Comptes rendus des conseils municipaux 2012

 

 

 

 

REPUBLIQUE FRANCAISE                                                              DEPARTEMENT DE L’YONNE

 

COMMUNE DE VERON

 

                                CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le seize novembre deux mil douze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 23 novembre 2012 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, M. Marc BONNEAU, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD, M. Fabrice RUSSO, M. Joaquim DA SILVA.

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint) (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Anita COLAS-PASQUERAULT (Pouvoir à Mme Catherine BOULARD)

 ETAIENT ABSENTS : M. Michel CHAUDIEU, M. Nelson CASTRO

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Marc BONNEAU.

 

Le procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2012 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Alexandre MARTIN s’étonne que les questions posées par son représentant ainsi que les réponses faites ne sont pas retransmises sur le compte rendu. Le conseil a préféré répondre de vive voix.

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Tarifs 2013  –La Commissiondes Finances propose les tarifs suivants :

Salle des Fêtes

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2013 les tarifs de location dela Salledes Fêtes comme ci-après :

Type de salle

S1 salle entière + office – 215 m2

S2 salle moyenne + office – 120 m2 

S3 petite salle sans office – 93 m2

LOCATIONS

S1

S2

S3

DUREE

2012

2013

2012

2013

2012

2013

Le week-end

450 €

450 €

300 €

300 €

180 €

180 €

 

 

 

 

Pour les habitants de Véron, les tarifs ci-dessus sont réduits de 50 %.

Un défibrillateur est mis à disposition. La caution sera conservée si celui-ci fait l’objet d’un usage injustifié.

Une caution de garantie de 1000 € est exigée lors de la remise des clefs.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces tarifs et modifie le règlement de la Salle des Fêtes : La remise des clefs est impérativement faite le lundi matin avant 9h00, en même temps que l’état des lieux sortant. Les remboursements de locations non effectuées sont étudiés et décidés par le Conseil Municipal. La Salle des Fêtes n’est pas disponible à la location les 31 décembre pour cause de nuisances excessives.

Foyer communal

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir à la location le foyer communal aux véronais uniquement, et fixe pour l’année 2013 à 100 € la location le week-end. La caution est fixée à 250 €. Le règlement de la Salle des Fêtes s’applique également au foyer communal.

Location Tables – Chaises - Bancs

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2013 les tarifs comme ci-après :

1 table : 1 €          8 chaises : 1 €          2 bancs : 1 €

Tarifs concessions dans le cimetière

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2013 les tarifs des concessions dans le cimetière comme ci-après :

CONCESSIONS

DUREE

TARIF EN €

TRENTENAIRE

120

CINQUANTENAIRE

180

COLUMBARIUM

DUREE 15 ANS

TARIF EN €

CASE DANS MONUMENT

390

CAVE-URNE

210

 

 

 

 

 

 

 

Le produit des concessions et du columbarium se répartit : 2/3 pour la Commune et 1/3 pour le CCAS.

Aide aux vacances

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe l’aide aux vacances 2013 comme ci-après :

TRANCHES QF en €

Montant journée €

Montant maximum €

1 -  0 à 381

10

100

2 – 382 à 495

8

80

3 – 496 à 610

6.50

65

4 – 611 à 762

5.10

51

5 – 763 à 800

4

40

 

 

 

 

 

 

 

Le calcul du quotient familial se fait sur les revenus du foyer de l’année 2011 (avant abattements fiscaux) divisé par 12 augmenté de la somme des prestations familiales perçues pour le mois de décembre 2011, ce résultat est divisé par le nombre de parts fiscales :

QUOTIENT FAMILIAL = (REVENUS 2011/ 12) + PRESTATIONS FAMILIALES DE DEC 2012 = S/N

S = somme retenue

N = nombre de parts fiscales figurant sur la feuille d’imposition.

L’aide portera sur 10 journées maximum.

Toute demande devra être effectuée en mairie avant le séjour de l’enfant. Le montant de l’aide versée par la Commune ne peut dépasser le montant réglé au centre par les familles. Un reçu et une attestation de présence seront demandés pour tout dossier.

Bibliothèque 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2013 les tarifs de la bibliothèque comme ci-après :

Cotisation annuelle adulte : 10 €

Cotisation annuelle famille : 15 €

Cotisation gratuite pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans

Remplacement carte perdue : 1.50 €

Impression : 0.10 € en noir et 0.30 € en couleur

Droits de place

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs ci-après pour l’année 2013 :

 

 

TARIF EN €

VENTE FORAINE

70 € / emplacement

TAXI

31 € / an

Camion Pizza situé sur la place

50 € / an

 

 

 

 

 

Service de l’eau – tarifs 2013

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs  comme suit :

M3 d’eau : 0.74 € HT

Abonnement : 16 € HT 

Raccordement neuf au réseau d’eau : 1 000 € HT

Remise à neuf – compteur d’eau potable – raccordement au réseau : 440 € HT

Facturation de l’eau après découverte de fuite d’eau importante : après contrôle et suivant le calcul mode triennal (le volume retenu sera calculé selon la moyenne de la consommation d’eau de l’année en cours et des deux années précédentes).

 

Remplacement de compteur détérioré : 100 € HT

Pose et fourniture de réducteur de pression : 54 € HT

Ouverture et fermeture de vanne : 15 € HT (ART 6 du règlement)

Service de l’assainissement – tarifs 2013

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit :

M3 d’assainissement : 1.15 €  HT

Raccordement neuf au réseau d’assainissement : 1 200 € HT

Facturation de l’assainissement après découverte de fuite d’eau importante : après contrôle et suivant le calcul : le volume retenu sera calculé selon la moyenne de la consommation d’eau des deux années précédentes

 

2 – Personnel  –

  • Indemnités 2013 : Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal suit l’avis des Commissions des Finances et fixe le régime indemnitaire du personnel communal comme ci-après :

FILIERE

GRADE

NB AGENTS

TEMPS

TRAVAIL

NATURE PRIME

COEFFICIENT

APPLIQUE

MONTANT PRIME 2013

ADMINISTRATIVE

ATTACHE

ADJ. ADM. PR. 1ERE CL.

