Comptes rendus des conseils 2013

PUBLIQUE FRANCAISE                                                                   DEPARTEMENT DE L’YONNE

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 DECEMBRE 2013

 

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le quatre décembre deux mil treize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 10 décembre 2013 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint),  Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), M. Michel CHAUDIEU, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, M. Marc BONNEAU, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD, M. Fabrice RUSSO.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Béatrice DHUICQ (Pouvoir à M. Jean PACHECO), Mme Anita COLAS-PASQUERAULT(Pouvoir à Mme Catherine BOULARD), M. Joaquim DA SILVA  (Pouvoir à M. Denis ROUGER), M. Nelson CASTRO.

ETAIT ABSENT : M. Alexandre MARTIN.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Claude FOULON.

 

Le procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2013 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Conventions CAF  – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer toutes les conventions avec la CAF afin de percevoir toutes les aides et le contrat enfant jeunesse (CEJ).

2 – Lotissement les Antes 1  – Mme le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la création du lotissement les Antes 1, la Commune peut réintégrer la voirie, l’éclairage public et les canalisations du tout à l’égout après quelques années. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de réintégrer tous les éléments concernés après avoir effectué un audit de ceux-ci et si toutes les normes sont respectées.

3 – Noël des enfants  – Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec le prestataire du spectacle pour un montant de 850 €. Le spectacle se déroule mercredi 18 décembre 2013 à partir de 15h à la salle des fêtes.

4 – EDF  - Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention pour la mise en place du prélèvement Banque de France pour le règlement des factures d’électricité. Mme le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de la SDEY pour le transfert de compétences optionnelles. Elle souhaite attendre des informations complémentaires avant de statuer définitivement.

5 – GRDF  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que GRDF souhaite mettre en place le système de télé relais pour les relevés de gaz. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention type d’hébergement des équipements de télérelève.

6 – Travaux  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal des derniers travaux avant la fin du mandat. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 J. BADEROT, POUR : 15 les autres membres), accepte les travaux pour le parvis de l’Eglise pour un montant de 19 887.14 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’achat et la pose d’une porte au magasin PROXI pour un montant de 3 400 € HT, la réparation du terrain de tennis le moins endommagé pour un montant de 3 702 € HT ainsi que la pose de capuchons pour celui-ci pour un montant de 180 € HT les 64 capuchons et refuse la maintenance de 3 ans ainsi que la réparation du second terrain, accepte les travaux pour un auvent fixe au vestiaire du foot pour un montant de 4 410 € HT et les travaux de voirie dans la courbe Ruelle du Puits à la Grange au Doyen pour un montant de 3 232.06 € HT.

7 – Personnel  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ d’un agent technique principal de 2ème classe, elle souhaite la suppression du poste concerné et la création de deux postes d’animation 2ème classe, un à temps complet et un à 13 heures hebdomadaires. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à créer les deux postes proposés et la charge d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à ces créations.

8 – Informations  –

  • §       Présentation des DIA – aucune DIA depuis la séance précédente.
  • §       Dates à retenir : mercredi 18 décembre 2013 : spectacle de Noël des enfants à 15 h

« Lilou et les lavtacrass »

+ goûter offert par la municipalité

                                        Samedi 21 décembre 2013 : distribution des colis aux aînés

     Dimanche 22 décembre 2013 : goûter des aînés

     Vendredi 3 janvier 2014 : vœux 2014 à 18h

     Samedi 11 janvier 2014 : on brûle les sapins à 17h

  • §       MFR de Gron : dans le cadre de leur formation, les élèves de 2ème année de BTS passeront chez les administrés avec un questionnaire les 22 et 28 janvier 2014 pour connaître leur avis sur la mise en valeur du moulin et du lavoir, ainsi que de son environnement. Ils proposent un projet, objectif pédagogique pour eux.
  • §       Intercommunalité : la Communauté de Communes du Villeneuvien démarre au 1er janvier 2014. Une élection des délégués aura lieu lors de la réunion du conseil municipal courant février, suite à la réunion du 29 janvier 2014 avec M. le Sous-Préfet. Mme le Maire fait lecture des statuts avec les compétences obligatoires et optionnelles.

9 – Affaires et questions diverses  – aucune question n’est soulevée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                                                   M. Jean-Claude FOULON

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 NOVEMBRE 2013

 

SEANCE ORDINAIRE

 

PROCES VERBAL

 

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint),  Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Michel CHAUDIEU, M. Denis ROUGER, , M. Jean-Claude FOULON, M. Marc BONNEAU, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD,  M. Joaquim DA SILVA . 

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Anita COLAS-PASQUERAULT(Pouvoir à Mme Catherine BOULARD), M. Laurent BADEROT (Pouvoir à M. Jacques BADEROT), M. Fabrice RUSSO (Pouvoir à M. Joaquim DA SILVA), M. Nelson CASTRO. 

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Béatrice DHUICQ.

 

 

 

Le procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2013 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Catherine BOULARD fait part d’une erreur de secrétaire de séance désigné (Jean-Pierre PASQUIER au lieu de Fabrice RUSSO) et au point n°10, le vote n’est pas à l’unanimité (CONTRE : 1 A. MARTIN ; ABSTENTION : 2 C. BOULARD et L. BADEROT).  Alexandre MARTIN confirme.            

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Budget supplémentaire et décisions modificatives  – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte le budget supplémentaire comme ci-après : 

Commune  

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 76 762 €. 

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 198 391.24 €. 

Service de l’Eau : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante : 

En dépenses : chapitre 041 article 28156 : + 2 014 € 

En recettes : chapitre 041 article 28158 : + 2 014 € 

Service de l’Assainissement : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante : 

En dépenses : chapitre 041 article 28156 : + 2 485.60 € 

En recettes : chapitre 041 article 28158 : + 2 485.60 € 

2 – Tarifs 2014  – La Commission des Finances propose les tarifs suivants : 

Salle des Fêtes 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2014 les tarifs de location dela Salledes Fêtes comme ci-après : 

Type de salle 

S1 salle entière + office – 215 m2 

S2 salle moyenne + office – 120 m2   

LOCATIONS

S1

S2

DUREE

2013

2014

2013

2014

Le week-end

450 €

450 €

300 €

300 €

 

 

 

Pour les habitants de Véron, les tarifs ci-dessus sont réduits de 50 %. 

Un défibrillateur est mis à disposition. La caution sera conservée si celui-ci fait l’objet d’un usage injustifié. 

Une caution de garantie de 1000 € est exigée lors de la remise des clefs.   

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces tarifs et modifie le règlement de la Salle des Fêtes : La remise des clefs est impérativement faite le lundi matin avant 9h00, en même temps que l’état des lieux sortant. Les remboursements de locations non effectuées sont étudiés et décidés par le Conseil Municipal. La Salle des Fêtes n’est pas disponible à la location le 31 décembre pour cause de nuisances excessives.  

Foyer communal  

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir à la location le foyer communal aux véronais uniquement, et fixe pour l’année 2014 à 100 € la location le week-end. La caution est fixée à 250 €. Le règlement de la Salle des Fêtes s’applique également au foyer communal. 

