CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2016

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le trente novembre deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 8 décembre 2016 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU.

ETAIENT ABSENTS : M. Joaquim DA SILVA, Mme Jade COLAS.

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme Pascale CHASTRAGNAT (pouvoir à Mme Pascale MOUREAUX), Mme Béatrice DHUICQ (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Catherine BOULARD (pouvoir à M. Marc BONNEAU).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Claude FOULON.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : la Petite Zone Artisanale.

Le procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2016 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  a été adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Tarifs 2017 – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les tarifs suivants comme ci-après :

Salle des Fêtes

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2017 le tarif de location de la Salle des Fêtes comme ci-après :

Type de salle

S1 salle entière + office (215 m2)

LOCATION

2015

2016

Le week-end

450 €

450 €

 

Pour les habitants de Véron, le tarif ci-dessus est réduit de 50 %.

Une caution de garantie de 1000 € est exigée lors de la remise des clefs.

Un défibrillateur est mis à disposition. La caution sera conservée si celui-ci fait l’objet d’un usage injustifié.

Une caution forfait ménage de 100 € est exigée lors de la remise des clefs et encaissée si la salle est jugée rendue dans un état non satisfaisant.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce tarif et modifie le règlement de la Salle des Fêtes : La remise des clefs est impérativement faite le lundi matin avant 9h00, en même temps que l’état des lieux sortant. Si la location n’est pas effectuée, le remboursementest étudié et décidé par le Conseil Municipal. La Salle des Fêtes n’est pas disponible à la location le 31 décembre pour cause de nuisances excessives.

Foyer communal

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir à la location le foyer communal aux véronais uniquement, et fixe pour l’année 2017 à 100 € la location le week-end. La caution est fixée à 250 €. Une caution forfait ménage de 50 € est exigée lors de la remise des clefs et encaissée si la salle est jugée rendue dans un état non satisfaisant.

Le règlement de la Salle des Fêtes s’applique également au foyer communal.

Location Tables – Bancs

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2017 les tarifs comme ci-après :

1 table : 1 €                              2 bancs : 1 €

Tarifs concessions dans le cimetière

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2017 les tarifs des concessions dans le cimetière comme ci-après :

 

CONCESSIONS

DUREE

TARIF EN €

TRENTENAIRE

120

CINQUANTENAIRE

180

COLUMBARIUM

DUREE 15 ANS

TARIF EN €

CASE DANS MONUMENT

390

CAVE-URNE

210

 

Le produit des concessions et du columbarium se répartit : 2/3 pour la Commune et 1/3 pour le CCAS.

Bibliothèque 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2017 les tarifs de la bibliothèque comme ci-après :

Cotisation annuelle adulte : 10 €

Cotisation annuelle famille : 15 €

Cotisation gratuite pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans

Remplacement carte perdue : 1.50 €

Impression : 0.10 € en noir et 0.30 € en couleur

Vente d’ancien magazine : 0.50 € l’unité

Droits de place :

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs ci-après pour l’année 2017 :

 

TARIF EN €

VENTE FORAINE

70 € / emplacement

TAXI

31 € / an

Camion Pizza situé sur la place

50 € / an

 

2 – Indemnités  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) remplace l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) mise en place auparavant. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve et décide la mise en place du RIFSEEP.

3 – Centre de Santé  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que deux médecins arrivent en janvier 2017, un à temps complet et un autre complète le temps du médecin actuel. Une seconde secrétaire est nécessaire. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet (19/35èmes) et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette création. Les travaux sont en cours et avancent. Un emprunt est donc nécessaire. Plusieurs banques ont été sollicitées. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition du prêt de 265 000 € auprès de la Banque Populaire pour une durée de 15 ans au taux de 0.90 %. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition du prêt relais de 375 000 € auprès du Crédit Agricole pour une durée de 2 ans au taux de 0.56 %.

4 – Services Eau et Assainissement  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire pour valider le transfert des Services Eau et Assainissement à la Communauté d’Agglomération au 31 décembre 2016. Le conseil municipal, après délibération et vote (CONTRE : 6, POUR : 9), décide de la clôture des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement à effet du 31 décembre 2016 et de la reprise de l’actif et du passif et des résultats budgétaires dans le budget principal de la commune, dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ces budgets annexes assujettis au régime de la TVA et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette dissolution. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au contrôle des redevances dues à l’agence de l’eau, une régularisation va être effectuée et une décision modificative est nécessaire. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative sur le service de l’eau comme suit :

Chapitre 014 article 701249 : + 1 000 €

Chapitre 011 article 6378 : - 1 000 €.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative sur le service de l’eau est nécessaire pour le transfert des biens du budget Eau au budget Commune. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative sur le service de l’eau comme suit :

En fonctionnement : chapitre 042 article 675 : + 17 401.24 €

                               Chapitre 77 article 775 : + 17 401.24 €

En investissement : chapitre 21 article 2156 : + 17 401.24 €

                              Chapitre 040 article 2158 : + 7 343.95 €

                              Chapitre 040 article 218 : + 10 057.29 €.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré suite à une fuite sollicite un dégrèvement de ses factures d’eau et d’assainissement. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le dégrèvement demandé et la décision modificative sur le service de l’eau et sur le service de l’assainissement comme suit :

Service de l’Eau

Chapitre 67 article 6718 : + 1 000 €

Chapitre 011 article 6063 : - 1 000 €

Service de l’Assainissement 

Chapitre 67 article 6718 : + 2 234 €

Chapitre 011 article 604 : - 1 000 €

Chapitre 011 article 6061 : - 1 234 €.

5 – Bibliothèque  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la bibliothèque propose une représentation, spectacle anniversaire autour de Jacques Prévert «  dans ma maison vous viendrez… », le vendredi 23 juin 2017. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le spectacle proposé et autorise Mme le Maire à signer la convention pour un montant de 650 €, les frais de SACD d’un montant de 74 € et l’hébergement avec dîner et petit déjeuner pour une personne.

6 – Aide aux devoirs  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’enseignante en décharge de la directrice souhaite participer à l’aide aux devoirs proposée aux élèves. Elle propose la création d’un second poste de vacataire pour l’année scolaire 2016/2017. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un second poste de vacataire et fixe l’heure de vacation à 21.99 €.

7 – SOLEUS : convention  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération de la convention concernant la vérification des équipements sportifs doit être reprise car la société SAGA LAB est devenue SOLEUS. La société SOLEUS propose un montant annuel de 200 € HT pour une durée de 3 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le prix proposé et charge Mme le Maire de signer la Convention avec la société SOLEUS.

8 – Communauté d’Agglomération  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut se prononcer sur la seconde convention sur la mise à disposition du service planification intercommunal pour la gestion des plans locaux d’urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant lieu. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 5 ; ABSTENTION : 4 ; POUR : 6), accepte la convention sur la mise à disposition du service planification intercommunal pour la gestion des plans locaux d’urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant lieu et charge Mme le Maire de la signer.

