Comptes rendus des conseils 2014

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2014

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le vingt-sept octobre deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 6 novembre 2014 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, M. Denis ROUGER, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Sylvie BAZUS, M. Nelson CASTRO, M. Jean PACHECO (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Véronique GREMMEL (pouvoir à Mme Pascale CHASTRAGNAT),  M. Joaquim DA SILVA (pouvoir à M. Denis ROUGER), M. Jacques BADEROT (pouvoir à Mme Marie-Noëlle DANTIN).

ETAIT ABSENTE : Mme Jade COLAS.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : Mme Marie-Noëlle DANTIN.

Le procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2014 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. M. ROUGER remarque qu’au point 17, la secrétaire est à temps non complet et qu’il n’y a qu’un médecin à temps complet. Il signale que le nouveau curé s’appelle Jean-Eric AGBOBLI. Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Budget supplémentaire  – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte le budget supplémentaire comme ci-après :

Commune 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 99 201 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3 731 €.

La participation communale au budget centre de santé s’élève à 43 138 €.

Une subvention à la coopérative scolaire s’élève à 9 500 €.

 

2 – Tarifs 2015  – La Commission des Finances propose les tarifs suivants :

Salle des Fêtes

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2015 les tarifs de location de la Salle des Fêtes comme ci-après :

Type de salle

S1 salle entière + office – 215 m2

S2 salle moyenne + office – 120 m2 

LOCATIONS

S1

S2

DUREE

2014

2015

2014

2015

Le week-end

450 €

450 €

300 €

300 €

 

Pour les habitants de Véron, les tarifs ci-dessus sont réduits de 50 %.

Un défibrillateur est mis à disposition. La caution sera conservée si celui-ci fait l’objet d’un usage injustifié.

Une caution de garantie de 1000 € est exigée lors de la remise des clefs.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces tarifs et modifie le règlement de la Salle des Fêtes : La remise des clefs est impérativement faite le lundi matin avant 9h00, en même temps que l’état des lieux sortant. Les remboursements de locations non effectuées sont étudiés et décidés par le Conseil Municipal. La Salle des Fêtes n’est pas disponible à la location le 31 décembre pour cause de nuisances excessives.

Foyer communal

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir à la location le foyer communal aux véronais uniquement, et fixe pour l’année 2015 à 100 € la location le week-end. La caution est fixée à 250 €. Le règlement de la Salle des Fêtes s’applique également au foyer communal.

 

Location Tables – Chaises - Bancs

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2015 les tarifs comme ci-après :

1 table : 1 €              8 chaises : 1 €                  2 bancs : 1 €

Tarifs concessions dans le cimetière

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2015 les tarifs des concessions dans le cimetière comme ci-après :

CONCESSIONS

DUREE

TARIF EN €

TRENTENAIRE

120

CINQUANTENAIRE

180

COLUMBARIUM

DUREE 15 ANS

TARIF EN €

CASE DANS MONUMENT

390

CAVE-URNE

210

 

Le produit des concessions et du columbarium se répartit : 2/3 pour la Commune et 1/3 pour le CCAS.

Bibliothèque 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2015 les tarifs de la bibliothèque comme ci-après :

Cotisation annuelle adulte : 10 €

Cotisation annuelle famille : 15 €

Cotisation gratuite pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans

Remplacement carte perdue : 1.50 €

Impression : 0.10 € en noir et 0.30 € en couleur

Droits de place

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs ci-après pour l’année 2015 :

 

TARIF EN €

VENTE FORAINE

70 € / emplacement

TAXI

31 € / an

Camion Pizza situé sur la place

50 € / an

 

Service de l’eau – tarifs 2015

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs  comme suit :

M3 d’eau : 0.74 € HT

Abonnement : 16 € HT 

Raccordement neuf au réseau d’eau : 1 000 € HT

Remise à neuf – compteur d’eau potable – raccordement au réseau : 440 € HT

Remise à neuf – compteur d’eau potable – raccordement au réseau : 50 % soit 220 € HT lors de fuite avant compteur

Remplacement de compteur détérioré : 100 € HT

Pose et fourniture de réducteur de pression : 54 € HT

Ouverture et fermeture de vanne : 15 € HT (ART 6 du règlement)

Service de l’assainissement – tarifs 2015

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit :

M3 d’assainissement : 1.26 HT

Raccordement neuf au réseau d’assainissement : 1 200 € HT 

3 – Indemnités du personnel 2015  - Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal suit l’avis de la  Commission des Finances et fixe l’enveloppe du régime indemnitaire du personnel communal pour l’année 2015 à 30 287.76 €.

4 – Centre de santé  - Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte le budget primitif 2014 comme ci-après :

Centre de santé 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 47 940 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 24 085 €.

La participation communale au budget centre de santé s’élève à 43 138 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le matériel d’occasion acheté auprès de Mme MARCEAU Catherine au prix de 595 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise l’utilisation du local par les infirmières et fixe le remboursement des frais d’utilisation à 100 € par mois à partir du 1er mars.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise les actes médicaux au tarif règlementé de secteur 1.

5 – Indemnité du trésorier  – Suite au changement de municipalité, Mme le Maire soumet au Conseil l’attribution de l’indemnité de conseil du trésorier. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 Mme CHASTRAGNAT ; POUR : 15 les autres membres), attribue l’indemnité de Conseil au trésorier au taux de 100 %.

6 – Recensement  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal du prochain recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015. Séverine BEVRE est désignée coordonnateur communal. La Commune doit recruter 4 agents recenseurs et elle bénéfice d’une enveloppe de 4 395 €. La rémunération sera au forfait, forfait déterminé par le nombre de logements recensés pour chaque agent. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de 4 postes d’agents recenseurs et la rémunération au forfait.  Mme le Maire précise que toute personne intéressée pour effectuer le recensement doit se présenter en mairie.

7 – Le Moulin : le bail   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les personnes logeant au Moulin suite au sinistre subi l’année dernière demandent le renouvellement de leur bail. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, charge Mme le Maire d’établir le bail dans les mêmes conditions que le précédent pour un an sauf pour le loyer qui est fixé à 210 € mensuel. Les loyers seront reversés au CCAS. Mme le Maire informe que le second locataire quitte les lieux au 31 janvier 2015.

8 – Bulletin municipal   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les entreprises ont la possibilité d’insérer dans le bulletin municipal un encart publicitaire moyennant une participation financière. Elles seront toutes sollicitées. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la participation financière forfaitaire et fixe son montant à 80 €.