Location Tables – Chaises - Bancs 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2014 les tarifs comme ci-après : 

1 table : 1 €          8 chaises : 1 €          2 bancs : 1 € 

Tarifs concessions dans le cimetière  

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2014 les tarifs des concessions dans le cimetière comme ci-après : 

CONCESSIONS

DUREE

TARIF EN €

TRENTENAIRE

120

CINQUANTENAIRE

180

COLUMBARIUM

DUREE 15 ANS

TARIF EN €

CASE DANS MONUMENT

390

CAVE-URNE

210

 

 

 

Le produit des concessions et du columbarium se répartit : 2/3 pour la Commune et 1/3 pour le CCAS.

  

Bibliothèque   

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2014 les tarifs de la bibliothèque comme ci-après : 

Cotisation annuelle adulte : 10 €  

Cotisation annuelle famille : 15 € 

Cotisation gratuite pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans 

Remplacement carte perdue : 1.50 €  

Impression : 0.10 € en noir et 0.30 € en couleur 

Droits de place 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs ci-après pour l’année 2014 : 

 

TARIF EN €

VENTE FORAINE

70 € / emplacement

TAXI

31 € / an

Camion Pizza situé sur la place

50 € / an

 

 

 

Service de l’eau – tarifs 2014

 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs  comme suit : 

M3 d’eau : 0.74 € HT  

Abonnement : 16 € HT   

Raccordement neuf au réseau d’eau : 1 000 € HT  

Remise à neuf – compteur d’eau potable – raccordement au réseau : 440 € HT  

Remise à neuf – compteur d’eau potable – raccordement au réseau : 50 % soit 220 € HT lors de fuite avant compteur 

Facturation de l’eau après découverte de fuite d’eau importante : après contrôle et suivant le calcul mode triennal (le volume retenu sera calculé selon la moyenne de la consommation d’eau de l’année en cours et des deux années précédentes).

 

Remplacement de compteur détérioré : 100 € HT  

Pose et fourniture de réducteur de pression : 54 € HT  

Ouverture et fermeture de vanne : 15 € HT (ART 6 du règlement) 

Service de l’assainissement – tarifs 2014 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit : 

M3 d’assainissement : 1.20 €  HT 

Raccordement neuf au réseau d’assainissement : 1 200 € HT 

Facturation de l’assainissement après découverte de fuite d’eau importante : après contrôle et suivant le calcul : le volume retenu sera calculé selon la moyenne de la consommation d’eau des deux années précédentes

 

Centre de loisirs –  

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la CAF demande que la Commune propose deux tarifs à la journée en fonction du quotient familial. 

Après délibération et vote (ABSTENTION : 1 A. MARTIN ; POUR : 16), le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit : 

Tarif de 10 € pour les QF ≤ 800 

Tarif de 12 € pour les QF > 800 

Mise en place au 1er janvier 2014. 

3 – Indemnités 2014  – Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal suit l’avis de la  Commission des Finances et fixe l’enveloppe du régime indemnitaire du personnel communal pour l’année 2014 à 26 755.75 €. 

4 – Emprunt  - Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal suit l’avis de la  Commission des Finances et accepte la proposition de la banque populaire pour un montant de  450 000 € pour une durée de 20 ans et un remboursement trimestriel. 

5 – Photocopieurs Ecoles  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats des photocopieurs des deux écoles sont arrivés à échéance. Deux propositions sont faites. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte celle de Yonne Copie pour un montant de location trimestrielle de 214 € HT pour l’école primaire et 173 € HT pour l’école maternelle. Une remise de 4 % sera faite. Des frais de connectique de 57 € HT pour la primaire et 51 € HT pour la maternelle. Des frais d’installation pour 120 € HT. Le Conseil souhaite un tarif global pour la copie. 

6 – Groupama  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Groupama a revu les conditions du contrat concernant le service des eaux. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le nouveau contrat d’assurance pour un montant de 3 269.08 €. 

7 – Bulletin Municipal  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les entreprises ont la possibilité d’insérer dans le bulletin municipal un encart publicitaire moyennant une participation financière. Elles seront toutes sollicitées. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la participation financière forfaitaire et fixe son montant à 80 €. 

8 – ONF  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’ONF a fait part des évolutions concernant la règlementation des coupes de bois. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, souhaite que les coupes de bois soient plutôt des affouages que des cessions. Ainsi les coupes de bois sont réservées aux véronais. Le Conseil Municipal, après délibération et à vote (ABSTENTION : 1 A. MARTIN ; POUR : 16), accepte le prix du stère à 7 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne comme garants avec leur accord MM J. BADEROT, MARTIN et PASQUIER.  

9 – Travaux  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite renouveler l’élagage des tilleuls par une entreprise extérieure. Deux propositions ont été faites. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise PEV pour un montant de 15 758.50 € TTC. 

10 – Convention Saga Lab  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention pour le contrôle des buts sportifs est arrivée à échéance. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise Saga Lab pour un montant annuel de 299 € TTC pour les années 2013 – 2014 – 2015. 

11 – Transports scolaires  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a transmis un avenant à la convention de délégation de compétences pour le transport du mercredi concernant les élèves des écoles élémentaire et maternelle. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’avenant proposé. Le Conseil Général a transmis une convention pour la création d’un arrêt dérogatoire sur le circuit n°463. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la convention pour la création de l’arrêt à l’Ecole primaire pour un montant de 205.86 €. 

12 – Frais de scolarité - Mme le Maire explique au Conseil qu’elle a accepté une dérogation scolaire pour un enfant scolarisé dans une école de la Commune de Paron. Cette dernière demande des frais de scolarité à hauteur de 858 € pour l’année 2012/2013, classe de CE1. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention avec la Commune de Paron concernant les frais de scolarité de 858 €. 

13 – Impôts  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’exonération de taxes foncière et d’habitation d’un riverain de l’entreprise PSV classée SEVESO dans le périmètre du PPRT. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (POUR : 7 dont Mmes MOUREAUX, ROBILLARD, DHUICQ, MM. PASQUIER, GOUYON, CHAUDIEU, MARTIN ; CONTRE : 7 dont Mmes BOULARD, COLAS-PASQUERAULT, MM. RUSSO, BADEROT L. et J., DA SILVA, BONNEAU ; ABSTENTION : 3 dont MM. PACHECO, FOULON, ROUGER) accepte l’exonération demandée compte tenu de la voix prépondérante du Maire.  Le Conseil Municipal, après délibération et vote (POUR : 16  les autres membres ; CONTRE : 1 M. GOUYON ; ABSTENTION : 1 M. PACHECO) fixe le taux de 15 %. 

14 – Indemnités du trésorier  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’indemnité du trésorier s’élève à 545.94 € brut. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le versement de l’indemnité au trésorier. 

15 – Personnel  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal de deux départs en retraite, un pour le 31 décembre 2013 et le second au 1er avril 2014. Mme le Maire propose d’attribuer à nouveau la prime de fin d’année aux agents communaux en fonction de leur contrat et de la manière de servir. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le versement de cette prime d’une enveloppe de 2 000 € au maximum.Mme le Maire demande au Conseil de reconduire les heures supplémentaires de 12h par mois pour l’agent Adjoint Administratif Principal de 1ère classe et d’attribuer des heures supplémentaires de 9h pour l’agent Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe en raison des élections prochaines. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte d’attribuer les heures supplémentaires demandées. 