9 – Petite Zone Artisanale  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Petite Zone Artisanale étant en cours, celle-ci doit être transférée à la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017. Or, suite aux inondations, les terrains composant la Petite Zone Artisanale sont nécessaires à la Commune et intégrés dans une zone inondable. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide la clôture du budget annexe Petite Zone Artisanale à effet du 31 décembre 2016 et de la reprise de l’actif et du passif et des résultats budgétaires dans le budget principal de la commune, dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget annexe assujetti au régime de la TVA et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette dissolution et à prendre une décision modificative de 2016 pour pouvoir effectuer la clôture de ce budget annexe au 31/12/2016.

10 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Dates à retenir :                   

-   jeudi 15 décembre à 18h30 : conseil communautaire,

samedi 10 décembre : distribution des colis,

vendredi 6 janvier 2017 : vœux à 18h00.

  • Antenne Bouygues : des travaux sont prévus pour déployer internet à très haut débit et la 4G. Des perturbations sur la TNT sont possibles. 09.70.818.818 : numéro d’appel d’intervention.

11 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : notre peintre japonais propose un jumelage culturel. Les affouages commenceront début 2017. Un devis pour le désamiantage du moulin a été demandé. Les travaux du parking de l’école maternelle sont terminés.

Mme Lydie ROBILLARD : le spectacle des enfants s’est très bien passé, l’après-midi était sympathique. Beaucoup d’enfants étaient présents et ont apprécié. Des remerciements aux encadrants volontaires.

M. Jean-Pierre GOUYON : signale l’agression lundi d’une administrée. Les ordures ménagères sont transférées à la Communauté d’Agglomération mais aucun changement au niveau du fonctionnement du ramassage.

Mme Sylvie BAZUS : une administrée demande une ligne médiane devant chez elle. Jean-Pierre PASQUIER demande qu’elle vienne le voir un vendredi après-midi.

M. Denis ROUGER : remerciements de l’association Festi’Véron pour les moyens mis en place par la Commune lors du marché de Noël.

M. Marc BONNEAU : au niveau de la Ruelle du Puits, une branche empiète sur le domaine public. Il signale le vandalisme sur les boîtes aux lettres ce week-end à la Grange au Doyen.

M. Jean PACHECO : les illuminations de Noël sont posées. Avec la nacelle, les nids de chenilles ont été enlevés à l’école maternelle. Suite à la visite à l’entreprise LEZ, cette dernière propose un essai de végétalisation de trottoirs Route de Villeneuve.

Mme Marie-Noëlle DANTIN : suite au passage des villages fleuris, Véron n’a pas tous les points pour décrocher une première fleur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

                                                                                    Le Secrétaire de Séance Jean-Claude FOULON

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 NOVEMBRE 2016

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le trois novembre deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 8 novembre 2016 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTS : Mme Catherine BOULARD, Mme Jade COLAS.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Linda BERNE (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), M. Marc BONNEAU (pouvoir à Mme Lydie ROBILLARD).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre PASQUIER.

Le procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2016a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  a été adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Budgets supplémentaires – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte le budget de la commune comme ci-après :

Commune 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 377 502.29 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 180 253 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit et accepte la proposition de la Commission des Finances concernant des frais de personnel sur les budgets Eau, Assainissement pour les années 2012, 2013, 2014 et 2016, et Centre de Santé pour les années 2015 et 2016. Pour le budget de l’Eau, deux agents concernés, un pour 65 %, l’autre pour 45 %. Pour le budget de l’Assainissement, un agent pour 35 %. Pour le budget du Centre de Santé, un agent pour le ménage à raison de 3h45 par semaine et un agent pour le secrétariat à raison de 16h par mois.

2 – Centre de Santé  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les missions SPS et bureau de contrôle ne sont pas incluses dans l’appel d’Offres. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise SOCOTEC pour la mission SPS pour un montant de 2 400 € HT et celle de l’entreprise APAVE pour le bureau de contrôle pour un montant de 3 560 € HT.

Le chantier avance bien et est propre et les intervenants sont sérieux. Si la météo demeure propice, le maçon aura terminé en fin d’année. Un nouveau médecin arrive en janvier : elle auscultera les lundis après-midis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis matins. Pour sa venue, Mme le Maire propose un agrandissement du mobile home. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise PORTAKABIN  pour la location du module supplémentaire d’un montant de 330 € HT par mois pour une durée de 6 mois et un transport à 558 € HT.

3 – Logement 8 place de la Mairie  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le logement 8 place de la Mairie est vacant. Le Conseil Municipal, après délibération et à vote (ABSTENTION : 1 ; POUR : 15), fixe le prix du loyer et de la caution à 480 € et autorise Mme le Maire à signer le bail chez Maître Tatat.

4 – Spectacle des enfants  - Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec le prestataire du spectacle « Patsy magicienne-ventriloque » France ARTISTES pour un montant de 800 € TTC. Le spectacle se déroule mercredi 30 novembre 2016 à partir de 14h30 à la salle des fêtes réservé aux enfants des écoles maternelle et primaire. Un goûter est offert à l’issue du spectacle par la municipalité aux enfants.

5 – CLECT  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 14 janvier 2016, la CAGS a fixé les montants d’attribution de compensation provisoires pour 2016 liés au passage en fiscalité professionnelle unique (FPU). Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants définitifs tels qu’ils ressortent du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie à la CAGS le 20 octobre 2016. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 20 octobre et les montants des attributions de compensation définitives pour 2016 à savoir pour la Commune de Véron 182 955 € au lieu de 187 603 €.

6 – Bulletin municipal  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les entreprises ont la possibilité d’insérer dans le bulletin municipal un encart publicitaire moyennant une participation financière. Elles seront toutes sollicitées. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la participation financière forfaitaire et fixe son montant à 80 €.

7 – Piscine TOURNESOL : convention  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la convention de la piscine TOURNESOL pour la mise à disposition, une fois par semaine, du bassin de natation aux écoles de Véron. La Commune de Véron s’engage à verser 80 € par créneau horaire d’utilisation avec intervention pédagogique et 60 € par créneau horaire d’utilisation sans intervention pédagogique. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.

8 – Salle des Fêtes  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de remboursement pour la location de la salle des fêtes du week end du 12/13 novembre 2016. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de rembourser la somme de 225 € à l’administré concerné.

9 – Voiture  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite vendre la voiture C3. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de la vendre au prix de 1 000 €.

10 – Biens sans maître  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles situées sur la Commune, cadastrées sections ZO 43 les Chantemerles, ZO 73 les Oux et ZD 69 les Iles Bolles, sont devenues sans maître. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte que les parcelles intègrent le domaine public.

11 – Cimetière : concession  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré souhaite rétrocéder la concession qu’il a acquise en 2013 à la Commune. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la rétrocession de la concession et fixe l’indemnisation à 120 €.

