Comptes rendus des conseils municipaux 2011

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011

 

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le quatorze novembre deux mil onze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Michel CHAUDIEU, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, M. Fabrice RUSSO, M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint) (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Anita COLAS-PASQUERAULT (Pouvoir à Mme Catherine BOULARD), M. Laurent BADEROT (Pouvoir à M. Denis ROUGER), M. Jacques BADEROT (Pouvoir à M. Alexandre MARTIN), M. Nelson CASTRO (Pouvoir à M. Jean-Pierre GOUYON)

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : Mme Catherine BOULARD.

Le procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2011 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents

1 – Tarifs 2012  – La Commission des Finances propose les tarifs suivants :

Salle des Fêtes

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2012 les tarifs de location de la Salle des Fêtes comme ci-après :

 Type de salle

S1 salle entière + office – 215 m2

S2 salle moyenne + office – 120 m2 

S3 petite salle sans office – 93 m2

LOCATIONS

S1

S2

S3

DUREE

2011

2012

2011

2012

2011

2012

Le week-end

450 €

450 €

300 €

300 €

180 €

180 €

Pour les habitants de Véron, les tarifs ci-dessus sont réduits de 50 %.

Une caution de garantie de 500 € est exigée lors de la remise des clefs.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces tarifs et modifie le règlement de la Salle des Fêtes : La remise des clefs est impérativement faite le lundi matin avant 9h00, en même temps que l’état des lieux sortant. Les remboursements de locations non effectuées sont étudiés et décidés par le Conseil Municipal. La Salle des Fêtes n’est pas disponible à la location les 31 décembre pour cause de nuisances excessives.

Foyer communal

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir à la location le foyer communal aux véronais uniquement, et fixe pour l’année 2012 à 100 € la location le week-end. La caution est fixée à 250 €. Le règlement de la Salle des Fêtes s’applique également au foyer communal.

Location Tables – Chaises - Bancs

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2012 les tarifs comme ci-après :

1 table : 1 €          8 chaises : 1 €          2 bancs : 1 €

Tarifs concessions dans le cimetière

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2012 les tarifs des concessions dans le cimetière comme ci-après :

CONCESSIONS

DUREE

TARIF EN €

TRENTENAIRE

120

CINQUANTENAIRE

180

COLUMBARIUM

DUREE 15 ANS

TARIF EN €

CASE DANS MONUMENT

390

CAVE-URNE

210

 

 

 

 

 

 

Le produit des concessions et du columbarium se répartit : 2/3 pour la Commune et 1/3 pour le CCAS.

Aide aux vacances

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe l’aide aux vacances 2012 comme ci-après :

TRANCHES QF en €

Montant journée €

Montant maximum €

1 -  0 à 381

10

100

2 – 382 à 495

8

80

3 – 496 à 610

6.50

65

4 – 611 à 762

5.10

51

5 – 763 à 800

4

40

 

 

 

 

 

 

Le calcul du quotient familial se fait sur les revenus du foyer de l’année 2010 (avant abattements fiscaux) divisé par 12 augmenté de la somme des prestations familiales perçues pour le mois de décembre 2011, ce résultat est divisé par le nombre de parts fiscales :

QUOTIENT FAMILIAL = (REVENUS 2010/ 12) + PRESTATIONS FAMILIALES DE DEC 2011 = S/N

S = somme retenue

N = nombre de parts fiscales figurant sur la feuille d’imposition.

L’aide portera sur 10 journées maximum.

Toute demande devra être effectuée en mairie avant le séjour de l’enfant. Le montant de l’aide versée par la Commune ne peut dépasser le montant réglé au centre par les familles. Un reçu et une attestation de présence seront demandés pour tout dossier.

Bibliothèque 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année 2012 les tarifs de la bibliothèque comme ci-après :

Cotisation annuelle adulte : 10 €

Cotisation annuelle famille : 15 €

Cotisation gratuite pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans

Remplacement carte perdue : 1.50 €

Impression : 0.10 € en noir et 0.30 € en couleur

Droits de place

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs ci-après pour l’année 2012 :

 

TARIF EN €

MARCHE

0.30 € /ml

VENTE FORAINE

70 € / emplacement

TAXI

31 € / an

Camion Pizza situé sur la place

50 € / an

 

 

 

 

 

Service de l’eau – tarifs 2012

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs  comme suit :

M3 d’eau : 0.74 € HT

Abonnement : 16 € HT 

Raccordement neuf au réseau d’eau : 1 000 € HT

Remise à neuf – compteur d’eau potable – raccordement au réseau : 400 € H

Facturation de l’eau après découverte de fuite d’eau importante : après contrôle et suivant le calcul mode triennal (le volume retenu sera calculé selon la moyenne de la consommation d’eau de l’année en cours et des deux années précédentes).

Remplacement de compteur détérioré : 60 € HT

Pose et fourniture de réducteur de pression : 54 € HT

Ouverture et fermeture de vanne : 15 € HT (ART 6 du règlement)

Service de l’assainissement – tarifs 2012

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit :

M3 d’assainissement : 1.10 €  HT

Raccordement neuf au réseau d’assainissement : 1 200 € H

Facturation de l’assainissement après découverte de fuite d’eau importante : après contrôle et suivant le calcul : le volume retenu sera calculé selon la moyenne de la consommation d’eau des deux années précédentes

 2 – Personnel  –

  • Indemnités 2012 : Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal suit l’avis des Commissions des Finances et fixe le régime indemnitaire du personnel communal comme ci-après :

FILIERE

GRADE

NB AGENTS

TEMPS

TRAVAIL

NATURE PRIME

COEFFICIENT

APPLIQUE

MONTANT PRIME 2012

ADMINISTRATIVE

ATTACHE

ADJ. ADM. PR. 2E CL.

ADJ. ADM. TER. 1ERE CL.

ADJ. ADM. TER. 1ERE CL.

ADJ. ADM. TER. 2E CL.

1

1

1

1

1

TC

TC

TC

TC

TNC 24/35

 

IAT

IAT

IAT

IAT

 

7

3.25

2,5

2.5

 

3 287.69

1 508.98

1 160.75

770.19

CULTURELLE

ADJ. TER. DU PATR. 1ERE CL.

1

TNC 20/35

IAT

2

530.63

TECHNIQUE

ADJ. TECH. PR. 2EME CL. ADJ. TECH. PR. 2EME CL. ADJ. TECH. PR. 2EME CL. ADJ. TECH. TER. 1ERE CL.

ADJ. TECH. TER. 1ERE CL.

ADJ. TECH. TER. 1ERE CL..

ADJ. TECH. TER. 2ERE CL.

ADJ. TECH. TER. 2ERE CL.

ADJ. TECH. TER. 2ERE CL.

ADJ. TECH. TER. 2ERE CL.