9 – Aide aux devoirs   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite renouveler l’aide aux devoirs dispensée par les instituteurs de l’école élémentaire de 16 à 17h les lundis et jeudis. Elle propose la création de 2 postes de vacataires pour l’année scolaire 2014/2015. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de 2 postes de vacataires et fixe l’heure de vacation à 21.86 € ainsi que le tarif du service à 3 € par enfant et par soir 

10 – Travaux   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la chaudière de l’école primaire doit être remplacée. 4 entreprises ont été sollicitées. Seuls deux devis ont été reçus. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise Guy PELE de Gron  pour un montant de 16 983.76 € TTC avec une étude.

11 – Office National des Forêts   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les affouages seront reconduits cette année. Une liste pour s’inscrire est à disposition à la mairie du lundi 10 novembre au vendredi 21 novembre 2014. Le tirage au sort aura lieu début décembre. Deux parcelles de tête de chêne sont proposées soit 250 stères en prévision et une part de 30 stères par candidat. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe le prix du stère à 7 € et propose les trois garants suivants : Jean-Pierre PASQUIER, Jean PACHECO et Jean-Claude FOULON. Ces derniers s’occuperont des inscriptions, du partage, du tirage au sort et du métrage. Le marquage et la surveillance des coupes restent la responsabilité de l’ONF.

12 – Impôts   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la confusion du centre des impôts, la délibération du 19 novembre 2013 reste valable.

13 – Spectacle des enfants   – Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec le prestataire du spectacle pour un montant de 900 €. Le spectacle se déroule mercredi 17 décembre 2014 à partir de 14h30 à la salle des fêtes pour les enfants de maternelle et primaire.

14 – Commission Accessibilité   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commission d’accessibilité est nécessaire. Celle-ci sera constituée lors d’une prochaine séance 

15 – Intercommunalité   – Mme le Maire fait un appel à candidature pour l’élection du membre de l’intercommunalité.

Une seule liste se présente : Jean-Claude FOULON, Jean-Pierre GOUYON, Jacques BADEROT. Au premier tour de scrutin secret et après dépouillement, les résultats sont les suivants : 16 bulletins, 1 blanc, 15 suffrages exprimés pour la liste présentée.

La liste présentée et élue adresse ses remerciements au Conseil Municipal pour la confiance qui vient de lui être accordée.

16 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire fait lecture des déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Maisons décorées : le concours est renouvelé.
  • Dates à retenir :                   

-       Samedi 22 novembre : Fête du Beaujolais,

-       Samedi 29 novembre : Marché de Noël, Gospel à l’Eglise à 15h30 et 17h,

-       Samedi 13 décembre : distribution des colis, animation caricatures à la bibliothèque à 20h,

-       Mercredi 17 décembre : spectacle des enfants de maternelle et primaire à 14h30,

-       Vendredi 9 janvier 2015 : voeux

19 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : informe que ses voisins, la famille MIGISHI, sont des peintres japonais célèbres. Une exposition sera prévue cet été en principe.

Mme Pascale CHASTRAGNAT : souhaite toujours que l’éclairage public s’arrête un peu plus tard. Un test est fait sur un quartier le samedi.

M. Denis ROUGER : demande que l’ordre du jour soit plus détaillé.

Mme Pascale MOUREAUX: signale une recrudescence de vols (vols de voitures, maisons cambriolées) sur la commune. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

                                                                                          La Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Marie-Noëlle DANTIN

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014

 

Légalement convoqué le seize septembre deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 23 septembre 2014 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, Mme Linda BERNE, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, M. Nelson CASTRO, Mme Jade COLAS, M. Marc BONNEAU, M. Jacques BADEROT, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean PACHECO (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Véronique GREMMEL,  M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à Mme Béatrice DHUICQ), Mme Catherine BOULARD (pouvoir à M. Marc BONNEAU).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : Mme Linda BERNE.

Le procès-verbal de la réunion du 24 juin 2014 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Denis ROUGER précise que la demande concernant le stationnement de camping-cars en informations émane d’un administré. Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Délégués SIVOS  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner des délégués afin de clore le SIVOS. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne Pascale MOUREAUX et Lydie ROBILLARD comme titulaires et Marie-Noëlle DANTIN comme suppléante.

2 – Logement  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le logement au 1 rue Germain Bedeau est vacant. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer le nouveau bail chez Maître Tatat. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 5 dont Mmes CHASTRAGNAT et COLAS, MM. GOUYON, ROUGER et CASTRO ; POUR : 13 les autres membres), fixe le montant du loyer et de la caution à 550 €.

3 – Transports scolaires  - Mme le Maire propose au Conseil de renouveler le remboursement de la carte de transport aux enfants de l’école maternelle fréquentant la garderie du matin et du soir au prorata de la fréquentation. Une subvention au CCAS sera prévue lors du budget 2015. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition.

4 – Nadalon : convention  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de l’entretien des chaudières de la mairie et de l’école primaire est arrivée à échéance. Mme le Maire souhaite renouveler le contrat pour un an en raison du changement prochain de la chaudière de l’école primaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte une convention  d’un an avec l’entreprise Nadalon pour l’entretien de la chaudière de la mairie au prix de 121.10 € HT et l’entretien de la chaudière de l’école primaire au prix de 258.31 € HT et autorise Mme le Maire à signer les conventions.

5 – Photocopieur Mairie  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la location du photocopieur de la mairie est arrivée à échéance. Une mise en concurrence a été faite auprès de 3 fournisseurs. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention matériel  pour une durée de 5 ans au prix de 230 € HT par trimestre, la convention maintenance au prix de 0.0056 € HT la page noir et blanc et au prix de 0.0499 € HT la page couleur et la convention connectique au prix de 56.50 € HT par trimestre auprès de Yonne Copie.

6 – Dématérialisation  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la dématérialisation est obligatoire à compter du 1er janvier 2015. Un logiciel permet de faciliter cette mise en place.  Une mise en concurrence a été faite auprès de 3 fournisseurs. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention au prix de 90 € HT par mois auprès de Yonne Copie pour une durée de 5 ans. Mme le Maire informe le Conseil que Yonne Copie étant retenue pour le photocopieur et le logiciel de dématérialisation, une remise de 10 % sur le matériel et le logiciel est accordée.

7 – Restauration scolaire   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur s’est glissée dans la délibération de l’année précédente au niveau du montant maximum du marché à bon de commande, ainsi que dans celle de l’année 2014/2015. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à reprendre les délibérations concernées.

8 – GDF   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention GDF pour la mairie arrive à échéance. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la nouvelle convention avec les prix fixes sur 36 mois.