12 – Communauté d’agglomération  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu deux conventions, l’une sur la mise à disposition du service du droit des sols intercommunal pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ; l’autre sur la mise à disposition du service planification intercommunal pour la gestion des plans locaux d’urbanisme et des documents d’urbanisme en tenant lieu. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la convention sur la mise à disposition du service du droit des sols intercommunal pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et charge Mme le Maire de la signer. Le Conseil Municipal souhaite reporter à la prochaine séance la seconde convention.

13 – Aide aux devoirs  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite renouveler l’aide aux devoirs dispensée par les instituteurs de l’école élémentaire de 16 à 17h les lundis et jeudis. Elle propose la création d’un poste de vacataire pour l’année scolaire 2016/2017. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste de vacataire et fixe l’heure de vacation à 24.43 € ainsi que le tarif du service à 3 € par enfant et par soir.

14 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Services Eau et Assainissement : ils intègrent la Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2017. Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Commune.

Il faut contacter la Communauté d’Agglomération au 03.86.65.21.51 pour le service de l’Eau, au 03.86.86.46.98 pour le service de l’Assainissement, au 03.86.65.21.51 pour les astreintes.

La facturation sera faite en une seule fois, possibilité de mensualiser le règlement, plusieurs modes de paiement sont possibles.

Un écrit de la Communauté d’Agglomération garantira l’alimentation de l’eau pour la cressonnière ainsi que pour les administrés qui s’alimentaient directement à la source.

  • Dates à retenir :                   

-     jeudi 17 novembre à 18h30 : conseil communautaire,

-   samedi 26 novembre : marché de Noël,

mercredi 30 novembre : Noël des enfants,

samedi 10 décembre : distribution des colis,

vendredi 6 janvier 2017 : vœux.

  • Remerciements pour le repas des aînés.

13 – Affaires et questions diverses  –

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

                                                                         Le Secrétaire de Séance M. Jean-Pierre PASQUIER

 

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SEANCE EXTRAORDINAIRE du 28 juin 2016

Légalement convoqué le vingt-huit juin deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance extraordinaire le jeudi 30 juin 2016 à 19 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, Mme Sylvie BAZUS, M. Marc BONNEAU,  Mme Véronique GREMMEL, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTS : Mme Jade COLAS, Mme Catherine BOULARD, M. Denis ROUGER.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES: M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Linda BERNE (pouvoir à Mme Marie-Noëlle DANTIN).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD.

Le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2016 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.L’adoption du procès-verbal  se fera à la séance prochaine.

1 – Taxes 2016 – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la DDFIP a fait part d’observations relatives aux taux d’imposition votés lors de la séance du 5 avril 2016 reçues le mardi 28 juin 2016, d’où une convocation à un conseil extraordinaire. Mme le Maire précise que la précipitation de la réunion de ce jour est motivée pour une facturation des taxes adressée aux administrés dans les délais habituels. Le taux de la taxe foncière non bâti est lié à celui de la taxe d’habitation et doit donc être diminué dans la même proportion soit un taux de 40.95 % au lieu de 41.94 %. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe les taux comme suit : 20.60 % pour la taxe d’habitation, 17.61 % pour la taxe foncière (bâti), 40.95 % pour la taxe foncière (non bâti).

12 – Informations  –

  • Dates à retenir :                   

-     jeudi 14 juillet : animation et jeux, pique-nique tiré du sac,

-     vendredi 15 juillet : feu d’artifices et retraite aux flambeaux,

-   dimanche 14 août : course cycliste,

-   dimanche 18 septembre : fête de la St Gorgon.

13 – Affaires et questions diverses  –

Mme Pascale CHASTRAGNAT : informe qu’il serait très intéressant pour le centre médical de prendre connaissance avec un nouveau logiciel de gestion proposé aux spécialistes de la santé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.

                                                                                La Secrétaire de Séance  Mme Lydie ROBILLARD

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JUIN 2016

SEANCE ORDINAIRE

Légalement convoqué le vingt-et-un juin deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le lundi 27 juin 2016 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL.

ETAIENT ABSENTS : Mme Sylvie BAZUS, Mme Jade COLAS, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD.

ETAIT ABSENTE EXCUSEE: Mme Béatrice DHUICQ (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre GOUYON.

 

Le procès-verbal de la réunion du 2 juin 2016 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  est adopté et signé à

1 – Transports scolaires : année 2016/2017 – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention relative aux transports scolaires arrive à échéance. Plusieurs devis ont été adressés à Mme le Maire. L’entreprise Rapides de Bourgogne, le mieux disant, propose le transport pour le midi tous les jours sauf le mercredi à 88 € HT, pour la piscine à 88 € HT et les transports ponctuels sur Sens à 90 € HT pour l’année scolaire 2016-2017. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les prix proposés pour chaque service et autorise Mme le Maire à signer la convention.

2 – Restauration scolaire : année 2016/2017  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention concernant la fourniture de repas scolaire est arrivée à échéance. Différents prestataires ont été sollicités. La société API, fournisseur actuel, propose de maintenir le repas à 2.75 € TTC pour l’année scolaire 2016/2017. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le prix proposé et charge Mme le Maire de signer la Convention avec la société API.

3 – Tarifs Cantine/Garderie/Centre de Loisirs : année 2016/2017  - Mme le Maire propose au Conseil les tarifs suivants pour l’année 2016/2017 : pour la garderie du matin et du soir 0.42 € la demi-heure, la demi-heure de NAP à 0.42 €, et pour le midi le repas 2.75 € et une heure de garderie à 0.84 €, le repas est surtaxé à 5.50 € quand l’enfant n’est pas inscrit le jour. Et pour le centre de loisirs, 3 quotients familiaux sont proposés pour la journée complète avec repas au prix de 9.50 € pour les QF compris entre 0 et 650, au prix de 10.35 pour les QF compris entre 651 et 1100 et pour les QF>1101 la journée est à 12.40 €, la demi-journée avec repas à 7.05 € et sans repas (mercredi après-midi en période scolaire aussi) à 4.10 €, une demi-journée avec repas facturée pour les sorties nocturnes (sortie en dehors des heures du centre de loisirs : 7.05 €). Pour les extérieurs, le tarif précédent est maintenu soit la journée avec repas à 14.88 €, la demi-journée à 4.92 € et la demi-journée avec repas à 8.46 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe les différents tarifs ainsi proposés et accepte de modifier le règlement en conséquence.

4 – Centre Nautique : année 2016/2017  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la convention du centre nautique de Sens pour la mise à disposition, une fois par semaine, du bassin de natation aux écoles de Véron. La Commune de Véron s’engage à verser 80 € par créneau horaire d’utilisation avec intervention pédagogique et 60 € par créneau horaire d’utilisation sans intervention pédagogique. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.

5 – Saga Lab : convention  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention concernant la vérification des équipements sportifs est arrivée à échéance. La société SAGA LAB propose un montant annuel de 200 € HT pour une durée de 3 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le prix proposé et charge Mme le Maire de signer la Convention avec la société API.