ADJ. ADM. TER. 1ERE CL.

ADJ. ADM. TER. 2EME CL.

ADJ. ADM. TER. 2E CL.

1

1

1

1

1

TC

TC

TC

TC

TNC 24/35

 

IAT

IAT

IAT

IAT

 

7.25

3.5

1,5

2.5

 

3 451.73

1 625.05

673.92

770.19

CULTURELLE

ADJ. TER. DU PATR. 1ERE CL.

1

TNC 30/35

IAT

2.25

895.44

TECHNIQUE

ADJ. TECH. PR. 2EME CL. ADJ. TECH. PR. 2EME CL. ADJ. TECH. PR. 2EME CL. ADJ. TECH. PR. 2EME CL.

ADJ. TECH. PR. 2EME CL.

ADJ. TECH. TER. 1ERE CL.

ADJ. TECH. TER. 2ERE CL.

ADJ. TECH. TER. 2ERE CL.

ADJ. TECH. TER. 2ERE CL.

 

1

1

1

1

1

1

1

1

1

 

 

TC

TNC 24/35

TC

TC

TNC 27/35

TC

TNC 29/35

TC

TC

 

 

 

IAT

IAT

IAT

IAT

IAT

IAT

IAT

IAT

IAT

 

3.5

3.25

3.5

3.25

3.25

2.75

3.25

2. 5

2

 

1 643.85

1 046.69

1 643.85

1 526.43

1 177.53

1 276.83

1 209.85

1 123.20

898.56

 

POLICE MUNICIPALE

GARDE CHAMPETRE CHEF

1

TC

INDEMNITES DE POLICE

14 %

3 064.87

MEDICO-SOCIALE

ATSEM

ATSEM

1

1

TNC 32/35

TC

IAT

IAT

3.25

3.5

1 379.63

1 625.05

TOTAL

25 032.66

 

  • Heures supplémentaires : Le Conseil Municipal souhaite que ce point soit abordé au prochain conseil.
  • Prime de fin d’année : Mme le Maire propose d’attribuer à nouveau la prime de fin d’année aux agents communaux en fonction de leur contrat et de la manière de servir. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le versement de cette prime d’une enveloppe de 1 900 € au maximum.
  • Frais de déplacement : L’agent en charge de la bibliothèque a pris son véhicule personnel pendant 2 jours de formations l’un effectué à St Florentin et l’autre à Courson les Carrières et a eu des frais de repas pour 8 jours de formation à partir de septembre. L’agent responsable des espaces verts a effectué une formation à Mâcon. Ses coûts de péage s’élèvent à 35.40 €. L’agent d’accueil a effectué 2 jours de formations à Auxerre. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le remboursement des frais de déplacement ainsi que des repas selon les barèmes en vigueur et des frais de péage.
  • Décision modificative :Mme le Maire propose au Conseil la décision modificative suivante :

En dépenses : Chapitre 012 : article 6413 : + 10 000 €

En recettes : Chapitre 013 : article 6419 : + 10 000 €

Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 M. DA SILVA, POUR : 15 les autres membres), accepte la décision modificative proposée.

3 – Bulletin municipal   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les entreprises ont la possibilité d’insérer dans le bulletin municipal un encart publicitaire moyennant une participation financière. Elles seront toutes sollicitées. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la participation financière et fixe son montant à 80 €.

4 – JVS Mairistem : convention cadastre  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition du logiciel cadastre Géosphère, une maintenance informatique est nécessaire. L’entreprise JVS Mairistem propose celle-ci pour un montant annuel de 1 239.50 € HT à compter du 1er novembre 2012 pour une durée de 4 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte et charge Mme le Maire de signer la convention proposée.

5 – Ecole Primaire : classe transplantée  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’école élémentaire souhaite organiser des classes transplantées au printemps 2013 au poney club de Formanoir à Armeau. L’école demande une participation de 50 % à la municipalité soit 9 180 €. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 1 M. BADEROT L. ; ABSTENTION : 4 dont MM. MARTIN, PACHECO, BADEROT J. et Mme BOULARD ; POUR : 11 les autres membres), accepte de verser à la coopérative scolaire la participation de 9 180 €.

6 – Assainissement : décision modificative  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

En dépenses : Chapitre 23 : article 2318 : - 37 450 €

 Chapitre 20 : article 2031 : +37 450 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative proposée.

7 – Service de l’eau  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal d’une non-valeur d’un montant de 64.32 € transmise par le Trésor Public. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la non-valeur proposée. Mme le Maire rappelle au Conseil que lors d’une précédente séance, ils avaient débattu sur la question d’une fuite au 44 rue du Champ de Ploix. A la suite de leur décision, la société Brennus signale son désaccord au sujet de l’assainissement à régler. Cette question sera à nouveau débattue lors d’un prochain conseil.

8 – Syndicat d’assainissement  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal d’un éventuel décalage du planning des travaux (4-5 mois) et de la prochaine réunion qui se tiendra le 4 décembre. Mme BALARD exposera les objectifs du 10è plan. L’entreprise VALTERA a effectué une étude des possibilités d’épandage sur les terres agricoles.

9 – Travaux  – Mme le Maire informe que suite à la reprise du commerce de proximité sise 8 place de la mairie, des travaux vont être effectués. La chaîne Carrefour Proximités propose de participer à hauteur de 50 % des travaux effectués et réglés sur justificatifs. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition. Suite au départ des locataires du commerce, Mme le Maire propose la décision modificative suivante pour rendre la caution :

En dépenses : Chapitre 21 : article 2152 : - 600 €

 Chapitre 16 : article 165 : + 600 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative proposée.

10 – Cœur de Village 2  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux avancent. La fin des travaux est envisagée courant mai 2013 et l’ouverture en juillet d’une halte-garderie/centre de loisirs sera possible si les travaux sont terminés dans les temps.

11 – Syndicat des Ordures Ménagères  – Suite à la démission de Jean-Pierre GOUYON, représentant titulaire de la Commune, il faut désigner un nouveau délégué. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la candidature de Joaquim DA SILVA.

