CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 DECEMBRE 2015

SEANCE EXTRAORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le premier décembre deux mil quinze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance extraordinaire le jeudi 3 décembre 2015 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Linda BERNE, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, Mme Catherine BOULARD.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Marc BONNEAU, Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Béatrice DHUICQ (pouvoir à Mme Lydie ROBILLARD).

ETAIENT ABSENTS : Mme Jade COLAS, M. Joaquim DA SILVA.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre PASQUIER.

Le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2015 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Intercommunalité  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur 5 points relatifs à l’intercommunalité. Les élus ont eu mercredi 2 décembre 2015 une entrevue avec le Sous-Préfet afin d’éclaircir certaines choses sur la Communauté d’Agglomération. Les élus sont à l’unanimité en désaccord avec la vitesse de la procédure. La Communauté de Communes du Villeneuvien composée de moins de 15 000 habitants ne peut continuer à fonctionner.

  • Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le retrait de la Communauté de Communes du Villeneuvien des communes d’Armeau, Les Bordes, Dixmont, Etigny, Passy, Rousson, Véron et Villeneuve sur Yonne en vertu de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 5 dont MM PASQUIER, PACHECO, Mmes BOULARD, GREMMEL ; ABSTENTION : 1 M. GOUYON et POUR : 7 les autres membres), approuve le retrait du périmètre de la communauté de communes des communes d’ARMEAU, LES BORDES, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VERON et VILLENEUVE SUR YONNE.
  • Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le retrait de la Communauté de Communes du Villeneuvien des communes de Bussy le Repos, Chaumot, Piffonds en vertu de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le retrait du périmètre de la communauté de communes des communes de BUSSY LE REPOS, CHAUMOT et PIFFONDS.
  • Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la demande d’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Sénonais aux Communes d’Armeau, Les Bordes, Dixmont, Etigny, Passy, Rousson, Véron et Villeneuve sur Yonne en vertu de l’article L5211-18 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 5 dont MM PASQUIER, PACHECO, Mmes BOULARD, GREMMEL ; ABSTENTION : 1 M. GOUYON et POUR : 7 les autres membres), approuve l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Sénonais et sollicite l’adhésion à la Communauté de Communes du Sénonais, en vue de former une Communauté d’Agglomération.
  • Le Conseil Municipal est sollicité par M. Le Préfet pour enclencher une procédure de transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération au titre de l’article L5211-41 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 5 dont MM PASQUIER, PACHECO, Mmes BOULARD, GREMMEL ; ABSTENTION : 1 M. GOUYON et POUR : 7 les autres membres), sollicite donc M. Le Préfet pour la mise en œuvre de l’article L5211-41 du code général des collectivités territoriales, afin de procéder à la transformation de la Communauté de Communes du Sénonais et valide les projets de statuts de la future Communauté d’Agglomération adaptés au régime d’une Communauté d’Agglomération.
  • Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la détermination des sièges de la future Communauté d’Agglomération en vertu de l’article L5211-6-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 4 dont MM PASQUIER, PACHECO, Mme BOULARD ; ABSTENTION : 1 M. GOUYON et POUR : 8 les autres membres), se prononce favorablement à la mise en œuvre d’une répartition des sièges « sans accord local » aboutissant à la répartition des sièges telle que figurant au sein du tableau ci-dessus.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

                                                                           Le Secrétaire de Séance       

                                                                         M. Jean-Pierre PASQUIER

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 NOVEMBRE 2015

SEANCE ORDINAIRE PROCES VERBAL Légalement convoqué le dix-huit novembre deux mil quinze, le

Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 24 novembre 2015 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, Mme Linda BERNE, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean PACHECO (pouvoir à M. Jean-Pierre GOUYON), M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à Mme Marie-Noëlle DANTIN), Mme Béatrice DHUICQ (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), M. Joaquim DA SILVA (pouvoir à M. Denis ROUGER). ETAIT ABSENTE : Mme Jade COLAS. SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : Mme Marie-Noëlle DANTIN.

Le procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2015 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Tarifs 2016 – La Commission des Finances propose les tarifs suivants : Salle des Fêtes Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2016 le tarif de location de la Salle des Fêtes comme ci-après : Type de salle S1 salle entière + office (215 m2) LOCATION 2015 2016 Le week-end 450 € 450 € Pour les habitants de Véron, le tarif ci-dessus est réduit de 50 %. Une caution de garantie de 1000 € est exigée lors de la remise des clefs. Un défibrillateur est mis à disposition. La caution sera conservée si celui-ci fait l’objet d’un usage injustifié. Une caution forfait ménage de 100 € est exigée lors de la remise des clefs et encaissée si la salle est jugée rendue dans un état non satisfaisant. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce tarif et modifie le règlement de la Salle des Fêtes : La remise des clefs est impérativement faite le lundi matin avant 9h00, en même temps que l’état des lieux sortant. Si la location n’est pas effectuée, le remboursement est étudié et décidé par le Conseil Municipal. La Salle des Fêtes n’est pas disponible à la location le 31 décembre pour cause de nuisances excessives. Foyer communal Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir à la location le foyer communal aux véronais uniquement, et fixe pour l’année 2016 à 100 € la location le week-end. La caution est fixée à 250 €. Une caution forfait ménage de 50 € est exigée lors de la remise des clefs et encaissée si la salle est jugée rendue dans un état non satisfaisant. Le règlement de la Salle des Fêtes s’applique également au foyer communal. Location Tables – Bancs Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2016 les tarifs comme ci-après : 1 table : 1 € 2 bancs : 1 € Tarifs concessions dans le cimetière Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2016 les tarifs des concessions dans le cimetière comme ci-après : CONCESSIONS DUREE TARIF EN € TRENTENAIRE 120 CINQUANTENAIRE 180 COLUMBARIUM DUREE 15 ANS TARIF EN € CASE DANS MONUMENT 390 CAVE-URNE 210 Le produit des concessions et du columbarium se répartit : 2/3 pour la Commune et 1/3 pour le CCAS. Bibliothèque Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2016 les tarifs de la bibliothèque comme ci-après : Cotisation annuelle adulte : 10 € Cotisation annuelle famille : 15 € Cotisation gratuite pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans Remplacement carte perdue : 1.50 € Impression : 0.10 € en noir et 0.30 € en couleur Vente d’ancien magazine : 0.50 € l’unité Droits de place Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs ci-après pour l’année 2016 : TARIF EN € VENTE FORAINE 70 € / emplacement TAXI 31 € / an Camion Pizza situé sur la place 50 € / an Service de l’eau – tarifs 2016 Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit : M3 d’eau : 0.74 € HT Abonnement : 16 € HT Raccordement neuf au réseau d’eau : 1 000 € HT Remise à neuf – compteur d’eau potable – raccordement au réseau : 440 € HT Remise à neuf – compteur d’eau potable – raccordement au réseau : 50 % soit 220 € HT lors de fuite avant compteur Remplacement de compteur détérioré : 100 € HT Pose et fourniture de réducteur de pression : 54 € HT Ouverture et fermeture de vanne : 15 € HT (ART 6 du règlement) Service de l’assainissement – tarifs 2016 Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit : M3 d’assainissement : 1.32 € HT Raccordement neuf au réseau d’assainissement : 1 200 € HT 2 – Indemnités du personnel 2016 - Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal suit l’avis de la Commission des Finances et fixe l’enveloppe du régime indemnitaire du personnel communal pour l’année 2016 à 31 998.45 € pour le budget commune et à 385.10 € pour le budget centre de santé. 3 – Décisions modificatives - Mme le Maire propose au Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes sur le budget de la commune et sur le budget centre de santé : En fonctionnement : En recettes : Chapitre 042 : article 722 : + 13 900 € En recettes : chapitre 70 : article 7022 : + 1 700 € En recettes : chapitre 70 : article 7066 : + 1 600 € En recettes : chapitre 70 : article 70632 : + 600 € En dépenses : Chapitre 023 : article 023 : + 13 900 € En dépenses : chapitre 65 : article 6531 : - 2 100 € En dépenses : chapitre 012 : article 64111 : 6 000 € En investissement : En recettes : Chapitre 021 : article 021 : + 13 900 € En recettes : chapitre 10 : article 10226 : + 2 558 € En recettes : chapitre 10 : article 10222 : + 1 599 € En dépenses : Chapitre 040 : article 2135 : + 13 900 € En dépenses : chapitre 16 : article 1641 : - 1882 € En dépenses : chapitre 21 : article 2135 : + 6 039 € En investissement : En dépenses : Chapitre 20 : article 2031 : + 10 000 € et chapitre 23 : article 2313 : - 10 000 € Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les décisions modificatives proposées.