6 – Groupama  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que GROUPAMA nous adresse un chèque de 77.44 € concernant notre contrat assurance des bâtiments. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à encaisser le chèque reçu.

7 – Centre de santé : DM  - Mme le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante sur le budget centre de santé :

En investissement :       En dépenses : chapitre 23 : article 2313 : - 210 €

En dépenses : chapitre 21 : article 2184 : + 210 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les décisions modificatives proposées.

8 – Intercommunalité  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la répartition de l’actif et des liquidités de l’intercommunalité du Villeneuvien suite à la dissolution de celle-ci. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la répartition proposée.

9 – Syndicats  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les syndicats des ordures ménagères et d’assainissement Etigny-Passy-Véron vont être dissous au 1er janvier 2017. Mme le Maire fait lecture de l’arrêté du Préfet concernant le syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 7 ; ABSTENTION : 3 et POUR : 3) émet un avis défavorable pour la dissolution du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers. Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a la compétence de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er janvier 2017. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (POUR : 3 ; ABSTENTION : 10) ne se prononce pas pour la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de traitement des eaux usées d’Etigny, Passy et Véron. Quelques conseillers s’interrogent sur le devenir des agents travaillant pour ces syndicats.

10 – Personnel  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe suite à l’obtention du concours et l’inscription sur la liste d’aptitude du centre de gestion d’un agent. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette création. Mme le Maire souhaite la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe pour les besoins éventuels pendant les périodes de vacances scolaires uniquement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe.

 

11 – Logiciels  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle envisage l’acquisition d’un logiciel de cadastre pour un montant de 2 860 € HT et d’un logiciel de cimetière pour un montant de 2 790 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’acquisition des logiciels proposés.

12 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Kermesse des écoles : le site de l’école maternelle et du stade est idéal pour l’organisation d’après la directrice.
  • Feux de la St Jean : beaucoup de monde. Le groupe Fax a été apprécié.
  • Ecole primaire : le directeur et une maîtresse partent à la retraite.
  • Lecture du courrier d’une administrée domiciliée dans la Grande Rue : Problème de stationnement. Le Garde Champêtre doit verbaliser plus et de façon systématique pour que le stationnement soit rétabli correctement.
  • SPANC : il va être mis en place prochainement.
  • Dates à retenir :                   

-     jeudi 14 juillet : animation et jeux, pique-nique tiré du sac,

-     vendredi 15 juillet : feu d’artifices et retraite aux flambeaux,

-   dimanche 14 août : course cycliste,

-   dimanche 18 septembre : fête de la St Gorgon.

13 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre GOUYON : l’exercice d’évacuation de l’école primaire s’est effectué en 2 min.

Mme Pascale CHASTRAGNAT : demande si l’intercom va aller jusqu’à Véron. Oui, la compétence transports est reprise par la Communauté d’Agglomération. Le Conseil Départemental n’est donc plus concerné : aucune carte de transport ne doit être réglée à celui-ci.

RAPPEL : les bulletins d’inscription au transport sont disponibles en mairie. La gestion est faite par la Communauté d’Agglomération et plus par le Conseil Départemental, sauf pour les élèves scolarisés sur Joigny et Auxerre. Le transport pour les particuliers se fera à la demande à compter du 1er septembre 2016.

Mme Véronique GREMMEL : signale que la date limite des inscriptions au centre de loisirs n’est pas mentionnée sur le site, c’est dommage pour les extérieurs. C’est un oubli.

M. Jean PACHECO : signale l’incivisme des administrés : poubelles déversées au bord de l’Yonne, dans les bois et au terrain de foot. Le tri n’est pas fait sur ce dernier lieu. Plusieurs associations sont concernées. Un courrier leur sera adressé.

M. Joaquim DA SILVA : signale qu’au terrain de tennis, les poubelles ne sont pas vidées faute d’accès.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance   M. Jean-Pierre GOUYON

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUIN 2016

 

Légalement convoqué le vingt-six mai deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 2 juin 2016 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTS : Mme Jade COLAS, M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES: Mme Pascale CHASTRAGNAT (pouvoir à M. Denis ROUGER), Mme Linda BERNE (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER),

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre GOUYON.

Le procès-verbal de la réunion du 5 avril 2016 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Non Valeurs – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésor Public propose de passer des impayés en non valeurs sur le budget de l’eau pour une somme de 516.32 € et sur le budget de l’assainissement pour une somme de 589.77 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de passer les impayés proposés en non valeurs.

2 – Décisions modificatives  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes sur le budget de l’assainissement et sur le budget centre de santé :

En fonctionnement :       En recettes : chapitre 70 : article 706121 : + 2 000 €

En dépenses : chapitre 014 : article 706129 : + 2 000 €

En fonctionnement :       En recettes : Chapitre 70 : article 70688 : + 20 €

                                   En dépenses : chapitre 67 : article 673 : + 20 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les décisions modificatives proposées.

3 – Redevances d’occupation des sols  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance au titre des concessions pour l’année 2016 s’élève à 1 230.22 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre le titre correspondant à l’encontre de GRDF. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016 est de 374.40 € et celle au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016 de 0 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge d’émettre un titre à l’encontre de GRDF au titre des redevances de 2016 d’un montant total de 374€.

4 – Collège Champ Plaisants  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le voyage en Angleterre est annulé. Le collège de Champs Plaisants demande si la participation de 150 € versée est maintenue pour le voyage à Dijon. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide que le collège Champs Plaisants conserve la participation versée.

5 – Centre de Santé  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal du bilan 2015 ainsi que du départ de Dr LEVY au 1er juin 2016. Suite à la commission d’appel d’offres du vendredi 27 mai, les entreprises retenues sont :

-       Lot n°1 : Terrassement VRD : 5 offres : l’entreprise IDTP pour un montant de 57 189.23 €,

-       Lot n°2 : Gros œuvre : 7 offres : l’entreprise TAUPIN pour un montant de 91 268.15 €,

-       Lot n°3 : Carrelages Faïences : 3 offres : l’entreprise ART ET TECH pour un montant de 18 712.33 €,

-       Lot n°4 : Charpente couverture : 4 offres : l’entreprise DRU pour un montant de 44 987.86 €,

-       Lot n°5 : Menuiseries extérieures : 6 offres : l’entreprise MENUISERIE JOBERT pour un montant de 49 207.00 €,

-       Lot n°6 : Plâtrerie et menuiseries intérieures : 4 offres : l’entreprise LEMAIRE BAT pour un montant de 42 641.99 €,

-       Lot n°7 : Electricité VMC alarme : 3 offres : l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 40 850.03 €,

-       Lot n°8 : Plomberie sanitaires pompe à chaleur : 3 offres : l’entreprise BUISSON CANO pour un montant de 42 014.67 €,

-       Lot n°9 : Peinture : 7 offres : l’entreprise NAGLA pour un montant de 12 000.00 €,

-       Lot n°10 : Mobilier : 3 offres : l’entreprise GUILLEMOT pour un montant de 14 174.00 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la commission d’appel d’offres et accepte les offres des entreprises pour un montant total de 413 045.24 € HT.

