Commune de Véron et ses hameaux

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Comptes rendus des conseils 2019

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 AVRIL 2019

 

SEANCE ORDINAIRE

 

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le 1er avril deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 9 avril 2019 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

 

ETAIENT PRESENTS : Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Sylvie BAZUS, M. Jean-Claude FOULON, Mme Linda BERNE, M. Denis ROUGER.

 

ETAIENT ABSENTS : Mme Catherine BOULARD, M. Joaquim DA SILVA.

 

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Pierre PASQUIER (pouvoir à M. Jean PACHECO), Mme Pascale CHASTRAGNAT (pouvoir à Mme Linda BERNE), Mme Véronique GREMMEL (pouvoir à Mme Sylvie BAZUS), Mme Béatrice DHUICQ (pouvoir à Mme Marie-Noëlle DANTIN), M. Marc BONNEAU (pouvoir à M. Denis ROUGER).

 

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD.

 

Le procès-verbal de la réunion du 7 février 2019 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Remarque de Mme le Maire : le pouvoir de Mme CHASTRAGNAT a été oublié. Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2018  –

 

Présentation et vote des comptes administratifs 2018 – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes administratifs et les résultats définitifs 2018 de la Commune, du Centre de Santé et du lotissement comme ci-après :

 

COMMUNE – Résultats de clôture

 

Section d’investissement                   - 220 307.80 € 

 

Section de fonctionnement               + 469 354.79 €

 

Total                                                  + 249 046.99 €

 

CENTRE DE SANTE – Résultats de clôture

 

Section d’investissement                      - 5 352.76 € 

 

Section de fonctionnement                + 82 046.78 €

 

Total                                                   + 76 694.02 €

 

Suite à la reprise des résultats dans les budgets primitifs 2019 :

 

Affectation des résultats

 

Commune : 345 704.80 €

 

Centre de Santé : 5 352.76 €

 

Comptes de gestion 2018 :

 

Les résultats des comptes de gestion 2018 établis par le Trésorier sont conformes aux écritures comptables de la Commune et du Centre de Santé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2018 pour les budgets susvisés et les résultats de clôture pour chacun.

 

2 – TAXES 2019  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de chaque taxe, à savoir 20.60 % pour la taxe d’habitation, 17.61 % pour la taxe foncière (bâti), 40.95 % pour la taxe foncière (non bâti). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 pour une recette attendue de 674 347€.

 

3 – SUBVENTIONS  - Au sujet des subventions, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Commission des Finances.

 

COMMUNE DE VERON – SUBVENTIONS

Année 2019

AUX ETS PUBLICS – 6574/657362/657363

COOPERATIVE SCOLAIRE

1400

CCAS

0

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE VOYAGES

2375

CENTRE DE SANTE

0

AUX SERVICES SOCIAUX & DIVERS – 6574

ADMR

500

ADIL

70

ASSOCIATION ANIMATION DU VILLAGE – 6574

VAL

150

SCGV

2100

FESTI’VERON

600

CLUB AVRIL

600

LA VERONAISE

450

ASS. MYCOLOGIQUE

300

LE PAVE DANS LA MARE

350

LA RENARDE ROUGE

180

CLUB PYRAMIDE

180

SOLIDARITE COLLECTIVE – 6574

ASEAMAS

0

AMICALE DU PERSONNEL

1 260

ETS PRIVE POUR LES ELEVES DE VERON

360

ADAVIRS

100

ASS. BIBLIOTHEQUE ET MAISON RETRAITE SENS ET REGION

50

BIBLIOTHEQUE DE L’HOPITAL DE VILLENEUVE

100

RESERVE

540

 

Subvention 2019 allouée pour les Etablissements privés d’enseignement 30 € par élève.

 

ETABLISSEMENTS

NB ENF CONCERNES

SUBVENTION ACCORDEE

UNREP SAINTE COLOMBE

3

90

MFR DE GRON

2

60

CIFA AIF AUXERRE

4

120

MFR DE GIEN

1

30

ALMEA

1

30

MFR SEMUR EN AUXOIS

1

30

TOTAL

12

360

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les subventions proposées.

 

4 – Budgets primitifs 2019  - Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les budgets comme ci-après :

 

Commune 

 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 646 507.99 €.

 

La section d’investissement en dépenses s’élève à la somme de 974 992.80 € avec un report de 196 257 €, et en recettes à la somme de 1 100 389.80 € avec un report de 70 860 €.

 

Participation communale aux divers organismes

 

Article 65548 –SICS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 2 100 €.