4 – Régie : bibliothèque et tables/bancs/chaises - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux modifications apportées aux tarifs de la salle des fêtes, des tables/bancs/chaises et de la bibliothèque, il est nécessaire de modifier les régies concernées. A savoir, rajouter la vente d’un magazine à 0.50 € l’unité dans la régie bibliothèque et intégrer les cautions salles des fêtes et foyer ainsi que la suppression des chaises dans la régie tables/bancs/chaises. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les modifications des régies.

5 – Centre de loisirs – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite ouvrir le centre aux enfants extérieurs à la Commune pendant les vacances scolaires et le mercredi après-midi. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte que les enfants extérieurs à la Commune fréquentent le centre de loisirs durant les vacances scolaires et le mercredi après-midi. Les enfants seront acceptés selon les places disponibles. Les tarifs du centre de loisirs concernant ces enfants sont augmentés de 20 % : 4.92 € la demi-journée, 8.46 € la demi-journée avec repas, 14.88 € la journée. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte ces tarifs.

6 – Bulletin municipal - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les entreprises ont la possibilité d’insérer dans le bulletin municipal un encart publicitaire moyennant une participation financière. Elles seront toutes sollicitées. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la participation financière forfaitaire et fixe son montant à 80 €.

7 – Spectacle des enfants : convention - Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec le prestataire du spectacle « Osito et moi » pour un montant de 500 € TTC. Le spectacle se déroule mercredi 9 décembre 2015 à partir de 14h30 à la salle des fêtes réservé aux enfants des écoles maternelle et primaire. Un goûter est offert à l’issue du spectacle par la municipalité aux enfants.

8 – Centre de santé - Mme le Maire informe le Conseil que le montant des travaux du projet s’élève à 389 880.11 € HT pour le bâtiment et à 181 983.50 € HT pour la voirie, le projet au total à 571 863.61 € HT. Suite à une remarque de la sous-préfecture, le montant sollicité pour la DETR doit être diminué de 3 600 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire à solliciter les subventions en prenant en compte ces nouvelles modifications. Elle demande au conseil de s’interroger sur l’opportunité d’un médecin libéral, suite à l’intérêt d’un futur jeune médecin. Elle informe le conseil de la venue d’un nouveau médecin à partir de début décembre 2015.

9 – ONF - Mme le Maire informe le conseil qu’il n’y aura pas d’affouages cette année.

10 – Projet éolien - Mme le Maire informe le conseil que dans le cadre du projet éolien, celui-ci sollicite de la commune l’utilisation des chemins communaux. Le conseil souhaite connaître la position de la commune de Passy concernée elle aussi par ce projet. La décision est donc ajournée.

11 – Collège champs plaisants - Mme le Maire informe qu’une classe de SEGPA du collège Champs Plaisants les sollicite pour une participation pour leur voyage en Angleterre. 3 élèves de la commune sont concernés. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte et fixe leur participation à 150 €.

12 – Dématérialisation - Mme le Maire informe le conseil que la commune souhaite dématérialiser les délibérations et les arrêtés. Elle demande l’autorisation de signer la convention avec la sous-préfecture. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte et autorise Mme le Maire à signer la convention concernant la dématérialisation des actes transmis au représentant de l’Etat.

13 – GDF SUEZ - Mme le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention pour effectuer les règlements à GDF SUEZ sans mandatement préalable. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention proposée.

14 – Intercommunalité - M. le Sous-Préfet propose aux élus une rencontre avant la fin de la semaine prochaine pour les aider à prendre la décision de rejoindre la Communauté de Communes de Sens au 1er janvier 2016 ou au 1er janvier 2017. Le conseil décide d’attendre cette rencontre avant de délibérer sur cette question délicate.

15 – Informations

–  Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.  Dates à retenir : o Mercredi 9 décembre 2015 : spectacle des enfants à 14h30,  Elections régionales : dimanches 6 et 13 décembre 2015, o Samedi 12 décembre 2015 : distribution des colis, o Vendredi 8 janvier 2016 : vœux, 

Jeudi 31 mars 2015 : course du cœur vers 16h15, 

Fleurissement : 1er prix du jury dans la catégorie Villes et Villages Fleuris de 1001 à 2000 habitants. 

Téléthon : Joël CHAMPENOIS s’est lancé le défi d’une course à pied de 4 jours/4 nuits du 1er au 5 décembre 2015, plus de 80 communes traversées.

16 – Affaires et questions diverses 

M. Jean-Pierre GOUYON : informe que l’Yonne Républicaine a démarché la commune pour proposer un abonnement qui ferait le lien entre le site de la commune et les articles concernant la commune..

M. Pascale CHASTRAGNAT : informe que le centre IFSI remercie le centre de loisirs de l’accueil reçu. Elle demande où en est l’exposition peinture avec le peintre de Véron.L’exposition est reportée. Elle demande si à l’avenir un transport jusqu’à Auchan voir Sens est envisagée. A voir avec l’intercommunalité.

Mme Sylvie BAZUS : signale que l’Apéro Concert du 6 novembre était très bien et que la bibliothécaire a de bonnes idées.

