CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 OCTOBRE 2017

 

SEANCE ORDINAIRE

 

PROCES VERBAL

 

 Légalement convoqué le dix octobre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 10 octobre 2017 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

 

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Linda BERNE, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, Mme Catherine BOULARD.

 

ETAIENT ABSENTS : Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, Mme Jade COLAS, M. Jean-Claude FOULON, M. Marc BONNEAU.

 

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme Béatrice DHUICQ, Mme Sylvie BAZUS (pouvoir à Mme Linda BERNE).

 

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD.

 

 Le procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2017 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

 1 – Elections sénatoriales – Suite aux élections, les personnes suivantes sont élues pour représenter la Commune et participer aux élections sénatoriales du dimanche 17 décembre 2017 :

 

5 titulaires :

 

-       MOUREAUX Pascale

 

-       PASQUIER Jean-Pierre

 

-       ROBILLARD Lydie

 

-       GOUYON Jean-Pierre

 

-       DANTIN Marie-Noëlle

 

3 suppléants :

 

-       PACHECO Jean

 

-       BERNE Linda

 

-       BOULARD Catherine

 

 2 – Personnel  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de 3 ans pour un médecin est arrivé à échéance. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire de le renouveler.

 

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un technicien territorial, cadre B, filière technique, à temps complet à compter du 1er janvier 2018. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire à effectuer les démarches administratives suite à cette création de poste.

 

Mme le Maire propose de recruter un contractuel au centre de santé pour assurer le surcroît de charges de travail. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe.

 

 18 – Informations  –

 

  • Date à retenir :                     

 

-   mercredi 20 décembre : spectacle des enfants,

 

  • Mme PIGNEDE remercie les élus pour le repas des aînés du 15 octobre.

 

 19 – Affaires et questions diverses  –

 

Mme Catherine BOULARD : demande la pose d’un miroir dans la rue de la Croix St Jacques.

 

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

 

 

 

                                                                                          La Secrétaire de Séance

 

 

 

                                                                                          Mme Lydie ROBILLARD

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10/10/2017

SEANCE ORDINAIRE

 

Légalement convoqué le quatre octobre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 10 octobre 2017 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Linda BERNE, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTS : Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, Mme Jade COLAS.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Sylvie BAZUS (pouvoir à Mme Linda BERNE), Mme Catherine BOULARD (pouvoir à M. Marc BONNEAU).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre GOUYON.

Le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2017 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Budgets supplémentaires – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte le budget supplémentaire de la commune et du centre de santé comme ci-après :

Commune 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 74 605 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 165 173 €.

Centre de santé

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 35 000 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 34 002 €.

2 – Travaux  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont envisagés. L’aménagement de la place du 8 mai est retenu pour un montant de 12 159.62 € HT ainsi que l’extension des vestiaires du foot pour un montant estimé des travaux de 110 000 € HT, de la maîtrise d’œuvre de 2 500 € HT et des honoraires sur les travaux de 8 900 € HT.  Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les travaux retenus, autorise Mme le Maire à engager les travaux et charge Mme le Maire de solliciter les subventions auprès des organismes concernés.

3 – Centre de santé  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal d’un avenant en moins-value sur le lot n°4 suite à la suppression de stores et la modification du chauffage pour un montant de 1 651.60 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte l’avenant proposé.

4 – Nettoyage des vitres du bâtiment  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux est arrivée à échéance. Plusieurs entreprises ont été sollicitées. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la prestation de M. Stadmiller pour un montant total de  700 € TTC l’intervention à raison de quatre passages par an.

5 – Portalp : convention  – Mme le Maire informe qu’une convention pour la maintenance de la porte automatique du centre de santé est nécessaire. La société PORTALP propose la maintenance de la porte automatique du centre pour un montant de 324 € HT l’année. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise PORTALP et charge Mme le Maire de la signer.

6 – JVS : convention Parascol  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le logiciel périscolaire est nécessaire à l’organisation du centre et le contrat de maintenance doit être renouvelé. La société JVS Mairistem a fait une proposition. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le renouvellement de la maintenance du logiciel Parascol d’un montant de 647.66 € pour une durée de 5 ans.