 

Article 6558 – SIVU de la Fourrière du Sénonais 2 000 €.

 

Dotation par élève et par école

 

Ecole Maternelle : 48 €

 

Ecole Primaire : 55 €

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et accepte le prêt relais de 150 000 € en attente des subventions et du FCTVA d’une durée de 24 mois au taux de 0.39 % proposé par le Crédit Agricole.

 

Centre de Santé

 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 501 660.02 €.

 

La section d’investissement s’élève en dépenses à la somme de 210 852.76 € en dépenses avec un report de 2 502 € et en recettes à la somme de 101 298.76 € avec un report de 112 056 €.

 

Lotissement

 

Les sections de fonctionnement et d’investissement seront équilibrées en dépenses et en recettes en intégrant les données suivantes :

 

Article 605 : 103 948.20 €

 

Article 608 : 7 210 €

 

Article 6015 : 19 041.10 €

 

Article 7015 : 198 320.83 €

 

Article 758 : 4 316.46 €

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et accepte le prix de vente du terrain du lotissement à 55 € le m2 TTC.

 

5 – TRAVAUX  - Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux prévus au budget. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission d’Appel d’Offres lors de l’ouverture des plis concernant les travaux de la Grande Rue et accepte la proposition de l’entreprise IDTP d’un montant de 183 845.33 € HT. Les travaux de voirie et aménagements suivants sont validés et inscrits au budget :

 

Voirie les Antes : 21 600 € TTC

 

Voirie Promenade de l’Est : 96 000 € TTC

 

Voirie Promenade du Nord : 36 000 € TTC

 

Travaux cour Ecole Maternelle : 25 200 € TTC

 

Travaux palissade Ecole Maternelle : 21 600 € TTC

 

Concernant l’éventuelle extension du centre de santé, le sujet sera de nouveau abordé lors d’une prochaine séance de conseil municipal.

 

6 – FRAIS DE SCOLARITE  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a déterminé le coût des frais de scolarité d’un élève fréquentant les écoles de Véron mais domicilié dans une commune extérieure. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte et fixe les frais de scolarité d’un élève à 796 €.

 

7 – REDEVANCES D’OCCUPATIONS DES SOLS  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance au titre des concessions pour l’année 2019 s’élève à 1 297.50 € et au titre de la RODP provisoire pour l’année 2019 à 12 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre les titres correspondants à l’encontre de GRDF. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les redevances d’occupation du domaine public pour les ouvrages de télécommunications électroniques pour les années 2015 à 2019 sont respectivement de 1 442.58 €, de 1 390.96 €, 1 313.14 €, 1 355.59 € et 1 407.10 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire à émettre les titres correspondants à l’encontre d’Orange.

 

8 – ENTRETIEN DES VITRES DU BATIMENT  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux est arrivée à échéance. Plusieurs entreprises ont été sollicitées. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la prestation de M. Stadmiller pour un montant total de  700 € TTC l’intervention à raison de quatre passages par an.

 

9 – CENTRE DE SANTE  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une convention pour l’entretien de la climatisation et de la ventilation du centre de santé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de BC entreprise au tarif de 1 232.26 € l’année.

 

10 – PERSONNEL  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion propose une convention pour la prise en charge des honoraires et frais médicaux dans le cadre du secrétariat des instances médicales et pour les modalités de remboursement par les collectivités et établissements concernés. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la convention proposée par le CDG.

 

Mme le Maire informe le Conseil Municipal la formation initialement prévue pour former un agent du centre de loisirs à la direction d’un accueil collectif de mineurs est modifiée. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de prendre en charge à 100 % la formation de direction d’un accueil collectif de mineurs de l’agent pour un montant de 1 344 €.

 

11 – Informations  –

 
  • Dates à retenir :
 

ü  Dimanche 28 avril 2019 : Repas du Club Avril à 12h30

 

ü  Mercredi 8 mai 2019 à 10h30,

 

ü  Dimanche 12 mai 2019 : Vide Greniers

 

ü  Dimanche 26 mai 2019 : Elections européennes

 

ü  Vendredi 14 juin 2019 : apéro-concert avec GEHEL organisé par la Médiathèque à la Salle des fêtes de Véron à 20h

 

ü  Samedi 15 juin 2019 : Feux de la St Jean

 

ü  Samedi 22 juin 2019 : fête des écoles au stade municipal

 
  • Mme le Maire fait la lecture d’une lettre émanant du Pôle de santé de Domats qui sollicite une subvention pour leurs patients domiciliés à Véron : les élus ne donnent pas suite à cette requête.
  • Course du cœur : participation massive. Le spectacle de clowns présenté aux élèves de CM1 et CM2 a rencontré un très grand succès.
  • Carnaval : très bonne participation de tous.
 