M. Denis ROUGER : demande pourquoi des ralentisseurs vers les terrains de tennis. Pour ralentir la vitesse excessive. Il demande pourquoi le terrain de tennis n’est pas fini. Les travaux sont en cours. Il signale qu’une parcelle de bois est jaunie suite à la pulvérisation d’un produit. Des rumeurs circulent quant à un projet de maison médicale à Rosoy.

Mme Pascale MOUREAUX : rappelle qu’il faut respecter le sens interdit de l’école maternelle. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

 

Le Secrétaire de Séance Mme Marie-Noëlle DANTIN

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2015

 

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le seize septembre deux mil quinze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 22 septembre 2015 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme Catherine BOULARD (pouvoir à M. Marc BONNEAU).

ETAIENT ABSENTS : Mme Jade COLAS, M. Joaquim DA SILVA ;

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Denis ROUGER.

Le procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2015 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Commune de Passy : convention  –Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le prix de vente de l’eau revendue à la Commune de Passy doit être actualisé. Une convention reprend le mode de calcul de cette actualisation. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire de signer la convention.

2 – SDEY : infrastructures borne véhicules électriques  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune avait émis le souhait d’implanter une borne pour les voitures électriques afin d’en connaître le coût et les modalités. Le coût d’une borne accélérée : 12000 € HT, d’une borne rapide : 44000 € HT. La participation des communes s’élève pour une borne accélérée à 20 % du montant de l’installation d’une borne, 50 % par l’Ademe et le solde par le SDEY. La participation des communes s’élève pour une borne rapide à 20 % du montant de l’installation d’une borne, 30 % par l’Ademe et le solde par le SDEY. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, ne souhaite pas en implanter une jugeant le dispositif un peu prématuré.

3 – Stade : mise en conformité - Mme le Maire informe le Conseil que suite au passage de la commission des terrains de football et à la montée de l’équipe première en promotion de district, la mise en conformité du stade et des vestiaires est nécessaire. Les travaux de mise en sécurité du stade sont le remplacement des crochets métalliques de fixation des filets par des crochets en plastique, les abris touches à revoir et la clôture du stade. Les travaux de mise aux normes des vestiaires seront réalisés dans un délai de 3 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les travaux de mise en sécurité du stade, autorise Mme le Maire à solliciter les subventions auprès de la ligue de Bourgogne pour le stade et les vestiaires.

4 – Bibliothèque - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un second ordinateur est à la disposition du public. Mme le Maire rappelle que les documents de la médiathèque, acquis avec le budget municipal, sont propriétés de la commune. Pour que les collections proposées au public restent attractives, qu’elles répondent aux besoins des usagers et que les récentes acquisitions soient valorisées, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier : le désherbage. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de procéder au désherbage des livres de la bibliothèque de façon régulière au cours de l’année.

5 – Centre de santé – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la propriétaire de la parcelle AC 185 donne son accord pour l’échanger contre la parcelle ZE 140 plus une soulte de 25 000 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les termes de l’échange et le paiement de la soulte de 25 000 €, autorise et charge Mme le Maire de signer auprès d’un notaire cet accord. Mme le Maire informe le Conseil que le montant des travaux du projet s’élève à 385 000 € HT, le projet au total à 453 700 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire à solliciter les subventions pour ces montants.

6 – Logement - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le logement au 1 rue Germain Bedeau est vacant depuis fin février 2015. Toutes les visites effectuées sont sans suite en raison du montant du loyer estimé trop élevé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, propose et accepte de baisser le loyer actuel jusqu’à 20 % du montant.

7 – Chaudières : maintenance - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a sollicité des entreprises pour effectuer la maintenance des chaudières de la Commune. Deux devis ont été réceptionnés. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise PELE pour un montant annuel de 363 € HT.

8 – Centre de Loisirs - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande est présentée par un membre du personnel ne résidant pas sur la Commune. Ses enfants ne sont pas scolarisés sur Véron. Il souhaite pouvoir utiliser le centre de loisirs. Actuellement, seuls les enfants résidants ou scolarisés sur Véron peuvent l’utiliser. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte que les enfants ne résidant pas sur la Commune mais dont les parents travaillent sur la Commune de Véron fréquentent le centre de loisirs durant les vacances scolaires. Un justificatif de l’employeur sera demandé et l’enfant sera accepté selon les places disponibles. Les tarifs du centre de loisirs concernant ces enfants sont augmentés de 20 % : 4.92 € la demi-journée, 8.46 € la demi-journée avec repas, 14.88 € la journée pour les QF>800, 12.42 € pour les QF

9 – Voirie communale - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire pour constater la longueur de la voirie soit 27 666 m dont 22 875 revêtus et 4 791 non revêtus. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les longueurs de voirie constatées.

10 – GRDF : redevance d’occupations des sols - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015 est de 374.46 € et celle au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015 à 12.25 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge d’émettre un titre à l’encontre de GRDF au titre des redevances de 2015 d’un montant total de 387€.

11 – Rapports sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable et d’assainissement - Mme le Maire soumet au Conseil Municipal les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les rapports proposés.

12 – Aide aux devoirs - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite renouveler l’aide aux devoirs dispensée par les instituteurs de l’école élémentaire de 16 à 17h les lundis et jeudis. Elle propose la création de 2 postes de vacataires pour l’année scolaire 2015/2016. Les parents intéressés doivent se présenter en mairie. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de 2 postes de vacataires et fixe l’heure de vacation à 21.86 € ainsi que le tarif du service à 3 € par enfant et par soir.

13 – Protection de la source - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres pour désigner le cabinet d’études va être lancé. L’étude est subventionnée.

14 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Conseil Municipal : Mme le Maire informe de la démission de M. Jacques BADEROT de ses fonctions de conseiller municipal.
  • Dates à retenir :

o   Dimanche 11 octobre 2015 : repas des aînés,

o   Les 23/24/25 octobre 2015 : exposition mycologique,

o   Samedi 28 novembre 2015 : marché de Noël,

o   Les dimanches 6 et 13 décembre 2015 : élections régionales,

o   Le mercredi 9 ou 16 décembre 2015 : spectacle des enfants,

o   Samedi 12 décembre 2015 : distribution des colis de Noël,

o   Vendredi 8 janvier 2016 : vœux 2016 de Mme le Maire.

  • Attention : encore des cambriolages sur Véron. Soyez vigilants ! Alertez la gendarmerie. Notez les plaques d’immatriculation des voitures suspectes.

15 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : signale que la salle des fêtes a été rénovée.

Les travaux de voirie, rue des Bonnes Amours, rue du Puits, Chemin de la Messe à Val Péronne et Rue des Garennes, ont été effectués.

Le terrain de tennis détérioré sera démonté pour agrandir le parking de l’école maternelle.

M. Jean-Claude FOULON : informe qu’un administré signale des trous au lieu-dit les Hautes Fourches.

Il transmet les remerciements de la Renarde Rouge pour la subvention versée par la commune.