12 – Groupama  – pas d’information à ce jour, point éventuellement reporté lors de la séance prochaine.

13 – Ecolab : convention  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de dératiser un secteur supplémentaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le contrat de dératisation pour un montant de 728 € HT pour 3 passages et une visite de contrôle et charge Mme le Maire de le signer.

14 – Véhicule : express  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite vendre le véhicule express pour pièces détachées au prix de 150 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition et charge Mme le Maire d’effectuer la vente.

15 – Délégation du Conseil au Maire  – Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide, après délibération et à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de compléter les délégations confiées au Maire lors des séances du 18 avril 2008 et du 26 juin 2008, en l’autorisant à accepter tout legs et effectuer auprès du notaire toutes les formalités administratives qui en découlent.

16 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Réunion DECHAMBRE - Mme le Maire évoque la réunion du 19 octobre avec MM. Pierre et Olivier DECHAMBRE. La plupart des conseillers étant présents lors de cette entrevue, elle en fait la synthèse rapide et évoque la conclusion suivante : nous avons noté les engagements pris par MM. DECHAMBRE concernant les différents points évoqués. Nous resterons attentifs afin qu’ils soient tous scrupuleusement respecter. (suppression des stockages de fientes aux endroits hors normes, déblaiement des abords de la ravine des Aigremonts, abandon des défrichages sur la colline, reprise des derniers espaces déboisés donc laisser la repousse des feuillus, …etc). la Municipalité va engager les procédures nécessaires afin de renforcer les périmètres de protection de la source. Les dispositions permettant de régulariser la situation des différents terrains appartenant à la Commune vont également être prises.
  • Enquête publique – Mme le Maire informe qu’une enquête publique sur le projet de modification du zonage d’assainissement de la Commune de Véron se déroulera du 28 novembre 2012 au 28 décembre 2012 inclus. Le commissaire enquêteur sera présent le 28 novembre 2012 de 8h30 à 11h30, le 14 décembre 2012 de 15 à 18h et le 28 décembre 2012 de 15 à 18h.
  • Commerce PROXI - Mme le Maire informe que le commerce a changé de propriétaires. Il propose la presse quotidienne (l’Yonne Républicaine), le dépôt de pain et viennoiseries le lundi, des fleurs et livraison gratuite.

Horaires d’ouverture :

Du lundi au samedi de 7h30 à 20h sans interruption

Le dimanche de 8h à 13h et de 15h à 20h

Fermé le mercredi

  • Robinet - le robinet de la source St Gorgon sera fermé du 1er décembre 2012 au 1er mars 2013.
  • Intercommunalité : Mme le Maire informe qu’elle a reçu un arrêté de la préfecture. Une délibération sera prise lors du prochain conseil.
  • Concours de fleurissement : remise d’un prix départemental de la première participation au concours la semaine prochaine.
  • Décorations : pensez à décorer vos habitations, des prix seront attribués. Passage la semaine entre Noël et le premier janvier.
  • Fermeture de la mairie : le 24 décembre toute la journée et le 31 décembre l’après-midi. Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre midi.
  • Dates à retenir :    - mercredi 5 décembre 2012 : spectacle « poussette à histoires » pour les enfants de 3 à 6 ans,

- dimanche 16 décembre 2012 : goûter des personnes âgées,

- mercredi 19 décembre 2012 : spectacle de Noël des enfants,

- vendredi 4 janvier 2013 à 18 h : Vœux du Maire.

17 – Affaires et questions diverses  –

M. Alexandre MARTIN : signale qu’un panneau 30 est arraché à la Grange au Doyen et que dans la ruelle du Puits, des trous se sont formés. Il demande qu’à l’occasion de travaux, la signalisation soit affinée.

M. Jacques BADEROT : signale que le mur du cimetière s’écarte. Il demande si les ralentisseurs posés sont définitifs. Oui.

M. Laurent BADEROT : signale qu’en ce moment, il y a beaucoup de coupures d’électricité. EDF en est informé à chaque fois. Il signale que la visibilité, au stop vers le cimetière, est réduite par les voitures en stationnement.

M. Jean-Claude FOULON : demande si la déchetterie de Beaujard va fermer. Oui, la fermeture est prévue courant 2013. Beaucoup trop de travaux donc de frais sont nécessaires pour une remise aux normes et il n’y a pas l’électricité.

M. Jean PACHECO : fait part d’un projet de compteurs à tête électronique pour des relevés à distance, détecter des fuites d’eau et effectuer plusieurs relevés sur l’année, pour équiper zone par zone sur au moins 4 ans.

Mme Pascale MOUREAUX : signale qu’il y a toujours beaucoup de vols sur Véron et demande aux administrés d’être vigilants.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

                                                                        Le Secrétaire de Séance

                                                                        M. Marc BONNEAU

 

REPUBLIQUE FRANCAISE                                                                                      DEPARTEMENT DE L’YONNE 

 
 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2012
 
PROCES VERBAL 

Légalement convoqué le sept septembre deux mil douze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 14 septembre 2012 à 20 h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), MmeBéatrice DHUICQ (arrivée au point n°8), M.Michel CHAUDIEU, M.Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M.Marc BONNEAU, M.Laurent BADEROT, M.Jacques BADEROT, M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M.Alexandre MARTIN (Pouvoir à M.Laurent BADEROT), MmeCatherine BOULARD (Pouvoir à M.Marc BONNEAU), MmeBéatrice DHUICQ (Pouvoir à MmePascale MOUREAUX).

ETAIENT ABSENTS : M.Fabrice RUSSO, M. Nelson CASTRO.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : M. Laurent BADEROT.

 

Le procès-verbal de la réunion du 28 juin2012 aété affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Transports scolaires  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de l’école maternelle, elle a demandé une modification de la convention concernant le transport du midi. En effet, le transporteur est sollicité en supplément pour prendre les enfants après le soutien scolaire pour les emmener de l’école maternelle au restaurant scolaire après son tour des hameaux. Le coût du transport passe de 77.95 € TTC à 78.34 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette nouvelle convention et autorise Mme le Maire à la signer.