12 – Affaires et questions diverses  –

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.

 

                                                                                          La Secrétaire de Séance

 

                                                                                          Mme Lydie ROBILLARD

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 FEVRIER 2019

 

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le 4 février deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 7 février 2019 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Linda BERNE, M. Marc BONNEAU, Mme Véronique GREMMEL, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIT ABSENT : Mme Pascale CHASTRAGNAT, Mme Catherine BOULARD, M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Sylvie BAZUS (pouvoir à Mme Linda BERNE), M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), M. Denis ROUGER (pouvoir à M. Marc BONNEAU).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean PACHECO.

Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2018 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour : Tarifs des photocopies à l’agence postale communale et la subvention allouée au CCAS.

1 – INDEMNITES DE LA TRESORIERE  – Mme le Maire soumet au Conseil l’attribution de l’indemnité de conseil de la trésorière, Mme Patricia NAGAGLIONI pour l’année 2018. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, attribue l’indemnité de Conseil à la trésorière au taux de 100 % pour l’année 2018.

2 – INVESTISSEMENT  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs investissements sont à faire avant le vote du budget. Avec l’accord de l’assemblée délibérante, un quart des dépenses de l’année précédente peuvent être concernées. L’achat d’un ordinateur pour la bibliothèque d’un montant de 863.75 € HT comptabilisé au compte 2183 chapitre 21, l’achat d’une chaudière pour le logement sis 8 place de la Mairie d’un montant de 1 415.37 € HT comptabilisé au compte 2135 chapitre 21, d’un escabeau d’un montant de 95.76 € HT comptabilisé au compte 2188 chapitre 21 et l’achat d’une tablette pour la bibliothèque d’un montant de 250 € HT maximum comptabilisé au compte 2183 chapitre 21.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les achats proposés avant le vote du  budget.

3 – TRAVAUX  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de voirie pour le futur commerce sis Promenade de l’Ouest. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte les travaux de réfection de voirie pour un montant de 5 243.50 € HT.

4 – PERSONNEL – Mme le Maire propose au conseil d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique en charge du ménage au centre de santé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’augmentation du temps de travail de 13h30 à 14h45 hebdomadaires, charge et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Mme le Maire souhaite attribuer des heures supplémentaires aux deux agents Adjoint administratif à temps complet du Centre de santé lors des absences pour congés ou maladie. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’attribution d’heures supplémentaires aux deux agents Adjoint Administratif Territorial  à temps complet du centre de santé pour un montant maximum de 25 heures.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite former un agent du centre de loisirs à la direction d’un accueil collectif de mineurs. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de prendre en charge à 100 % la formation de direction d’un accueil collectif de mineurs de l’agent.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite allouer une subvention pour l’amicale du de la ville de Sens et de la CAGS. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la subvention pour l’amicale du personnel d’un montant de 1 260 €.

5 – PHOTOCOPIES A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE : TARIFS  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au changement de photocopieur à l’agence postale, les photocopies A3 sont possibles. Elle propose donc d’établir un tarif pour celles-ci. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les tarifs suivants : photocopie A3 : 40 cents et photocopie A4 : 20 cents.

6 – CCAS : SUBVENTION  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite attribuer au CCAS une subvention de 9 000 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte d’allouer au CCAS une subvention de 9 000 €.

7 – Informations  –

  • Dates à retenir :

Dimanche 3 mars 2019 : Loto du Club Avril

Samedi 16 mars 2019 : soirée Couscous de Festi’Véron,

Samedi 23 mars 2019 : Carnaval des Ecoles

Jeudi 28 mars 2019 : Course du Cœur*

8 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : signale qu’il faut mettre en place le RGPD.

La Communauté d’Agglomération prêtera le matériel aux associations passant par la mairie, le matériel prêté est facturé à la mairie.

Mme Véronique GREMMEL:signale que les bouchons des bouteilles sont laissés sur le sol vers la benne à verre du moulin.

Mme Béatrice DHUICQ:signale qu’il y a quelques décharges sauvages.

M. Jean PACHECO : les tilleuls sont en train d’être coupés. Les promenades de l’Ouest et du Sud seront coupées l’année prochaine pour respecter le plan de coupe. Les branches coupées sont broyées et les copeaux peuvent être distribués aux personnes intéressées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

                                                                              Le Secrétaire de Séance  M. Jean PACHECO