7 – Bodet  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la mise en sécurité de l’accès au beffroi est nécessaire. Des devis sont encore attendus. Le point sera étudié lors d’une séance ultérieure.

8 – CAF : convention ATL  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Caf renouvelle la convention Aide aux Temps Libres. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention ATL avec la CAF afin de percevoir l’aide allouée d’un montant de 500 €.

9 – ONF  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’ONF souhaite inscrire les parcelles 4 et 28 à l’état de l’assiette 2018. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte la proposition de l’ONF.

10 – Vérification des installations électriques des bâtiments communaux  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite procéder aux vérifications électriques et de gaz dans les bâtiments communaux. Deux entreprises ont été sollicitées. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte la proposition de l’entreprise VERITAS pour un montant de 1 558 € HT pour l’électricité et pour un montant de 365 € HT pour le gaz  la première année pour une durée de 4 ans.

11 – Facturation de l’eau  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un éleveur, à la Grange au Doyen, suite à la création de la station d’épuration, bénéficiait d’un accord verbal pour sa facturation d’eau : à savoir la consommation d’eau des bêtes n’était pas concernée par l’assainissement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, souhaite mettre par écrit cet accord pour la facturation 2016.

12 – Logiciels  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir des logiciels cadastre et cimetière. Ces logiciels avaient été retenus lors d’une séance antérieure mais n’avaient pas été finalisés en raison d’un ordinateur trop obsolète. L’ordinateur, à ce jour, peut accepter l’implantation de ces logiciels. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le logiciel Cadastre pour un montant de 2 860 € HT et le logiciel Cimetière pour un montant de 3 930 € HT auprès de la société GFI.

13 – Aide aux devoirs – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite renouveler l’aide aux devoirs dispensée par les instituteurs de l’école élémentaire de 16 à 17h les lundis et jeudis. Elle propose la création d’un poste de vacataire pour l’année scolaire 2017/2018. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste de vacataire et fixe l’heure de vacation à 24.43 € ainsi que le tarif du service à 3 € par enfant et par soir.

 

14 – Bibliothèque – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la bibliothèque propose une représentation, spectacle des contes givrés, le jeudi 12 octobre 2017 à 19h. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’hébergement et la taxe de séjour avec dîner et petit déjeuner pour deux personnes.

 

15 – Groupama – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que GROUPAMA nous a adressé deux chèques, l’un de 990.36 € concernant le sinistre à l’école maternelle et le second de 272.16 € concernant un préjudice matériel. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à encaisser les chèques reçus.

16 – Personnel – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet (24/35è) suite à l’obtention du concours et l’inscription sur la liste d’aptitude du centre de gestion d’un agent. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet (24/35è) et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette création.

Mme le Maire souhaite la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet, la création de deux postes d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe à temps complet et la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps complet pour les avancements de grade. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création des postes proposés, la suppression des postes antérieurs et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à ces créations.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite l’augmentation du poste d’adjoint technique territorial de 11h à 13h30 en raison d’une mauvaise estimation au départ du temps de travail. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’augmentation du poste proposé et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette modification. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de régulariser les heures complémentaires depuis juillet.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite modifier les absences exceptionnelles. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 2, ABSTENTION : 1 et POUR : 11), accepte de compléter les absences exceptionnelles en ajoutant celle de la visite médicale de la CPAM (une demi-journée accordée).

17 – CAGS : PLUI H – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais souhaite l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). La Commune doit être représentée par 2 élus. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne Mme MOUREAUX Pascale et M. Jean-Pierre PASQUIER.

 

18 – Informations  –

  • Dates à retenir :                   

-     dimanche 15 octobre : repas des aînés,

-    les 20. 21 et 22 octobre : exposition mycologique,

-    samedi 25 novembre : marché de Noël,

-    les 7 et 8 décembre : illuminations,

-   mercredi 13 décembre : spectacle des enfants,

dimanche 17 décembre : élections sénatoriales,

-   vendredi 5 janvier 2018 : vœux du Maire.