2 – Bail  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le magasin Proxi va être cédé. Les nouveaux acquéreurs auront les mêmes conditions que les locataires actuels jusqu’au terme du bail actuel. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise la cession du droit au bail commercial et charge Mme le Maire de signer le nouveau bail auprès du notaire.

3 – Service de l’Eau   – Mme le Maire informe le conseil qu’elle souhaite transférer le véhicule Kangoo sur le budget Commune. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de transférer le véhicule du budget de l’Eau au budget Commune et fixe le prix de cession à 1000 €. Mme le Maire informe le conseil qu’une grosse fuite d’eau a été découverte chez un administré. Le propriétaire a été averti immédiatement. La fuite d’eau a été provoquée par des travaux engagés par le propriétaire. Celui-ci a déplacé le compteur d’eau sans nous avertir et sans notre autorisation. Seuls les services communaux sont habilités à effectuer ces travaux. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, refuse d’effectuer un dégrèvement.

4 – ARLI : convention  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal quela société ARLipropose une convention pour la vérification de nos 40 extincteurs au prix de 241.49 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention.

5 – GRDF : redevance d’occupation des sols  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance au titre des concessions s’élève à 1 175.01 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre le titre correspondant à l’encontre de GRDF.

6 – Service de l’Assainissement  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’élaboration du budget, une subvention de 60 000 € avait été allouée au budget de l’assainissement pour financer la participation du syndicat. L’écriture de la délibération précédente  étant maladroite, le conseil doit se prononcer à nouveau. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte d’allouer au service de l’assainissement une subvention communale de 60 000 €.

7 – Cœur de village  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux complémentaires  de maçonnerie sont nécessaires suite à la nécessité de reprise du plancher bois haut du 1er étage et des travaux de modification du revêtement de façade. Ceux-ci génèrent une plus value de 5 268.75 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’avenant n°1 proposé par l’entreprise 3JBAT et autorise Mme le Maire à le signer.

8 – SIER  – (Arrivée de Mme Béatrice DHUICQ) Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la séance du 1er juin, la délibération n’est pas exploitable par le syndicat. En effet, plusieurs délibérations étaient nécessaires. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte que les délibérations soient reprises conformément à la décision précédente.

9 – Révision du plan de zonage  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le plan de zonage a été réalisé en 1997. Depuis des corrections doivent être apportées. A l’origine, dans le bourg, le moulin était exclu : or, depuis il est raccordé.La partie Estde la Grange au Doyen était elle aussi exclue, or depuis elle est raccordée. Les hameaux de Puits Bottin et de Valpéronne devaient être en assainissement collectif, or ce n’est pas possible dans l’immédiat. Pour toutes ces modifications, une enquête publique est nécessaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la révision du plan de zonage et autorise Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

10 – ONF  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les prochaines cessions de bois vont démarrer. Elle propose le prix du stère à 7 € pour l’année 2013. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le prix du stère à 7 €.

11 – Aide aux devoirs  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite renouveler l’aide aux devoirs dispensée par les instituteurs de l’école élémentaire. Elle propose la création de 4 postes de vacataires pour l’année scolaire 2012/2013. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de 4 postes de vacataires et fixe l’heure de vacation à 21.86 € ainsi que le tarif du service à 3 € par enfant et par soir.

12 – Travaux – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la réfection de la rue du Tilleul est à l’ordre du jour. Ces travaux concernent la voirie départementale (2010 ml), les trottoirs  (427 ml) et l’eau potable. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le devis, mieux disant, proposé par l’entreprise IDTP pour les travaux de voirie et trottoirs d’un montant de 78 524,15 € HT. Les travaux d’eau potable seront effectués par les services municipaux pour une enveloppe de 20 000€.

13 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • §       Dates à retenir :    Dimanche 30 septembre 2012 : journée consacrée à la mucoviscidose à Villeneuve sur Yonne,

Samedi 17 novembre 2012 : soirée Beaujolais nouveau,

Samedi 24 novembre 2012 : marché de Noël,

Dimanche 16 décembre 2012 : goûter des aînés avec animation musicale.

  •        Personnel : Séverine a pris ses fonctions en remplacement de Murielle au poste d’accueil au sein de la Mairie, Sylvie apporte son aide au restaurant scolaire durant le service des petits et à la descente du car.
  •        Syndicat des Ordures Ménagères : démission des fonctions de délégué de Jean-Pierre GOUYON.
  •        Transports scolaires : les dernières cartes de bus sont à retirer avant le 24 septembre 2012 dernier délai. Après cette date, la carte sera obligatoire et exigée.2012/100

10 – Affaires et questions diverses  –

Mme Béatrice DHUICQ : signale que des administrés s’interrogent à propos du déboisement sur la colline au-dessus du Moulin.

Mme Anita COLAS-PASQUERAULT : lecture du courrier du 16 juillet au sujet de la source de la ST Gorgon faisant part des inquiétudes dues aux modifications de l’environnement.

M. Jean-Pierre PASQUIER : signale qu’il existe un périmètre de protection et la municipalité s’engage à le faire respecter.

M. Laurent BADEROT : propose de solliciter des personnes plus impliquées dans les questions environnementales, telles que l’association France Nature Environnement.

M. Jacques BADEROT : demande où en est le projet de centre médical ? Pour l’instant, aucune information supplémentaire. Et pour la Communauté de Communes ? Même réponse. Il signale qu’il a fermé la borne à incendie qui était ouverte à Puits Bottin. Elle avait été ouverte en raison des réparations sur le réseau d’eau suite à un dysfonctionnement de 3 semaines. Les panneaux de signalisation ont été posés, c’est bien. Au niveau du bois des houx, une marche aux abords pose problème. A Puits Bottin, on peut mettre du calcaire. Par contre, celle à Valpéronne ne peut être solutionnée.

M. Laurent BADEROT : demande si les arbres sur les promenades vont être coupés. En 2013, les places et promenades sont prévues. Signale une recrudescence de vols dans la Commune et du vandalisme. Mme le Maire conseille aux véronais plus de vigilance. Il signale certains jeunes faisant du foot qui prennent le sens interdit.