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

 

TC

TNC 24/35

TC

TC

TC

TNC 27/35

TNC 29/35

TC

TC

TC

 

 

IAT

IAT

IAT

IAT

IAT

IAT

IAT

IAT

IAT

IAT

 

3.25

3

3.25

3

2.5

3

3

2.25

1.75

1.75

1 524.48

964.94

1 524.48

1 392.90

1 160.75

1 074.52

1 116.78

898.56

786.24

786.24

POLICE MUNICIPALE

GARDE CHAMPETRE CHEF

1

TC

INDEMNITES DE POLICE

14 %

3 049.32

MEDICO-SOCIALE

ATSEM

ATSEM

1

1

TNC 32/35

TC

IAT

IAT

3.25

3.25

1 508.98

1 508.98

TOTAL

24 667.72

 

  • Heures supplémentaires : Mme le Maire propose de reconduire les heures supplémentaires attribuées à l’agent adjoint administratif principal de 2ème classe pour l’année 2012. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’attribution de 10 heures supplémentaires par mois à l’agent concerné pour l’année 2012.
  • Prime de fin d’année : Mme le Maire propose d’attribuer à nouveau la prime de fin d’année aux agents communaux en fonction de leur contrat et de la manière de servir. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le versement de cette prime d’une enveloppe de 1 900 € au maximum.
  • Frais de déplacement : L’agent en charge de la bibliothèque a 5 jours de formations à effectuer à St Georges sur Baulche et un à Auxerre à partir de septembre. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le remboursement des frais de déplacement selon les barèmes en vigueur.

3 – Commune : DM   –

  • Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le trésorier demande de prendre la décision modificative suivante :

En fonctionnement :

Chapitre 77 article 7713 : + 2 052.34 €

Chapitre 023 article 023 : + 2 052.34 €

En investissement :

Chapitre 021 article 021 : + 2 052.34 €

Chapitre 21 article 2188 : + 2 052.34 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative proposée et le don.

  • Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux en régie ont été réalisés. Des décisions modificatives sont nécessaires.

Pour la réalisation de la clôture à l’école maternelle :

En fonctionnement :

Chapitre 042 article 722 : + 11 662.51 €

Chapitre 023 article 023 : + 11 662.51 €

En investissement :

Chapitre 021 article 021 : + 11 662.51 €

Chapitre 21 article 2128 : + 11 662.51 €

Pour la réalisation de la pièce sécurisée à l’atelier :

En fonctionnement :

Chapitre 042 article 722 : + 8 270.37 €

Chapitre 023 article 023 : + 8 270.37 €

En investissement :

Chapitre 021 article 021 : + 8 270.37 €

Chapitre 23 article 2313 : + 8 270.37 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative proposée

4 – Bibliothèque  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de l’animation du mercredi 7 décembre à la bibliothèque (lecture spectacle pour enfants), 2 personnes doivent se restaurer sur place. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de prendre à la charge de la Commune les 2 repas et fixe à 15 € le prix au maximum.

5 – Cirque Star  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de l’animation du Cirque Star le mercredi 14 décembre, spectacle offert par la municipalité pour les enfants des écoles de Véron, 2 personnes doivent se restaurer sur place. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de prendre à la charge de la Commune les 2 repas et fixe à 15 € le prix au maximum.

6 – Bulletin Municipal  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les entreprises ont la possibilité d’insérer dans le bulletin municipal un encart publicitaire moyennant une participation financière. Elles seront toutes sollicitées. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la participation financière et fixe son montant à 80 €.

7 – ONF  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les prochaines cessions de bois vont démarrer. Elle propose que le prix du stère soit maintenu à 6 € pour l’année 2012. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le prix du stère à 6 €. Mme le Maire rappelle que les inscriptions pour la vente de cessions se font en Mairie et le tirage des parts le vendredi 9 décembre 2011 à 14h.

8 – Conseil Général : convention  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut actualiser la convention de délégations de compétence qui lie la Commune avec le Conseil Général concernant les transports scolaires. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, charge Mme le Maire de signer cette nouvelle convention de délégation de compétence prenant effet à compter de la rentrée scolaire 2011.

9 – Station d’épuration  – Le dossier de l’avant projet n’a pas été reçu. Le point est reporté à la séance suivante.

10 – Cœur de Village 2  – Après ouverture des plis et analyse par le cabinet SICAHR, maîtrise d’œuvre, les entreprises adjudicataires sont :

Lot n°6 Serrurerie : l’entreprise SV2A pour un montant de 27 452.20 € HT,

Lot n°8 Plâtrerie Isolation : l’entreprise SCOBAT pour un montant de 42 259.75 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le choix des entreprises et charge Mme le Maire de solliciter les subventions auprès des organismes concernés.

 11 – Télésurveillance  – Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 M. MARTIN ; POUR : 17 les autres membres), accepte de renouveler le contrat de télésurveillance de la mairie pour un montant de 216 € HT par an et le contrat de la télésurveillance de la bibliothèque pour un montant de 300 € HT par an pour une durée de 2 ans et charge Mme le Maire de les signer. Le Conseil ne souhaite pas se prononcer pour la télésurveillance des écoles pour l’instant et reporte sa décision lors d’une prochaine séance.

 12 – Restauration Scolaire  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que depuis septembre, les appels pour commander les repas se font jusqu’à la veille 9h. De plus en plus de parents mettent leurs enfants sans commander les repas. Des raviolis leur sont servis au lieu et place du repas prévu. Mme le Maire propose une surtaxe des repas non commandés. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 M. DA SILVA ; POUR : 17 les autres membres), accepte une surtaxe des repas de 100 % soit 2.66 € à rajouter au prix initial soit un prix total de 5.32 € le repas.

 13 – Amboile : convention  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de dératiser les réseaux d’égouts. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le contrat de dératisation des réseaux d’égouts à raison de 2 passages par an pour un montant de 1 020 € HT par an pour 3 ans avec un prix ferme et charge Mme le Maire de le signer.

 14 – Nadalon : convention  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux sur l’immeuble Genevoix, l’entretien de la chaudière de la garderie n’est plus nécessaire et que la convention doit donc être modifiée en conséquence. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la convention modifiée pour un montant de 250.45 € HT par an pour une durée de 3 ans avec une reconduction expresse chaque année.

 15 – SIER  – Le syndicat propose l’enfouissement du réseau France Telecom suite au renforcement Basse Tension rue Germain Bedeau pour un montant de 1 700 € et l’éclairage public pour un montant de 2 750.80 € TTC et une subvention du syndicat d’un montant de 1 750 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les travaux proposés par le syndicat concernant la rue Germain Bedeau.

 16 – Informatique  – Dossier suivi par la Commission Informatique.

 A la suite de la réunion ordinaire,

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011

 

EANCE EXTRAORDINAIRE

PROCES VERBAL

 Légalement convoqué le dix-sept novembre deux mil onze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

 ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Michel CHAUDIEU, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, M. Fabrice RUSSO, M. Joaquim DA SILVA.

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Anita COLAS-PASQUERAULT (Pouvoir à Mme Catherine BOULARD), M. Laurent BADEROT (Pouvoir à M. Denis ROUGER), M. Jacques BADEROT (Pouvoir à M. Alexandre MARTIN), M. Nelson CASTRO (Pouvoir à M. Jean-Pierre GOUYON).

 SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : Mme Catherine BOULARD.

 1 – Taxe d’aménagement  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prise lors de la séance précédente doit être reprise suite à une rédaction maladroite. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de reprendre la délibération comme le souhaite la Sous Préfecture.

 A la suite de la réunion extraordinaire,

 

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011

 

SEANCE EXTRAORDINAIRE

PROCES VERBAL

 Légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil onze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

 ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Michel CHAUDIEU, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD, M. Fabrice RUSSO, M. Joaquim DA SILVA.