19 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : remerciements pour les personnes présentes à l’inauguration du centre de santé. L’exposition de peinture japonaise s’est bien passée : remerciements à toutes les personnes qui sont venues. Le spectacle de théâtre du samedi 7 octobre était beau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                       M. Jean-Pierre GOUYON

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUIN 2017 SEANCE ORDINAIRE PROCES VERBAL

Légalement convoqué le huit juin deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 13 juin 2017 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX. ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Béatrice DHUICQ (arrivée au point 9). ETAIENT ABSENTS : Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, Mme Jade COLAS. ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme Linda BERNE (pouvoir à Mme Sylvie BAZUS), Mme Catherine BOULARD (pouvoir à M. Jean-Pierre GOUYON). SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD. Le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2017 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. M. Denis ROUGER signale une erreur dans les informations : Mme GOUYON Jean-Pierre au lieu de M. GOUYON Jean-Pierre. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Transports scolaires : année 2017/2018 – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention relative aux transports scolaires arrive à échéance. Plusieurs devis ont été adressés à Mme le Maire. L’entreprise Rapides de Bourgogne, le mieux disant, propose le transport pour le midi tous les jours sauf le mercredi à 88 € HT, pour la piscine à 88 € HT et les transports ponctuels sur Sens à 90 € HT pour l’année scolaire 2017-2018. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les prix proposés pour chaque service et autorise Mme le Maire à signer la convention.

2 – Restauration scolaire : année 2017/2018 – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention concernant la fourniture de repas scolaires est arrivée à échéance. Différents prestataires ont été sollicités. La société API, fournisseur actuel, propose le repas à 2.76 € TTC pour l’année scolaire 2017/2018. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le prix proposé et charge Mme le Maire de signer la Convention avec la société API.

3 – Tarifs Cantine/Garderie/Centre de Loisirs : année 2017/2018 - Mme le Maire propose au Conseil les tarifs suivants pour l’année 2017/2018 : pour la garderie du matin et du soir 0.42 € la demi-heure, la demi-heure de NAP à 0.42 €, pour le midi le repas 2.75 € et une heure de garderie à 0.84 €, le repas est surtaxé à 5.50 € quand l’enfant n’est pas inscrit le jour. Pour le centre de loisirs, 3 quotients familiaux sont proposés pour la journée complète avec repas au prix de 9.50 € pour les QF compris entre 0 et 650, au prix de 10.35 € pour les QF compris entre 651 et 1100 et pour les QF>1101 la journée est à 12.40 €, la demi-journée avec repas à 7.05 € et sans repas (mercredi après-midi en période scolaire aussi) à 4.10 €, une demi-journée avec repas facturée pour les sorties nocturnes (sortie en dehors des heures du centre de loisirs : 7.05 €). Pour les extérieurs, le tarif précédent est maintenu soit la journée avec repas à 14.88 €, la demi-journée sans repas à 4.92 € et la demi-journée avec repas à 8.46 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe les différents tarifs ainsi proposés et accepte de modifier le règlement en conséquence.

4 – Centre Nautique/Piscine Tournesol : année 2017/2018 - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la convention du centre nautique de Sens et celle de la Piscine Tournesol pour la mise à disposition du bassin de natation aux écoles de Véron. La Commune de Véron s’engage à verser 80 € par créneau horaire d’utilisation avec intervention pédagogique et 60 € par créneau horaire d’utilisation sans intervention pédagogique. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.

5 – Cimetière – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle souhaite mettre des plaques au jardin du souvenir. Sur le principe, le Conseil est d'accord.

6 – Bibliothèque – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assistance et d’hébergement arrive à échéance et doit être reconduit. Plusieurs fournisseurs ont été sollicités. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le contrat d’assistance et d’hébergement pour un montant de 500 € HT à l’année avec BIBLIOSSIMO.

7 – Travaux - Suite à la demande du conseil départemental, la délibération concernant la sécurisation routière doit être reprise pour uniquement les panneaux de signalisation. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la nouvelle délibération.

8 – Centre de santé - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles AC 185 et AC 76 doivent être intégrées dans le budget Centre de santé et donc sorties du budget Commune. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le transfert des parcelles proposées. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que 2 décisions modificatives sont nécessaires : Du chapitre 23 au chapitre 21 : 12 000 € Du chapitre 002 au chapitre 012 : 1 502.22 € Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte les décisions modificatives proposées. Mme le Maire informe le Conseil Municipal des avenants nécessaires à la continuité de la construction du centre de santé : le premier concerne le lot n°7 Electricité VMC pour une plus-value pour un montant de 1 642.67 € HT pour le complément du câble d'alimentation et la pose de convecteurs. Le second concerne le lot n°4 Plâtrerie pour une moins-value pour un montant de 2 036.60 € HT sur les stores et le chauffage. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte les avenants proposés.