9 – Décisions modificatives   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des décisions modificatives sont nécessaires. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les décisions modificatives suivantes :

Service de l’Eau :

Chapitre 67 : article 671 : + 2740 €

Chapitre 014 : article 701249 : - 2740 €

Service de l’Assainissement :

Chapitre 67 : article 671 : + 3500 €

Chapitre 014 : article 706129 : - 3500 €

Commune :

Chapitre 20 : article 2051 : + 4531 €

Chapitre 21 : article 2188 : + 4531 €

10 – Assainissement   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un audit des réseaux d’eaux usées est nécessaire afin de percevoir les subventions au niveau du syndicat. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, valide les offres les mieux disantes dans le domaine Etudes Géotechniques, l’entreprise Géotechnique SAS avec un montant de 3907 € HT, dans le domaine Mission SPS, l’entreprise SPS PRO avec un montant de 1760 € HT et dans le domaine Mission Diagnostic, l’entreprise Bureau Veritas avec un montant de 1000 € HT.

11 – Syndicat Etigny Passy Véron   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune du syndicat affecte un agent au syndicat pour l’entretien de la station d’épuration et des postes de relevage. L’agent communal volontaire de Véron  sera affecté à raison de 10h par semaine et sera responsable des 2 autres agents. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention.

12 – SDEY   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a la possibilité de transférer au syndicat l’éclairage public. Trois possibilités existent. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à transférer le réseau existant et les réseaux futurs de l’éclairage public et d’adhérer à l’organisation de l’achat d’énergie nécessaire aux installations d’éclairage public.

13 – ONF   – Mme le Maire propose au Conseil Municipal le programme des coupes à marquer cet hiver pour une vente en 2015. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, demande à l’Office National des Forêts de procéder au martelage de la parcelle forestière n°3.

14 – Création de l’Agence Technique Départementale   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général souhaite la création d’une Agence Technique Départementale. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, émet un avis défavorable pour la création d’une Agence Technique Départementale.

15 – Travaux   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal de quelques travaux à effectuer. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les travaux suivants :

Parking maternelle avec puisard : 12792.86 € HT

Chemin du carré des Murailles : 11996.37 € HT dont 7310.42 € HT part Commune et 4685.95 € pour le particulier.

Création de 2 bateaux : 2567.18 € HT

Aménagement de trottoirs à Puits Bottin : 5359.85 € HT

16 – Centre de Santé   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre plusieurs délibérations avant la mise en route du Centre de Santé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à prendre les délibérations suivantes pour :

-       La création du Centre de Santé,

-       L’adhésion au RNOGCS,

-       La validation du projet financier,

-       L’autorisation de signer toute convention relative au futur fonctionnement avec les différents organismes concernés (CPAM, Mutuelles…),

-       La création d’un budget annexe,

-       La création d’une régie d’encaissement.

17 – Personnel  –

ü  Centre de Santé : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste de médecin à temps complet et un poste de secrétaire médical (adjoint administratif territorial de 2ème classe) à 24h hebdomadaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à la création du poste de médecin à temps complet. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 2 MM DA SILVA et ROUGER, POUR : 16 les autres membres), autorise et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à la création du poste de médecin à temps complet.

ü  Compte Epargne Temps : Suite à l’avis favorable du centre de gestion, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, entérine les décisions suivantes prises dans le cadre du Compte Epargne Temps à savoir un Compte Epargne Temps plafonné à 60 jours, 5 jours de congés payés au maximum (20 jours de congés payés doivent être pris), 2 jours de fractionnement et les jours de RTT peuvent être épargnés.

ü  Modification du temps hebdomadaire de l’agent bibliothécaire : suite à l’avis favorable du centre de gestion, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’augmentation du temps hebdomadaire de 30 à 35h de l’agent de bibliothèque.

ü  Prime de fin d’année : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le centre de gestion a émis un avis favorable à condition de préciser les objectifs et les indicateurs attendus par service. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la mise en place da prime d’intéressement à la performance collective des services et accepte de fixer les objectifs et indicateurs attendus par service.

18 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire fait lecture des déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Elections CNRACL : Mme le Maire informe les retraités de la CNRACL des prochaines élections pour le renouvellement du conseil d’administration de la CNRACL.
  • Intercommunalité : Mme le Maire informe qu’en raison de la prochaine élection partielle des municipales de Bussy le Repos et de la décision de la Préfecture, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un homme en raison de la parité  pour compléter les représentants communautaires de la commune de Véron lors d’un prochain conseil avant le 16 novembre. Présentation d’une liste de 3 noms.
  • Dates à retenir :                   

-       Dimanche 5 octobre : repas offert aux ainés,

19 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : rappelle le départ de M. DEBACKER et l’arrivée du nouveau, les festivités de la St Gorgon et le feu d’artifice.

Mme Pascale CHASTRAGNAT : souhaite que l’éclairage public s’arrête un peu plus tard. Pour le samedi, on peut l’envisager.

Mme Béatrice DHUICQ : remercie, avec Jean-Claude FOULON, Jean-Pierre GOUYON pour la visite de la déchetterie à la Chapelle sur Oreuse. Elle remarque que depuis quelques semaines, la ville a bien été nettoyée ainsi que les fleurs. Elle demande si le centre de loisirs a bien fonctionné aux vacances estivales. Oui.

M. Nelson CASTRO : demande pourquoi un stop et non un cédez le passage avenue de la Gare.

M. Jean-Pierre GOUYON : signale que les voitures en se garant sur les trottoirs dégradent ceux-ci plus vite. Les piétons ne peuvent plus marcher sur le trottoir.

M. Joaquim DA SILVA: signale que les marquages au sol devant la pharmacie sont effacés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

                                                                                          La Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Linda BERNE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2014

SEANCE EXTRAORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le vendredi vingt juin deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance extraordinaire le mardi 24 juin 2014 à 19 h 30, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Sylvie BAZUS, Mme Véronique GREMMEL,  M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, M. Jacques BADEROT.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Noëlle DANTIN (pouvoir à Mme Pascale MOUREAUX), Mme Linda BERNE (pouvoir à Mme Sylvie BAZUS), Mme Béatrice DHUICQ (pouvoir à M. Jean PACHECO), M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean PACHECO), M. Denis ROUGER.

ETAIENT ABSENTS : M. Joaquim DA SILVA, Mme Pascale CHASTRAGNAT, Mme Jade COLAS,  M. Nelson CASTRO.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD.