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Anita COLAS-PASQUERAULT (Pouvoir à Mme Catherine BOULARD), M. Laurent BADEROT (Pouvoir à M. Denis ROUGER), M. Jacques BADEROT (Pouvoir à M. Alexandre MARTIN), M. Nelson CASTRO (Pouvoir à M. Jean-Pierre GOUYON).

 SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : Mme Catherine BOULARD.

 1 – Syndicat des Ordures Ménagères  – Mme le Maire informe que la démission du Président est acceptée par le Préfet. Il faut donc désigner un nouveau délégué. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la candidature de Jean-Pierre GOUYON.

 2 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis la dernière séance.
  • Rue du Tilleul - Mme le Maire donne lecture de la pétition reçue concernant la rue du Tilleul pour une demande de trottoirs et de ralentisseurs. Malheureusement, la réponse sera faîte par le biais du procès verbal, vu qu’aucune adresse de réponse n’est mentionnée. Des devis ont été demandés. Un courrier a été adressé, il y a 3 mois au Conseil Général vu qu’il s’agit d’une départementale. Elle pourrait être prévue en 2012. Tout dépend du budget et des subventions. Des bandes rugueuses à l’entrée sont une possibilité.
  • City Stade - une expertise d’assurances est prévue le mercredi 30 novembre 2011 à 9 h pour les dommages subis au grillage.
  • Parcelle ZP 137 - Mme le Maire donne lecture du courrier de Mme BLANCHARD, par lequel elle nous autoriserait l’entretien de sa parcelle mais en contrepartie, la Commune devrait acheter une pierre tombale pour sa tante. On maintient la proposition d’achat au prix des domaines soit 722 €. En cas de refus, l’entretien de la parcelle sera à la charge de la propriétaire.
  • Elections - Mme le Maire informe des dates des prochaines élections : pour les présidentielles, les dimanches 22 avril et 6 mai 2012 et, pour les législatives, les dimanches 10 et 17 juin 2012. Une permanence aura lieu le dimanche 31 décembre 2011 de 10 à 12 h uniquement pour les inscriptions électorales.
  • Robinet - le robinet de la source St Gorgon sera fermé du 1er décembre 2011 au 1er mars 2012.
  • Dates à retenir :    - mercredi 14 décembre 2011 : le Cirque Star,

- dimanche 11 décembre 2011 : goûter des personnes âgées,

- samedi 7 janvier 2012 : Vœux du Maire.

  • Décorations : pensez à décorer vos habitations, des prix seront attribués.

 3 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre GOUYON : signale que la fontaine de l’Espérance est installée. Une information historique y sera affichée.

M. Alexandre MARTIN : demande où en est le PLU ? Le projet communal est abandonné pour l’instant, en attendant la décision sur l’intercommunalité. Il signale qu’il y a des gravats dans l’abribus de la Grange au Doyen. Il demande suite à des souhaits d’administrés la transmission par mail du procès verbal ainsi que des avis de réunions, car ils ne sont pas toujours affichés sur les panneaux. Le site Internet sera fonctionnel prochainement : les procès verbaux et l’ordre du jour seront en ligne. Il demande où en est l’intercommunalité ? Aucune réponse pour l’instant, certainement après les élections.

Mme Béatrice DHUICQ : demande où en est la résidence Séniors. Le projet est abandonné.

M. Jean-Claude FOULON : demande où en est le PPRT ? Il n’est pas encore validé par M. le Préfet.

M. Marc BONNEAU : demande pourquoi il n’y avait pas d’eau à la Grange. Suite à la découverte d’une fuite importante, les travaux ont nécessité en urgence la fermeture de l’eau. Il signale que des tracteurs viennent faire le plein d’eau à une borne à la Grange.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

 Le Secrétaire de Séance

                                Mme Catherine BOULARD

 
                                                           
 
 

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2011

 

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le neuf septembre deux mille onze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 16 septembre à 20 h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Michel CHAUDIEU, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, M. Marc BONNEAU, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD, M. Nelson CASTRO.

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Anita COLAS-PASQUERAULT(Pouvoir à M. Jean-Pierre GOUYON), M. Fabrice RUSSO (Pouvoir à M. Alexandre MARTIN), M. Joaquim DA SILVA.

 SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : M. Jean-Claude FOULO

 

 

Le procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2011 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Aide aux devoirs : postes de vacataires et tarifs  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs parents souhaitent bénéficier de l’aide aux devoirs pour leurs enfants. Elle propose la création de 3 postes de vacataires pour l’année scolaire 2011/2012. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de 3 postes de vacataires et fixe l’heure de vacation à 21.86 € ainsi que le tarif du service à 3 € par enfant et par soir.

2 – Restauration scolaire – (Arrivée de Mme Béatrice DHUICQ) Mme le Maire demande que le règlement soit modifié : l’heure d’appel des parents pour commander ou décommander soit9 h au lieu de10 h. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette modification. Mme le Maire signale que pour joindre la garderie, il faut désormais composer le numéro suivant : 06 70 55 47 09. Mme le Maire informe le conseil que le personnel de cantine souhaite bénéficier de repas. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte que des repas soient commandés pour elles mais ceux-ci seront à leur charge.

3 – Chasse  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’ancien locataire de la chasse de Véron souhaite que son bail soit modifié à savoir 30 fusils au lieu de 20. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette modification et autorise Mme le Maire à signer le bail.

4 – MNT : avenant  – (Arrivée de M. Denis ROUGER)  Mme le Maire informe le conseil que le taux de cotisation de la MNT garantie de ressources augmente. Il passe de 1.86 % à 1.90 % à compter du 1er janvier 2012. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’avenant et maintient sa participation à 25 %.

5 – La Poste : avenant  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’indemnité compensatrice augmente. Elle s’élève donc à 950 €. De plus, le plafond des retraits passe à 350 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’avenant.

6 – Tracteur  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal d’une offre concernant la vente de l’ancien tracteur 4x4. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (POUR : 14, ABSTENTION : 3 dont MM. CASTRO et MARTIN), accepte la proposition et autorise Mme le Maire à le vendre à 4 500 €.

7 – Taxe d’aménagement  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal quela Taxe Localede l’Equipement change de dénomination et devient la taxe d’aménagement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe le taux de la taxe d’aménagement à 2 %.

8 – Taxe consommation finale d’électricité (TCFE)  – Mme le Maire informe le conseil que la TCFE, instaurée par la norme européenne 2003-96, finance les travaux sur les nouvelles énergies. En 2011, son coefficient d’office est de 1. Pour 2012, le Conseil Municipal doit choisir le coefficient entre 0 et 8. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (POUR : 16, ABSTENTION :1 M. GOUYON), accepte le maintien de la TCFE à un coefficient de 1 pour l’année 2012.