9 – Salle des fêtes - arrivée de Mme Béatrice DHUICQ - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la location de la salle des fêtes du week-end du 20 et 21 mai 2017 s’est très mal passée. En effet, différents dégâts ont été constatés : une table d’une valeur de 200 € TTC, une chaise à 50 € (valeur attribuée lors d’un précédent conseil), un chariot d’une valeur de 406 € TTC et un balai de nettoyage d’une valeur de 20 € et le nettoyage d’une valeur de 100 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, autorise et charge Mme le Maire d’émettre les titres concernant le ménage de 100 € et concernant le matériel abimé ou disparu de 676 € à l’encontre de l’administrée qui a loué la salle des fêtes pour un tiers extérieur à la commune. De plus, Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, modifie le règlement actuel en précisant qu'au moment de la location de la salle des fêtes, l’attestation d’assurance ainsi que les chèques de caution doivent être établis au même nom que le contrat de location.

10 – Service civique - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite confier une mission d'intérêt général "relative au projet de lutte contre l'isolement des personnes âgées" à un jeune de 16 à 25 ans, en recherche d'emploi dans le cadre d'un service civique pour une durée de 10 mois maximum. Le dispositif est encadré par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Le recrutement se ferait entre septembre et décembre. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, autorise et charge Mme le Maire de recruter un service civique.

11 – Personnel - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite la création d’un poste d’adjoint technique territorial, suite à la construction du centre de santé, à temps non complet (11h/35), l’augmentation du poste d’adjoint administratif de 20h à temps complet et la création d’un poste de médecin. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création des postes proposés et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette création. Mme le Maire souhaite la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (9h15/35) et d’un adjoint technique à temps non complet (2h/35) pour la commune. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création des postes proposés et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette création. Mme le Maire informe le Conseil que le CDG a bien pris acte de la délibération concernant le RIFSEEP.

12 – Feu d’artifice – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le feu d’artifice sera tiré dans la commune de Passy. Les communes d’Etigny, Passy et Véron se partageront la facture.

13 – Protection de la source – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite établir une convention avec l’agriculteur qui possède plusieurs parcelles à proximité de la source (845a 56 environ). En effet, ce dernier s’engage à laisser en herbe lesdites parcelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2017. Il souhaite échanger des parcelles avec la commune : avant la fin de l’année, la Commune s’engage à le faire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire de signer la convention avec l’agriculteur. 14 – Jury d’assises – Le Conseil Municipal procède au tirage au sort à partir de la liste électorale générale de VERON. Six électeurs ont été tirés au sort : électeurs n°565, n°807, n°1491, n°1955, n°1487 et n°1344. Les intéressés seront prévenus par courrier. 12 – Informations –  Eau et assainissement : une possibilité de mensualisation est offerte à chaque abonné. Le dossier peut être retiré auprès de la mairie.  Transports scolaires : une demande doit être faite chaque année. La carte doit être conservée durant toute la scolarité. Un dossier pour l'année scolaire 2017-2018 peut être retiré auprès de la mairie jusqu’au 15 juillet. Un justificatif de domicile est nécessaire pour bénéficier du tarif de 120 € pour les collégiens et lycéens. Le tarif de 90 € reste inchangé pour les maternelles et primaires.  Lecture du courrier d’une administrée domiciliée Rue des Vignes Blanches : Problème de circulation.  CNI/Passeports : il est fortement recommandé de faire sa demande en ligne sur les sites dédiés au service public. Les sites privés prélèvent des frais.  Fleurs : des vols de fleurs sont à déplorer.  Fleurissement : inscription de la Commune au concours.  Dates à retenir : - du 14 juin au 22 juillet : exposition cinéma à la médiathèque, - vendredi 23 juin : spectacle autour de Prévert à la médiathèque, - samedi 24 juin : Feux de la St Jean, - samedi 1er juillet : kermesse des écoles à l'école maternelle, - mardi 4 juillet : ouverture du nouveau centre de santé, - vendredi 7 juillet : festival de musique/théâtre "Jouer dehors" proposé par la maison des jeunes de Gron dans la cour de l’école primaire de Véron, - jeudi 13 juillet : feu d’artifice intercommunal à Passy, - vendredi 15 juillet : animations et jeux à partir de 15h30 suivis du goûter des enfants, en soirée pique-nique républicain tiré du sac et retraite aux flambeaux, - samedi 23 septembre : inauguration officielle du centre de santé à 10h30. 13 – Affaires et questions diverses – M. Jean-Pierre PASQUIER : le centre de santé se termine, seuls des problèmes d'assainissement subsistent. L’exposition des peintures japonaises se tiendra du 19 au 30 août 2017 et le vernissage aura lieu le 19 août à 17h à la salle des fêtes. Mme Lydie ROBILLARD : rappelle que chaque personne est responsable du nettoyage de son trottoir. M. Marc BONNEAU : signale que le puits de la Grange au Doyen s’effondre. Des barrières vont être mises de toute urgence. M. Denis ROUGER : demande quand aura lieu la prochaine réunion de la commission sécurité. Il signale que lors de la fête des voisins, plusieurs administrés se sont interpellés par rapport au test d'engazonnement fait en bordure de voirie : test non concluant. La commune pense rencontrer à nouveau l’entreprise concernée. M. Jean-Claude FOULON : demande quelle est la position de la Commune relative aux rythmes scolaires à la rentrée 2017-2018. Pour l’instant, aucun changement n’est prévu. M. Jean PACHECO : signale que les jeux extérieurs installés place des Vignes Blanches font polémiques. Un NON a été inscrit sur le béton. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30. La Secrétaire de Séance Mme Lydie ROBILLARD