Les accusés de réception des subventions ont été réceptionnés : les travaux peuvent démarrer.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant est proposé par l’architecte pour le marché de maîtrise d’œuvre en raison du montant modifié du marché. Ses honoraires restent identiques sur la partie phase projet mais sont modifiés sur les autres phases. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’avenant de 3 442.50 € HT proposé.

6 – Vente d’un pavillon  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Brennus Habitat souhaite vendre le pavillon sise 5 allée des Alouettes aux locataires. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, émet un avis favorable pour cette vente.

7 – Parcelles  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que près de l’arrêt de car, à la Grange au Doyen, les parcelles ZM 200, ZM 201 et ZM 202 sont non constructibles mais un chalet a été graduellement bâti. Aujourd’hui, elles sont mises en vente. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à engager une procédure judiciaire. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le propriétaire des parcelles ZC 500, ZC 499 et ZC 140, parcelles non constructibles, souhaite déplacer le compteur d’eau. A l’époque, celui-ci avait été autorisé par le Préfet. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 Mme BAZUS ; POUR : 15 les autres membres), autorise le déplacement du compteur après le paiement des frais de remise à neuf d’un compteur (440 € HT). Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que les parcelles ZH 391, ZH 400, ZH 390, ZH 383, ZH 384, ZH 385, ZH 386, ZH 348 et ZH 349 sont en vente. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire d’engager une procédure judiciaire afin d’agrandir le périmètre de protection de la source.

8 – Jury d’assises  - Le Conseil Municipal procède au tirage au sort à partir de la liste électorale générale de VERON. Six électeurs ont été tirés au sort : électeurs n°363, n°56, n°1491, n°1044, n°1335 et n°1874. Les intéressés seront prévenus par courrier.

9 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Dates à retenir :                   

-       Samedi 25 juin : kermesse des écoles,

-    samedi 25 juin : feux de la St Jean avec le groupe FAX,

-    jeudi 14 juillet : animation et jeux, pique-nique tiré du sac,

-    vendredi 15 juillet : feu d’artifices et retraite aux flambeaux.

  • Eoliennes : le projet éolien se trouverait dans un couloir aérien de l’armée. Pour l’instant, le projet est arrêté.
  • Transports scolaires : les bulletins d’inscription au transport sont disponibles en mairie. La gestion est faite par la Communauté d’Agglomération et plus par le Conseil Départemental, sauf pour les élèves scolarisés sur Joigny et Auxerre. Le transport pour les particuliers se fera à la demande à compter du 1er septembre 2016.
  • FOOT : lecture d’un courrier émanant de 5 propriétaires avenue de la Gare. Ceux-ci se plaignent de jeunes footballeurs enjambant leurs barrières et endommageant ainsi leurs clôtures. Le club de foot rappelle qu’il ne s’agit pas forcément de leurs adhérents mais se sent concerné et prêt à installer des filets de protection afin que cette situation cesse. Il lui manque les poteaux pour les installer.
  • Syndicat Etigny-Passy-Véron : projet de dissolution, point évoqué lors d’un prochain conseil.
  • Syndicat des Ordures Ménagères : projet de dissolution, point évoqué lors d’un prochain conseil.
  • Intercommunalité du Villeneuvien : 2 réunions de prévues pour la liquidation. Une répartition des biens est envisagée. La commune de Véron a mis une option pour une voiture de type Clio 3 d’un montant de 6 500 €. L’enveloppe récupérée serait d’environ 200 000 €.
  • Inondations : remerciements à l’entreprise DECHAMBRE ainsi qu’à Pierre et Thierry DECHAMBRE. Les employés municipaux, Maurice et Jean-Marie, sont eux aussi restés en intervention jusqu’à 23h le lundi 30 mai pour le bien des administrés. Courrier de M. LEMEMBRE : lecture faite de celui-ci. Une réponse a été faite. Aucune réunion de la commission Environnement n’a eu lieu en raison du temps pris par la Communauté d’Agglomération et le projet du centre de santé. De plus, la commune ne sachant si la Communauté d’Agglomération prend la source dans ses compétences, elle n’engage aucun frais pour l’instant.
  • Incivilité : il est toujours interdit de déposer des ordures ménagères et déchets dans la nature. Si quelqu’un voit une personne le faire, prévenir la mairie. Une plainte sera alors déposée et des poursuites engagées : la personne incivile encoure une amende et des sanctions judiciaires.

10 – Affaires et questions diverses  –

Mme Lydie ROBILLARD : remercie la Commune pour la mise à disposition du matériel lors du vide grenier.

M. Jean-Pierre GOUYON : signale la roue à aube avenue de la Gare.

M. Jean-Pierre PASQUIER : signale qu’il serait judicieux d’abandonner le projet Petite ZA. Les terrains sont utiles en cas d’inondations, fait avérer ces derniers jours.

Mme Catherine BOULARD : remercie de la part des entreprises l’intervention de M. Thierry DECHAMBRE.

M. Jean PACHECO : informe qu’un administré souhaite la fermeture du cimetière le soir. Difficile à réaliser.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                          M. Jean-Pierre GOUYON

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 AVRIL 2016

 

Légalement convoqué le vingt-neuf mars deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 5 avril 2016 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTES : Mme Catherine BOULARD, Mme Jade COLAS.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Claude FOULON.

Le procès-verbal de la réunion du 9 février 2016 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Comptes administratifs et comptes de gestion 2015 –

Présentation et vote des comptes administratifs 2015 – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes administratifs et les résultats définitifs 2015 de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, du Centre de Santé et de la Petite Zone Artisanale comme ci-après :

COMMUNE – Résultats de clôture

Section d’investissement                 -  109 720.31 € 

Section de fonctionnement             + 137 267.44 €

Total                                                  + 27 547.13 €

SERVICE DE L’EAU – Résultats de clôture

Section d’investissement                 + 104 721.03 €  

Section de fonctionnement              + 169 880.69 €

Total                                                   + 274 601.72 €

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – Résultats de clôture

Section d’investissement                 + 42 923.31 € 

Section de fonctionnement              + 41 939.21 €

Total                                                   + 84 862.52  €

CENTRE DE SANTE – Résultats de clôture

Section d’investissement                 + 1 163.29 € 

Section de fonctionnement              - 23 364.46 €

Total                                                   - 22 201.17  €

PETITE ZONE ARTISANALE – Résultats de clôture

Section d’investissement                 - 1 514.06 € 

Section de fonctionnement              - 2 831.52 €

Total                                                   - 4 345.58 €

Suite à la reprise des résultats dans les budgets primitifs 2016 :

Affectation des résultats

Commune : 112 468.31 €

(Restes à réaliser 2015 : – 2 748 € et investissement : - 109 720.31 €)

Service de l’Eau : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives. (Restes à réaliser 2015 : – 2 000 €)

Service de l’Assainissement : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives.