1 – Elections sénatoriales – Suite aux élections, les personnes suivantes sont élues pour représenter la Commune et participer aux élections sénatoriales du dimanche 28 septembre 2014 :

5 titulaires :

-       MOUREAUX Pascale

-       PASQUIER Jean-Pierre

-       ROBILLARD Lydie

-       GOUYON Jean-Pierre

-       DANTIN Marie-Noëlle

3 suppléants :

-       PACHECO Jean

-       BAZUS Sylvie

-       BADEROT Jacques

2 – Décision modificative  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la décision modificative n°1 du budget commune doit être reprise suite à l’observation du trésorier. Cette décision a été prise avant le budget, or le trésorier souhaite qu’elle soit exécutoire après le budget. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de la reprendre à ce jour.

Suite à la séance extraordinaire, une séance ordinaire est ouverte,

 

REPUBLIQUE FRANCAISE                                                              DEPARTEMENT DE L’YONNE

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 JUIN 2014

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le dix-huit juin deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 24 juin 2014 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER (arrivé au point n°8), Mme Véronique GREMMEL,  M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, M. Jacques BADEROT.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Noëlle DANTIN (pouvoir à Mme Pascale MOUREAUX), Mme Linda BERNE (pouvoir à Mme Sylvie BAZUS), Mme Béatrice DHUICQ (pouvoir à M. Jean PACHECO), M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean PACHECO).

ETAIENT ABSENTS : M. Joaquim DA SILVA, Mme Jade COLAS,  M. Nelson CASTRO.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Marc BONNEAU.

Le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2014 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Transports scolaires 2014/2015  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention relative aux transports scolaires arrive à échéance. Plusieurs devis ont été adressés à Mme le Maire. L’entreprise Rapides de Bourgogne, le mieux disant, propose le transport pour le midi tous les jours sauf le mercredi à 93.90 € TTC, pour la piscine à 93.90 € TTC et les transports ponctuels sur Sens à 96 € TTC pour l’année scolaire 2014-2015. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les prix proposés pour chaque service et autorise Mme le Maire à signer la convention.

2 – Restauration scolaire 2014/2015  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention concernant la fourniture de repas scolaire est arrivée à échéance. Différents prestataires ont été sollicités. Seule la société API, fournisseur actuel, a répondu et propose le repas à 2.75 € TTC pour l’année scolaire 2014/2015. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le prix proposé et charge Mme le Maire de signer la Convention avec la société API.

3 – Tarifs 2014/2015  - Mme le Maire propose au Conseil les tarifs suivants : pour la garderie du matin et du soir 0.40 € la demi-heure, pour le temps repas 3.55 €. Et pour le centre de loisirs, la journée complète avec repas au prix de 10 € sauf pour un QF>800 la journée est à 12€, la demi-journée avec repas à 6.85 € et sans repas (mercredi après-midi en période scolaire aussi) à 4 €, une demi-journée facturée pour les sorties nocturnes (sortie en dehors des heures du centre de loisirs), et un supplément de 2 € pour chaque sortie effectuée sur les tarifs habituels. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe les différents tarifs ainsi proposés et accepte de modifier le règlement en conséquence.

4 – Centre Nautique 2014/2015  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la convention du centre nautique de Sens pour la mise à disposition, une fois par semaine, du bassin de natation aux écoles de Véron. La Commune de Véron s’engage à verser 78.50 € par créneau horaire d’utilisation avec intervention pédagogique et 58.70 € par créneau horaire d’utilisation sans intervention pédagogique. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.

5 – GRDF : redevance d’occupation des sols  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance au titre des concessions s’élève à 1 214.16 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre le titre correspondant à l’encontre de GRDF. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance d’occupation des sols par Orange pour l’année 2013 s’élève à 1 341.14 € et pour l’année 2014 à 1 341.43 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre les titres à l’encontre d’Orange.

6 – Voirie  – Mme le Maire lit au Conseil Municipal une lettre d’une administrée. Sa maison Promenade du Sud ne dispose sur le trottoir d’aucun bateau. Elle demande donc la pose d’un bateau pour pouvoir rentrer dans sa cour ses voitures malgré le risque d’inondations éventuelles suite à celle-ci. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la pose du bateau.

7 – RPQS : rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les rapports des services publics d’eau et d’assainissement 2012 ont été établis. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les rapports établis, charge Mme le Maire de transmettre aux services préfectoraux la présente décision et de les mettre en ligne sur le site concerné.

8 – Personnel  –Lors de la commission du Personnel, plusieurs sujets ont été abordés.

  • Compte Epargne Temps : Mme le Maire propose au Conseil Municipal la création du Compte Epargne Temps suite à la demande d’un agent. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à solliciter le centre de gestion pour avis sur les décisions suivantes prises dans le cadre du Compte Epargne Temps à savoir un Compte Epargne Temps plafonné à 60 jours, 5 jours de congés payés au maximum (20 jours de congés payés doivent être pris), 2 jours de fractionnement et les jours de RTT peuvent être épargnés.
  •   Jours exceptionnels : Mme le Maire propose au Conseil Municipal quelques modifications au sujet des jours exceptionnels. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte d’accorder 5 jours pour un pacs ou un mariage de l’agent, accepte des délais de route pour un enterrement d’un membre de la famille ayant lieu à plus de 200 km, et accepte d’accorder 6 jours pour enfants malades sur justificatif médical.
  •  Avancements de grade : Mme le Maire propose au Conseil Municipal deux avancements de grade. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe pour l’agent technique principal de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour l’agent administratif de 1ère classe, autorise et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à ces avancements.
  •  Nuits au Centre de loisirs : Mme le Maire propose au Conseil Municipal un forfait de 3 heures de récupération pour les nuits effectuées par les agents du centre de loisirs (nuit de 22h à 7h). Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 1 Mme BOULARD ; POUR : 15 les autres membres), accepte le forfait de 3 heures proposées.
  •  Modification du temps hebdomadaire de l’agent bibliothécaire : Mme le Maire propose au Conseil Municipal la modification du temps hebdomadaire de l’agent de bibliothèque. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à solliciter le centre de gestion pour avis pour l’augmentation du temps hebdomadaire de 30 à 35h de l’agent de bibliothèque.
  • Prime de fin d’année : Mme le Maire propose au Conseil Municipal l’attribution d’une prime de fin d’année pour le personnel. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à solliciter le centre de gestion pour avis sur les décisions suivantes prises au sujet de la prime d’intéressement à la performance collective des services, à savoir qu’elle concerne tous les agents et s’élève à 150 € pour tout agent à temps complet et pour les agents à temps non complet le montant de 150 € est proratisé par rapport au temps hebdomadaire.
  • Heures supplémentaires et heures complémentaires : arrivée de M. Denis ROUGER -Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer des heures supplémentaires ou complémentaires à différents agents. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’attribution de 6 heures supplémentaires pour l’agent administratif territorial de 2ème classe. Le Conseil Municipal, après délibération et à vote (ABSTENTION : 1 Mme BOULARD ; POUR : 16 les autres membres), accepte l’attribution de 25 heures supplémentaires ou complémentaires pour 2 agents d’animation territorial de 2ème classe remplaçants ne pouvant être annualisés.