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 AVRIL 2017

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le trois avril deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 11 avril 2017 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

 

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean PACHECO (pouvoir à Mme Pascale MOUREAUX), Mme Béatrice DHUICQ (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Linda BERNE (pouvoir à Mme Véronique GREMMEL), Mme Catherine BOULARD (pouvoir à M. Marc BONNEAU), Mme Pascale CHASTRAGNAT (pouvoir à Mme Marie-Noëlle DANTIN),

ETAIENT ABSENTS : M. Joaquim DA SILVA, Mme Jade COLAS.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Claude FOULON.

 

Le procès-verbal de la réunion du 7 février 2017 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Comptes administratifs et comptes de gestion 2016 –

Présentation et vote des comptes administratifs 2016 – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes administratifs et les résultats définitifs 2016 de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, du Centre de Santé et de la Petite Zone Artisanale comme ci-après :

COMMUNE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  -  170 536.15 € 

Section de fonctionnement               + 551 440.71 €

Total                                                  + 380 904.56 €

SERVICE DE L’EAU – Résultats de clôture

Section d’investissement                  + 141 449.79 € 

Section de fonctionnement                +     4 405.44 €

Total                                                   + 145 855.23 €

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – Résultats de clôture

Section d’investissement                  + 71 486.49 € 

Section de fonctionnement                + 55 611.78 €

Total                                                   + 127 098.27  €

 

CENTRE DE SANTE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  - 120 770.44 € 

Section de fonctionnement                -   14 529.04 €

Total                                                   - 135 299.48  €

PETITE ZONE ARTISANALE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  - 1 514.06 € 

Section de fonctionnement                - 2 831.52 €

Total                                                   - 4 345.58 €

Suite à la reprise des résultats dans les budgets primitifs 2017 :

Affectation des résultats

Commune : 228 725.15 €

(Restes à réaliser 2016 : – 58 189 € et investissement : - 170 536.15 €)

Centre de Santé : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives. (Restes à réaliser 2016 : + 34 890 €)

Comptes de gestion 2016 :

Les résultats des comptes de gestion 2016 établis par le Trésorier sont conformes aux écritures comptables de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, du Centre de Santé et de la Petite Zone Artisanale. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2016 pour les budgets susvisés et les résultats de clôture pour chacun.

 

2 – Les taxes 2017  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de chaque taxe, à savoir 20.60 % pour la taxe d’habitation, 17.61 % pour la taxe foncière (bâti), 40.95 % pour la taxe foncière (non bâti). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2017 pour une recette attendue de 648 422 €.