Mme Sylvie BAZUS : signale qu’un couple d’administrés souhaite que les décès soient affichés. Seuls ceux publiés seront dorénavant affichés dans le panneau devant la Mairie.

Elle demande ce que sont devenues les portes métalliques du Moulin. Elles ont été volées.

Mme Béatrice DHUICQ : demande où en est le bail du moulin avec les locataires sinistrés. Un courrier leur a été adressé.

Elle signale que la fête de la St Gorgon était bien sympathique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                          M. Denis ROUGER

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUILLET 2015

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le seize septembre deux mil quinze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 22 septembre 2015 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

 

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme Catherine BOULARD (pouvoir à M. Marc BONNEAU).

ETAIENT ABSENTS : Mme Jade COLAS, M. Joaquim DA SILVA ;

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Denis ROUGER.

 

Le procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2015 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Commune de Passy : convention  –Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le prix de vente de l’eau revendue à la Commune de Passy doit être actualisé. Une convention reprend le mode de calcul de cette actualisation. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire de signer la convention.

 

2 – SDEY : infrastructures borne véhicules électriques  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune avait émis le souhait d’implanter une borne pour les voitures électriques afin d’en connaître le coût et les modalités. Le coût d’une borne accélérée : 12000 € HT, d’une borne rapide : 44000 € HT. La participation des communes s’élève pour une borne accélérée à 20 % du montant de l’installation d’une borne, 50 % par l’Ademe et le solde par le SDEY. La participation des communes s’élève pour une borne rapide à 20 % du montant de l’installation d’une borne, 30 % par l’Ademe et le solde par le SDEY. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, ne souhaite pas en implanter une jugeant le dispositif un peu prématuré.

 

3 – Stade : mise en conformité - Mme le Maire informe le Conseil que suite au passage de la commission des terrains de football et à la montée de l’équipe première en promotion de district, la mise en conformité du stade et des vestiaires est nécessaire. Les travaux de mise en sécurité du stade sont le remplacement des crochets métalliques de fixation des filets par des crochets en plastique, les abris touches à revoir et la clôture du stade. Les travaux de mise aux normes des vestiaires seront réalisés dans un délai de 3 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les travaux de mise en sécurité du stade, autorise Mme le Maire à solliciter les subventions auprès de la ligue de Bourgogne pour le stade et les vestiaires.

 

4 – Bibliothèque - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un second ordinateur est à la disposition du public. Mme le Maire rappelle que les documents de la médiathèque, acquis avec le budget municipal, sont propriétés de la commune. Pour que les collections proposées au public restent attractives, qu’elles répondent aux besoins des usagers et que les récentes acquisitions soient valorisées, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier : le désherbage. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de procéder au désherbage des livres de la bibliothèque de façon régulière au cours de l’année.

 

5 – Centre de santé – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la propriétaire de la parcelle AC 185 donne son accord pour l’échanger contre la parcelle ZE 140 plus une soulte de 25 000 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les termes de l’échange et le paiement de la soulte de 25 000 €, autorise et charge Mme le Maire de signer auprès d’un notaire cet accord. Mme le Maire informe le Conseil que le montant des travaux du projet s’élève à 385 000 € HT, le projet au total à 453 700 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire à solliciter les subventions pour ces montants.

 

6 – Logement - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le logement au 1 rue Germain Bedeau est vacant depuis fin février 2015. Toutes les visites effectuées sont sans suite en raison du montant du loyer estimé trop élevé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, propose et accepte de baisser le loyer actuel jusqu’à 20 % du montant.

 

7 – Chaudières : maintenance - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a sollicité des entreprises pour effectuer la maintenance des chaudières de la Commune. Deux devis ont été réceptionnés. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise PELE pour un montant annuel de 363 € HT.

 

8 – Centre de Loisirs - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande est présentée par un membre du personnel ne résidant pas sur la Commune. Ses enfants ne sont pas scolarisés sur Véron. Il souhaite pouvoir utiliser le centre de loisirs. Actuellement, seuls les enfants résidants ou scolarisés sur Véron peuvent l’utiliser. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte que les enfants ne résidant pas sur la Commune mais dont les parents travaillent sur la Commune de Véron fréquentent le centre de loisirs durant les vacances scolaires. Un justificatif de l’employeur sera demandé et l’enfant sera accepté selon les places disponibles. Les tarifs du centre de loisirs concernant ces enfants sont augmentés de 20 % : 4.92 € la demi-journée, 8.46 € la demi-journée avec repas, 14.88 € la journée pour les QF>800, 12.42 € pour les QF

 

9 – Voirie communale - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire pour constater la longueur de la voirie soit 27 666 m dont 22 875 revêtus et 4 791 non revêtus. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les longueurs de voirie constatées.

 

10 – GRDF : redevance d’occupations des sols - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015 est de 374.46 € et celle au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015 à 12.25 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge d’émettre un titre à l’encontre de GRDF au titre des redevances de 2015 d’un montant total de 387€.

 

11 – Rapports sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable et d’assainissement - Mme le Maire soumet au Conseil Municipal les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les rapports proposés.

 

12 – Aide aux devoirs - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite renouveler l’aide aux devoirs dispensée par les instituteurs de l’école élémentaire de 16 à 17h les lundis et jeudis. Elle propose la création de 2 postes de vacataires pour l’année scolaire 2015/2016. Les parents intéressés doivent se présenter en mairie. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de 2 postes de vacataires et fixe l’heure de vacation à 21.86 € ainsi que le tarif du service à 3 € par enfant et par soir.

 

13 – Protection de la source - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres pour désigner le cabinet d’études va être lancé. L’étude est subventionnée.

 

 

 

14 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Conseil Municipal : Mme le Maire informe de la démission de M. Jacques BADEROT de ses fonctions de conseiller municipal.
  • Dates à retenir :

o   Dimanche 11 octobre 2015 : repas des aînés,

o   Les 23/24/25 octobre 2015 : exposition mycologique,

o   Samedi 28 novembre 2015 : marché de Noël,

o   Les dimanches 6 et 13 décembre 2015 : élections régionales,

o   Le mercredi 9 ou 16 décembre 2015 : spectacle des enfants,

o   Samedi 12 décembre 2015 : distribution des colis de Noël,

o   Vendredi 8 janvier 2016 : vœux 2016 de Mme le Maire.

  • Attention : encore des cambriolages sur Véron. Soyez vigilants ! Alertez la gendarmerie. Notez les plaques d’immatriculation des voitures suspectes.

 

 

15 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : signale que la salle des fêtes a été rénovée.

Les travaux de voirie, rue des Bonnes Amours, rue du Puits, Chemin de la Messe à Val Péronne et Rue des Garennes, ont été effectués.

Le terrain de tennis détérioré sera démonté pour agrandir le parking de l’école maternelle.