11 – Informations  – 

  • §       Présentation des DIA – lecture des DIA depuis la séance précédente.
  • §       Dates à retenir : mercredi 18 décembre 2013 : spectacle de Noël des enfants à 15 h 

« Lilou et les lavtacrass » 

                                        Samedi 21 décembre 2013 : distribution des colis 

     Dimanche 22 décembre 2013 : goûter des aînés 

     Vendredi 3 janvier 2014 : vœux 2014 

  • §       Médecin : la pharmacie a fait part de son inquiétude quant à l’absence de médecins. Des annonces ont été publiées dans l’Yonne Républicaine et dans des revues médicales. Denis ROUGER conseille de se procurer la liste des médecins remplaçants. La Commune va demander des devis de modulaires pour l’accueil du futur médecin.
  • §       Vanne du Moulin : fermeture au 1er décembre 2013 jusqu’au 1er mars 2014 

12 – Affaires et questions diverses  –  

Mme Lydie ROBILLARD : déplore la participation quasi-nulle des administrés malgré la présence du sous-préfet, de Mme la députée samedi dernier lors de l’inauguration de Centre de Loisirs. 

M. Denis ROUGER : même constat. Il s’agit d’une belle réalisation quand même. 

M. Jean-Pierre GOUYON : demande que les tracteurs qui prennent de l’eau à la Source fassent attention en reculant. 

M. Jacques BADEROT : signale une lampe qui clignote à Puits Bottin. Il demande s’il est possible de curer le fossé à Puits Bottin. Quand le mur du cimetière sera-t-il réparé ? Les travaux sont chiffrés. Il faut les inscrire au prochain budget. 

M. Alexandre MARTIN : signale sur la route de la Grange au Doyen à Puits Bottin des trous au ras de la route, celle-ci est très détériorée. 

Mme Béatrice DHUICQ : demande où en est la zone de protection de la source. Affaire en cours. Etude géologique à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Béatrice DHUICQ

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2013

 

PROCES VERBAL 

 

Légalement convoqué le quatorze septembre deux mil treize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 10 septembre 2013 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

 

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint),  Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Michel CHAUDIEU, M. Denis ROUGER, Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M. Marc BONNEAU, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD, M. Nelson CASTRO, M. Joaquim DA SILVA .

 

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Claude FOULON (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER).

 

ETAIT ABSENT : M. Fabrice RUSSO

 

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Fabrice RUSSO.

 

 

 

Le procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2013 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Denis ROUGER fait part d’une erreur de virgule au point n°5 et que le total ne correspond pas au 76 500 € HT. Béatrice DHUICQ relève l’erreur de date concernant la fête de l’agriculture.              

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

1 – Bibliothèque  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la bibliothèque organise un apéro-concert vendredi 13 septembre 2013 à partir de 19h. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le prix de la prestation à 300 € et autorise Mme le Maire de signer la convention. 

 

2 – Logement 1 rue Germain Bedeau  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la locataire a fendu le bac de la douche. Le montant des travaux s’élève à 424.21 € pour le changement de la douche. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 4 dont Mme BOULARD, MM. MARTIN, PACHECO et BONNEAU ; ABSTENTION : 2 dont MM. DA SILVA et CASTRO ; POUR : 11 les autres membres), accepte de retenir 200 € sur les 550 € de caution pour les frais engagés pour la réparation et le changement du bac de douche.

 

3 – Maison 40 rue de la forêt d’Othe  - Mme le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mettre en vente la maison sise 40 rue de la forêt d’Othe et de contacter les agences immobilières à ce sujet. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte et autorise Mme le Maire à mettre en vente cette habitation.

 

4 – Cœur de Village  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu plusieurs avenants concernant les travaux du Cœur de Village. Pour le lot n°11, l’entreprise CONTRAULT propose des travaux supplémentaires pour la réalisation de modifications d’appareils de chauffage et d’éclairage pour un montant de 414.49 € HT. Pour le lot n°8, l’entreprise SCOBAT propose des travaux supplémentaires pour la réalisation de travaux de plâtrerie supplémentaires suite aux dégâts des eaux pour un montant de 1 140.00 € HT. Pour le lot n°4, l’entreprise DITEC CHARPIN propose des travaux supplémentaires pour la sécurisation des terrasses pour un montant de 164.77 € HT. Pour le lot n°5, l’entreprise JOBERT propose des travaux supplémentaires pour la pose d’éléments spécifiques à la petite enfance, encoffrements et étagères pour un montant de 3 341.00 € HT. Pour le lot n°6, l’entreprise SV2A propose une moins-value sur des travaux modificatifs pour un montant de 6 873.00 € HT. Pour le lot n°1, l’entreprise 3JBAT propose plusieurs avenants pour des travaux supplémentaires pour le dallage en gravillons lavés de la courette arrière pour un montant de 4 327.70 € HT, pour le ravalement pour un montant de 12 683.42 € HT, pour la voirie pour un montant de 6 309.20 € HT et une moins-value pour des travaux non réalisés pour un montant de 27 170.02 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte tous les avenants proposés. Le montant final de l’opération Cœur de Village se solde par une augmentation d’à peine 3 % du marché de base.

 

 

5 – Travaux de voirie  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la mise en place des trottoirs rue de la Fontaine ont nécessité la reprise de 30m de trottoirs existants pour mise en harmonie. Le montant des travaux supplémentaires s’élèvent à 3 233.56 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les travaux proposés.

 

6 – Concession cimetière  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré demande la rétrocession d’une concession et le remboursement de 72 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la rétrocession de la concession et le remboursement de 72 €. Mme le Maire informe qu’un administré demande le relevage d’une concession. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le relevage de la concession et les frais s’élevant à 529 € TTC.

 

7 – Centre de loisirs  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le tarif de la demi-journée du mercredi est fixé à 4€. Le repas du mercredi est facturé au même tarif que les autres jours de la semaine. Elle propose la modification de la régie existante afin de permettre l’encaissement des produits résultant de la création du centre de loisirs. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le tarif de la demi-journée du mercredi à 4€ et la modification de la régie existante pour l’encaissement des produits du centre de loisirs. Toute inscription au centre de loisirs engage une facture. Les inscriptions du centre de loisirs pour les vacances et le mercredi doivent être effectuées un mois à l’avance.

 

8 – Aide aux devoirs  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite renouveler l’aide aux devoirs dispensée par les instituteurs de l’école élémentaire de 16 à 17h les lundis et jeudis. Elle propose la création de 2 postes de vacataires pour l’année scolaire 2013/2014. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de 2 postes de vacataires et fixe l’heure de vacation à 21.86 € ainsi que le tarif du service à 3 € par enfant et par soir.

 

9 – Transports scolaires  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général maintient sa position à savoir : tout enfant empruntant le car scolaire doit être titulaire d’une carte de transport

 

 (montant 90 €) y compris pour les enfants qui utiliseront uniquement ce transport pour le trajet de la  garderie à l’école maternelle. Mme le Maire propose d’octroyer, pour ces seuls cas, une subvention communale au CCAS pour le remboursement de ces cartes. Ces remboursements, qui seront effectués en juin, le seront au prorata de la fréquentation. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 4 dont Mme BOULARD, MM. BADEROT L. & J. et MARTIN ; POUR : 13 les autres membres), accepte la proposition.