3 – Subventions communales 2017  - Au sujet des subventions, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Commission des Finances.

COMMUNE DE VERON – SUBVENTIONS

Année 2017

AUX ETS PUBLICS – 657361/657362/657364

COOPERATIVE SCOLAIRE

1400

CCAS

9 000

CENTRE DE SANTE

45 000

AUX SERVICES SOCIAUX & DIVERS – 6574

ADMR

500

ADIL

70

ASSOCIATION ANIMATION DU VILLAGE – 6574

VAL

150

ASV

2100

FESTI’VERON

600

CLUB AVRIL

600

LA VERONAISE

450

ASS. MYCOLOGIQUE

300

LE PAVE DANS LA MARE

350

VERON GYM

100

LA RENARDE ROUGE

180

CLUB PYRAMIDE

180

SOLIDARITE COLLECTIVE – 6574

ASEAMAS

50

ETS PRIVE POUR LES ELEVES DE VERON

630

ADAVIRS

100

ASS. BIBLIOTHEQUE ET MAISON RETRAITE SENS ET REGION

50

BIBLIOTHEQUE DE L’HOPITAL DE VILLENEUVE

100

RESERVE

490

 

Subvention 2017 allouée pour les Etablissements privés d’enseignement 30 € par élève.

ETABLISSEMENTS

NB ENF CONCERNES

SUBVENTION ACCORDEE

SAINTE COLOMBE

8

240

MFR DE TOUCY

2

60

CFA BATIMENT DE L’YONNE

1

30

MFR DE GIEN

1

30

CIFA AIF AUXERRE

5

150

CFA COTE OR

1

30

CFA AUBE

1

30

MFR SEMUR EN AUXOIS

1

30

CFA MARZY

1

30

TOTAL

21

630

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les subventions proposées.

4 – Budgets primitifs 2017  - Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les budgets comme ci-après :

Commune 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 741 911.56 €.

La section d’investissement en dépenses s’élève à la somme de 698 251.15 € avec un report de 116000 €, et en recettes à la somme de 805 440.15 € avec un report de 57 811 €.

Participation communale aux divers organismes

Article 6554 –SICS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 1 910 € au titre de 2016 et 1 915 € au titre de 2017.

Article 6558 – SIVU de la Fourrière du Sénonais 1 668 €.

Dotation par élève et par école

Ecole Maternelle : 48 €

Ecole Primaire : 55 €

Centre de Santé

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 289 806.26 €.

La section d’investissement s’élève en dépenses à la somme de 624 303.65 € en dépenses avec un report de 230 110 € et en recettes à la somme de 589 413.65 € avec un report de 265 000 €.

5 – Travaux : demande de subvention  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs dossiers de subvention doivent être constitués auprès des divers organismes sollicités pour les travaux envisagés tels que :

Travaux anti-attentats à l’école primaire : 8 173 € HT

Démolition du garage au moulin : 13 910 € HT

Couverture du lavoir : 24 753 € HT

Parking carrefour rue Carnot/rue Grenet : 12 600 € HT

Vestiaire du foot : 106 100 € HT

Mur école maternelle : 5 435 € HT

Columbariums : 20 633.33 € HT

Panneaux signalétiques/sécurisation routière : 31 650 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à solliciter des subventions auprès des organismes concernés (DETR, FIPD, conseils régional et départemental, ministère de l’intérieur et CAGS) pour les différents travaux précités.

6 – Indemnités d’éviction  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles AC76, ZE 207 et ZE 140 sont concernées par la construction du centre de santé. Elles sont exploitées par un agriculteur. La commune doit lui verser une indemnité d’éviction. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de verser à l’agriculteur concerné les indemnités d’éviction s’élevant à 2 208.30 €.

7 – Redevances d’occupation des sols  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance au titre des concessions pour l’année 2017 s’élève à 1 248,13 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre le titre correspondant à l’encontre de GRDF. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2017 est de 380.87 € Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge d’émettre un titre à l’encontre de GRDF au titre des redevances de 2017 d’un montant total de 381 €. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance au titre de l’occupation du patrimoine par Orange pour l’année 2015 s’élève à 1 442.58 €, pour l’année 2016 à 1 390.96 € et pour l’année 2017 à 1 313.14 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre les titres correspondant à l’encontre d’Orange. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance au titre de l’occupation du patrimoine par ENEDIS pour l’année 2015 s’élève à 197 €, pour l’année 2016 à 197 € et pour l’année 2017 à 200 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre les titres correspondant à l’encontre d’ENEDIS.