9 – Cœur de village  – Après ouverture des plis et analyse par le cabinet SICAHR, maîtrise d’œuvre, et sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, les entreprises adjudicataires  sont :

Lot n°1  Gros Œuvre : l’entreprise 3JBAT pour un montant de 231 847.34 € HT

Lot n°2 Charpente : l’entreprise GRAND pour un montant de 5 272.93 € HT

Lot n°3 Couverture : l’entreprise Luxembourg pour un montant de 27 536.00 € HT

Lot n°4 Etanchéité : l’entreprise DITEC CHARPIN pour un montant de 6 122.40 € HT

Lot n°5 Menuiserie Bois : l’entreprise JOBERT pour un montant de 78 703.95 € HT

Lot n°6 Serrurerie : lot non attribué

Lot n°7 Ascenseur : l’entreprise ERMHES pour un montant de 20 765.00 € HT

Lot n°8 Plâtrerie Isolation : lot non attribué

Lot n°9 Carrelage Faïences : l’entreprise DAVID pour un montant de 9 300 € HT

Lot n°10 Plomberie Sanitaire : l’entreprise LABOISE pur un montant de 15 874.20 € HT

Lot n°11 Electricité Ventilation Chauffage : l’entreprise CONTRAULT pour un montant de 32 172.06 € HT

Lot n°12 Sols souples Peintures : l’entreprise NAGLA PEINTURE pour un montant de 20 229.84 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve les choix de la Commission d’Appel d’Offres.

10 – RPQS  – le point est reporté ultérieurement.

11 – City Stade  – Mme le Maire informe le conseil que les utilisateurs du city stade sont toujours indisciplinés. Une administrée demande son déplacement avant le15 septembre 2011sinon elle intentera une action en justice à l’encontre dela Commune. Mmele Maire rappelle que le city stade est installé sur un terrain à équipement sportif réservé à cet effet. Le Conseil Municipal décide le maintien du city stade. Il souhaite qu’un affichage plus clair et précis soit fait. Il conseille à cette administrée d’appeler la gendarmerie, déjà sensibilisée par le problème, dès les premières nuisances.

12 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis mai 2011.
  • Encombrants : 2 ramassages par an en mars et septembre pour l’année 2012.
  • SIVU des OM : le président a remis sa démission. Le préfet ne s’est pas encore prononcé.
  • AMV : l’association invite les véronais à l’exposition de champignons qui aura lieu les 21, 22 et23 octobre 2011.
  • EDF : il faut avertir la mairie si des micro coupures sont à l’origine de panne d’appareils électroménagers afin d’étoffer le dossier en-cours.
  • Dates à retenir :    

- 23 septembre 2011 : apéro-concert à la médiathèque à partir de19h00.

- 25 septembre 2011 : la mucoviscidose.

13 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : les trous sur la commune ont été bouchés. Les travaux de la route de Maurepas ont été effectués.

M. Nelson CASTRO : demande quand les panneaux de « céder le passage » seront mis rue de la Fontaine. Pour l’instant, la Commune est dans l’attente de subventions éventuelles sur ce dossier, il en va de même pour les hameaux de la Grange au Doyen et Puits Bottin.

M. Michel CHAUDIEU : signale que la lumière reste allumée jusqu’à 4h00 du matin dans le hameau et s’éteint ensuite. Il s’agit d’un problème d’horloges. Il signale aussi la dangerosité du à l’arrivée dans le hameau de Valpéronne surtout si on croise le car. De plus, des administrés s’inquiètent de la couverture des mobiles. Que peut-on faire ? Une étude faite par les opérateurs est en cours. La Commune ne peut rien faire : il s’agit du domaine des opérateurs. Quelques améliorations sont notées depuis l’installation de la nouvelle antenne Orange.

M. Marc BONNEAU : signale que les travaux au 40 rue de la Forêt d’Othe se sont bien déroulés.

M. Jean PACHECO : informe que le chemin pour débarder le bois est praticable

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  22 h 30.

                                                                La Secrétaire de Séance

                                                                          M. Jean-Claude FOULON

 

                                                      
 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 JUILLET 2011

 

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 Légalement convoqué le vingt-sept juin deux mille onze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 5 juillet à 20 h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD, M. Fabrice RUSSO.

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Nelson CASTRO (Pouvoir à Mme Pascale MOUREAUX), M. Michel CHAUDIEU, M. Joaquim DA SILVA.

 ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES : M. Marc BONNEAU.

 SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD

 

 

 Le procès-verbal de la réunion du 26 mai 2011 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. M. Alexandre MARTIN remarque que dans le point n°2, il n’est pas fait mention de la lettre à l’encontre du chauffeur. Il signale que lors du vote du point n°8, il était contre.

Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Ville de Sens : convention  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la convention du centre nautique de Sens pour la mise à disposition du bassin de natation aux écoles de Véron. La fréquentation se fait une fois par semaine. La commune de Véron s’engage à verser 74.60 € par créneau horaire d’utilisation avec intervention pédagogique et 55.80 € par créneau horaire d’utilisation sans intervention pédagogique. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.

 2 – GRDF : redevance d’occupation de sols 2010 – Mme le Maire informe le Conseil que la redevance d’occupation de sols des concessions au titre de l’année 2011 s’élève à 1 144.80 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre le titre de 1 144.80 € à l’encontre de GRDF. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance d’occupation des sols par GDF pour l’année 2011 permet de récupérer la somme de 439 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre le titre de 439 € à l’encontre de GDF réseau distribution.

3 – France Telecom : redevance d’occupation des sols  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance d’occupation des sols par France Telecom pour l’année 2011 permet de récupérer la somme de 1 192.04 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre le titre de 1 192.04 € à l’encontre de France Telecom.

4 – Travaux  –  Mme le Maire propose la réfection de la route de Val St Etienne à Maurepas pour un montant de 12 500 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition dela société COLAS pour les travaux envisagés, autorise Mme le Maire à signer le devis et la charge de solliciter les subventions auprès des organismes concernés. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, charge Mme le Maire de solliciter les subventions auprès des divers organismes pour les travaux concernant le garage, les archives communales, l’école maternelle et le columbarium.

5 – Subventions scolaires  – Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget, le conseil avait attribué 30 € par élève pour un total de 360 € tous établissements confondus. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’attribution des subventions scolaires comme suit :

ETABLISSEMENTS

NB ENFANTS CONCERNES

SUBV ACCORDEE

ECOLE HORTICULTURE DE GRON

1

30

SAINTE COLOMBE

3

90

MAISON FAMILIALE RURALE CHAMPEAUX

1

30

CFA BTP DE L'YONNE

2

60

MAISON FAMILIALE RURALE DU JOVINIEN

2

60

CIFA AIF AUXERRE

2

60

APEIS

1

30

 

12

360

 

6 – Service de l’Eau : décision modificative  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que pour régler la redevance pour la pollution de l’eau pour l’année 2010, une décision modificative est nécessaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative comme suit :

Chapitre 70 : + 5 000 €

Chapitre 014 : + 5 000 €

7 – Service de l’Assainissement : décision modificative  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que pour régler la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte pour l’année 2010, une décision modificative est nécessaire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative comme suit :

Chapitre 70 : + 1 000 €

Chapitre 014 : + 1 000 €

8 – Parcelles  – Mme le Maire lit le refus formulé par un administré suite à la proposition faite lors de la séance du 11 mars 2011 concernant l’échange des terrains situés dans la future petite zone artisanale. Le Conseil Municipal acceptela décision. Mmele Maire informe qu’un autre administré souhaite acquérirla parcelle ZH6 appartenant àla Commune. Ellepropose que ce point soit débattu lors d’une prochaine séance.

9 – Personnel  – Plusieurs agents demandent le remboursement de leurs frais de déplacement et de repas suite à des formations. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le remboursement des frais selon les barèmes en vigueur.

10 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis mai 2011.
  • Dates à retenir :    

- 14 juillet 2011 : barbecue + pique-nique sorti du panier et jeux,

- 15 juillet 2011 : retraite aux flambeaux et feu d’artifice.