M. Jean-Claude FOULON : informe qu’un administré signale des trous au lieu-dit les Hautes Fourches.

Il transmet les remerciements de la Renarde Rouge pour la subvention versée par la commune.

Mme Sylvie BAZUS : signale qu’un couple d’administrés souhaite que les décès soient affichés. Seuls ceux publiés seront dorénavant affichés dans le panneau devant la Mairie.

Elle demande ce que sont devenues les portes métalliques du Moulin. Elles ont été volées.

Mme Béatrice DHUICQ : demande où en est le bail du moulin avec les locataires sinistrés. Un courrier leur a été adressé.

Elle signale que la fête de la St Gorgon était bien sympathique.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 

 

 

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

 

 

 

                                                                                          M. Denis ROUGER

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUILLET 2015

 

SEANCE ORDINAIRE

Légalement convoqué le vingt-cinq juin deux mil quinze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 2 juillet 2015 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint),  Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint, arrivé au point n°11), , M. Joaquim DA SILVA, Mme Linda BERNE, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, Mme Béatrice DHUICQ (arrivée au point n°1).

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), M. Jacques BADEROT (pouvoir à Mme Sylvie BAZUS), M. Jean-Pierre GOUYON (pouvoir à M. Denis ROUGER), Mme Jade COLAS.

ETAIT ABSENTE : Mme Pascale CHASTRAGNAT,

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Joaquim DA SILVA.

Le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2015 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Transports scolaires 2015/2016  – Arrivée de Mme Béatrice DHUICQ - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention relative aux transports scolaires arrive à échéance. Plusieurs devis ont été adressés à Mme le Maire. L’entreprise Rapides de Bourgogne, le mieux disant, propose le transport pour le midi tous les jours sauf le mercredi à 87 € HT, pour la piscine à 87 € HT et les transports ponctuels sur Sens à 89 € HT pour l’année scolaire 2015-2016. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les prix proposés pour chaque service et autorise Mme le Maire à signer la convention.

2 – Restauration scolaire 2015/2016  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention concernant la fourniture de repas scolaire est arrivée à échéance. Différents prestataires ont été sollicités. La société API, fournisseur actuel, propose de maintenir le repas à 2.75 € TTC pour l’année scolaire 2015/2016. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le prix proposé et charge Mme le Maire de signer la Convention avec la société API.

3 – Tarifs 2015/2016  - Mme le Maire propose au Conseil les tarifs suivants pour l’année 2015/2016 : pour la garderie du matin et du soir 0.42 € la demi-heure, la demi-heure de NAP à 0.42 €, et pour le midi le repas 2.75 € et une heure de garderie à 0.84 €, le repas est surtaxé à 5.50 € quand l’enfant n’est pas inscrit le jour. Et pour le centre de loisirs, la journée complète avec repas au prix de 10.35 € sauf pour un QF>800 la journée est à 12.40 €, la demi-journée avec repas à 7.05 € et sans repas (mercredi après-midi en période scolaire aussi) à 4.10 €, une demi-journée avec repas facturée pour les sorties nocturnes (sortie en dehors des heures du centre de loisirs : 7.05 €). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe les différents tarifs ainsi proposés et accepte de modifier le règlement en conséquence.

4 – Centre Nautique 2015/2016  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la convention du centre nautique de Sens pour la mise à disposition, une fois par semaine, du bassin de natation aux écoles de Véron. La Commune de Véron s’engage à verser 79.50 € par créneau horaire d’utilisation avec intervention pédagogique et 59.45 € par créneau horaire d’utilisation sans intervention pédagogique. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.

5 – GRDF : redevance d’occupation des sols  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance au titre des concessions pour l’année 2015 s’élève à 1 223.76 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre le titre correspondant à l’encontre de GRDF.

6 – Salle des fêtes  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu d’un administré une demande de remboursement suite à la non-utilisation de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de rembourser l’administré de 225 € prix de la location.

Mme le Maire propose au Conseil de modifier le règlement de la salle des fêtes.Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de rajouter dans le règlement que les demandes de remboursement seront prises en compte si l’administré avertit la Commune par écrit au moins deux mois avant la location de la salle. Ainsi la Commune a la possibilité de la relouer. De même, pour les associations qui auraient réservé la salle et ne l’utiliseraient pas, elles doivent par écrit en informer la collectivité au moins deux mois avant sinon la réservation vaut utilisation. Mme le Maire rappelle que les associations bénéficient de deux utilisations gratuites par an hors assemblée générale.

7 – Commune : non valeurs  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésor Public propose de passer des impayés en non valeurs sur le budget de la commune pour une somme de 179.62 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de passer les impayés proposés en non valeurs.

8 – Nettoyage des vitres des bâtiments communaux : convention  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention concernant le nettoyage des vitres des bâtiments communaux est arrivée à échéance. Différents prestataires ont été sollicités. La société EDEN, fournisseur actuel, propose 806.47 € TTC par trimestre pour l’année. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le prix proposé et charge Mme le Maire de signer la Convention avec la société EDEN.

9 – Ordures ménagères  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat mixte des ordures ménagères propose une collecte des corps creux et des corps plats (jaune et bleu) tous les 15 jours à partir de la rentrée prochaine. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat mixte des ordures ménagères souhaite la suppression du double ramassage l’été. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la suppression du double ramassage l’été.

10 – Parcelles centre de santé  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune propose d’échanger la parcelle ZE 140 contre la parcelle AC 185 pour la construction du centre de santé plus le paiement d’une soulte. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la transaction proposée.

11 – Centre de Santé  - Arrivée de M. Jean-Pierre GOUYON - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut solliciter les subventions (DETR, FAEDER…) auprès des organismes concernés pour la construction de la nouvelle maison de santé pluri professionnelle. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, charge Mme le Maire de les solliciter. Mme le Maire propose au Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes afin de régulariser l’affectation de résultat corrigée des restes à réaliser et la venue du nouveau médecin :

En fonctionnement :       En recettes : Chapitre 002 : article 002 : - 7 690 €

En recettes : Chapitre 70 : article 70688 : + 7 690 €

En investissement :       En recettes : Chapitre 10 : article 1068 : + 7 690 €

                                   En dépenses : Chapitre 23 : article 2313 : + 7 690 €

En fonctionnement :       En dépenses : Chapitre 012 : article 6411 : 6 000 € et article 64131 : 24 000 €

                                   En recettes : Chapitre 70 : article 70688 : 22 000 € et article  74718 : 8 000 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les décisions modificatives proposées.

12 – Personnel  -

ü  Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ d’un agent, elle souhaite augmenter le temps de travail d’un adjoint technique territorial de 2ème classe de 30h à temps complet. Suite à la saisine de la commission technique paritaire du centre de gestion, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’augmentation du temps hebdomadaire de 30 à 35h de l’agent et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette modification.

ü  Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’arrivée du nouveau médecin, elle souhaite augmenter le temps de travail d’un adjoint administratif territorial de 2ème classe de 24h à temps complet. Suite à la saisine de la commission technique paritaire du centre de gestion, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’augmentation du temps hebdomadaire de 24 à 35h de l’agent et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette modification.