9 – Départs  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal du départ de l’abbé Thierry DEBACKER pour la paroisse de Migennes au 1er septembre 2014 et du départ de M. Yves GIROD, directeur de l’école primaire.

10 – Informations  –

  • Présentation des DIA – aucune déclaration d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Dates à retenir :                   

-       Samedi 28 juin : feux de la St Jean,

-       Mercredi 2 juillet : exercice SEVESO

-       Dimanche 13 juillet : retraite aux flambeaux et feu d’artifice au stade,

-       Lundi 14 juillet : pique-nique/barbecue tiré du sac le midi suivi de jeux,

11 – Affaires et questions diverses  –

M. Jacques BADEROT : rappelle que le fossé de Puits Bottin a besoin d’être nettoyé.

M. Denis ROUGER : constate que la lumière a été éteinte à 23h lors de la fête des voisins. Il demande si un stationnement pour les camping-cars avec un accès à de l’eau peut être prévu. Il demande si une piste cyclable sur les promenades est envisageable, demande effectuée lors de la commission environnement. Il signale la mauvaise gestion des espaces verts : ceux-ci sont très mal entretenus dans le village et les hameaux.

Mme Sylvie BAZUS : constate que l’entrée du village est désastreuse surtout l’avenue de la Gare.

Mme Pascale MOUREAUX : rappelle que les produits désherbants sont déconseillés voire interdits complètement à l’avenir. Elle informe de la mise en place de toutou net sur les promenades et d’affiches pour sensibiliser les propriétaires de chiens.

Mme Véronique GREMMEL : signale que l’éclairage public s’arrête trop tôt en soirée surtout en été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                                                                 M. Marc BONNEAU

 

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 AVRIL 2014

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le dix-huit avril deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le lundi 28 avril 2014 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint),  Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA, Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Véronique GREMMEL (arrivée au point n°4),  M. Marc BONNEAU, M. Jacques BADEROT, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Denis ROUGER (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Sylvie BAZUS (pouvoir à M. Jean PACHECO), Mme Jade COLAS (pouvoir à M. Joaquim DA SILVA) .

ETAIENT ABSENTS : Mme Catherine BOULARD, M. Nelson CASTRO.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD.

Le procès-verbal de la réunion du 15 avril 2014 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Comptes administratifs et comptes de gestion 2013 –

Présentation et vote des comptes administratifs 2013 – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes administratifs et les résultats définitifs 2013 de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, et de la Petite Zone Artisanale comme ci-après :

COMMUNE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  -  557 032.11 € 

Section de fonctionnement               + 128 434.18 €

Total                                                  -   428 597.93 €

 

SERVICE DE L’EAU – Résultats de clôture

Section d’investissement                  + 65 800.64 € 

Section de fonctionnement                + 245 277.67 €

Total                                                   + 311 078.31 €

 

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – Résultats de clôture

Section d’investissement                  + 16 939.97 € 

Section de fonctionnement                + 26 993.83 €

Total                                                   + 43 933.80  €

 

PETITE ZONE ARTISANALE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  - 1 514.06 € 

Section de fonctionnement                - 2 831.52 €

Total                                                   - 4 345.58 €

 

Suite à la reprise des résultats dans les budgets primitifs 2014 :

Affectation des résultats

Commune : 38 628.11 €

(Restes à réaliser 2013 : 598 473.00 – 80 069.00 = + 518 404.00 €

et investissement : - 557 032.11 €)

Services de l’Eau et de l’Assainissement : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives.

Petite Zone Artisanale : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives.

 

Comptes de gestion 2013 :

Les résultats des comptes de gestion 2013 établis par le Trésorier sont conformes aux écritures comptables de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, et de la Petite Zone Artisanale. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2013 pour les budgets susvisés et les résultats de clôture pour chacun.

2 – Convention location local médecin  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nouvelle proposition de la société Portakabin suite aux modifications du plan du bâtiment modulaire destiné au futur médecin.  Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la location du bâtiment modulaire pour une durée de 23 mois d’un montant mensuel de 1 267.78 € HT avec climatisation incluse, le mois de location offert, les frais de transport et de montage d’un montant de 1 421.50 €, les frais de calage de 100 € HT et les frais de grutage de 977 € HT pour une livraison début septembre. Les frais de raccordement au réseau d’eau et d’électricité restent à la charge de la Commune.

3 – Service Assainissement  -  Mme le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais de raccordement à l’assainissement suite à une erreur commise par la Commune lors de la vente d’une maison au 31 promenade de l’Est. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de prendre en charge les frais de raccordement d’un montant de 1 350.00 € HT.

4 – Commission des impôts  - Arrivée de Mme GREMMEL -  Mme le Maire demande au Conseil Municipal des volontaires pour participer à la Commission des impôts.

5 – Informations  –

  • Présentation des DIA – aucune déclaration d’intention d’aliéner traitée depuis la dernière séance.
  • Dates à retenir :                   

-       8 mai : cérémonie au monument aux morts à 10h30,

-       10 mai : messe en l’honneur de Fatima à 20h,

-    11 mai : vide greniers,

-    24 mai : Kermesse Ecoles,

-    25 mai : élections européennes

  • Enquête publique : une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de meunerie sur le territoire de la commune de Gron, déposée par la SA MOULINS DUMEE sera ouverte du 22 mai au 24 juin 2014.

6 – Affaires et questions diverses  –

Mme Véronique GREMMEL : demande si le sens unique rue de la Fontaine peut subir quelques aménagements. La Commission Sécurité étudiera prochainement la proposition.

Mme Marie-Noëlle DANTIN : informe que les enfants qui fréquentent le centre de Loisirs lui ont trouvé un nom : « les petits pieds de Véron » auquel un logo a été associé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

                                                                                          La Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Lydie ROBILLARD

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le huit avril deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 15 avril 2014 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, Mme Linda BERNE, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, Mme Jade COLAS, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, , Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), M. Jacques BADEROT (pouvoir à M. Jean-Pierre GOUYON).