Centre de Santé : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives. (Restes à réaliser 2015 : – 11 200 €)

Petite Zone Artisanale : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives.

Comptes de gestion 2015 :

Les résultats des comptes de gestion 2015 établis par le Trésorier sont conformes aux écritures comptables de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, du Centre de Santé et de la Petite Zone Artisanale. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2015 pour les budgets susvisés et les résultats de clôture pour chacun.

2 – Les taxes 2016  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal de diminuer les taux d’imposition de chaque taxe de 1 point, à savoir 20.60 % pour la taxe d’habitation, 17.61 % pour la taxe foncière (bâti), 41.94 % pour la taxe foncière (non bâti). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016 pour une recette attendue de 650 657 €.

3 – Subventions communales 2016  - Au sujet des subventions, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Commission des Finances.

COMMUNE DE VERON – SUBVENTIONS

Année 2016

AUX ETS PUBLICS – 657361/657362/657364

COOPERATIVE SCOLAIRE

1400

CCAS

9 000

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

 

CENTRE DE SANTE

45 000

AUX SERVICES SOCIAUX & DIVERS – 6574

ADMR

500

ADIL

70

ASSOCIATION ANIMATION DU VILLAGE – 6574

VAL

150

ASV

2100

FESTI’VERON

600

CLUB AVRIL

600

LA VERONAISE

450

ASS. MYCOLOGIQUE

300

LE PAVE DANS LA MARE

350

VERON GYM

100

LA RENARDE ROUGE

180

CLUB PYRAMIDE

180

AVENIR CYCLISTE SALTUSIEN                                                                        150

SOLIDARITE COLLECTIVE – 6574

ASEAMAS

50

ETS PRIVE POUR LES ELEVES DE VERON

540

COLLEGE CHATEAUBRIAND

50

COLLEGE CHAMPS PLAISANTS

150

ADAVIRS

100

ASS. BIBLIOTHEQUE ET MAISON RETRAITE SENS ET REGION

50

BIBLIOTHEQUE DE L’HOPITAL DE VILLENEUVE

100

RESERVE

230

 

Subvention 2016 allouée pour les Etablissements privés d’enseignement 30 € par élève.

ETABLISSEMENTS

NB ENF CONCERNES

SUBVENTION ACCORDEE

SAINTE COLOMBE

6

180

MFR DE GRON

1

30

MFR DE TOUCY

3

60

CFA LA NOUE

1

30

CFA BATIMENT DE L’YONNE

2

60

MFR ETANG SUR ARROUX

1

30

MFR DE GIEN

1

30

CIFA AIF AUXERRE

3

120

CFA COTE OR

1

30

CFA AUBE

1

30

TOTAL

20

540

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les subventions proposées.

4 – Budgets primitifs 2016  - Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les budgets comme ci-après :

Commune 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 528 174.13 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 284 251.31 € et report 2 748 €, en recettes la somme de 286 999.31 €.

Participation communale aux divers organismes

Article 6554 –SICS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 1 497 €.

Article 6558 – SIVU de la Fourrière du Sénonais 1 678 €, Syndicat Mixte des OM 1 372 €.

Dotation par élève et par école

Ecole Maternelle : 48 €

Ecole Primaire : 55 €

Service de l’Eau

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 299 640.67 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 129 381.70 € (avec un report de 2 000 € en dépenses).

Centre de Santé

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 181 339.46 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 625 112 € (avec un report de 11 200 € en dépenses).

Service de l’Assainissement

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 168 853.57 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 83 776.88 €.

Petite Zone Artisanale

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 33 410.04 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 15 924.10 € et en recettes la somme de 19 000 €.

5 – Centre de Santé  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude de sols est nécessaire avant la construction du centre de santé. Plusieurs entreprises ont été sollicitées. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise ICSEO pour un montant de 1 480 € HT.

6 – Subventions : demande  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite solliciter au titre des travaux anti attentats à l’école maternelle, des travaux du parking vers l’école maternelle et des travaux du local archives à la mairie des subventions aux organismes concernés. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire à solliciter les subventions éventuelles pour les travaux susvisés.

7 – Bulletin municipal  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la parution du bulletin municipal, l’encart publicitaire d’une entreprise a été omis. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le remboursement à l’entreprise du montant de 80 € versée par celle-ci.

8 – Bien sans maître : parcelle AB 255  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès des propriétaires du bien situé sur la Commune, cadastré section AB 255, le notaire demande à la Commune si celle-ci veut appréhender ce bien immobilier devenu sans maître. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’acquisition gracieuse de ce bien.

9 – Logement 8 place de la mairie  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la locataire du logement 8 place de la Mairie sollicite le remboursement d’une facture concernant sa chaudière. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, refuse de rembourser la facture présentée.

10 – Foyer communal  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une administrée sollicite la Commune pour le remboursement de la location du foyer communal. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de rembourser la location de 100 € à l’administrée.

11 – Personnel  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux remarques de la Sous-Préfecture, la délibération concernant la prime d’intéressement à la performance collective des services doit être reprise afin de préciser les critères d’attribution. Ceux-ci seront intégrés dans une grille d’évaluation. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la grille d’évaluation proposée ainsi que l’attribution de la prime aux agents au titre des exercices 2014 et 2015 non versée à ce jour. Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite modifier les absences exceptionnelles. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de compléter les absences exceptionnelles en ajoutant celle du décès d’un grand parent (un jour accordé) et de modifier celle concernant le décès du père ou de la mère (trois jours accordés).

12 – Bar l’Expression  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le bar l’Expression souhaite organiser des concerts extérieurs. Un conseiller remarque que la clientèle, malheureusement, n’a pas toujours un comportement adéquat. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise le bar l’Expression à organiser 5 concerts extérieurs.

Suite à la séance ordinaire, une séance extraordinaire est ouverte,

 

REPUBLIQUE FRANCAISE                                                              DEPARTEMENT DE L’YONNE

 

COMMUNE DE VERON

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 AVRIL 2016

SEANCE EXTRAORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le premier avril deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 5 avril 2016 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTES : Mme Catherine BOULARD, Mme Jade COLAS.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Claude FOULON.

1 – EDF : convention  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la disparition du tarif jaune concernant le site de l’école maternelle, une nouvelle convention d’EDF a été proposée. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte et autorise Mme le Maire à signer la convention proposée pour une durée de 36 mois.

2 – STANLEY : conventions  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats concernant la télésurveillance des écoles doivent être renouvelés. La société STANLEY propose de nouvelles conventions au prix identique à 2015 et aucune indexation de prix ne sera faîte pendant la durée du contrat. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la convention pour l’école maternelle d’un montant de 62.68 € HT par mois et celle pour l’école primaire d’un montant de 166 € HT par mois pour une durée de 48 mois proposées par la société STANLEY.

