 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Pierre PASQUIER, maire adjoint sortant, qui est aussi doyen de l’assemblée afin de présider la séance en vue de l’élection du Maire. Il fait l’appel des conseillers municipaux. Il remercie l’équipe antérieure et le maire sortant pour tout le travail accompli. M. Jonathan GOBERT et Mme Néziha LOTH se proposent pour être assesseurs.

M. Jean-Claude FOULON est désigné secrétaire de séance.

1 – Election du Maire  – M. Jean-Pierre PASQUIER fait un appel à candidature pour l’élection du Maire.

M. Jean-Pierre GOUYON et M. Jean-Luc PRIEUR se présentent. Au premier tour de scrutin secret et après dépouillement, les résultats sont les suivants : 19 bulletins, 1 nul, 4 suffrages exprimés pour M. Jean-Luc PRIEUR et 14 suffrages exprimés pour M. Jean-Pierre GOUYON.

M. Jean-Pierre GOUYON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été installé. M. Jean-Pierre PASQUIER lui remet l’écharpe. IL a déclaré accepter exercer cette fonction.

M. le Maire adresse ses remerciements au Conseil Municipal pour la confiance qui vient de lui être accordée, il tient à préciser qu’il a maintenant en charge les affaires communales et qu’il ne l’assumera pas tout seul. Le Conseil Municipal forme une bonne équipe. M. le Maire espère que cela ira de même tout au long du mandat. Il remercie également l’équipe précédente et Mme le Maire sortant.

2 – Fixation du nombre d’Adjoints  – M. le Maire informe que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal en vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. M. le Maire propose le nombre d’adjoint à 5. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 4 MM. PRIEUR, MARQUEZ, Mme LOTH ; POUR : 15 les autres membres) fixe le nombre d’adjoints à 5.

3 – Election des Adjoints  – M. le Maire propose sa liste d’adjoints : Mme Sylvie BAZUS, M. Jean-Pierre PASQUIER, Mme Lydie ROBILLARD, M. Philippe SYTNIK, Mme Marie-Noëlle DANTIN.

Au premier tour de scrutin secret et après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1 blanc, 5 nuls, 13 suffrages exprimés pour la liste proposée.

La liste ayant obtenu la majorité absolue, les 5 adjoints sont installés et déclarent accepter l’exercice de cette fonction.

4 – Indemnités de fonctions allouées aux élus – M. le Maire informe le Conseil Municipal des délégations qui sont accordées aux adjoints. La 1ère Adjointe, Sylvie BAZUS a la vie associative, la communication, les marchés publics et les subventions ; le 2ème Adjoint, Jean-Pierre PASQUIER a en charge l’Urbanisme, Travaux et Voirie ; le 3ème Adjoint, Lydie ROBILLARD, a en charge les Finances et les Affaires Sociales ; le 4ème Adjoint, Philippe SYTNIK en a charge les Affaires du Personnel et la 5ème Adjointe, Marie-Noëlle DANTIN a en charge les affaires Périscolaires. M. le Maire propose de fixer le montant des indemnités des Elus selon la strate de population de 1 000 à 3 499 habitants soit :

100 % du taux maximal 51.60 % de l’indice terminal 1027 pour le Maire,

100 % du taux maximal 19.80 % de l’indice terminal 1027 pour chaque adjoint.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 2 M. PRIEUR ; ABSTENTION : 2 M. MARQUEZ et Mme LOTH ; POUR : 15 les autres membres), accepte la proposition concernant l’indemnité du Maire. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 2 M. PRIEUR ; ABSTENTION : 4 MM. CALDAS, PASQUIER, M. MARQUEZ, Mme LOTH ; POUR : 13 les autres membres), accepte la proposition faite pour chaque adjoint.

5– Informations  –

ü  Lecture de la charte de l’élu local

6– Affaires et questions diverses  –

Mme Sylvie BAZUS : remerciements pour la confiance apportée aux différents adjoints. Communication aux administrés fondamentale.

Mme Sylviane DUMAS : fière d’intégrer une équipe.

Mme Lydie ROBILLARD : son souhait est de travailler en bonne cohésion et dans l’intérêt général des administrés.

M. Jonathan GOBERT : souhaite une bonne communication et plus d’utilisation d’internet.

M. Carlos VERDELHO DE QUEIROS : espère le retour à la normalité pour mieux fonctionner.

Mme Anita COLAS PASQUERAULT, Mme Linda BERNE : meilleure communication.

M. Miguel MARQUEZ : meilleure communication et problème de bruit avec le canon pour effrayer les corbeaux.

Mme Néziha LOTH : communication. Travailler en bonne intelligence. Respect du personnel.

M. Jean-Luc PRIEUR : communication surtout pour les réunions de conseil. Le cimetière est à désherber. Il fait remarquer le grillage aux fenêtres de l’école primaire. Il s’agit de la demande des enseignantes afin de respecter les consignes liées au covid.

M. Jean-Pierre GOUYON : remerciements aux enseignantes pour le travail fourni pour l’ouverture des écoles. Remerciements aux conseillers pour la distribution des masques. Il souhaite solliciter la CAGS pour plus de solidarité. Remerciements pour l’efficacité du personnel qui a travaillé durant le COVID pour la continuité des services.

M. Jean-Pierre PASQUIER : la commune de Véron a obtenu des masques en s’associant à la commune de St Clément. Remerciements d’être au sein de l’équipe. Communication à continuer. Un nouveau site internet va être créé grâce à un administré.

M. Manuel CALDAS : demande la transmission de documents avant la réunion de conseil.

M. Jean-Claude FOULON : communication. Travailler en bonne entente pour les administrés.

Mme Françoise DAUMAS : demande que l’affichage pour les administrés soit effectué au plus vite. Elle souhaite des formations pour les élus. Elle adresse ses félicitations au Proxi, à l’Abri et aux autres commerçants.

M. Jean PACHECO : informe que le COVID a nécessité une grosse gestion pour la reprise des écoles et du personnel. On est en avance pour septembre. L’affichage aux administrés est essentiel.

M. Philippe SYTNIK : content d’intégrer l’équipe.

Mme Marie-Noëlle DANTIN : remerciements pour la confiance accordée. La communication est importante. Ne pas hésiter à poser des questions ou des informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 00.

                                                                    Le Secrétaire de Séance  M. Jean-Claude FOULON