ETAIENT ABSENTS : M. Joaquim DA SILVA, M. Nelson CASTRO.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre GOUYON.

Le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2014 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Mme Béatrice DHUICQ précise que lors du vote des indemnités des adjoints, elle a fait une proposition intermédiaire. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Comptes administratifs et comptes de gestion 2013 – Mme le Maire informe que les documents n’étant pas arrivés de la trésorerie, le point est reporté à la prochaine séance.

2 – Les taxes 2014  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition, à savoir 21.60 % pour la taxe d’habitation, 18.61 % pour la taxe foncière (bâti), 42.94 % pour la taxe foncière (non bâti) et 20.91 % pour la CFE (cotisation foncière des entreprises). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2014 pour une recette attendue de 714 438 €.

3 – Subventions 2014 - Au sujet des subventions, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Commission des Finances. Subvention 2014 allouée pour les Etablissements privés d’enseignement 30 € par élève.          

COMMUNE DE VERON – SUBVENTIONS  Année 2014

AUX ETS PUBLICS – 657361/657362/657364

CAISSE DES ECOLES

1400

CCAS

10 500

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

55 000

AUX SERVICES SOCIAUX & DIVERS – 6574

ADMR

500

ADIL

70

FNATH

30

ASSOCIATION ANIMATION DU VILLAGE – 6574

VAL

200

ASV

2100

FESTI’VERON

600

CLUB AVRIL

550

LA VERONAISE

450

ASS. MYCOLOGIQUE

300

LE PAVE DANS LA MARE

350

VTT CLUB DU SENONAIS

100

LA RENARDE ROUGE

100

CLUB PYRAMIDE

100

SOLIDARITE COLLECTIVE – 6574

ASEAMAS

50

ETS PRIVE POUR LES ELEVES DE VERON

330

ADAVIRS

100

ASS. BIBLIOTHEQUE ET MAISON RETRAITE SENS ET REGION

50

BIBLIOTHEQUE DE L’HOPITAL DE VILLENEUVE

100

RESERVE

920

 

ETABLISSEMENTS

NB ENF CONCERNES

SUBVENTION ACCORDEE

SAINTE COLOMBE

4

120

CFA BATIMENT DE L’YONNE

2

60

COURS ACADEMIQUE DE FRANCE

1

30

CIFA AIF AUXERRE

3

90

APEIS

1

30

TOTAL

11

330

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les subventions proposées.

4 – Budgets primitifs 2014 - Le trésorier autorise le report des résultats. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les budgets comme ci-après :

Commune 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 471 082.07 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 802 032.11 € et report 80 069 €, en recettes la somme de 283 628.11 € et report 598 473 €.

Participation communale aux divers organismes

Article 6554 – SIVOS – Collèges de SENS 6 632 €, SICS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 1 826 €.

Article 6558 – SIVU de la Fourrière du Sénonais 1 662 €, Syndicat Mixte des OM 1 373 €.

Article 6553 – SDIS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 55 952 €.

Dotation par élève et par école

Ecole Maternelle : 48 €

Ecole Primaire : 55 €

 

Service de l’Eau:

La section de fonctionnement en dépenses la somme de 300 453.19 € et en recettes la somme de 376 531.31 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 140 853.83 €.

 

Service de l’Assainissement:

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 195 484.22 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 191 790.39 €.

 

Petite Zone Artisanale

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 33 410.04 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 15 924.10 € et en recettes la somme de 19 000 €.

5 – EDEN : convention – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la convention de l’entreprise EDEN pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte pour l’année 2014 la prestation pour un montant total de 573.64 € HT l’intervention à raison de quatre passages par an.

6 – JVS : convention - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu le renouvellement de la convention de la société JVS pour les logiciels utilisés en mairie (état civil, élections, comptabilité, gestion de la paie, amortissements, emprunts, population, quittancement). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte pour une durée de 3 ans l’offre pour un montant total de 4 719.00 € HT dont 3 775.20 € HT affectés en investissement et 943.80 € HT en fonctionnement.

7 – La Poste : convention - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu le renouvellement de la convention de la Poste pour le fonctionnement de l’agence postale communale. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte pour 9 ans et une indemnité compensatrice de 990 € mensuel la convention proposée.

7 – Conventions - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu deux conventions de la société APAVE, l’un, pour la vérification de la pelle de terrassement pour un montant forfaitaire de 177.30 € HT et l’autre, pour la vérification de 5 cardans pour un montant forfaitaire de 147.75 € HT, d’une durée de 3 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte pour une durée de 3 ans les prestations offertes. Mme le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation pour la durée du mandat de signer toute convention à titre gracieux ou dont le montant n’excède pas 1 000 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte pour la durée du mandat la demande ainsi formulée.

 

9 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Dates à retenir :                   

-       18 avril : lecture spectacle à la bibliothèque « lecture de poilus » à 19h.

-   11 mai : vide grenier,

  • Cambriolages : soyez très vigilants. Ne pas hésiter à prévenir la mairie en cas d’incidents.

10 – Affaires et questions diverses  –

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                                                          GOUYON Jean-Pierre

                            

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 29 MARS 2014

 

Légalement convoqué le vingt-quatre mars deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le samedi 29 mars 2014 à 10 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX. 

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER, Mme Lydie ROBILLARD, M. Jean PACHECO, Mme Marie-Noëlle DANTIN, M. Jean-Pierre GOUYON, Mme Pascale CHASTRAGNAT (arrivée au point n°2), M. Joaquim DA SILVA, Mme Linda BERNE, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Nelson CASTRO, Mme Jade COLAS, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, M. Jacques BADEROT, Mme Béatrice DHUICQ. 

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER). 

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : Mme Jade COLAS. 

Le procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2014 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents. 

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Pascale MOUREAUX, maire sortant, qui a appelé ensuite M. Jacques BADEROT doyen de l’assemblée afin de présider la séance en vue de l’élection du Maire.

Mme Jade COLAS est désignée secrétaire de séance.

1 – Election du Maire  – M. Jacques BADEROT fait un appel à candidature pour l’élection du Maire.

Mme Pascale MOUREAUX se présente. Au premier tour de scrutin secret et après dépouillement, les résultats sont les suivants : 18 bulletins, 1 blanc, 1 nul, 16 suffrages exprimés pour Mme Pascale MOUREAUX.

Mme Pascale MOUREAUX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire et a été installée. M. Jacques BADEROT lui remet l’écharpe. Elle a déclaré accepter exercer cette fonction.