13 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Communauté d’Agglomération – Mme le Maire informe que la communauté d’agglomération a pour compétences actuelles l’éclairage public et la participation du SDIS. Les compétences à venir sont celles concernant l’eau et l’assainissement au 1er janvier 2017. Les comptes rendus des assemblées sont sur le site de Véron. Le prochain conseil communautaire aura lieu le 23 juin à 18h.
  • Dates à retenir :                   

-        Dimanche 8 mai : vide-greniers et cérémonie du 8 mai à 18h30,

-        Samedi 14 mai : fête de la Fatima,

-     samedi 25 juin : feux de la St Jean,

-     mardi 14 juillet : animation et jeux, pique-nique tiré du sac,

-     vendredi 15 juillet : feu d’artifices et retraite aux flambeaux.

14 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre GOUYON : informe qu’un administré souhaite une piste cyclable rue de la Fontaine.

Mme Pascale CHASTRAGNAT : demande où en est le projet éolien ? la commune est toujours dans l’attente d’une rencontre avec l’entreprise. Elle demande où en est le projet d’une association du centre de santé ? les statuts sont déposés. Elle signale des baisses régulières de pression de l’eau. Des purges fréquentes sont effectuées sur les circuits. Elle informe qu’il existe une recrudescence du virus du sida dans l’Yonne. Un distributeur de préservatifs serait le bienvenu. Pourquoi pas…

Mme Sylvie BAZUS : demande où en est le dossier concernant la protection de la source ? pour l’instant, on ne sait pas si la communauté d’agglomération sera compétente ou pas. Elle signale que le banc vers le moulin est joli.

Mme Béatrice DHUICQ : a appris que le second médecin est parti. C’est vrai : un nouveau vient d’arriver. Elle signale que la soirée Paëlla de l’association Festi véron a réuni 120 personnes, une soirée très réussie.

M. Denis ROUGER : demande où en est la demande concernant le BAFD de l’agent. L’agent peut avoir une mention complémentaire de son diplôme, les renseignements sont en cours.

M. Marc BONNEAU : signale qu’un administré se plaint des trous Ruelle du Puits.

M. Jean-Pierre PASQUIER : informe qu’une exposition de peinture japonaise aura lieu en 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                          M. Jean-Claude FOULON

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 FEVRIER 2016

SEANCE ORDINAIRE PROCES VERBAL

Légalement convoqué le deux février deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 9 février 2016 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, Mme Linda BERNE, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Sylvie BAZUS (pouvoir à Mme Marie-Noëlle DANTIN), Mme Catherine BOULARD (pouvoir à M. Marc BONNEAU), M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Béatrice DHUICQ (pouvoir à Mme Lydie ROBILLARD).

ETAIENT ABSENTS : Mme Jade COLAS, M. Joaquim DA SILVA,. SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : Mme Pascale CHASTRAGNAT. Le procès-verbal de la réunion du 5 janvier 2016 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Centre de santé – Mme le Maire informe que suite à une remarque de la sous-préfecture, dans le cadre de la demande de subvention DETR, la délibération doit être modifiée en tenant compte des plafonds des subventions : le projet de construction de la maison de santé pluri professionnelle a un coût de 389 880.11 € HT, une maîtrise d’œuvre de 32 700 € HT (8.5 % du montant des travaux), l’acquisition de la parcelle de 25 000 €, la viabilisation du terrain de 11 064.38 € HT, la voirie de 47 385.45 € HT, le stationnement PMR de 1 230 € HT soit un total de 507 259.94 € HT. Les recettes concernant le remboursement de frais des infirmières sur 3 ans s’élèvent à 3 600 €. Elle sollicite des subventions au titre de la DETR d’un montant de 200 000 € (40 % plafonné), 80 000 € au titre du FNADT, 122 926 € au titre des autres subventions possibles et 100 732 € (20 %) restent à la charge de la Commune. La Commune contractera un emprunt. Les travaux du parking représentent un montant de 13 586.52 € HT. La commune sollicite le Conseil Départemental pour ces travaux. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la nouvelle délibération ainsi établie.

2 – BODET : convention – Mme le Maire informe que la convention avec la société BODET est arrivée à échéance et doit être renouvelée. La société BODET propose la maintenance des cloches et de l’horloge de l’église pour un montant de 186.13 € HT l’année pendant 5 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise BODET et charge Mme le Maire de la signer. Mme le Maire propose une convention de vérification de l’installation de protection contre la foudre sur le site de l’église de la société BCM d’un montant de 207 € HT l’année pendant 4 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise BCM et charge Mme le Maire de la signer.

3 – SCUTUM : convention – Mme le Maire informe que les conventions avec la société SCUTUM sont arrivées à échéance et doivent être renouvelées. La société SCUTUM propose la télésurveillance de la mairie pour un montant de 216 € HT l’année et celle de la bibliothèque pour un montant de 360 € HT pendant 4 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les propositions de l’entreprise SCUTUM et charge Mme le Maire de la signer.

4 – PORTALP : convention – Mme le Maire informe que la convention avec la société PORTALP est arrivée à échéance et doit être renouvelée. La société PORTALP propose la maintenance de la porte automatique de la mairie pour un montant de 552.50 € HT l’année pendant 3 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise PORTALP et charge Mme le Maire de la signer.

5 – PITNEY BOWES : convention – Mme le Maire informe que la convention avec la société PITNEY BOWES est arrivée à échéance et doit être renouvelée. La société PITNEY BOWES propose la location et l’entretien de la machine à affranchir pour un montant de 200 € HT l’année pendant 3 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise PITNEY BOWES et charge Mme le Maire de la signer.

6 – Collège Chateaubriand : demande de subvention – Mme le Maire informe qu’une classe de 5è du collège Chateaubriand les sollicite pour une participation pour leur séjour dans le Jura. Une élève de la commune est concernée. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte et fixe la participation à 50 €. Elle sera versée directement à la famille concernée.

7 – Bibliothèque – Mme le Maire informe que la bibliothécaire, lors d’un salon du livre jeunesse, a effectué des achats de livres pour un montant de 27 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de rembourser l’agent.

8 – Avenir Cycliste Saltusien : demande de subvention – Mme le Maire informe que les associations Avenir Cycliste Saltusien et Persévérante Pont sur Yonne Cycliste les sollicite pour une subvention d’un montant maximum de 200 € pour l’organisation d’une journée cyclisme le dimanche 14 août 2016. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de participer financièrement. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 2 ; POUR : 15), fixe à 150 € le montant de la subvention allouée.

9 – ONF – Mme le Maire informe que l’ONF demande le passage en coupe d’amélioration prévue à l’aménagement de la parcelle 6. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’ONF.