 

10 – Personnel - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite attribuer à l’agent Adjoint d’animation principal de 2ème classe pour ses fonctions d’encadrement des indemnités d’administration et de technicité pour une enveloppe annuelle de 704.51 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’attribution de ces IAT. Mme le Maire propose au Conseil Municipal le remboursement des frais occasionnés lors des concours ou examens des agents. Les frais de transport seront remboursés sur la base d’un aller/retour SNCF. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le remboursement des frais occasionnés lors des examens et concours. Mme le Maire propose la création d’un poste à temps non complet de 25h hebdomadaires. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de ce poste et charge Mme le Maire d’effectuer les démarches administratives afférentes à cette création.

 

11 – Informations  –

 

  • §       Présentation des DIA – lecture des DIA depuis la séance précédente.
  • §       Cessions de bois : l’inscription se fait en mairie.
  • §       Dates à retenir : Samedi 16 novembre : inauguration du Centre de loisirs

 

     Dimanche 15 septembre : ST Gorgon, thème médiéval

 

12 – Affaires et questions diverses  –

 

M. Jean-Pierre PASQUIER : les travaux de voirie du Val St Etienne et de Courcolon sont en cours.

 

M. Jean-Pierre GOUYON : informe que la mucoviscidose aura son départ au stade de Véron.

 

M. Jacques BADEROT : signale le problème des chats à Puits Bottin.

 

M. Laurent BADEROT : demande que l’on fasse quelque chose pour le terrain de tennis qui se détériore.

 

M. Nelson CASTRO : demande l’aménagement du trottoir au carrefour rue de la Fontaine et chemin de la Métairie et un panneau à tourner.

 

Mme Béatrice DHUICQ : signale des détritus au city stade et des débuts de dégradation.

 

M. Joaquim DA SILVA : signale un panneau trop bas avenue de la Gare.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

 

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

 

 

                                                                                          M. Jean-Pierre PASQUIER

 

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 JUILLET 2013

 

 

PROCES VERBAL 

 

Légalement convoqué le huit juillet deux mil treize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 12 juillet 2013 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

 

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint),  Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), M. Denis ROUGER, Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M. Marc BONNEAU, M. Laurent BADEROT, Mme Catherine BOULARD, M. Nelson CASTRO, M. Fabrice RUSSO, M. Joaquim DA SILVA .

 

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Béatrice DHUICQ (Pouvoir à M. Jean PACHECO), M. Michel CHAUDIEU, M. Jacques BADEROT (Pouvoir à M. Laurent BADEROT), M. Jean-Claude FOULON (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER).

 

ETAIT ABSENT : M. Alexandre MARTIN

 

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Fabrice RUSSO.

 

 

 

Le procès-verbal de la réunion du 20 juin 2013 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.               

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

1 – Intercommunalité  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’intercommunalité, une délibération est nécessaire pour valider les communes la composant c’est-à-dire Passy, Rousson, Chaumot, Armeau, Dixmont, Bussy le Repos, les Bordes, Piffonds, Etigny, Véron et Villeneuve sur Yonne, le siège social situé à Villeneuve sur Yonne, le nombre de sièges s’élevant à 27 répartis de la manière suivante : 2 sièges pour les communes de moins de 1001 habitants, 3 sièges pour Véron et 6 sièges pour Villeneuve sur Yonne et le bureau la composant. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la composition de l’intercommunalité, l’adresse du siège, le nombre de 27 sièges et leur répartition, et le bureau composé d’un président, de trois vice-présidents et de 11 membres.

 

2 – Assainissement : Décision Modificative  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante :

 

Chapitre 014 article 706129 : + 2 770 €

 

Chapitre 011 article 615 : – 2 770 €

 

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sur les réseaux d’assainissement concernent une enveloppe de 180 000 € HT. La maîtrise d’œuvre s’élèverait à 14 430 € prix forfaitaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la société IRH pour effectuer la maîtrise d’œuvre pour un montant de 14 430 € HT.

 

3 – Centre Nautique 2013/2014  - Arrivée de M. Nelson CASTRO - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la convention du centre nautique de Sens pour la mise à disposition, une fois par semaine, du bassin de natation aux écoles de Véron. La Commune de Véron s’engage à verser 77.45 € par créneau horaire d’utilisation avec intervention pédagogique et 57.95 € par créneau horaire d’utilisation sans intervention pédagogique. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.

 

4 – Télésurveillance  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite installer une télésurveillance au centre de loisirs. Le conseil préfère se renseigner auprès de l’assurance pour connaître la prise en charge en cas de problèmes avant toute décision.

 

 

5 – Travaux de voirie  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie sont nécessaires à Courcolon, au Val St Etienne et à Puits Bottin. Des devis ont été sollicités. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte d’effectuer des travaux de voirie à Courcolon pour un montant de 33 104.24 € HT, à Val St Etienne pour un montant de 21 99262 € et à Puits Bottin pour un montant de 23 041.86 € soit un total ramené à 76 500 € HT.

 

6 – Bibliothèque  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assistance et d’hébergement arrive à échéance et doit être reconduit. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le contrat d’assistance et d’hébergement pour un montant de 650 € HT à l’année.

 

7 – Dératisation  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de dératisation des bâtiments communaux arrive à échéance. Des devis ont été sollicités. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’entreprise Fauviot pour un montant de 720 € HT à l’année avec 4 passages l’an pour une durée de 3 ans.

 

8 – Groupama  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un sinistre, panneau Véron arraché rue du Tilleul. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à encaisser le chèque de 505.98 € correspondant au remboursement du sinistre concerné.

 

9 – Logement  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que deux logements sont libres. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge Mme le Maire de les louer et de signer le bail auprès de Maïtre Tatat au prix de 550 € le loyer mensuel, avec une caution de un mois de loyer.

 

10 – Personnel - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la création du centre de loisirs, 1 création de poste est nécessaire : 1 poste d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à 29.50/35è. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de ce poste et charge Mme le Maire d’effectuer les démarches administratives afférentes à cette création. Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une augmentation des heures hebdomadaires sur un poste est nécessaire. La modification de poste de plus de 10 % a été étudiée en commission paritaire au CDG. Cette dernière a eu lieu le 2 juillet. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de modifier la durée hebdomadaire de 27 à 30 h du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et d’actualiser en conséquence les indemnités correspondantes. Mme le Maire demande au Conseil Municipal de modifier le nom du grade pour les indemnités de l’agent en reclassement, soit 1 276.83 € pour le grade d’adjoint d’animation territorial de 1ère classe au lieu d’adjoint technique territorial de 1ère classe.

 

 

11 – Informations  –

 

  • §       Présentation des DIA – aucune depuis la dernière séance.
  • §       FERMETURE DE LA MAIRIE DU 12 AU 16 AOÛT 2013
  • §       Dates à retenir : Dimanche 8 septembre : ST Fiacre

 

     Dimanche 15 septembre : ST Gorgon, thème médiéval

 

     Dimanche 29 septembre : Virades de l’Espoir de passage à Véron

 

     Dimanche 22 septembre : Fête des Jeunes Agriculteurs

 

  • §       ADMR : Recherche des bénévoles pour aider au bon fonctionnement de l’association.