M. Jean-Claude FOULON : un riverain signale des désagréments lors de la location de la salle des fêtes. Un courrier a été adressé aux locataires à ce sujet.

Mme Anita COLAS-PASQUERAULT : le circuit n°196 est en sur effectif. Un comptage va avoir lieu dès la remise de toutes les cartes.

M. Michel CHAUDIEU : signale que le panneau à l’entrée de Valpéronne est abîmé. Il demande s’il va être changé.

M. Joaquim DA SILVA : demande un robinet au stade ou au city. 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

 

                                                           Le Secrétaire de Séance : M. Laurent BADEROT

 

 

REPUBLIQUE FRANCAISE                                                              DEPARTEMENT DE L’YONNE

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 JUIN 2012

SEANCE ORDINAIRE 

Légalement convoqué le dix-neuf juin deux mil douze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 28 juin 2012 à 20 h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), MmeBéatrice DHUICQ, M.Michel CHAUDIEU, M.Denis ROUGER, M.Laurent BADEROT, MmeCatherine BOULARD, M.Fabrice RUSSO, M.Joaquim DA SILVA (arrivé au point n°7).

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M.Marc BONNEAU, M. Jean-Claude FOULON (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), M. Nelson CASTRO.

ETAIENT ABSENTS : M.Jacques BADEROT, Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M. Alexandre MARTIN.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Catherine BOULARD.

 

Le procès-verbal de la réunion du 1er juin2012 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Ville de Sens : Centre Nautique  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la convention du centre nautique de Sens pour la mise à disposition, une fois par semaine, du bassin de natation aux écoles de Véron. La commune de Véron s’engage à verser 75.90 € par créneau horaire d’utilisation avec intervention pédagogique et 56.80 € par créneau horaire d’utilisation sans intervention pédagogique. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.

2 – DM  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des décisions modificatives sont nécessaires. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les décisions modificatives suivantes :

Pour le budget Commune :

Chapitre 65 article 6554 : + 181 €

Chapitre 70 article 7022 : + 181 €

Pour le budget assainissement :

Chapitre 21 article 2156 : - 3 550 €

Chapitre 20 article 2031 : + 3 550 €

3 – Assainissement : Diagnostic réseau   – Mme le Maire informe le conseil que le plan de zonage va être finalisé pour un montant de 3 550 €. Dans le cadre du diagnostic réseau, des contrôles supplémentaires vont être effectués.

4 – Syndicat d’assainissement  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux modifications proposées par le syndicat lors de la séance précédente, une nouvelle convention a été établie. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la nouvelle convention.

5 – Travaux  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du Cœur de Village avancent. Elle précise que des travaux supplémentaires seront à envisager, à savoir, le renforcement de la structure principale et des corniches en plâtre endommagées.

6 – Protection d’objets mobiliers  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la cloche de1524 aété proposée au classement au titre des Monuments historiques. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette demande de classement.

7 – Stade : nom  – (Arrivée de M. Joaquim DA SILVA) Mme le Maire demande au Conseil Municipal des idées pour baptiser le stade. Doit-on mettre ou non le nom d’une personne ? Le conseil préfère reporter le point ultérieurement pour plus de réflexions.

8 – Personnel  – Mme le Maire informe qu’une secrétaire quitte la commune au 1er septembre 2012.

9 – Informations  –

  • Présentation des DIA – aucune nouvelle DIA depuis la dernière séance.
  • §       Dates à retenir :    samedi 14 juillet 2012 : jeux sur la place de l’Eglise vers 15h, repas tiré du sac suivi de la retraite aux flambeaux (départ du foyer communal comme d’habitude) et feu d’artifice tiré au Moulin près de la fontaine St Gorgon.
  • §       Remerciements à un administré pour l’aide apportée lors de l’aménagement de la place de l’Eglise.

10 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre GOUYON : signale que la journée pour la mucoviscidose n’a plus lieu à Véron. La commune de Villeneuve sur Yonne prend la relève. Une randonnée traverserait les communes de Véron, Etigny et Passy. Le 30 septembre : journée consacrée à la mucoviscidose. Il constate que certaines tombes sont dégradées, abîmées. Ces tombes vont être recensées et les familles seront informées de leur état.

M. Denis ROUGER : - Lors de la fête des voisins, l’arrêté de circulation n’a pas été appliqué. – la terre déposée pour renflouer les buts est composée de gravats qui auraient pu être enlevés.

M. Laurent BADEROT : signale  que des administrés se plaignent  et se demandent pourquoi le terrain de foot est tondu aussi fréquemment alors que d’autres endroits ne sont pas entretenus. Il demande que cela soit fait en fonction des priorités et de la sécurité.

M. Michel CHAUDIEU : signale un décalage à voir sur les côtés de Valpéronne et que le panneau à l’entrée de Valpéronne est abîmé. Il demande s’il va être changé.

M. Jean PACHECO : adresse ses remerciements à l’administré pour le désherbage du cimetière et pour avoir déposé l’herbe arrachée sur la tombe de ses parents !

Mme Pascale MOUREAUX : rappelle que chacun est responsable de son trottoir. Les véronais semblent l’avoir oublié cette année.

M. Joaquim DA SILVA : fait remarquer qu’une majorité de communes sont en retard sur la tonte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

                                                                        La Secrétaire de Séance

                                                                    MmeCatherine BOULARD

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1er JUIN 2012

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le vingt-quatre mai deux mil douze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 1er juin 2012 à 20 h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Michel CHAUDIEU, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, M. Marc BONNEAU, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD, M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Laurent BADEROT (Pouvoir à M. Alexandre MARTIN), Mme Anita COLAS-PASQUERAULT (Pouvoir à M. Jean-Claude FOULON), M. Nelson CASTRO (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER).

ETAIT ABSENT : M. Fabrice RUSSO.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD.