10 – Parcelle ZC 559 – Mme le Maire informe qu’une parcelle de la Commune, la parcelle ZC 559, dessert un terrain à la Grange au Doyen. Elle demande au Conseil l’autorisation de céder cette parcelle à l’euro symbolique au propriétaire concerné. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la cession à l’euro symbolique et charge Mme le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

11 – Indemnités du Trésorier – Mme le Maire soumet au Conseil l’attribution de l’indemnité de conseil de la trésorière pour les années 2014 et 2015. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, attribue l’indemnité de Conseil à la trésorière au taux de 100 % pour les années 2014 et 2015.

12 – Service de l’eau – Mme le Maire informe le Conseil qu’une pompe à Puits Bottin doit être remplacée de toute urgence. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, vote 3 000 € au chapitre 21 à inscrire au budget 2016.

13 – Personnel – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2016, d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet (30/35è) et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires suite à ces créations. Elle informe le conseil qu’un agent sollicite financièrement la Commune pour sa formation BAFD d’un coût d’environ 1 210 €. Le Conseil accepte le principe mais souhaite avant de s’engager se renseigner auprès de divers organismes (CAF, CNFPT….) afin de voir si ceux-ci peuvent participer aussi. La décision est reportée lors d’un prochain conseil.

14 – Communauté d’Agglomération – Mme le Maire informe le conseil qu’il faut deux représentants pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Mme Lydie ROBILLARD et M. Jean PACHECO sont désignés représentants. Mme le Maire informe que le Conseil de Communauté a choisi comme dénomination officielle « Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais » ce qui entraîne une modification des statuts. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les statuts modifiés. Mme le Maire rappelle au Conseil que la Commune a transféré sa compétence éclairage public au SDEY, compétence qui aujourd’hui est reprise par la Communauté d’Agglomération. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de procéder à la reprise de l’ensemble de la compétence éclairage public qui avait été transférée au SDEY.

15 – Projet éolien – Mme le Maire informe que le projet éolien est toujours au stade de l’étude de faisabilité. La Commune de Passy rencontre les concepteurs du projet. Le Conseil Municipal souhaite rencontrer les concepteurs qui devront lui présenter des éléments plus concrets du projet. La décision finale revient par ailleurs au Préfet après une enquête publique.

16 – Informations –  Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.  Dates à retenir : o Samedi 27 février 2016 : choucroute de l’Association Sportive de Véron,  Mercredi 16 mars 2016 : carnaval des écoles, Samedi 19 mars 2016 : paëlla de l’association Festi’véron,  chasse : un courrier concernant la chasse à Véron a été reçu en mairie. Aucune réponse ne pourra être faite vu que le courrier est anonyme. Mme le Maire se tient disponible pour une rencontre.  Centre de Santé : négociation avec l’ARS et obligation de créer une association pour obtenir une subvention de fonctionnement.  VTT Club Sénonais : l’association dont le siège est à Puits Bottin a été expulsée des locaux de Sens. La Commune leur prête une salle du Moulin.  Une pensée pour notre ancien collègue conseiller disparu tragiquement récemment.

17 – Affaires et questions diverses

– Mme Pascale CHASTRAGNAT : s’interroge sur un transport possible à Auchan. Les commissions intercommunales doivent se mettre en route prochainement.

M. Jean-Pierre GOUYON : signale qu’un administré s’est plaint que le cirque mettait 4 chiens dans une petite remorque bagagère. Il a alerté une association.

Mme Lydie ROBILLARD : informe que des utilisateurs des vestiaires du stade municipal s’étaient plaints. Les douches fonctionnent mal. Le chauffe-eau est à vérifier.

Jean-Pierre PASQUIER précise que l’agent communal a trouvé des pinces à linge dans les siphons des lavabos en les nettoyant. M. Jean-Pierre PASQUIER : signale qu’il vient d’une réunion du syndicat des ordures ménagères. Le président a démissionné, Sylvie RENAUD prend sa succession. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

La Secrétaire de Séance: Mme Pascale CHASTRAGNAT

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 JANVIER 2016

SEANCE EXTRAORDINAIRE PROCES VERBAL

Légalement convoqué le quatre janvier deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance extraordinaire le mardi 5 janvier 2016 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX. ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), M. Joaquim DA SILVA, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Béatrice DHUICQ. ETAIENT ABSENTS EXCUSES :, Mme Pascale CHASTRAGNAT (pouvoir à Mme Linda BERNE), Mme Catherine BOULARD (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER). ETAIENT ABSENTS : Mme Jade COLAS, M. Jean PACHECO. SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre PASQUIER. Le procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2015 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents. Mme Béatrice DHUICQ remarque que le nombre des personnes votants contre est supérieur aux noms inscrits : une personne est représentée par un pouvoir, seul le nom de la personne présente est noté.

1 – Intercommunalité – • Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut procéder à l’élection des deux conseillers communautaires. Les conseillers communautaires sont élus parmi les conseillers communautaires sortants : Mme Pascale MOUREAUX, M. Jean-Pierre PASQUIER, Mme Lydie ROBILLARD et M. Jean-Claude FOULON. Après dépouillement : Mme Pascale MOUREAUX et M. Jean-Pierre PASQUIER : 13 voix Mme Lydie ROBILLARD et M. Jean-Claude FOULON : 1 voix 1 bulletin nul Mme Pascale MOUREAUX et M. Jean-Pierre PASQUIER sont élus conseillers communautaires. • Mme le Maire informe le conseil qu’il faut deux représentants pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Mme Lydie ROBILLARD est désignée représentante titulaire et M. Jean-Claude FOULON représentant suppléant.

2 – Informations –

3 – Affaires et questions diverses –

Mme Marie-Noëlle DANTIN : signale qu’il n’y avait pas d’éclairage à la sortie de la messe le 24 décembre. C’est un oubli cette année.

Mme Linda BERNE : le sapin fait à partir de bouteilles plastiques est sympathique.

Mme Sylvie BAZUS : demande ce que l’on peut faire contre le brûlage des déchets verts.

M. Jean-Pierre GOUYON : signale que ce jour des jeunes de la Commune ont brûlé divers déchets dans un chemin.

Mme Lydie ROBILLARD : adresse ses remerciements pour l’aide apportée lors du spectacle des enfants et la distribution des colis.

M. Jean-Pierre PASQUIER : trouve dommage que personne n’est représenté la commune lors de la remise du prix du fleurissement. Mme le Maire était malade ce jour-là et n’a pu s’y rendre. Il demande que la Commune réagisse au problème de la teigne aux écoles. La commune a contacté l’ARS par le biais de la préfecture. Suite à cela, une infirmière a contacté les parents. Or, il s’avère que seulement certains parents l’ont été. Un mot des écoles a été transmis aux parents signalant la présence de teigne dans les établissements. Aucun protocole n’existe. Une désinfection a été faite dans chaque local. Le traitement médical est lourd et long.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

                                                             Le Secrétaire de Séance M. Jean-Pierre PASQUIER