 

12 – Affaires et questions diverses  –

 

Mme Lydie ROBILLARD : Peut-on donner un nom au centre de loisirs ? Y réfléchir ou laisser les enfants faire une proposition.

 

M. Jean-Pierre GOUYON : l’entreprise collectrice des ordures ménagères remercie pour l’espace de retournement à l’Espérance. L’association mycologique souhaite organiser une journée « nettoyons la nature » dans un coin de forêt.

 

M. Laurent BADEROT : demande que l’on fasse quelque chose pour le terrain de tennis qui se détériore.

 

Mme Pascale MOUREAUX : ATTENTION AUX DEJECTIONS CANINES. LES PROPRIETAIRES DOIVENT RAMASSER LES BESOINS DE LEUR ANIMAL.

 

M. Nelson CASTRO : remarque qu’à la sortie de Véron, les déchets de l’agriculteur sont déposés dans un terrain privé. Il s’agit visiblement de compost et non de fientes. On ne peut l’interdire s’il s’agit de compost. On va vérifier. Il informe qu’il a reçu un courrier de ses voisins. Ils sont venus en mairie et attendent la commission sécurité de mi-septembre. il signale les micro coupures électriques et demande de la vigilance suite aux visites intempestives.

 

M. Fabrice RUSSO : signale que le stop maintenu lors des travaux du centre de loisirs et non enlevé pose problème. Il sera enlevé.

 

M. Marc BONNEAU : demande si les problèmes d’eau à la Grange au Doyen sont résolus. Pas totalement.

 

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

 

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

 

                                                                                          M. Fabrice RUSSO

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2013 

Légalement convoqué le quatorze juin deux mil treize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 20 juin 2013 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint),  Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Michel CHAUDIEU, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON (arrivée au point n°3), Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M. Marc BONNEAU, M. Laurent BADEROT, Mme Catherine BOULARD.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jacques BADEROT (Pouvoir à M. Laurent BADEROT), M. Fabrice RUSSO (Pouvoir à Mme Pascale MOUREAUX), M. Joaquim DA SILVA (Pouvoir à M. Denis ROUGER).

ETAIT ABSENT : M. Nelson CASTRO ;

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Alexandre MARTIN.

 

 

Le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2013 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.               

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Transports scolaires 2013/2014  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention relative aux transports scolaires arrive à échéance. Plusieurs devis ont été adressés à Mme le Maire. L’entreprise Rapides de Bourgogne, le mieux disant, propose le transport pour le midi tous les jours sauf le mercredi à 90 € TTC, pour la piscine à 90 € TTC et les transports ponctuels sur Sens à 92 € TTC et pour le transport le mercredi à 99 € TTC,  avec une TVA de 7 % actuellement et à partir du 1er janvier 2014 à 10 %, pour l’année scolaire 2013-2014. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les prix proposés pour chaque service et autorise Mme le Maire à signer la convention. Le chauffeur a la possibilité de prendre son repas sur place. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe le prix du repas à 5 €.

2 – Restauration scolaire 2013/2014  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention concernant la fourniture de repas scolaire est arrivée à échéance. Différents prestataires ont été sollicités. La société API, fournisseur actuel, fournirait le repas à 2.71 € TTC (prix identique à celui de l’année précédente), la société Elite Restauration à 2.63 € TTC pour l’année scolaire 2013/2014. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, souhaite poursuivre avec le fournisseur actuel et charge Mme le Maire de signer la Convention avec la société API.

3 – Tarifs 2013/2014  - Arrivée de M. Jean-Claude FOULON - Mme le Maire propose au Conseil les tarifs suivants : pour la garderie du matin et du soir 0.40 € la demi-heure, pour le temps repas 3.51 €. Et pour le centre de loisirs, la journée complète avec repas au prix de 10 €, la demi-journée avec repas à 6.80 € et sans repas à 4 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe les différents tarifs ainsi proposés et accepte de modifier le règlement en conséquence. Mme le Maire propose de modifier l’aide aux vacances en l’octroyant pour les colonies uniquement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte d’attribuer l’aide aux vacances aux colonies uniquement.

4 – Centre de Loisirs  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le centre de loisirs ouvrira ses portes à compter du lundi 26 août 2013. Elle lit le règlement proposé. Il sera fermé 3 semaines en août, la semaine de Noël et une semaine en février. La capacité du centre de loisirs est de 40 enfants. Mme le Maire informe le Conseil qu’un logiciel périscolaire est nécessaire à l’organisation du centre. La société JVS Mairistem a fait une proposition. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’acquisition du logiciel proposé.

5 – Personnel  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que du personnel de la commune d’Etigny a participé à une formation CACES avec les  agents de la Commune. La commune d’Etigny doit donc rembourser la somme de 1 010.01 € pour sa participation. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la participation de 1 010.01 €. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la création du centre de loisirs, 2 créations de postes sont nécessaires : 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet pour le poste de directrice avec un BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur) et un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 30/35è pour remplacer l’agent placé en reclassement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de ces deux postes et charge Mme le Maire d’effectuer les démarches administratives afférentes à ces créations. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la modification des rythmes scolaires et au paiement des transports scolaires auprès du Conseil Général, des augmentations d’heures hebdomadaires sur certains postes sont nécessaires. 3 agents sont concernés. Seules les modifications de moins de 10 % sont abordées à cette séance. En effet, une modification de poste de 10 % doit être étudiée en commission paritaire au CDG. Cette dernière a lieu le 2 juillet. Cette modification sera donc à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de modifier la durée hebdomadaire de 32 à 35 h du poste d’ATSEM de 1ère classe et celle du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe de 29 à 30h hebdomadaire, et d’actualiser en conséquence les indemnités correspondantes.

6 – Logement  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le logement 8 place de la Mairie sera reloué à compter du 1er juillet. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer auprès de Maître Clotilde Tatat le nouveau bail.

7 – Décision modificative  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante : Pour le budget Commune :

En dépenses : Chapitre 67 article 673 : + 150 €

En recettes : Chapitre 70 article 70878 : + 150 €

 8 – Cœur de Village - travaux  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la réception des travaux a eu lieu. Une inauguration sera certainement prévue. Mme le Maire souhaite que les travaux de voirie suivants soient envisagés de toute urgence : route de Valpéronne/Puits Bottin, route de Bois Bourdin/Courcolon et route du Val St Etienne.

 9 – Réseaux d’assainissement  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que tous les tests ont été effectués. Les travaux ont été prévus au budget. L’appel d’offres des entreprises va être lancé.

 10 – Informations  –

  • §       Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • §       Courriers de M. Mme ESQUIROL et de M. Mme LESNE : Mme le Maire les lit. Ces administrés sont mécontents de la circulation en sens unique lors des travaux rue de la Fontaine et demandent que la circulation se fasse dans les deux sens. Les travaux de la voirie ne sont pas terminés donc la rue restera dans ce sens de circulation tant qu’ils ne seront pas effectués c’est-à-dire jusqu’aux vacances scolaires d’été. La commission sécurité se réunira mi-septembre pour statuer sur ce problème ainsi que sur celui des promenades.
  • §       Dates à retenir : Dimanche 14 juillet : fête et jeux l’après-midi à partir de 15h avec le goûter offert, verre de l’amitié offert par la municipalité, repas tiré du sac en soirée avec les frites fournies par la Commune, suivi de la retraite aux flambeaux et du feu d’artifice.