- 2 août 2011 : Amandichoeurs, concert à l’Eglise à 21 h,

11 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre PASQUIER : L’association « le VAL » va déménager à la Grange au Doyen le temps des travaux de l’immeuble Genevoix. L’ancien tracteur 4 x 4 est en vente, prix 6 000 € à débattre.

M. Jacques BADEROT : demande quand les fossés de Puits Bottin seront finis. Dès que possible.

M. Alexandre MARTIN : demande si on peut enlever la bosse sur le chemin près du Val St Etienne. Il adresse des remerciements à Mme BONFILLOU pour toute l’organisation effectuée lors de la fête des voisins à la Grange au Doyen. Il interpelle Mme le Maire sur des propos qu’elle aurait eus avec le Président de la Communauté de Communes du Sénonais concernant un référendum auprès de la population véronaise sur le fait d’intégrer la Communauté de Communes du Villeneuvien plutôt que celle du Sénonais. A cela, elle répond qu’elle ne s’est jamais entretenue avec lui sur ledit sujet. Elle ajoute que la seule rencontre avec le Président Sénonais s’est faite au cours d’une réunion d’information à laquelle assistaient plusieurs membres du conseil municipal. Il s’interroge également sur le bien fondé de la formation suivie par les agents communaux relative au CACES 1 pour la conduite de la tondeuse ; il prétend que cette formation n’existe pas et que Mme le Maire peut signer une simple autorisation d’utilisation ! Elle rétorque qu’elle n’est pas habilitée à le faire. Mme le Maire ajoute que c’est sur les conseils du CNFPT, organisme de formation dont la collectivité dépend, que le personnel a bénéficié de ce CACES 1 pour la conduite de tracteur tondeuse et autres engins motorisés. (Le CNFPT souligne qu’il s’agit de formations obligatoires.)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  21 h 15.

                                                                La Secrétaire de Séance 

                                                                          MmeLydie ROBILLARD

                                                       

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MAI 2011

 

SEANCE ORDINAIRE

 

PROCES VERBAL 

 Légalement convoqué le dix-neuf mai deux mille onze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 26 mai à 20 h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

 ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Denis ROUGER, Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M. Marc BONNEAU, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD, M. Joaquim DA SILVA.

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint) (Pouvoir à Mme Pascale MOUREAUX), M. Michel CHAUDIEU,  M. Jean-Claude FOULON (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER).

 ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES : M. Fabrice RUSSO, M. Nelson CASTRO.

 SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Laurent BADEROT

 Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2011 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

 

1 – L’intercommunalité  – Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la carte du Préfet dont le périmètre intercommunal déterminé serait plutôt sénonais. Le Préfet n’a fait qu’une proposition. Elle propose donc, avec la commune d’Etigny, de maintenir la décision entérinée précédemment et de faire un recours. Le travail fait avec le Villeneuvien continue et sera retracé auprès dela Commission Départementalede Coopération Intercommunale qui rendra une décision. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (CONTRE : 3 dont MM. MARTIN,BADEROT Laurentet Jacques ; POUR : 13 les autres membres), refuse la proposition du Préfet, maintient la décision d’une Intercommunalité regroupant les communes de ARMEAU, BUSSY LE REPOS, LES BORDES, CHAUMOT, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VERON et VILLENEUVE SUR YONNE, souhaite ouvrir le périmètre intercommunal à l’intégration d’autres communes limitrophes.

2 – Restauration Scolaire  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention concernant la fourniture de repas scolaire est arrivée à échéance. Différents prestataires ont été sollicités.La société APIfournirait le repas à 2.66 € TTC,la société EliteRestaurationà 2.74 € TTC et l’Hôpital de Villeneuve, fournisseur actuel, à 3.10 € TTC.La Commission Péri-scolairea opté pourla société API. LeConseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition dela CommissionPéri-scolairepour l’année scolaire 2011-2012 et charge Mme le Maire de signer la Convention avecla société APIet de modifier le règlement de cantine en conséquence. Les prix de garderie restent inchangés et le repas est toujours facturé au prix coûtant.

3 – Transports scolaires  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu plusieurs devis. L’entreprise GUILLOUX VOYAGES, le mieux disant, propose pour le transport du midi, pour la piscine ou les transports ponctuels sur Sens à 70 € TTC pour l’année scolaire 2011-2012. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le prix proposé de 70 € pour chaque service et autorise Mme le Maire à signerla convention. Lechauffeur prend son repas sur place. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe le prix du repas du chauffeur à 5 €.

4 – Travaux de Voirie  –  Mme le Maire propose divers travaux de voirie : le rebouchage des tranchées d’eau et d’assainissement au hameau de Puits Bottin, place de l’Eglise et Promenade du Nord pour un montant de 790 € HT ; le rebouchage de nids de poule sur tout le territoire communal d’un montant de 2 450 € HT ; la pose de ralentisseurs à la Grange au Doyen et à Puits Bottin pour un montant respectif de 12 320 € HT et 4 800 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition dela société COLAS pour les travaux envisagés, autorise Mme le Maire à signer les différents devis et la charge de solliciter les subventions auprès des organismes concernés.

5 – Travaux 40 rue de la Forêt d’Othe  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des devis concernant la démolition d’une partie de la maison et la construction d’un pignon neuf ont été réceptionné pour un montant allant de 39 847 € HT à 48 293 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise SACOP LAFOLIE pour un montant de 40 000 € HT et souhaite vendre la maison dès la fin des travaux.

6 – Tracteur  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite changer le vieux tracteur par un Massey Ferguson d’un montant de 28 800 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’acquisition du nouveau tracteur auprès de l’entreprise SOMAC et charge Mme le Maire de vendre l’ancien.

7 – ONF  – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, refuse la proposition faite par l’ONF concernant la fourniture de panneaux et barrières.

8 – Chasse  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la chasse arrive à terme au 30 septembre 2011. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de renouveler la chasse au tarif de 5 500 €. Les intéressés devront se présenter en Mairie avant le 15 juin 2011.

9 – Personnel  – Un agent demande le remboursement de ses frais de déplacement suite à une formation effectuée les 13, 14 et 15 avril derniers. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le remboursement des frais selon les barèmes en vigueur.

10 – Bibliothèque  – Lors de l’élaboration dela charte Multimédia, régissant le fonctionnement de la bibliothèque municipale, il n’a pas été prévu le remplacement de la carte d’adhérent en cas de perte. Mme le Maire propose de remédier à cette lacune et d’établir le tarif à 1.50 €la carte. Le ConseilMunicipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le tarif proposé.

11 – Convention avecla Commune LesBordes – Mme le Maire propose une convention entre les communes de Véron et Les Bordes concernant le balayage des rues dela commune LesBordes  par la commune de Véron en contrepartie du broyage des accotements des deux côtés dela Voie Communalen°7 de la limite dela commune LesBordesjusqu’au hameau Le Val Saint Etienne sur la commune de Véron. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la convention avecla commune LesBordeset autorise Mme le Maire à la signer.

12 – Cœur de Village  – Le dossier tant attendu concernant la seconde phase est enfin arrivé. La publication sera faite en juin et les travaux pourront débuter en septembre.

13 – Jury d’assises  – Le Conseil Municipal procède au tirage au sort à partir de la liste électorale générale de Véron. Trois électeurs ont été tirés au sort : électeur n°277 du bureau 1, électeur n°795 du bureau 1 et électeur n°513 du bureau 1. Les intéressés seront prévenus par courrier.