 

Le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2012 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Restauration scolaire - année 2012/2013  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention concernant la fourniture de repas scolaire est arrivée à échéance. Différents prestataires ont été sollicités. La société API, fournisseur actuel, fournirait le repas à 2.71 € TTC, la société Elite Restauration à 2.63 € TTC et l’Hôpital de Villeneuve sur Yonne à 2.95 € TTC pour l’année scolaire 2012/2013. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, souhaite poursuivre avec le fournisseur actuel et charge Mme le Maire de signer la Convention avec la société API. Mme le Maire propose au Conseil de modifier les tarifs de garderie du matin et du midi. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe le tarif de la garderie du matin et du midi à 1€, celle du soir est maintenue à 2.10 €, accepte de modifier le règlement en conséquence et souhaite que la surtaxe des repas non commandés soit bien marquée.

2 – Transports scolaires – année 2012/2012  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention relative aux transports scolaires arrive à échéance. Plusieurs devis ont été adressés à Mme le Maire. L’entreprise Rapides de Bourgogne, le mieux disant, propose le transport pour le midi à 77.95 € TTC, pour la piscine à 85.75 € TTC et les transports ponctuels sur Sens à 87.65 € TTC pour l’année scolaire 2012-2013. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les prix proposés pour chaque service et autorise Mme le Maire à signer la convention. Le chauffeur a la possibilité de prendre son repas sur place. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe le prix du repas à 5 €

3 – EDEN   – Mme le Maire informe le conseil qu’elle a reçu la convention de l’entreprise EDEN, ex ESN, pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte pour l’année 2013 la prestation pour un montant total de 550.85 € HT l’intervention à raison de quatre passages par an.

4 – PORTALP  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec l’entreprise PORTALP, maintenance de la porte automatique de la mairie, est arrivée à échéance. L’entreprise propose 2 contrats : l’un avec l’entretien et le dépannage à 544.23 € HT et le second avec entretien, pièces et main d’œuvre à 695 € HT sur 3 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 M. CHAUDIEU ; POUR : 16), accepte le contrat à 544.23 € pour l’entretien et le dépannage et autorise Mme le Maire à signer la convention.

5 – Maison médicale - terrain  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le prix du m2 de la parcelle AC76 pour le projet de la maison médicale. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 M. DA SILVA ; POUR : 16), accepte de fixer le prix à 30 € le m2 pour les 500 m2 destinés au projet.

6 – Redevance d’occupation des sols : France Telecom  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance d’occupation des sols par France Telecom pour l’année 2012 s’élève à 1 247.31 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre le titre de 1 247.31 € à l’encontre de France Telecom.

7 – Redevance d’occupation des sols : GAZ  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance d’occupation des sols par GDF pour l’année 2012 s’élève à 361.63 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre le titre de 361.63 € à l’encontre de GDF réseau distribution.

8 – SIER – chemin du Carré des Murailles  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré sollicite la participation de la commune pour l’extension du réseau France Telecom ainsi que pour celle du réseau Basse tension. Le SIER a transmis des devis estimatifs dans lesquels la participation de 50 % à charge de la commune s’élèverait à 2 750 € pour le réseau France Telecom et à 8 000 € pour le réseau Basse Tension. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 2 MM. DA SILVA et GOUYON ; POUR : 15), accepte que la commune prenne à sa charge 75 % des 10 750 €.

9 – Syndicat d’assainissement  – Suite à un surcroît d’activité, le temps de travail de la secrétaire, mise à la disposition du syndicat à raison de deux heures par semaine, ne suffit plus. Il est donc proposé d’augmenter le temps hebdomadaire à 3 heures. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la mise à disposition auprès du syndicat à raison de 3 heures par semaine à compter du 1er juin 2012 et autorise Mme le Maire à signer l’avenant. Mme le Maire informe le conseil que l’ancienne station d’épuration ne servira pas dans l’élaboration de la nouvelle station. Le syndicat demande à la commune de réintégrer l’ancienne station dans son budget assainissement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la réintégration de l’ancienne station dans son budget.

10 – Syndicat Mixte de la Fourrière  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante :

Chapitre 65 article 6558 : + 11 €

Chapitre 70 article 7062 : + 11 €

11 – Logement  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un logement communal se libère au-dessus de la médiathèque. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer le nouveau bail et fixe la location mensuelle à 550 € et la caution du même montant. Les frais de notaire seront partagés entre le bailleur et le locataire.

12 – Personnel  – Mme le Maire propose :

  • Le remboursement des frais de déplacement lors des 2 formations de deux agents, (l’une à Auxerre durant 3 jours et l’autre à Vallery pour une journée). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le remboursement des frais aux 2 agents concernés selon les barèmes en vigueur.
  • L’attribution d’heures supplémentaires en raison des élections et des mariages effectués dans l’année. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’attribution d’heures supplémentaires pour un adjoint administratif territorial de 1ère classe pour un maximum de 25h pour les mois de juin et juillet 2012 et pour un adjoint administratif principal de 2ème classe passant principal de 1ère classe (à compter du 6 juillet) pour un maximum de 12h par mois.
  • La création d’un poste à compter du 1er juillet 2012 d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de ce poste à compter du 1er juillet 2012.
  • IAT : Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de la délibération concernant la suppression des indemnités durant les arrêts maladie. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 2 Mme MOUREAUX et  M. DA SILVA ; CONTRE : 3 MM PASQUIER et GOUYON ; POUR : 12) accepte le maintien de la délibération concernant les IAT.

13 – Bibliothèque  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la bibliothèque souhaite organiser le 22 juin 2012 un concert avec le groupe War Pony. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la prestation proposée par le groupe au prix de 200 € TTC.

14 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Jurys d’assises : Le Conseil Municipal procède au tirage au sort à partir de la liste électorale générale de Véron. Trois électeurs ont été tirés au sort : électeur n°77 du bureau 2, électeur n°287 du bureau 2 et électeur n°525 du bureau 2. Les intéressés seront prévenus par courrier.
  • Lecture du courrier de Brigitte BARDOT pour la stérilisation des chats.
  • Site de la Commune : mairie-veron.fr
  • PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) : il a été approuvé par le Préfet le 27/04/2012.
  • Suite au refus émis en séance du 31 janvier 2012 relatif à la requête déposée par un riverain de l’entreprise PSV classée SEVESO, ce dernier en a déposé une nouvelle auprès du Tribunal Administratif de Dijon.
  • Dates à retenir :    - dimanches 10 et 17 juin 2012 : élections législatives,

- samedi 16 juin 2012 : mini olympiades au stade municipal,

- samedi 23 juin 2012 : feux de la St Jean et fête de la musique sur la place de l’Eglise,

- samedi 14 juillet 2012 : barbecue tiré du sac et jeux sur la place de l’Eglise, retraite aux flambeaux et feu d’artifice tiré au Moulin près de la fontaine St Gorgon.