7 – Affaires et questions diverses  –

M. Denis ROUGER : demande si la route de Villeneuve au bout appartient à Véron. Oui, elle a été nettoyée plusieurs fois.

M. Alexandre MARTIN : demande où est passé le panneau 30 à la Grange au Doyen. Il s’agit d’un vol. Il signale le mauvais réglage de l’éclairage public. Si deux vasques de fleurs sont-elles nécessaires sur un puits non entretenu.

M. Laurent BADEROT : demande que les administrés respectent le dimanche les heures de tonte et de travaux bruyants. Il signale la disparition de poubelles. Les vols se multiplient.

M. Jacques BADEROT : signale des branches dans les fils électriques à l’ancienne école de Puits Bottin ainsi que le fossé derrière à tondre.

M. Michel CHAUDIEU : remarque que l’organisation cette année pour les tontes sur la Commune est meilleure.

Mme Pascale MOUREAUX : informe que le site internet publie les nouvelles directives départementales de tonte des talus et des bas-côtés.

Mme Catherine BOULARD : signale un regard très dangereux car non enterré sur la promenade de l’Ouest.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                                                 M. Alexandre MARTIN

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2013

SEANCE ORDINAIRE 

Légalement convoqué le quatorze mai deux mil treize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 23 mai 2013 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint),  Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), M. Denis ROUGER, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD, M. Fabrice RUSSO.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Béatrice DHUICQ (Pouvoir à M. Jean PACHECO), M. Michel CHAUDIEU, M. Jean-Claude FOULON (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Anita COLAS-PASQUERAULT (Pouvoir à Mme Lydie ROBILLARD), M. Marc BONNEAU (Pouvoir à Mme Catherine BOULARD), M. Nelson CASTRO (Pouvoir à M. Jean-Pierre GOUYON), M. Joaquim DA SILVA.

ETAIT ABSENT : M. Alexandre MARTIN,

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE  : Mme Catherine BOULARD.

 

Le procès-verbal de la réunion du 5 avril 2013 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.               

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Comptes administratifs et comptes de gestion 2012  –

Présentation et vote des comptes administratifs 2012 – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes administratifs et les résultats définitifs 2012 de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, et de la Petite Zone Artisanale comme ci-après :

COMMUNE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  -  404 786.58 € 

Section de fonctionnement               + 382 283.46 €

Total                                                  - 22 503.12 €

 SERVICE DE L’EAU – Résultats de clôture

Section d’investissement                  + 62 819.37 € 

Section de fonctionnement                + 241 933.48 €

Total                                                   + 304 752.85 €

 SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – Résultats de clôture

Section d’investissement                  + 21 851.99 € 

Section de fonctionnement                + 77 791.28 €

Total                                                   + 99 643.27 €

 PETITE ZONE ARTISANALE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  - 1 514.06 € 

Section de fonctionnement                - 2 831.52 €

Total                                                   - 4 345.58 €

 Suite à la reprise des résultats dans les budgets primitifs 2013 :

Affectation des résultats

Commune : 382 283.46 €

(Restes à réaliser 2012 : 232 798 – 342 105.98 = + 55 172 €

et investissement : - 404 786.58 €)

Service de l’Eau et de l’Assainissement : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives.

Petite Zone Artisanale : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives.

 Comptes de gestion 2012 :

Les résultats des comptes de gestion 2012 établis par le Trésorier sont conformes aux écritures comptables de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, et de la Petite Zone Artisanale. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2012 pour les budgets susvisés et les résultats de clôture pour chacun. 

2 – Cœur de Village  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un avenant concernant les travaux du Cœur de Village. Pour le lot n°12 Peinture, l’entreprise NAGLA propose des travaux supplémentaires entrée côté école pour un montant de 1 152.40 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’avenant proposé et autorise Mme le Maire à le signer. Mme le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter les subventions concernant l’aménagement d’une partie des combles à la mairie en local archives. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à les solliciter.

3 – SIER  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à une remarque de la paierie départementale, il est nécessaire de reprendre la délibération concernant l’extension des réseaux basse tension du chemin du Carré des Murailles. En effet, la phrase concernant la participation de la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne doit être supprimée. De plus, Mme le Maire demande l’autorisation de signer la convention relative aux travaux concernés. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à modifier la délibération et l’autorise à signer la convention relative à ces travaux. 

4 – GRDF : redevance d’occupations des sols 2013  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance au titre des concessions s’élève à 1 199.35 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre le titre à l’encontre de GRDF. 

5 – Logements  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que 2 logements se libèrent, l’un au 8 place de la mairie, l’autre au 1 rue Germain Bedeau. Pour le logement au 8 place de la Mairie, elle signale au Conseil Municipal que le logement a été rendu dans un état qui nécessite beaucoup de travaux pour une nouvelle location éventuelle. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de garder la caution de 920 € et charge Mme le Maire de leur demander les frais supplémentaires engagés pour la remise en état, le logement à l’origine était un logement refait à neuf. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 1 M. Laurent BADEROT ; POUR : 9 les autres membres) fixe le montant du futur loyer à 580 € par mois et une caution d’un même montant. Pour le logement au 1 rue Germain Bedeau, Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les trois mois de préavis se terminent au 10 août. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à le relouer dès que possible et fixe le montant du loyer à 550 € mensuel avec une caution du même montant.

 6 – Informations  –

  • §       Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • §       TAXI : 2 places de taxi sont à la disposition des administrés. La société BCG succède à la société SAGET. Pour les joindre, il faut composer le 03 86 65 63 19.
  • §       Rappel : les administrés sont responsables de leur trottoir en hiver comme en été.
  • §       Dates à retenir :                   

-    samedi 1er juin : apéro-concert à 19h00 à la salle des fêtes organisé par l’association Festi’Véron,

-       Samedi 8 juin : kermesse des écoles,

-       Samedi 22 juin : feux de la St Jean à 22h,

-       Dimanche 14 juillet : fête et jeux l’après-midi, repas tiré du sac en soirée suivi de la retraite aux flambeaux et du feu d’artifice.

 7 – Affaires et questions diverses  –

Mme Béatrice DHUICQ : informe qu’il y a des chambres d’hôtes, 42 Grande Rue.

M. Jean-Pierre PASQUIER : les travaux de la garderie vont être terminés. Le planning de voirie démarre début juin. Félicitations aux employés de la commune pour leur aide volontaire lors du vide grenier.

Mme Pascale MOUREAUX : informe qu’elle a eu une réunion avec la CAF et Mme Lydie ROBILLARD 3ème adjoint. Un rendez-vous avec la Direction de la Jeunesse et des Sports a été pris. Les différents tarifs du centre de loisirs seront débattus lors d’un prochain conseil. Signale que les statuts concernant l’intercommunalité doivent être adoptés avant le 31 août et la reprise des réunions.

M. Laurent BADEROT : félicite pour la bonne organisation du vide grenier. Demande s’il est possible de mettre à disposition des sacs pour les déjections canines. Mme le Maire signale que c’est un budget énorme.