ü  Mme le Maire souhaite lui attribuer des heures complémentaires en attendant la régularisation du temps hebdomadaire de son poste afin de régulariser les heures effectuées en supplément. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’attribution de 25 heures complémentaires par mois pour les mois de juin et juillet.

ü  Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite la création d’un second poste de médecin à temps complet. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste de médecin de statut cadres de catégorie A de 3ème niveau à temps complet et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette création.

ü  Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite la création d’un poste de rédacteur suite à l’obtention de l’examen professionnel et l’inscription sur la liste d’aptitude du centre de gestion d’un agent. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste de rédacteur à temps complet et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette création.

ü  Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a proposé à un agent titulaire, Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, de préparer le BAFA. Elle souhaite que la commune participe à cette formation. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de participer à 100 % aux 3 étapes de la formation BAFA pour l’agent concerné.

ü  Mme le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite d’une secrétaire pour le 1er novembre 2015. Elle souhaite la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère ou 2ème classe  à temps complet pour la remplacer. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 1 M. DA SILVA ; POUR : 15 les autres membres), accepte la création de ce poste à temps complet à compter du 1er septembre 2015 et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette création.

13 – Jury d’assises  - Le Conseil Municipal procède au tirage au sort à partir de la liste électorale générale de VERON. Six électeurs ont été tirés au sort : électeurs n°144, n°1493, n°1404, n°750, n°592 et n°1049. Les intéressés seront prévenus par courrier.

14 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Aucune déclaration d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Course du Cœur : Mme le Maire fait part des remerciements reçus lors de l’accueil à Véron du passage de la course.
  • Dates à retenir :

o    Samedi 11 juillet 2015 : retraite aux flambeaux, départ du stade vers 21h30 suivie du feu d’artifice

o    Mardi 14 juillet 2015 : repas tiré du sac et jeux

o    Dimanches 5 et 12 juillet 2015 : élections départementales

o    21 juillet 2015 : commission fleurissement

15 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : signale la vitesse excessive Promenade de l’Est, les embouteillages à l’Ecole Primaire. Le sens interdit Rue de la Fontaine n’est pas toujours respecté. Il faudrait préciser qu’il peut être emprunté par les engins agricoles qui ne peuvent tourner sur les promenades. La commission Sécurité Routière sera réunie prochainement.

Un rendez-vous avec l’ARS, le Conseil Général est programmé le 21 juillet pour la préparation du dossier de préservation et protection du périmètre de la source.

M. Jean-Pierre GOUYON : informe que la kermesse a eu une bonne fréquentation.

Mme Catherine BOULARD : signale la vitesse excessive Route de Villeneuve et le tournant dangereux sortie la Grange au Doyen direction Courcolon. Elle précise que des administrés sont inquiets au sujet des éoliennes. Il s’agit pour l’instant d’un projet.

M. Joaquim DA SILVA : signale le manque de visibilité à l’intersection Rue de la Croix St Jacques et Promenade du Sud. Un miroir peut être installé ?

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                                                         M. Joaquim DA SILVA

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2015

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le seize juin deux mil quinze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 25 juin 2015 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, Mme Linda BERNE, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), M. Jacques BADEROT (pouvoir à Mme Sylvie BAZUS), Mme Jade COLAS

ETAIT ABSENTE : Mme Catherine BOULARD,

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre GOUYON.

Le procès-verbal de la réunion du 4 mai 2015 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Intercommunalité – Mme le Maire informe le Conseil que l’instruction du droit des sols ne sera plus effectuée par les services de la DDT. L’intercommunalité a créé un service Application du Droit des Sols Intercommunal lors de sa séance du 27 mai 2015. Le Maire reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme. Le Conseil Municipal, après délibération vote (ABSTENTION : 1 M. DA SILVA ; POUR : 15 les autres membres), souhaite adhérer à ce service intercommunal et charge Mme le Maire de signer la convention.

Mme le Maire rappelle que les statuts de la Communauté de Communes du Villeneuvien ont été adoptés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2014. Elle informe les membres du Conseil Municipal que lors de la réunion du 27 mai 2015, le Conseil Communautaire a complété la compétence aménagement de l’espace en ajoutant la compétence étude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme, des documents d’urbanisme en tenant lieu et des cartes communales. Cette compétence supplémentaire implique la modification des statuts de la Communauté de Communes du Villeneuvien, et notamment l’article 7.1. Ces modifications ont été notifiées le 15 juin 2015. Conformément aux dispositions règlementaires, il appartient au Conseil de chacune des communes membres de se prononcer sur ces nouveaux statuts dans un délai de 3 mois à compter de cette date. Le Conseil Municipal, après délibération vote (ABSTENTION : 1 M. DA SILVA ; POUR : 15 les autres membres), approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Villeneuvien intégrant la compétence supplémentaire : « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, des plans locaux d’urbanisme, des documents d’urbanisme en tenant lieu et des cartes communales. »

13 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Dates à retenir :

o    vendredi 26 juin 2015 : mise en place de l’Hôtel à insectes élaboré lors des NAP.  

o    Samedi 27 juin 2015 : kermesse des Ecoles,

o    Samedi 11 juillet 2015 : feu d’artifice

o    Mardi 14 juillet 2015 : repas tiré du sac et jeux

o    Dimanches 5 et 12 juillet 2015 : élections départementales

  • Centre de santé – Mme le Maire informe que le cabinet médical est ouvert tous les jours de la semaine suite à l’arrivée de Dr LAMIZET.

14 – Affaires et questions diverses  –

Mme Linda BERNE : signale que le fleurissement est magnifique et les fleurs très belles.

M. Denis ROUGER : signale que les feux de la St Jean était beaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                                               M. Jean-Pierre GOUYON

                                                   

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2015

 

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le premier avril deux mil quinze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 9 avril 2015 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), (3ème Adjoint),  Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, M. Jacques BADEROT Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean PACHECO (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Véronique GREMMEL (pouvoir à Mme Béatrice DHUICQ), Mme Jade COLAS (pouvoir à M. M. Joaquim DA SILVA).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Claude FOULON 

Le procès-verbal de la réunion du 3 février 2015 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Mme Pascale CHASTRAGNAT remarque que les raisons du refus (coût trop élevé), point n°6, n’ont pas été mentionnées.  Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Comptes administratifs et comptes de gestion 2014 –

Présentation et vote des comptes administratifs 2014 – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes administratifs et les résultats définitifs 2014 de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, et de la Petite Zone Artisanale comme ci-après :

COMMUNE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  -  192 004.94 € 

Section de fonctionnement               + 140 836.34 €

Total                                                  -   51 168.60 €

SERVICE DE L’EAU – Résultats de clôture

Section d’investissement                  + 90 138.71 € 

Section de fonctionnement                + 238 335.95 €

Total                                                   + 328 474.66 €

 

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – Résultats de clôture

Section d’investissement                  + 28 022.57 € 

Section de fonctionnement                + 31 685.77 €

Total                                                   + 59 708.34  €

CENTRE DE SANTE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  - 16 393.87 € 

Section de fonctionnement                + 27 245.43 €

Total                                                   + 10 851.56  €

PETITE ZONE ARTISANALE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  - 1 514.06 € 

Section de fonctionnement                - 2 831.52 €

Total                                                   - 4 345.58 €

Suite à la reprise des résultats dans les budgets primitifs 2015 :

Affectation des résultats

Commune : 122 404.94 €

(Restes à réaliser 2014 : 96 000.00 – 26 400.00 = + 69 600.00 €

et investissement : - 192 004.94 €)

Services de l’Eau et de l’Assainissement : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives.