15 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : l’Assemblée Générale du foot a lieu le vendredi 22 juin à 19h au stade municipal.

M. Alexandre MARTIN : - Laurent BADEROT demande qu’en est-il de la parcelle qui intéressait M. POURHIET ? La Commune n’est pas « vendeur ». Ce terrain est une ravine et le restera. – L’abribus à la Grange au Doyen est plein de gravats. Les gens le prennent pour une déchetterie. - Le dernier compte-rendu n’a pas été affiché à la Grange au Doyen. – Qu’en est-il de l’attribution d’un nom pour le stade ? Le sujet sera débattu lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

M. Jacques BADEROT : demande quand sera posé le restant des panneaux de signalisation ? Prochainement, après la tonte de l’herbe aux endroits les plus stratégiques et dans le respect de la sécurité pour tous.

M. Joaquim DA SILVA : fait remarquer que le terrain autour des ateliers municipaux n’est pas entretenu. Il en va de même des locaux municipaux basés rue de la Fontaine.

MM Alexandre MARTIN, Joaquim DA SILVA et Michel CHAUDIEU : relèvent qu’il serait nécessaire à l’avenir d’anticiper sur les travaux et entretiens courants sur la Commune.

M. Marc BONNEAU : demande si l’application supplémentaire d’une couche de peinture sur les bandes rugueuses est prévue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

   La Secrétaire de Séance

 

                                                                        Mme Lydie ROBILLARD

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 MARS 2012

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le vingt-trois mars deux mil douze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 30 mars 2012 à 20 h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, M. Michel CHAUDIEU, Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, M. Nelson CASTRO, M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Fabrice RUSSO (Pouvoir à M. Alexandre MARTIN).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre GOUYON.

 

Le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2012 a été affiché à la mairie à cause du gel, après 2 essais infructueux et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

Mme Béatrice DHUICQ signale qu’au point n°9, M. Jean-Pierre PASQUIER a été omis dans les contre lors du vote.

Mme le Maire signale qu’au point n°8, le nouveau grade est garde champêtre chef principal : le mot principal a été oublié.

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Comptes administratifs et comptes de gestion 2011  –

Présentation et vote des comptes administratifs 2011 – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes administratifs et les résultats définitifs 2011 de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, et de la Petite Zone Artisanale comme ci-après :

COMMUNE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  -  279 120.41 € 

Section de fonctionnement               + 451 581.10 €

Total                                                  + 172 460.69 €

SERVICE DE L’EAU – Résultats de clôture

Section d’investissement                  + 61 525.21 € 

Section de fonctionnement                + 224 315.07 €

Total                                                   + 285 840.28 €

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – Résultats de clôture

Section d’investissement                  + 30 878.51 € 

Section de fonctionnement                + 53 466.65 €

Total                                                   + 84 345.16 €

PETITE ZONE ARTISANALE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  - 1 514.06 € 

Section de fonctionnement                - 2 831.52 €

Total                                                   - 4 345.58 €

Affectation des résultats

Commune : 223 948.41 €

(Restes à réaliser 2011 : 76 615 – 131 787 = + 55 172 €

et investissement : - 279 120.41 €)

Service de l’Eau et de l’Assainissement : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives.

Petite Zone Artisanale : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives.

Arrivée de Mme Anita COLAS-PASQUERAULT

Comptes de gestion 2011 :

Les résultats des comptes de gestion 2011 établis par le Trésorier sont conformes aux écritures comptables de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, et de la Petite Zone Artisanale. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2011 pour les budgets susvisés et les résultats de clôture pour chacun.

2 – Les taxes 2012  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition, à savoir 21.60 % pour la taxe d’habitation, 18.61 % pour la taxe foncière (bâti), 42.94 % pour la taxe foncière (non bâti) et 20.91 % pour la CFE (cotisation foncière des entreprises). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2012 pour une recette de 691 836 €.

3 – Subventions 2012  - Au sujet des subventions, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Commission des Finances. L’association Form Danse n’ayant pas rendu son dossier, aucune subvention ne lui est allouée.

Subvention 2012 allouée pour les Etablissements privés d’enseignement 30 € par élève.

              

COMMUNE DE VERON – SUBVENTIONS

Année 2012

AUX ETS PUBLICS – 657361/657362/657364

CAISSE DES ECOLES

1400

CCAS

5500

BUDGET ASST SYNDICAT D’ASST ETIGNY PASSY VERON

60 000

AUX SERVICES SOCIAUX & DIVERS – 6574

ADMR

500

PREVENTION ROUTIERE

76

ADIL

70

PUPILLES  ENSEIGNEMENT PUBLIC

152

FNATH

30

ASSOCIATION ANIMATION DU VILLAGE – 6574

VAL

200

ASVV

2100

FESTI’VERON

600

CLUB AVRIL

550

LA VERONAISE

450

ASS. MYCOLOGIQUE

300

LE PAVE DANS LA MARE

350

FORM DANSE

0

VTT CLUB DU SENONAIS

100

LA RENARDE ROUGE

100

SOLIDARITE COLLECTIVE – 6574

ASEAMAS

50

ETS PRIVE POUR LES ELEVES DE VERON

390

ADAVIRS

100

ASS. BIBLIOTHEQUE ET MAISON RETRAITE SENS ET REGION

50

BIBLIOTHEQUE DE L’HOPITAL DE VILLENEUVE

100

RESERVE

732

 

ETABLISSEMENTS

NB ENF CONCERNES

SUBVENTION ACCORDEE

SAINTE COLOMBE

4

120

CFA BTP DE L’YONNE

2

60

MFR TOUCY

2

60

MFR DU JOVINIEN

2

60

CIFA AIF AUXERRE

2

60

APEIS

1

30

TOTAL

13

390

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les subventions proposées.