14 – Plan Communal  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’une société voulant établir un plan de la commune avec la participation des entreprises locales ainsi qu’un plan plastifié à mettre dans un panneau. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le principe.

15 – Attelages du Bois Naison  – Mme le Maire lit le courrier que lui a adressé les Attelages du Bois Naison. Ceux-ci souhaitent clôturer un bout de parcelle boisé appartenant à la Commune pour servir d’abris naturel aux chevaux. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la demande des Bois Naison.

16 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitées depuis avril 2011.
  • Déchetterie – des administrés signalent que les heures d’ouverture du matin de la déchetterie de Beaujard ne sont pas respectées. Le syndicat a été averti, le nécessaire sera fait pour qu’elles soient respectées.
  • Course du Cœur – des remerciements ont été adressés pour l’accueil reçu.
  • Déjections canines – des administrés se plaignent que les chiens font leur besoin sur les promenades. Il est rappelé que les propriétaires sont amendables à hauteur de 11 € et qu’ils ont l’obligation de ramasser les déjections.
  • City Stade – Mme le Maire informe qu’elle a rencontré M. VIAZZO dela Sous Préfecture à ce sujet. Ce dernier a confirmé que la Commune a fait le maximum. Les problèmes relèvent du civisme des personnes. Des contrôles de gendarmerie vont être effectués régulièrement. De plus, un courrier de la Commune sera adressé à chaque enfant de Véron.
  • Dates à retenir :    

- 4 juin 2011 : concert à l’Eglise,

- 18 juin 2011 : fête de la musique, feux dela St Jean,

- 14 juillet 2011 : pique-nique sorti du panier, barbecue géant et jeux,

- 15 juillet 2011 : feux d’artifices, retraite aux flambeaux et bal,

- 2 août 2011 : chorale à l’Eglise.

17 – Affaires et questions diverses  –

Mme Catherine BOULARD : adresse les remerciements des administrés concernant le fleurissement de la Grande Rue.

M. Denis ROUGER : signale qu’un administré se plaint de l’état de friches de la parcelle vers le tennis. Cette parcelle appartient à un particulier qui ne l’entretient pas. Il signale que les déchets verts sont pris par le président du syndicat des Ordures Ménagères. Pourquoi les particuliers ne peuvent-ils pas prendre du compost aussi ? Il signale que le site Internet de Véron manque de mise à jour, c’est dommage.

M. Laurent BADEROT : adresse ses félicitations pour le fleurissement. Les jeunes du City Stade demandent une fontaine. Réponse : NON. Il demande pourquoi les bancs sont placés à cet endroit vers le City Stade. Les bancs sont un peu éloignés du City pour limiter les effets sonores.

M. Joaquim DA SILVA : demande si on peut donner un nom au stade de football. Pourquoi pas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.

                                                                Le Secrétaire de Séance

                                                                          M.Laurent BADEROT

                                                          

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 AVRIL 2011

 

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL 

 Légalement convoqué le trente et un mars deux mille onze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 7 avril 2010 à 20 h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

 ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Denis ROUGER, M. Marc BONNEAU, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD, M. Nelson CASTRO.

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Fabrice RUSSO (Pouvoir à Mme Pascale MOUREAUX), M. Michel CHAUDIEU (Pouvoir à Mme Lydie ROBILLARD),  M. Jean-Claude FOULON (Pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), M. Joaquim DA SILVA.

 ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES : Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M. Alexandre MARTIN.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : Mme Béatrice DHUICQ.

 

 Le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2011 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

1 – Les taxes 2011  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2011 pour une recette de 676 114 €.

2 – Budgets Primitifs 2011  - Au sujet des subventions, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition dela Commissiondes Finances.

Subvention 2011 allouée pour les Etablissements privés d’enseignement 30 € par élève.

COMMUNE DE VERON – SUBVENTIONS

Année 2011

AUX ETS PUBLICS – 657361/657362

CAISSE DES ECOLES

1400

CCAS

5500

AUX SERVICES SOCIAUX & DIVERS – 6574

ADMR

500

PREVENTION ROUTIERE

76

ADIL

70

PUPILLES  ENSEIGNEMENT PUBLIC

152

FNATH

30

ASSOCIATION ANIMATION DU VILLAGE – 6574

VAL

650

ASVV

2000

FESTI’VERON

500

CLUB AVRIL

500

LA VERONAISE

350

ASS. MYCOLOGIQUE

250

LE PAVE DANS LA MARE

300

FORM DANSE

300

VTT CLUB DU SENONAIS

100

LA RENARDE ROUGE

100

SOLIDARITE COLLECTIVE – 6574

ASEAMAS

50

ETS PRIVE POUR LES ELEVES DE VERON

360

ADAVIRS

100

ASS. BIBLIOTHEQUE ET MAISON RETRAITE SENS ET REGION

50

BIBLIOTHEQUE DE L’HOPITAL DE VILLENEUVE

100

RESERVE

462

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition dela Commissiondes Finances et adopte les subventions proposées et les budgets comme ci-après :

Commune 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 422 018.34 €

La section d’investissement en dépenses la somme de 1 281 745.17 € et report 108 826.06 €, en recettes la somme de 1 224 848.23 € et report 165 723 €.

L’achat d’un tracteur a été prévu au budget. Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à procéder à cette acquisition.

Participation communale aux divers organismes

Article 6554 – SIVOS – Collèges de SENS 7242 €, SICS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 1350 €.

Article 6558 – SIVU dela Fourrièredu Sénonais 1563 €, Syndicat Mixte des OM 1385 €.

Article 6553 – SDIS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 42 935 €.

Dotation par élève et par école

Ecole Maternelle : 48 €

Ecole Primaire : 55 €

Service de l’Eau

La section de fonctionnement en dépenses la somme de 212 755.90 € et en recettes la somme de 302 517.02 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 40 733.83 € et report 4 000 €, en recettes la somme de 64 230.04 €.

Service de l’Assainissement

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 149 999.59 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 81 050.32 €.

 Petite Zone Artisanale

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 33 410.04 €.

La section d’investissement en dépenses la somme de 15 924.10 € et  en recettes la somme de 19 000 €.

3 – Logement  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un logement au-dessus de l’agence postale sera libéré fin juin. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le maintien du loyer et de la caution à 550 € et autorise Mme le Maire à signer le nouveau bail.

4 – Groupama  –  Suite à la création du syndicat d’assainissement, une proposition est faite par les assurances Groupama. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de Groupama d’un montant de 339 € et autorise Mme le Maire à signer le contrat d’assurance.

5 – Sivu Etigny Passy Véron  – Suite à un surcroît d’activité, le temps de travail de la secrétaire, mise à la disposition du syndicat à raison d’une heure par semaine, ne suffisant pas, celui-ci propose d’augmenter le temps hebdomadaire à 2 heures par semaine. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la mise à disposition auprès du syndicat à raison de 2 heures par semaine à compter du 1er mai 2011 et autorise Mme le Maire à signer l’avenant.

6 – Cœur de Village  – Dans le cadre du Cœur de Village, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de confier àla société DEKRAla mission de Sécurité Protection Santé d’un montant de 2 880 € HT et le contrôle technique àla société APAVEd’un montant de 2 637 € HT.