Mme le Maire adresse ses remerciements au Conseil Municipal pour la confiance qui vient de lui être accordée, elle tient à préciser qu’elle a maintenant en charge les affaires communales et qu’elle ne l’assumera pas toute seule. Le Conseil Municipal forme une bonne équipe. Mme le Maire espère que cela ira de même tout au long du mandat.

2 – Fixation du nombre d’Adjoints  – Mme le Maire informe que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal en vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Mme le Maire propose de passer le nombre d’adjoint à 5. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 2 M. CASTRO et Mme COLAS ; POUR : 17 les autres membres) fixe le nombre d’adjoints à 5.

3 – Election des Adjoints  – Mme le Maire propose sa liste d’adjoints : M. Jean-Pierre PASQUIER, Mme Lydie ROBILLARD, M. Jean PACHECO, Mme Marie-Noëlle DANTIN, M. Jean-Pierre GOUYON.

Au premier tour de scrutin secret et après dépouillement, les résultats sont les suivants :

4 blancs, 2 nuls, 13 suffrages exprimés pour la liste proposée.

La liste ayant obtenu la majorité absolue, les 5 adjoints sont installés et déclarent accepter l’exercice de cette fonction.

4 – Constitution des commissions communales -

1 - CAO – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

PASQUIER Jean-Pierre

CASTRO Nelson

ROBILLARD Lydie

DANTIN Marie-Noëlle

PACHECO Jean

ROUGER Denis

DANTIN Marie-Noël

FOULON Jean-Claude

GOUYON Jean-Pierre

 DA SYLVA Joaquim

 

2 - FINANCES

PASQUIER Jean-Pierre

BERNE Linda

ROBILLARD LYDIE

DANTIN Marie-Noëlle

PACHECO Jean

CASTRO Nelson

FOULON Jean-Claude

DA SYLVA Joaquim

GOUYON Jean-Pierre

 

 

3 – AFFAIRES DU PERSONNEL

PASQUIER Jean-Pierre

BERNE Linda

ROBILLARD Lydie

DANTIN Marie-Noëlle

PACHECO Jean

CASTRO Nelson

CHASTRAGNAT Pascale

DASYLVA Joaquim

GOUYON Jean-Pierre

BADEROT Jacques

BAZUS Sylvie

 

 

4 – TRAVAUX

PASQUIER Jean-Pierre

DA SYLVA Joaquim

ROBILLARD Lydie

DANTIN Marie-Noëlle

PACHECO Jean

ROUGER Denis

FOULON Jean-Claude

 

GOUYON Jean-Pierre

 

 

5 – AFFAIRES PERISCOLAIRES

PASQUIER Jean-Pierre

GOUYON Jean-Pierre

ROBILLARD Lydie

BERNE Linda

PACHECO Jean

DHUICQ Béatrice

DANTIN Marie-Noëlle

GREMMEL Véronique

 

6 – JEUNESSE, ASSOCIATIONS ET FESTIVITES

PASQUIER Jean-Pierre

COLAS Jade

ROBILLARD Lydie

DANTIN Marie-Noëlle

PACHECO Jean

ROUGER Denis

BONNEAU Marc

DA SYLVA Joaquim

GOUYON Jean-Pierre

BOULARD Catherine

 

7 – ENVIRONNEMENT

PASQUIER Jean-Pierre

BERNE Linda

ROBILLARD Lydie

DANTIN Marie-Noëlle

PACHECO Jean

ROUGER Denis

FOULON Jean-Claude

DA SYLVA Joaquim

GOUYON Jean-Pierre

BADEROT Jacques

BAZUS Sylvie

 

 

8 - COMMUNICATION

PASQUIER Jean-Pierre

GOUYON Jean-Pierre

ROBILLARD Lydie

BONNEAU Marc

PACHECO Jean

BAZUS Sylvie

DANTIN Marie-Noëlle

BOULARD Catherine

 

9 – SECURITE ROUTIERE

PASQUIER Jean-Pierre

COLAS Jade

BONNEAU Marc

DANTIN Marie-Noëlle

PACHECO Jean

ROUGER Denis

BOULARD Catherine

ROBILLARD Lydie

GOUYON Jean-Pierre

BADEROT Jacques

GREMMEL Véronique

 

 

10 – SANTE

PASQUIER Jean-Pierre

DHUICQ Béatrice

CHASTRAGNAT Pascale

DANTIN Marie-Noëlle

PACHECO Jean

BADEROT Jacques

BERNE Linda

ROBILLARD Lydie

GOUYON Jean-Pierre

 

 

Les commissions Travaux, Environnement, Sécurité Routière, Communication et Jeunesse, Associations et Festivités sont ouvertes aux membres de l’extérieur. Les personnes intéressées devront adresser à la mairie leur candidature avec une lettre de motivation.

 

5 – Désignation des délégués auprès des syndicats mixtes et regroupements -

1 – CAISSE DES ECOLES

 

PASQUIER Jean-Pierre

GREMMEL Véronique

ROBILLARD Lydie

DHUICQ Béatrice

PACHECO Jean

GOUYON Jean-Pierre

DANTIN Marie-Noëlle

 

 

2 - CCAS

BAZUS Sylvie

DHUICQ Béatrice

ROBILLARD Lydie

PACHECO Jean

 

3 - SYNDICAT CENTRE DE SECOURS DE VILLENEUVE/YONNE

PACHECO Jean

GOUYON Jean-Pierre

 

4 – SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES – VILLENEUVE/YONNE

PASQUIER Jean-Pierre

ROUGER Denis

DA SILVA Joaquim

 

 

5 – SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE DU SENONAIS 

ROBILLARD Lydie

GOUYON Jean-Pierre

 

6 – HOPITAL DE VILLENEUVE/YONNE – ROLAND BONNION - CA

Représentant le Maire

7 – CNAS – Comité d’action sociale pour les agents communaux

Représentant le Maire

8 – FDEY Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne

PASQUIER Jean-Pierre

ROUGER Denis

 

9 – SYNDICAT ETIGNY PASSY VERON

PASQUIER Jean-Pierre

ROUGER Denis

PACHECO Jean

FOULON Jean-Claude

DA SILVA Joaquim

GOUYON Jean-Pierre

 

