Commune de Véron et ses hameaux

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Comptes rendus des conseils 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 FEVRIER 2019

 

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le 4 février deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 7 février 2019 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Linda BERNE, M. Marc BONNEAU, Mme Véronique GREMMEL, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIT ABSENT : Mme Pascale CHASTRAGNAT, Mme Catherine BOULARD, M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Sylvie BAZUS (pouvoir à Mme Linda BERNE), M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), M. Denis ROUGER (pouvoir à M. Marc BONNEAU).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean PACHECO.

Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2018 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour : Tarifs des photocopies à l’agence postale communale et la subvention allouée au CCAS.

1 – INDEMNITES DE LA TRESORIERE  – Mme le Maire soumet au Conseil l’attribution de l’indemnité de conseil de la trésorière, Mme Patricia NAGAGLIONI pour l’année 2018. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, attribue l’indemnité de Conseil à la trésorière au taux de 100 % pour l’année 2018.

2 – INVESTISSEMENT  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs investissements sont à faire avant le vote du budget. Avec l’accord de l’assemblée délibérante, un quart des dépenses de l’année précédente peuvent être concernées. L’achat d’un ordinateur pour la bibliothèque d’un montant de 863.75 € HT comptabilisé au compte 2183 chapitre 21, l’achat d’une chaudière pour le logement sis 8 place de la Mairie d’un montant de 1 415.37 € HT comptabilisé au compte 2135 chapitre 21, d’un escabeau d’un montant de 95.76 € HT comptabilisé au compte 2188 chapitre 21 et l’achat d’une tablette pour la bibliothèque d’un montant de 250 € HT maximum comptabilisé au compte 2183 chapitre 21.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les achats proposés avant le vote du  budget.

3 – TRAVAUX  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de voirie pour le futur commerce sis Promenade de l’Ouest. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte les travaux de réfection de voirie pour un montant de 5 243.50 € HT.

4 – PERSONNEL – Mme le Maire propose au conseil d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique en charge du ménage au centre de santé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’augmentation du temps de travail de 13h30 à 14h45 hebdomadaires, charge et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Mme le Maire souhaite attribuer des heures supplémentaires aux deux agents Adjoint administratif à temps complet du Centre de santé lors des absences pour congés ou maladie. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’attribution d’heures supplémentaires aux deux agents Adjoint Administratif Territorial  à temps complet du centre de santé pour un montant maximum de 25 heures.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite former un agent du centre de loisirs à la direction d’un accueil collectif de mineurs. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de prendre en charge à 100 % la formation de direction d’un accueil collectif de mineurs de l’agent.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite allouer une subvention pour l’amicale du de la ville de Sens et de la CAGS. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la subvention pour l’amicale du personnel d’un montant de 1 260 €.

5 – PHOTOCOPIES A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE : TARIFS  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au changement de photocopieur à l’agence postale, les photocopies A3 sont possibles. Elle propose donc d’établir un tarif pour celles-ci. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les tarifs suivants : photocopie A3 : 40 cents et photocopie A4 : 20 cents.

6 – CCAS : SUBVENTION  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite attribuer au CCAS une subvention de 9 000 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte d’allouer au CCAS une subvention de 9 000 €.

7 – Informations  –

  • Dates à retenir :

Dimanche 3 mars 2019 : Loto du Club Avril

Samedi 16 mars 2019 : soirée Couscous de Festi’Véron,

Samedi 23 mars 2019 : Carnaval des Ecoles

Jeudi 28 mars 2019 : Course du Cœur*

8 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : signale qu’il faut mettre en place le RGPD.

La Communauté d’Agglomération prêtera le matériel aux associations passant par la mairie, le matériel prêté est facturé à la mairie.

Mme Véronique GREMMEL:signale que les bouchons des bouteilles sont laissés sur le sol vers la benne à verre du moulin.

Mme Béatrice DHUICQ:signale qu’il y a quelques décharges sauvages.

M. Jean PACHECO : les tilleuls sont en train d’être coupés. Les promenades de l’Ouest et du Sud seront coupées l’année prochaine pour respecter le plan de coupe. Les branches coupées sont broyées et les copeaux peuvent être distribués aux personnes intéressées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

                                                                              Le Secrétaire de Séance  M. Jean PACHECO