7 – SIER  – Le syndicat d’Electrification propose des travaux de renforcement rue Germain Bedeau et l’enfouissement des lignes d’un montant d’environ 6 000 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition faite par le syndicat et autorise Mme le Maire à signer la convention.

8 – Personnel  – Mme le Maire propose :

  • La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2011 pour avancement de grade. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création du poste et la réactualisation des indemnités en fonction du nouveau grade.
  • Le remboursement des frais de formation de la bibliothécaire : 1 journée à Auxerre et 3 jours à St Georges sur Baulche. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le remboursement des frais selon les barèmes en vigueur.

9 – Informations  –

  • Présentation des DIA – Mme le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner traitée depuis mars 2011.
  • Bus Sens Auxerre – Mme le Maire rappelle qu’un bus est mis à la disposition des administrés désirant se rendre à Sens ou Auxerre. Pour plus de renseignements, faire le numéro de téléphone suivant : 0800 303 309
  • Dates à retenir :    

- spectacle de danse les 6 et 7 mai 2011,

- vide greniers le 15 mai 2011,

- kermesse le 28 mai 2011,

- fête des voisins le 27 mai 2011.

9 – Affaires et questions diverses  –

M. Denis ROUGER : signale la pose d’un banc au City Stade. Un second va être mis.

M. Jacques BADEROT : demande si une lame va être achetée avec le tracteur. L’achat a déjà été fait, manque le tracteur.

M. Laurent BADEROT : demande si les gros pots de fleurs sont à leur place définitive. En principe, oui.

Mme Béatrice DHUICQ : informe qu’une administrée signale quelques trous sur la voirie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

                                                                Le Secrétaire de Séance

                                                                          MmeBéatrice DHUICQ

                                                     

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 MARS 2011

 

SEANCE ORDINAIRE
 
PROCES VERBAL 

Légalement convoqué le quatorze mars deux mil onze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 11 mars à 20 h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), MmeBéatrice DHUICQ, M.Alexandre MARTIN (arrivé au cours du débat), M.Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M.Marc BONNEAU, M.Laurent BADEROT, M.Jacques BADEROT, MmeCatherine BOULARD, M.Nelson CASTRO, M.Fabrice RUSSO, M. Joaquim DA SILVA.

ETAIT ABSENT : M.Michel CHAUDIEU (pouvoir à MmeBéatrice DHUICQ)

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Denis ROUGER.

 

 

 

Le procès-verbal de la réunion du 11 mars 2011 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. M. Joaquim DA SILVA fait part d’une erreur de calcul au point n°15 (contre : 7 et non 11) et de l’absence de l’information donnée par M. Laurent BADEROT.

Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

 

1 – Intercommunalité  – Le Conseil Municipal a le choix d’intégrer soit la Communauté de Communes de Sens, soit une intercommunalité avec Villeneuve sur Yonne.

 Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer pour une adhésion intercommunale avec Villeneuve ou avec la Communauté de Communes de Sens vu la situation géographique de la commune.

 Les communes de ARMEAU, BUSSY LE REPOS, Les BORDES, CHAUMOT, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VERON et VILLENEUVE-SUR-YONNE ont entrepris depuis plusieurs années un travail de réflexion sur la création d’une communauté de communes (EPCI). Plusieurs communes ont décidé d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

 Les compétences obligatoires sont les suivantes :

 - l’aménagement de l’espace avec la mise en place d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),

 - le développement économique.

 Il resterait à déterminer une ou des compétences optionnelles.

 Le Conseil Municipal, après délibération et vote (POUR la Communauté de Communes Villeneuvienne : 12 dont Mmes MOUREAUX, ROBILLARD, BOULARD, DHUICQ, COLAS-PASQUERAULT et MM. PASQUIER, ROUGER, RUSSO, DA SILVA, PACHECO, FOULON et BONNEAU ; POUR la Communauté de Communes de Sens : 6 dont MM. GOUYON, MARTIN, BADEROT J., BADEROT L., CASTRO et CHAUDIEU) :

 - approuve le périmètre de la Communauté de Communes regroupant les communes de ARMEAU, BUSSY LE REPOS, Les BORDES, CHAUMOT, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VERON et VILLENEUVE-SUR-YONNE,

 - décide de soumettre ce périmètre à Monsieur le Préfet afin qu’un arrêté de délimitation de périmètre soit pris.

 11 – Informations  –

  • Madame le Maire informe qu’à la prochaine séance le règlement de la salle des fêtes sera revu.
  • La prochaine réunion de conseil aura lieu le 7 avril à 20h.

12 – Affaires et questions diverses  – 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

                                                               Le Secrétaire de Séance

                                                                            M.Denis ROUGER

 

 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

 

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 Légalement convoqué le sept mars deux mil onze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 11 mars à 20 h 30, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint),  M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Michel CHAUDIEU, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, Mme Anita COLAS-PASQUERAULT, M. Marc BONNEAU, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT, Mme Catherine BOULARD, M. Nelson CASTRO, M. Joaquim DA SILVA.

 ETAIT ABSENT : M. Fabrice RUSSO.

 SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre PASQUIER.

 Le procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2011 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document. M. Denis ROUGER remarque qu’au point n°7, le montant de l’unique devis a été mentionné, alors que l’on en attendait d’autres. M. Laurent BADEROT informe que la remarque faite au sujet de l’inventaire des parcelles appartenant à la Commune n’a pas été retranscrite.

Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

 

1 –Comptes administratifs et comptes de gestion  –

Présentation et vote des comptes administratifs 2010 – Pour la circonstance, MmeLydie ROBILLARD est élue pour présiderla séance. Mme le Maire se retire. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes administratifs et les résultats définitifs 2010 dela Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, dela Zone Artisanale et dela Petite Zone Artisanale comme ci-après :

COMMUNE – Résultats de clôture

Section d’investissement                       -  286 534.17 € 

Section de fonctionnement        + 517 005.57 €

Total                                                 + 230 471.40 €

SERVICE DE L’EAU – Résultats de clôture

Section d’investissement                       + 41 835.14 € 

Section de fonctionnement        + 223 763.19 €

Total                                                 + 265 598.33 €

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – Résultats de clôture

Section d’investissement                       + 32 425.73 € 

Section de fonctionnement        + 68 052.99 €

Total                                                 + 100 478.72 €

ZONE ARTISANALE  – Résultats de clôture

Section d’investissement                           0.00 € 

Section de fonctionnement            0.00 €

Total                                                     0.00 €

PETITE ZONE ARTISANALE – Résultats de clôture

Section d’investissement                       - 1 514.06 € 

Section de fonctionnement        - 2 831.19€

Total                                                 - 4 345.25 €

Affectation des résultats

Commune : 229 637.23 €

(Restes à réaliser 2010 : 108 826.06 – 165 723.00 = + 56 896.94 € et investissement : - 286 534.17 €)

Service de l’Eau et de l’Assainissement : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives. (Restes à réaliser 2010 service de l’eau : - 4 000 €)

Petite Zone Artisanale : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives.

Comptes de gestion 2010 :

Les résultats des comptes de gestion 2010 établis par le Trésorier sont conformes aux écritures comptables dela Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, dela ZoneArtisanaleet dela PetiteZoneArtisanale.Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2010 pour les budgets susvisés et les résultats de clôture pour chacun.