4 – Budgets primitifs 2012  - Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les budgets comme ci-après :

Commune 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 435 880.69 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 1 392 007.41 € et report 76 615 €, en recettes la somme de 1 336 835.41 € et report 131 787 €.

Participation communale aux divers organismes

Article 6554 – SIVOS – Collèges de SENS 7253 €, SICS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 840 €.

Article 6558 – SIVU de la Fourrière du Sénonais 1603 €, Syndicat Mixte des OM 1366 €.

Article 6553 – SDIS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 43 879 €.

Dotation par élève et par école

Ecole Maternelle : 48 €

Ecole Primaire : 55 €

Service de l’Eau

La section de fonctionnement en dépenses la somme de 203 283.62 € et en recettes la somme de 308 068.90 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 94 753.83 €.

Service de l’Assainissement

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 202 573.24 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 83 201.59 €.

Petite Zone Artisanale

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 33 410.04 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 15 924.10 € et en recettes la somme de 19 000 €.

5 – Service de l’Eau  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la TVA reste à 5.5 % pour la fourniture de l’eau et l’abonnement du compteur. Pour le raccordement neuf ou la remise à neuf du réseau, le remplacement du compteur détérioré, la pose et fourniture du réducteur de pression, l’ouverture et la fermeture de la vanne, la TVA passe à 7 %.  Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le nouveau taux de TVA à 7% pour les travaux suscités. Mme le Maire informe le Conseil que le trésorier a transmis une non-valeur de 473.40 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de passer la somme de 473.40 € HT en non-valeur et dit que des crédits seront inscrits au budget 2012 à l’article 654.

6 – Service de l’Assainissement   – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la TVA passe de 5.5 % à 7%. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le nouveau taux de TVA à 7%. Mme le Maire informe le Conseil que le trésorier a transmis une non-valeur de 544.82 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de passer la somme de 544.82 € HT en non-valeur et dit que des crédits seront inscrits au budget 2012 à l’article 654.

7 – Valpéronne  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la SCI Renaissance souhaite vendre à la Commune les parcelles ZI n°329 d’une contenance de 141 m2 et ZI n°343 d’une contenance de 339 m2 pour un euro symbolique. Les Domaines ont estimé ces parcelles pour un montant de 3 € le m2. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de la SCI Renaissance et charge Mme le Maire de signer la vente à l’euro symbolique.

8 – SCOT  – Mme le Maire lit au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 24 février 2012 entre les représentants des communautés de communes du Sénonais, du Gâtinais, de Yonne Nord, de la Vanne et du Pays d’Othe. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de transmettre à Monsieur le Préfet la proposition de périmètre de schéma de cohérence territoriale tel que délimité sur la cartographie proposée lors de ladite réunion.

9 – Cœur de Village II  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la maîtrise d’œuvre propose un avenant n°2 d’un montant de 15 800 € HT suite à la nouvelle évaluation des travaux concernant la garderie et les salles associatives. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’avenant proposé et charge Mme le Maire de le signer.

10 – Le Moulin : les baux  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la dénonciation du bail du Moulin, la Commune doit établir de nouveaux baux pour la période restant à couvrir pour les deux locataires encore présents. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les nouveaux baux avec effet à compter du 1er janvier 2012 à l’étude du notaire.

11 – Régie  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la démission du régisseur titulaire de la régie de marché. Au vu des dysfonctionnements, elle propose au Conseil la suppression de la régie de marché. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 5 dont MM MARTIN, CASTRO, DA SILVA et BADEROT J. ; POUR : 13 les autres membres), accepte la proposition de Mme le Maire et supprime donc la régie de marché.

12 – La bibliothèque  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’André LANGEVIN dit ZAÜ, illustrateur, propose une demi-journée, le 7 juin 2012, de rencontres scolaires à la médiathèque Joëlle BRIERE pour un montant de 236 € HT (TVA 7 %) et un coût de déplacement en train de 35 € maximum. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’illustrateur.

13 – Personnel  – Mme le Maire propose :

  • Le remboursement des frais de déplacement lors de formations d’un agent à Auxerre. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le remboursement des frais occasionnés lors des deux jours de formation à Auxerre selon les barèmes en vigueur.
  • L’augmentation du poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à compter du 1er mai 2012 de 20/35è à 30/35è. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 4 dont MM MARTIN, CASTRO et BADEROT L. ; POUR : 14 les autres membres), accepte l’augmentation du poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe et la réactualisation des indemnités en fonction du nouveau temps hebdomadaire.

14 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Dates à retenir :        - dimanche 22 avril et 6 mai 2012 : élections présidentielles,

- dimanche 10 et 17 juin 2012 : élections législatives.

15 – Affaires et questions diverses  –

M. Alexandre MARTIN : un administré signale que la boîte aux lettres de la Poste sise à la Grange au Doyen est trop petite. Un courrier va être adressé aux services postaux. M. BONFILLOU signale que de l’eau s’infiltre dans sa cave à chaque averse.

M. Nelson CASTRO : demande si la Commune a des nouvelles concernant l’intercommunalité. Aucune pour l’instant. Le panneau déviation de la rue de la Fontaine n’a aucune utilité vu qu’elle est en sens interdit.

M. Jacques BADEROT : demande pourquoi le rehausseur à Puits Bottin n’est pas placé au carrefour. C’est pour la sécurisation des enfants à l’abribus.

M. Laurent BADEROT : demande, comme l’a montré une émission, s’il est possible que l’éclairage public s’allume dès lors que l’on prévient par téléphone des sorties. C’est possible mais cela génère de nouveaux frais.

M. Marc BONNEAU : signale que le miroir au bout de la ruelle du Puits n’est pas utile.

Mme Catherine BOULARD : signale que les aménagements en cours sont jolis.

M. Jean PACHECO : signale le commencement de l’aménagement de la place de l’Eglise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

                                                                      Le Secrétaire de Séance

                                                                          M. Jean-Pierre GOUYON