8 – Portakabin : convention  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au prolongement du contrat de location du mobile home, trois mois n’ont pas été réglés. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à régler ces 3 mois d’arriérés en établissement tous les documents demandés par le trésor public.

9 – JVS Horizon Village  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu le renouvellement de la convention de la société JVS pour les logiciels utilisés en mairie (état civil, élections, comptabilité, gestion de la paie, amortissements, emprunts, population, quittancement). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte pour une durée de 3 ans l’offre pour un montant total de 4 734.00 € HT dont 3 787.20 € HT affectés en investissement et 946.80 € HT en fonctionnement.

10 – Dératisation : convention  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de dératisation des bâtiments communaux arrive à échéance. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’entreprise Fauviot pour un montant de 720 € HT à l’année avec 4 passages l’an pour une durée de 3 ans.

11 – Cimetière : concession  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré souhaite rétrocéder la concession qu’il a acquise en 2015 à la Commune. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la rétrocession de la concession et fixe l’indemnisation à 140 €.

12 – SDEY : borne de recharge voitures électriques  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que SDEY sollicite la commune pour l’implantation d’une borne de recharge de voitures électriques. Aucun administré n’est intéressé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, refuse l’implantation d’une borne de recharge pour voitures électriques.

13 – Protection de la source  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite établir une convention avec l’agriculteur qui possède plusieurs parcelles à proximité de la source (845a 56 environ). En effet, ce dernier s’engage à laisser en herbe les dites parcelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2017. Il souhaite échanger les parcelles avec la commune. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le principe proposé mais souhaite sursoir à sa décision afin d’étudier toutes les possibilités offertes à la collectivité. Lors d’une prochaine séance, le point sera à nouveau à l’ordre du jour.

14 – Indemnités de fonctions des élus  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, la délibération concernant les indemnités des élus  doit être reprise. Mme le Maire propose de fixer le montant des indemnités des Elus selon la strate de population de 1 000 à 3 499 habitants soit :

100 % du taux maximal 43 % de l’indice terminal pour le Maire,

80 % du taux maximal 16.5 % de l’indice terminal  pour chaque adjoint.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition concernant les indemnités du Maire et des adjoints. 

15 – Personnel  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une jeune médecin, lors du début du projet, était intéressée pour intégrer le cabinet. A ce jour, elle est toujours d’accord mais souhaite l’intégrer à titre libéral. 3 médecins sont déjà au cabinet. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, ne souhaite pas de médecin en libéral mais veut lui proposer d’effectuer le complément d’Hélène. Une commission santé a lieu à ce sujet vendredi 14 avril.

16 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Problème de stationnement : lecture d’un courrier d’un administré résidant rue Germain Bedeau. Mme le Maire souhaite plus de civisme de ses administrés : ne plus se garer devant les portes de ses voisins, respecter la sécurité routière (sens interdit, passage piéton…)
  • Rappel : les travaux d’entretien des espaces verts se font les jours ouvrables après 7 heures et avant 20 heures, le samedi entre 7 et 13 heures et entre 15 et 20 heures, les dimanches et jours fériés entre 9 et 12 heures. Il est interdit de brûler des broussailles ou autres.
  • Dates à retenir :

-       Dimanches 23 avril et 7 mai : élections présidentielles,

-       Dimanche 14 mai : vide-greniers,

-    vendredi 23 juin : lecture-spectacle autour de Jacques Prévert,

-    samedi 24 juin : Feux de la St Jean,

-    samedi 1er juillet : kermesse des Ecoles,

-    samedi 1er juillet : Randonnée Marche Vélo organisée par Prysman,

-    jeudi 13 juillet : Feu d’artifice tiré à Passy,

vendredi 14 juillet : animation et jeux à 15h, pique-nique tiré du sac en fin de journée suivi de la retraite aux flambeaux,

17 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : informe que la pré-réception du centre de santé aura lieu le 16 mai et la réception le 23 mai.