M. Denis ROUGER : demande de faire attention aux sigles dans le procès-verbal pour plus de compréhension.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                                                  Mme Catherine BOULARD

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 AVRIL 2013

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le vingt-neuf mars deux mil treize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 5 avril 2013 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint),  Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Michel CHAUDIEU, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, M. Marc BONNEAU, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Anita COLAS-PASQUERAULT (Pouvoir à M. Jean PACHECO), M. Fabrice RUSSO, (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Catherine BOULARD (Pouvoir à M. Marc BONNEAU), M. Alexandre MARTIN (Pouvoir à M. Joaquim DA SILVA).

ETAIT ABSENT : M. Nelson CASTRO,

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jacques BADEROT.

 

Le procès-verbal de la réunion du 12 février 2013 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.                

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Comptes administratifs et comptes de gestion 2012 – Mme le Maire informe que les documents n’étant pas arrivés de la trésorerie, le point est reporté à la prochaine séance.

2 – Les taxes 2013  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition, à savoir 21.60 % pour la taxe d’habitation, 18.61 % pour la taxe foncière (bâti), 42.94 % pour la taxe foncière (non bâti) et 20.91 % pour la CFE (cotisation foncière des entreprises). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2013 pour une recette de 710 353 €.

3 – Subventions 2013  - Au sujet des subventions, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Commission des Finances. Subvention 2013 allouée pour les Etablissements privés d’enseignement 30 € par élève.

            

COMMUNE DE VERON – SUBVENTIONS

Année 2013

AUX ETS PUBLICS – 657361/657362/657364

CAISSE DES ECOLES

1400

CCAS

5500

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

10 000

AUX SERVICES SOCIAUX & DIVERS – 6574

ADMR

500

ADIL

70

FNATH

30

ASSOCIATION ANIMATION DU VILLAGE – 6574

VAL

200

ASV

2100

FESTI’VERON

600

CLUB AVRIL

550

LA VERONAISE

450

ASS. MYCOLOGIQUE

300

LE PAVE DANS LA MARE

350

VTT CLUB DU SENONAIS

100

LA RENARDE ROUGE

100

ECOLE DU CHAT

100

SOLIDARITE COLLECTIVE – 6574

ASEAMAS

50

ETS PRIVE POUR LES ELEVES DE VERON

480

ADAVIRS

100

ASS. BIBLIOTHEQUE ET MAISON RETRAITE SENS ET REGION

50

BIBLIOTHEQUE DE L’HOPITAL DE VILLENEUVE

100

RESERVE

770

 

ETABLISSEMENTS

NB ENF CONCERNES

SUBVENTION ACCORDEE

SAINTE COLOMBE

5

150

CFA BTP DE L’YONNE

2

60

MFR TOUCY

2

60

MFR DU SENONAIS

2

60

CIFA AIF AUXERRE

4

120

APEIS

1

30

TOTAL

13

480

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les subventions proposées.

4 – Budgets primitifs 2013  - Le trésorier autorise le report des résultats. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les budgets comme ci-après :

Commune 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 280 916 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 739 773.46 € et report 342 105.98 €, en recettes la somme de 977 833.46€ et report 232 798 €.

Participation communale aux divers organismes

Article 6554 – SIVOS – Collèges de SENS 7 413 €, SICS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 1 382 €.

Article 6558 – SIVU de la Fourrière du Sénonais 1 583 €, Syndicat Mixte des OM 1 397 €.

Article 6553 – SDIS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 44 621 €.

Dotation par élève et par école

Ecole Maternelle : 48 €

Ecole Primaire : 55 €

Service de l’Eau

La section de fonctionnement en dépenses la somme de 285 434.46 € et en recettes la somme de 369 687.31 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 122 853.83 €.

Service de l’Assainissement

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 196 333.30 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 178 444.29 € et report 18 550 €, en recettes la somme de 196 994.29 €.

Petite Zone Artisanale

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 33 410.04 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 15 924.10 € et en recettes la somme de 19 000 €.

5 – Service de l’Eau  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaiterait que les administrés s’acquittent d’abord de l’eau et ensuite de l’assainissement. Elle demande au Conseil Municipal de modifier le règlement de l’eau en conséquence.  Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de modifier le règlement de l’eau comme proposé soit une première facture d’eau et six mois après une facture d’assainissement. En cas de départ du contribuable, une seule facture d’eau et assainissement sera émise. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier encore le règlement de l’eau lorsqu’il s’agit de fuite avant compteur. Les travaux de pose du compteur en bord de route sont à la charge de l’administré soit 440 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de participer à hauteur de 50 % pour la remise à neuf du compteur en bord de route lors de fuite avant compteur et modifie le règlement en conséquence.

6 – Service de l’assainissement  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec l’entreprise Chaparro doit être renouvelé. Le contrat d’entretien du réseau d’eaux usées et des 3 postes de refoulement pour une durée de trois ans comprend l’entretien et le curage d’un partie du réseau pour un minimum de 1 500 ml d’un montant de 1 548 € HT et le nettoyage de trois postes de refoulement une fois par an d’un montant de 128.37 € HT par poste soit un total de 412.07 € HT les trois. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer cette convention. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec la société Dupont doit être renouvelé. Le contrat pour une durée de deux ans comprend la location de benne d’un montant de 88 € HT par mois et le transport de la benne d’un montant de 188 € HT la rotation. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer le nouveau contrat.

7 – Périmètre de protection de la source  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu dernièrement des personnes de l’ARS concernant le périmètre de protection de la source.  Une modification de ce périmètre est envisageable mais il faut lancer des études dont la durée est de 2 ans. Elle demande au Conseil Municipal l’autorisation de lancer un appel d’offres pour le choix d’un cabinet d’études. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches administratives en vue d’une future modification du périmètre de protection de la source.

8 – Cœur de Village  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu quatre avenants concernant les travaux du Cœur de Village. Pour le lot n°4 Etanchéité, l’entreprise Ditec Charpin propose le remplacement de la protection d’étanchéité en gravillon roulé par des dalles posées sur plots réglables pour un montant de 2 713.41 € HT. Pour le lot n°8 Plâtrerie, l’entreprise Scobat propose un premier avenant concernant la modification de la cloison (accès combles) pour un montant de 866 € HT et un second concernant des travaux repris suite au passage du nouvel intervenant en plomberie.  Pour le lot n°1 Gros Œuvre, l’entreprise 3JBat  propose la reprise des corniches suite à l’arrachement de celles-ci à différents endroits lors des travaux de réfection de la couverture. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte tous les avenants proposés et autorise Mme le Maire à les signer. Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention d’un montant de 90 335.74 € peut être allouée par le FAEDER lors d’une commission se tenant en juin. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la subvention du FAEDER.

9 – SCOT  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le périmètre du SCOT est modifié. Il comprend en plus la communauté de communes du Jovinien et la commune de Villevallier. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le nouveau périmètre du SCOT et autorise Mme le Maire à prendre une nouvelle délibération.

10 – Bibliothèque  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une exposition de couleurs a lieu en ce moment à la bibliothèque de Véron et que la Renarde Rouge expose à celle de Sens.

11 – Salle des Fêtes  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de remboursement de location de la salle des fêtes. La salle avait été louée pour l’anniversaire d’un enfant ; or, ce dernier est en stage professionnel à cette date et ne peut être présent. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 3 M. DA SILVA et M. ROUGER ; ABSTENTION : 2 MM BADEROT L. et PACHECO ; POUR : 12 les autres membres) accepte le remboursement de la salle des fêtes à l’administré.