Centre de Santé : 10 851.56 €

Petite Zone Artisanale : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives.

Comptes de gestion 2014 :

Les résultats des comptes de gestion 2014 établis par le Trésorier sont conformes aux écritures comptables de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, et de la Petite Zone Artisanale. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2014 pour les budgets susvisés et les résultats de clôture pour chacun.

2 – Les taxes 2015  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition, à savoir 21.60 % pour la taxe d’habitation, 18.61 % pour la taxe foncière (bâti), 42.94 % pour la taxe foncière (non bâti) et 20.91 % pour la CFE (cotisation foncière des entreprises). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015 pour une recette attendue de 721 133 €.

3 – Budgets 2015  - Au sujet des subventions, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Commission des Finances.

COMMUNE DE VERON – SUBVENTIONS

Année 2014

AUX ETS PUBLICS – 657361/657362/657364

CAISSE DES ECOLES

1400

CCAS

10 500

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

58 000

CENTRE DE SANTE

45 000

AUX SERVICES SOCIAUX & DIVERS – 6574

ADMR

500

ADIL

70

ASSOCIATION ANIMATION DU VILLAGE – 6574

VAL

150

ASV

2100

FESTI’VERON

600

CLUB AVRIL

600

LA VERONAISE

450

ASS. MYCOLOGIQUE

300

LE PAVE DANS LA MARE

350

VTT CLUB DU SENONAIS

100

LA RENARDE ROUGE

150

CLUB PYRAMIDE

150

SOLIDARITE COLLECTIVE – 6574

ASEAMAS

50

ETS PRIVE POUR LES ELEVES DE VERON

570

ADAVIRS

100

ASS. BIBLIOTHEQUE ET MAISON RETRAITE SENS ET REGION

50

BIBLIOTHEQUE DE L’HOPITAL DE VILLENEUVE

100

RESERVE

60

 

Subvention 2014 allouée pour les Etablissements privés d’enseignement 30 € par élève.

ETABLISSEMENTS

NB ENF CONCERNES

SUBVENTION ACCORDEE

SAINTE COLOMBE

7

210

MFR DE GRON

1

30

MFR DE TOUCY

3

90

CFA LA NOUE

1

30

CFA BATIMENT DE L’YONNE

2

60

MFR DU JOVINIEN

1

30

MFR DE GIEN

1

30

CIFA AIF AUXERRE

3

90

TOTAL

19

570

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les subventions proposées.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les budgets comme ci-après :

Commune 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 479 547.40 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 397 730.94 € et report 26 400 €, en recettes la somme de 328 130.94 € et report 96 000 €.

Participation communale aux divers organismes

Article 6554 –SICS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 1 903 €.

Article 6558 – SIVU de la Fourrière du Sénonais 1 662 €, Syndicat Mixte des OM 1 368 €.

Article 6553 – SDIS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 55 952 €.

Dotation par élève et par école

Ecole Maternelle : 48 €

Ecole Primaire : 55 €

Service de l’Eau

La section de fonctionnement en dépenses la somme de 311 371.78 € et en recettes la somme de 369 302.44 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 148 110.49 € (avec un report de 544 € en dépenses).

Centre de Santé

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 109 651.56 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 125 274.47 € (avec un report de 7 690 € en dépenses).

Service de l’Assainissement

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 201 376.16 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 214 490.39 €.

Petite Zone Artisanale

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 33 410.04 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 15 924.10 € et en recettes la somme de 19 000 €.

4 – Dépôt sauvage d’ordures ménagères  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dépôt sauvage d’ordures ménagères a été constaté sur des parcelles communales. La gendarmerie a été informée. Un nettoyage a été effectué. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à solliciter un remboursement de frais à hauteur de 243.80 € auprès de l’administré indélicat. Un second dépôt vient d’être découvert.

5 – Parcelles  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite passer une canalisation d’eau sur un chemin appartenant à un administré à Puits Bottin. Celui-ci propose un prix de 7 500 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, refuse la proposition et préfère bénéficier d’une servitude sur le chemin. Mme le Maire informe que concernant le lotissement rue des Bonnes Amours le délai de 10 années étant arrivé à son terme, la voirie revient automatiquement propriété de la Commune.  Mme le Maire informe que la vente au 40 rue de la Forêt d’Othe n’a pas été conclue.

6 – Centre de santé  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’Appel d’Offres concernant la maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau centre de santé a été fructueux. 5 entreprises ont répondu. Suite à la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le cabinet d’architecte DROIN  de Gron pour un montant forfaitaire de 25 500 € HT correspondant à 8.5 % du marché estimé à 300 000 € HT.

7 – Travaux  - Tous les travaux prévus sont inscrits au budget.

8 – Projet éolien de Passy  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude sur la Commune de Passy pour l’installation de 4 éoliennes est en cours. Le fournisseur d’éoliennes propose à la Commune de Véron l’installation éventuelle de 2 éoliennes. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 2 MM. DA SILVA et BADEROT ; ABSTENTION : 1 Mme CHASTRAGNAT ; POUR : 15 les autres membres), accepte uniquement l’étude du projet.

9 – Groupama  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au vandalisme sur la porte du Centre de loisirs dans la cour de l’école, elle a reçu un remboursement de GROUPAMA de 2 837.70 € concernant ce sinistre. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte ce règlement de 2 837.70 €.

10 – Désignation de la capitale de Bourgogne  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci doit se prononcer quant au choix de la capitale de la nouvelle région Bourgogne-Franche Comté entre Dijon ou Besançon. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 M. GOUYON ; POUR : 17 les autres membres), accepte DIJON capitale de la nouvelle région.

11 – Logement  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le logement 1 rue Germain Bedeau est vacant. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe le prix du loyer et de la caution à 550 € et autorise Mme le Maire à signer le bail chez Maître Tatat.