6 – Indemnités de fonctions allouées aux élus – Mme le Maire informe le Conseil Municipal des délégations qui sont accordées aux adjoints. Le 1er Adjoint, Jean-Pierre PASQUIER a en charge l’Urbanisme, Travaux et Voirie ; le 2ème Adjoint, Lydie ROBILLARD, a en charge les Finances et les Affaires Sociales ; le 3ème Adjoint, Jean PACHECO en a charge les Affaires du Personnel ; le 4ème Adjoint, Marie-Noëlle DANTIN a en charge les affaires Périscolaires et le 5ème Adjoint, Jean-Pierre GOUYON a en charge la Vie Associative et la Communication. Mme le Maire propose de fixer le montant des indemnités des Elus selon la strate de population de 1 000 à 3 499 habitants soit :

100 % du taux maximal 43 % de l’indice terminal 1015 pour le Maire,

100 % du taux maximal 16.5 % de l’indice terminal 1015 pour chaque adjoint.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition concernant l’indemnité du Maire. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 7 MM. FOULON, PASQUIER, GOUYON, PACHECO, Mmes ROBILLARD, DANTIN, MOUREAUX) ; POUR : 2 MM. BONNEAU, CASTRO ; CONTRE : 10 MM. BADEROT, ROUGER, DA SILVA, Mmes COLAS, BAZUS, GREMMEL, BOULARD, DHUICQ, CHASTRAGNAT, BERNE), refuse la proposition faite et fixe à 80 % du taux maximal 16.50 % de l’indice terminal 1015 pour chaque adjoint.

 

7 – Délégations du Conseil Municipal au Maire - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les conditions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Aussi, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

-       De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un seuil inférieur à 10 000 € HT.

-       De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (nouveaux véhicules, matériels, bâtiments).

-       De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières.

-       D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

-       De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

-       De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

-       D’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.

-       D’ester en justice pour défendre la commune dans les actions intentées contre elles ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

-       De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (seuil de 20 000 €).

-       De signer les actes d’acquisition ou de vente en cours chez les Notaires.

Mme le Maire informe les Conseillers qu’elle rendra compte du suivi des dossiers qu’elle aura en charge et pour lesquels une délégation lui a été accordée.

 

8 – Villages de l’Yonne - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite solliciter une subvention au titre des villages de l’Yonne. Celle-ci concernerait le projet d’aménagement des archives communales pour un montant d’environ 20 500 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à la solliciter et demande une dérogation pour commencer les travaux avant son attribution.

 

9 – Informations  – Mme le Maire n’a aucune information à transmettre.

 

10 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre GOUYON : remerciements aux administrés qui nous ont fait confiance.

Mme Marie-Noëlle DANTIN : remerciements pour la confiance accordée.

Mme Pascale CHASTRAGNAT : remerciements pour la confiance accordée

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 20.

                                                                                          La Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Jade COLAS

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 JANVIER 2014

 

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le dix-sept janvier deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 24 janvier 2014 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M. Marc BONNEAU, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD, M. Nelson CASTRO, M. Fabrice RUSSO, M. Joaquim DA SILVA.

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. Michel CHAUDIEU

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre PASQUIER.

Le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2014 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Intercommunalité  – Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 1 M. CASTRO, POUR : 16 les autres membres), désigne 4 délégués chargés de représenter la Commune au sein de la Communauté : Mme MOUREAUX, MM PASQUIER, GOUYON, DA SILVA.

2 – Bibliothèque  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un spectacle aura lieu à la bibliothèque vendredi 7 février 2014. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de financer l’hébergement des deux comédiens pour un montant de 116 €.

3 – Logement le Moulin  – Mme le Maire informe que des administrés, suite à l’incendie de leur demeure, ont été relogés en urgence au Moulin. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que le montant des loyers soit reversé en totalité au profit du CCAS.

4 – Chasse - Mme le Maire informe le Conseil que le locataire actuel de la chasse souhaite céder son bail à la société les Bois de Véron. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer le nouveau bail auprès de Maître Tatat.

5 – Parcelle - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite préempter sur la parcelle AB 47, 11 rue de la Fontaine. L’emplacement de cette parcelle situé face au Centre de Loisirs permettrait un aménagement scolaire éventuel. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 M. RUSSO, POUR : 16 les autres membres), autorise Mme le Maire à cette préemption pour un montant de 65 000 € plus 4 000 € de frais d’agence.

6 – MAE – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour les contrats d’assurance suite à l’ouverture du centre de loisirs. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les nouveaux contrats proposés pour un montant de 39.36 € annuel pour toutes les activités du centre de loisirs, et pour un montant de 55.04 € annuel pour la restauration scolaire.

7 – Service de l’Eau - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant à la convention actuelle pour la vente de l’eau avec la commune de Passy est nécessaire, les indices de revalorisation ayant changé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’avenant proposé.

8 – Villages de l’Yonne - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite solliciter une subvention au titre des villages de l’Yonne. Celle-ci concernerait le projet d’aménagement des archives communales pour un montant d’environ 12 000 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à la solliciter et demande une dérogation pour commencer les travaux avant son attribution.

9 – Informations  –

  • Présentation des DIA – aucune DIA depuis la séance précédente.
  • Dates à retenir : vendredi 7 février 2014 : spectacle de la bibliothèque

                                        Samedi 22 février 2014 : repas de la paroisse

     Samedi/Dimanche 5 et 6 avril 2014 : marché de Pâques

     Dimanche 11 mai 2014 : vide greniers

  • MFR de Gron : dans le cadre de leur formation, les élèves de 2ème année de BTS passeront chez les administrés avec un questionnaire les 22 et 28 janvier 2014 pour connaître leur avis sur la mise en valeur du moulin et du lavoir, ainsi que de son environnement. Ils proposent un projet, objectif pédagogique pour eux.

10 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre GOUYON : informe que le bulletin municipal est en cours d’impression et sera distribué prochainement.

M. Laurent BADEROT : évoque la possibilité de mettre en place des points de retrait d’argent liquide auprès des commerçants.

M. Jacques BADEROT : demande où en est le projet du médecin. Mme le Maire informe que le dossier est en cours. Un rendez-vous avec l’ARS est prévu lundi 27 janvier.

M. Nelson CASTRO : évoque les récents cambriolages ayant eu lieu sur la Commune.

Mme le Maire : souhaite que les administrés signalent tout véhicule au comportement suspect auprès de la Mairie ou de la gendarmerie.

M. Joaquim DA SILVA : regrette les affichages sur les portes du centre de loisirs et des salles associatives alors que des panneaux spécifiques sont installés.

Mme Catherine BOULARD : informe que la route de Villeneuve est devenue impraticable suite aux fréquentes navettes de camions. M. PASQUIER a informé le président du Syndicat et cette situation devrait être résolue prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                          M. Jean-Pierre PASQUIER