12 – Apave  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’engin de terrassement doit être vérifié chaque année.  La société Apave propose un contrat de 3 ans pour un montant de 174 € HT par an. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer le contrat proposé.

13 – SIER  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le SIER propose la pose et fourniture de deux candélabres chemin du Carré des Murailles pour une participation de la commune à 55 % sur le HT soit un montant de 2 640 € et la totalité de la TVA soit 940.80 €. La délibération du 12 février ne mentionnant pas les montants doit être reprise. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la participation communale de 55% d’un montant de 2 640 € et la totalité de la TVA d’un montant de 940.80 €.

14 – MNT  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’avis du Comité Technique Paritaire concernant la participation communale au maintien de salaire du personnel dans le cadre de la labellisation, une délibération entérinant cette proposition doit être prise. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte à compter du 1er juillet 2013 de participer à hauteur de 10 € par mois pour tout agent justifiant de son adhésion à la Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée suite à l’avis favorable de la CTP.

15 – Personnel  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite la création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe à temps complet afin de reclasser un agent. Le poste actuel de l’agent sera supprimé dès son reclassement définitif. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise la création du poste d’adjoint d’animation 1ère classe à temps complet et charge Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette modification de grade. Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a proposé à un agent titulaire, Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (27/35è), de préparer le BAFA. Elle souhaite que la commune participe à cette formation coûteuse. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de participer à 100 % aux 3 étapes de la formation BAFA pour l’agent concerné.

16 – Informations  –

  • §       Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • §       Dates à retenir :                   

-    12 mai : vide grenier,

-       14 juillet : dimanche tirage du feu d’artifice.

17 – Affaires et questions diverses  –

Mme Lydie ROBILLARD : informe que des administrés rue des Vignes Blanches souhaitent le branchement au gaz de ville. Plusieurs demandes doivent être prises en compte.

M. Laurent BADEROT : informe qu’il reste des branches à couper sur le tilleul place du 8 mai.

M. Marc BONNEAU : signale des bruits d’eau au puits de la Grange au Doyen.

M. Jean PACHECO : fait passer des photos du poste de relevage rue Louis Plessy. Les résidus proviennent au bout de 3 jours d’utilisation (slip, pommes, couches, lingettes)…. Tous ces détritus bloquent les pompes et le bon fonctionnement de celles-ci. Le coût engendré des réparations est à la charge de la Commune et donc des administrés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

                                                                                          Le Secrétaire de Séance

                                                                                  M. Jacques BADEROT

 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JANVIER 2013

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le onze janvier deux mil treize, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 17 janvier 2013 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint),  Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Denis ROUGER, , Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M. Marc BONNEAU, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD, , M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Claude FOULON (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), M. Nelson CASTRO (Pouvoir à M. Jean-Pierre GOUYON), M. Michel CHAUDIEU.

ETAIENT ABSENTS : M. Alexandre MARTIN, M. Fabrice RUSSO,

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Laurent BADEROT.

 

Le procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2012 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Joaquim DA SILVA souligne le manque d’explications quant au calcul des indemnités lors de la commission des Finances. Seule l’enveloppe doit apparaître dans le procès-verbal, le tableau n’est pas nécessaire.  Il fait remarquer que dans le point n°15, délégation au Maire, un cas a été évoqué. Or la délégation est de portée générale. En effet, le cas a été présenté mais aucun élément concret, à ce jour, n’est arrivé en Mairie. Mme le Maire souhaitait expliquer sa demande.               

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Intercommunalité  – Mme le Maire rappelle le périmètre proposé par le Préfet : à savoir, les Communes d’Armeau, de Bussy le Repos, de Chaumot, de Dixmont, d’Etigny, des Bordes, de Passy, de Piffonds, de Rousson, de Véron, et de Villeneuve sur Yonne. Elle demande au Conseil de se prononcer sur le projet de périmètre relatif à la création de la Communauté de Communes du Villeneuvien. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le périmètre proposé par le Préfet.

2 – Frais de scolarité  – Mme le Maire explique au Conseil qu’elle a accepté une dérogation scolaire pour un enfant entrant au CP dans une école de la Commune de Paron. Cette dernière demande des frais de scolarité à hauteur de 793 € pour l’année 2011/2012. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention avec la Commune de Paron concernant les frais de scolarité de 793 €.

3 – DEKRA : convention   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la société DEKRA, société effectuant la mission SPS dans le cadre de l’opération Cœur de Village, change son nom en DEKRA Industrial SAS suite au rapprochement des filiales DEKRA Inspection et DEKRA Conseil HSE. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention proposée suite à la naissance de la nouvelle entité.

4 – Logement : 8 place de la Mairie  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le locataire du logement, 8 place de la Mairie, a donné son congé pour fin mars. Le logement F3 est donc vacant.

5 – Travaux  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération concernant la participation de 50 % pour les travaux effectués au commerce doit être modifiée. En effet, la participation sera effectuée par l’épicerie de la Place au lieu de la chaîne Carrefour Proximités. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la modification proposée. Mme le Maire informe le conseil que dans le cadre de l’opération Cœur de Village 2, l’entreprise LABOISE, lot plomberie sanitaire, n’est plus en mesure d’assurer son contrat. L’entreprise CONTRAULT reprend le marché concerné d’un montant de 16 046.57 HT. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (Contre : 1 L. BADEROT ; Pour : 14 les autres membres) accepte que l’entreprise CONTRAULT reprenne le lot plomberie, sanitaire, pour un montant de 16 046.57 € HT.

6 – Commune : décision modificative  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante afin de régler le FNGIR :

En dépenses : Chapitre 014 : article 739116 : + 34 €

En recettes : Chapitre 73 : article 73114 : + 34 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative proposée. 

7 – Personnel  – Mme le Maire demande au Conseil Municipal de modifier l’enveloppe des indemnités de 77.02 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la nouvelle enveloppe de 25 109.68 €. Mme le Maire demande au Conseil de reconduire les heures supplémentaires de 12h par mois pour l’agent Adjoint Administratif Principal de 1ère classe. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (Abstentions : 2 MM. DA SILVA et ROUGER ; Pour : 13 les autres membres), accepte d’attribuer 12h par mois à l’agent concerné. Mme le Maire demande au conseil de prendre une délibération de portée générale concernant les frais de déplacement et de repas pour que les agents soient indemnisés plus rapidement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de rembourser selon les barèmes en vigueur du CDG tous les frais de déplacement (quand la voiture de fonction est indisponible) et repas lors des formations lorsque celles-ci ne sont pas prises en charge par le CNFPT.

8 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Date à retenir :     - dimanche 10 février 2013 : loto de la Caisse des Ecoles 

9 – Affaires et questions diverses  –

M. Jacques BADEROT : signale un problème de dénivellation dans le bois des houx et, des trous sur la route du Val St Etienne.

M. Laurent BADEROT : félicite les agents pour le salage des routes.

Mme Catherine BOULARD : transmet les félicitations de Mme LOTH pour le salage des routes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

                                            Le Secrétaire de Séance      M. Laurent BADEROT