Mme Jean-Pierre GOUYON : informe que l’accès aux déchetteries se fera avec une carte. Tout administré peut se rendre à la CAGS (Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais), 14 boulevard du 14 juillet, muni d’un justificatif de domicile. Dans un avenir proche, la déchetterie de Rousson demandera une carte d’accès.

M. Denis ROUGER : demande pourquoi l’éclairage public s’arrête si tôt le week end. La CAGS souhaite que toutes les communes soient identiques.

M. Jean-Claude FOULON : transmet la demande d’un administré qui souhaite une piste cyclable rue de la Fontaine. Il souhaite que les lignes jaunes soient refaites.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

 

    M. Jean-Claude FOULON 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 FEVRIER 2017

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le trente-et-un janvier deux mil sept, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 7 février 2017 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTS : M. Jean PACHECO, M. Joaquim DA SILVA, Mme Jade COLAS.

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme Lydie ROBILLARD (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Pascale CHASTRAGNAT (pouvoir à M. Jean-Pierre GOUYON), Mme Sylvie BAZUS (pouvoir à Mme Marie-Noëlle DANTIN).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Marie-Noëlle DANTIN.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : Parcelles. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2016a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbala été adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – CONFORT CHAUFFAGE : convention – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M. Guy PELE prend sa retraite. L’entreprise Confort Chauffage, successeur, propose de reprendre la maintenance des chaudières au même prix. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise Confort Chauffage au prix de 363 € HT.

2 – Portakabin : convention  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat concernant la location du mobile home du centre de santé doit être prolongé. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte et charge Mme le Maire de signer le contrat au prix mensuel de 1 279.57 € HT..

3 – Personnel  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le temps de travail de la nouvelle secrétaire du centre de santé afin de bénéficier des avantages de la mise en place d’un CAE, minimum exigé 20 heures hebdomadaires. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la modification du poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (de 19 à 20/35èmes) et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette modification.

4 – Indemnités du trésorier  - Mme le Maire soumet au Conseil l’attribution de l’indemnité de conseil de la trésorière pour l’année 2016. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 3, POUR : 11), attribue l’indemnité de Conseil à la trésorière au taux de 50 % pour l’année 2016.

5 – Groupama  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Groupama a envoyé 2 chèques, l’un de 62.14 € et le second de 4 669.06 € suite au vol de l’atelier. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire d’encaisser les deux règlements.

6 – Parcelles  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré souhaite céder une partie des parcelles AC 133 et AC 135 pour construire deux habitations sur la parcelle AC 133. Deux solutions se présentent : la Commune accepte la cession à l’Euro symbolique et se charge de tous les frais de viabilisation. Soit l’administré se charge de toute la viabilisation et cède après les travaux ces bouts de parcelles. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la rétrocession des parcelles après les travaux effectués.

Mme le Maire informe que la SCI Renaissance souhaite rétrocéder des parcelles à la Commune. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la rétrocession des parcelles ZI 343, ZC 543, ZC 546, ZC 550 et ZI 329 appartenant à la SCI Renaissance au profit de la Commune à titre gratuit.

7 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.

  • Dates à retenir :                   

    -    vendredi 10 février 2017 : tirage des affouages,

    - samedi 11 février 2017 : loto ASV,

    - samedi 11 mars 2017 : paëlla,

    - samedi 25 mars 2017 : Carnaval des Ecoles,

    - dimanches 23 avril et 7 mai 2017 : Elections présidentielles,

    - dimanche 14 mai 2017 : vide greniers.

  • Cirque : aucune interdiction d’accueil de cirque sur les communes. Mme le Maire lit le courrier reçu en mairie.

    8 – Affaires et questions diverses  –

    M. Jean-Claude FOULON : les poteaux à la sortie de Rosoy concernent quoi ? France Telecom renforce la ligne alimentant Rosoy. Un voisin demande que le parterre devant chez lui soit fleuri.

    Mme Marie-Noëlle DANTIN : informe d’une séance de démonstration d’aérogommage à Gron vendredi 10 février à 9h30 salle Albert Guillet

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

                                                                    Le Secrétaire de Séance

  •                                                                                       Mme Marie-Noëlle DANTIN