12 – Personnel  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de 2 postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet, d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet, d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires suite à ces créations. Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite qu’un agent bénéficie d’une intégration directe suite aux fonctions exercées. Cet agent passerait de la filière technique à la filiation animation. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (30/35è) et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires suite à cette création. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Sous-Préfecture souhaite que celui-ci précise les critères retenues pour l’attribution de la Prime de Performance Collective des Services. Elle propose l’absentéisme, la manière de servir, l’entretien professionnel, les fonctions exercées et les responsabilités. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les critères proposés.

13 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Démission d’un conseiller : Mme le Maire informe de la démission de M. Nelson CASTRO.
  • Concerts en extérieur : une demande du bar l’Expression pour faire des concerts en extérieur a été déposée pour 3 dates par mois de mai à juillet. La Commune autorise une date en juin et une en juillet.
  • Dates à retenir :                   

-       Vendredi 24 avril : inauguration de la station d’épuration du syndicat EPV

-       Dimanche 10 mai : vide-greniers.

-    vendredi 29 mai : fête des voisins,

-    samedi 27 juin : kermesse des Ecoles,

-    samedi 11 juillet : feu d’artifices et retraite aux flambeaux,

-    mardi 14 juillet : animation et jeux, pique-nique tiré du sac.

14 – Affaires et questions diverses  –

Mme Lydie ROBILLARD : informe qu’il y a des écoulements au niveau de l’avancée du foot. Elle signale que lors des élections départementales, la tenue des bureaux de vote a été difficile, manque de conseillers. Les prochaines dates des élections régionales sont les 6 et 13 décembre 2015. 

M. Jean-Pierre PASQUIER : informe de l’installation d’une entreprise de méthanisation à Malay le Grand. Les affouages ont eu du succès. Une enquête publique est à disposition à la mairie.

Mme Catherine BOULARD : signale que les nouveaux trottoirs en face de la boulangerie ont été abîmés aussitôt.

Mmes Béatrice DHUICQ et Sylvie BAZUS : demandent quand aura lieu une nouvelle commission environnement. Prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance: M. Jean-Claude FOULON

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 FEVRIER 2015

 

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le vingt-six janvier deux mil quinze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 3 février 2015 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Nelson CASTRO, Mme Jade COLAS, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. Jacques BADEROT (pouvoir à Mme Pascale MOUREAUX).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD.

Le procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2014 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Désignation du correspondant défense  – M. Jean-Pierre GOUYON se porte volontaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte M. Jean-Pierre GOUYON comme correspondant défense de la Commune.

2 – Commission Accessibilité  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal que les membres de la Commission Travaux la composent et des personnes extérieures faisant partie du CCAS si elles le souhaitent. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette proposition.

3 – Subvention au CCAS  - Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accorde au CCAS une subvention de 10 500 € pour l’année 2015.

4 – Subvention à la Caisse des Ecoles  - Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accorde à la Caisse des Ecoles une subvention de 1 400 € pour l’année 2015.

5 – Manifestation : course cycliste  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le club « Avenir Cycliste Saltusien » souhaite organiser sur la Commune une course cycliste le samedi 30 mai 2015. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’organisation sur la Commune de la course. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 1 M. DA SILVA, POUR : 18 les autres membres), fixe la subvention accordée au club « Avenir Cycliste Saltusien » à 150 € pour l’organisation de cette manifestation.

6 – Bibliothèque : spectacle  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la bibliothèque départementale offre à la Commune un spectacle le 6 mars. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de régler une chambre d’hôtes et un repas aux lucanes. Mme le Maire propose au Conseil Municipal un festival Contes Givrés en Bourgogne. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, refuse l’offre proposée.

7 – Personnel   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent a démissionné. Un nouvel agent le remplace depuis le 1er février 2015. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’enveloppe d’IAT en l’augmentant de 314.50 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la modification proposée.

8 – Travaux   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de dératisation des réseaux d’assainissement arrive à son terme. Deux entreprises ont présenté des propositions. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 M. DA SILVA ; POUR : 18 les autres membres), accepte la proposition de l’entreprise FAUVIOT pour un montant annuel de 980 € HT pour une durée de 3 ans.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré sollicite une participation financière de la Commune pour le bornage d’un chemin communal. La société Azimut Conseils chiffre 3 bornes à 1 500 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 6 dont Mme MOUREAUX, MM. GOUYON, FOULON, CASTRO, PASQUIER et BADEROT ; CONTRE : 13 les autres membres), refuse cette demande.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le terrain à la pointe du tilleul va être vendu prochainement. Elle souhaite que la Commune trouve un accord à l’amiable pour préserver le tilleul. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte que la Commune effectue toutes les démarches pour préserver le tilleul 

9 – Centre de Santé   – Mme le Maire demande au Conseil Municipal si celui-ci est toujours d’accord pour lancer le projet de la construction du centre de santé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte que la Commune lance un appel d’offres pour le choix de la maîtrise d’œuvre.

10 – Voirie   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite refaire la voirie Chemin de la Messe au hameau de Valpéronne. Un devis a été demandé pour l’instant. D’autres entreprises seront sollicitées 

11 – Source : périmètre   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le projet pour renforcer le périmètre de la source est toujours en cours. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte la poursuite du projet 

12 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire fait lecture des déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Elections départementales : les dimanches 22 et 29 mars 2015.
  • Dates à retenir :       

-       Vendredi 6 mars : lecture-spectacle « comment ça se passe à l’intérieur » à la bibliothèque à 20h30,

-       Samedi 7 mars : Repas de la paroisse aux Bordes,

-       Jeudi 19 mars : Course du Cœur vers 17h/17h15,

-       Week end du 21/22 mars : marché de Pâques,

-       Dimanche 19 avril : jubilé du Père Jean DEPAY (ancien prêtre de Véron), messe à 10h30,

19 – Affaires et questions diverses  –

Mme Lydie ROBILLARD : demande quand l’auvent des vestiaires du stade sera installé. Dans les jours à  venir.

M. Jean-Pierre GOUYON : remercie toutes les personnes qui ont collaboré au bulletin municipal.

Mme Pascale CHASTRAGNAT : demande où en est le test sur l’éclairage. Il est terminé. L’éclairage en semaine se coupe à 23h et le dimanche 2h du matin. Elledemande que l’ordre du jour des séances du conseil municipal soit plus détaillé.

Mme Sylvie BAZUS : informe qu’un administré signale que le fauchage des accotements des chemins communaux ne respecte pas le cycle de la faune et de la flore. Il souhaite que la Commune réfléchisse à ce problème.  Une réunion de la Commission Environnement aura lieu prochainement. Elle signale que la vanne du lavoir est une nouvelle fois gelée. Des précautions seront prises à l’avenir.

M. Jean-Claude FOULON : signale que les ralentisseurs Chemin des Pervenches sont trop espacés. Les voitures passent au milieu.

Mme Jade COLAS : évoque le problème de l’affichage sur les panneaux municipaux lorsqu’il pleut.

Mme Marie-Noëlle DANTIN : signale un arbre mort sur la place de la Grange au Doyen.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

                                                                                          La Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Lydie ROBILLARD