2 – Bodet : convention  – Madame le Maire fait part d’un courrier dela société BODET, chargée de la maintenance de l’horloge et des cloches de l’église. Ce courrier est une proposition de prolongement du contrat arrivé à terme. Le montant annuel est de 168,00 € pour une durée de 3 ans. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition de l’entreprise BODET.

3 – Nadalon : convention  – Madame le Maire fait part d’un courrier de la société NADALON, chargée de la maintenance des chaudières des établissements communaux. Ce courrier est une proposition de prolongement du contrat arrivé à terme. Le montant annuel est de 396,10 € HT pour l’entretien des chaudières du Groupe Scolaire et de la Garderie et de 116,20 € pour l’entretien de la chaudière de la Mairie pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2011. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les conventions proposées par l’entreprise NADALON.

4 – JVS Mairistem : convention  – Madame le Maire fait part d’un courrier de la société JVSMairistem, fourniture,  maintenance des logiciels pour la mairie et droit d’accès au site « Logithèque ». Ce courrier est une proposition consistant à remplacer le logiciel actuel (Horizon villages) qui devient obsolète par un  logiciel nouvelle génération (On Line). Le montant de cette proposition est de 3 013.92 € pour le droit d’accès Logithèque et de 5 429.84 € pour le forfait annuel la première année. La convention est proposée pour une durée de 3 ans, seul le forfait annuel est demandé les années suivantes.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la convention proposée parla société JVSMairistem.

5 – Nerual  – Madame le Maire fait part d’un courrier dela société NERUAL, chargée de la fourniture et pose des filets de protection du city-stade. Ce courrier est une estimation des prestations complémentaires au devis de base, correspondant à l’augmentation de la surface de filet (1m). La plateforme étant légèrement plus importante que prévue initialement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la plus value de 500.00 € HT proposée par l’entreprise NERUAL.

6 – SDIS : acompte 2011  – Madame le Maire fait part d’un courrier du SDIS(Service départemental d'incendie et de secours). Ce courrier est une demande d’acompte d’un montant de 21 000 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de verser au SDIS l’acompte de 21 000 € avant le vote du budget 2011.

7 – Bibliothèque : tarifs 2011  – Lors de l’élaboration dela charte MULTIMEDIA, régissant le fonctionnement de la bibliothèque municipale, il n’avait pas été prévu les impressions de documents issues des recherches sur Internet. Madame le Maire propose de remédier à cette lacune et  d’établir le tarif suivant : - Impression format A4 ; Noir & Blanc = 0.10 € la page ; Couleur = 0.30 €la page. Le ConseilMunicipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les tarifs proposés.

8 – Petite Zone Artisanale  – Afin de poursuivre la mise en place dela petite ZA, il reste 4 parcelles de terrains à acquérir parla commune. Madamele Maire propose de pratiquer à un échange avec une parcelle de surface équivalente. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Madame le Maire d’en faire la demande aux propriétaires concernés.

9 – ONF  –    a) Sur la délibération du 22 octobre 2010 relative aux cessions de bois - année 2010/2011, une erreur s’est glissée qui  en modifie le sens. Madame le Maire demande l’autorisation de procéder au rectificatif, soit « houppiers réservés » à la place de « houppiers non réservés ». Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette modification.

b) Madame le Maire fait part d’un courrier de l’ONF (Office National des Forets), chargée de la gestion de la forêt communale. Ce courrier est un devis comportant 2 points : 1°) Les travaux sylvicoles (Nettoyage, coupes, taillis…) pour un montant HT de 3 384.65 €. 2°) Les travaux d’infrastructures (Pose de panneaux et barrières) pour un montant HT de 3 330.00 €. Le conseil municipal, après délibération et vote (CONTRE :1 M. MARTIN ; POUR : 16), accepte le point N°1 et demande un complément d’informations pour se prononcer sur le point N° 2.

10 – Travaux  – Dans le cadre du Contrat de canton, le Conseil Général informe du transfert de la subvention accordée à la commune de Passy pour une autre destination, « mise en place réseaux d’assainissement » à la place de « élargissement voie zone d’activité ». Mme le Maire demande au conseil de modifier la délibération prise précédemment. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la modification proposée.

Jean Pierre PASQUIER informe les membres du conseil des projets de travaux décidés par la commission pour l’année.

11 – Cœur de Village  – Le projet de l’opération Cœur de Village phase 2 est en cours. Une proposition de cahier des charges a été adressée par le maître d’œuvre àla Mairie. Celle-cidoit désigner un coordonnateur SPS pour le chantier  et faire établir un diagnostic « Amiantes ». Plusieurs sociétés ont été sollicitées pour ces points.

12 – Assainissement : diagnostic du réseau  – Le projet relatif à la station d’épuration du syndicat EPV implique un audit du réseau d’assainissement de la Commune. 3 propositions ont été adressées à la Mairie pour cette prestation. L’offre dela Société IRH, pour un montant de 27 450 € HT étant la mieux disante a été retenue. Une subvention de 50%  est envisageable. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition dela société IRHet charge Mme le Maire de solliciter la subvention.

13 – Assainissement  – Mme le Maire fait part de 3 factures relatives à des raccordements des eaux usées dans le village.

1 – Montant HT de 2 805.51 €.

2 – Montant HT de 4 841.00 €.

3 – Montant HT de 1 082.61 €.

Et demande que  ces montants soient inscrits au chapitre investissement du budget 2011.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte de régler ces factures avant le vote du budget.

14 – Barnum  – La Commune a fait l’acquisition de 7 « Barnums » destiné à se substituer à terme aux « cabanes en bois » utilisées lors des  diverses manifestations. Ces Barnums sont mis à la disposition des associations du village. Afin de sensibiliser les utilisateurs sur le coût des ces structures, Mme le Maire propose de fixer une caution pour chaque utilisation. Le conseil, après délibération et à l’unanimité, fixe la caution à 150.00 € par barnum.

15 – Parcelles  – Un administré a adressé une demande à la Mairie afin de pouvoir mettre en pâture des chevaux sur une parcelle appartenant à la Commune. Aprèsdélibération et vote (POUR 2 – Jean PACHECO, Catherine BOULARD ; ABSTENTION 8 – Pascale MOUREAUX, Lydie ROBILLARD, Marc BONNEAU, Jean Claude FOULON, Laurent BADEROT, Anita COLAS-PASQUERAULT, Jean Pierre GOUYON, Béatrice DHUICQ ; CONTRE 11 – Jean Pierre PASQUIER,Alexandre MARTIN,Denis ROUGER,Michel CHAUDIEU,Jacques BADEROT,Nelson CASTRO,Joaquim DA SILVA), cette demande n’a pas obtenue satisfaction.

11 – Informations  –

  • Madame le Maire donne lecture des dernières D.I.A enregistrées.
  • Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’avocat de la commune, dans le contentieux relatif à la location des bois communaux pour la chasse.
  • Madame le Maire demande à chacun de réfléchir sur un nouveau logo postal pour les enveloppes communales.
  • Dates à retenir :    - la course du cœur fera étape sur la place près de l’église le jeudi 17 mars 2011 à partir de 16 heures.

- dimanche 20 Mars – Fête du printemps ;

- 9 et 10 avril – Marché de Pâques.

  • La prochaine réunion de conseil, consacrée exclusivement à l’intercommunalité aura lieu le 18 mars à 20h.

12 – Affaires et questions diverses  –

M. Denis ROUGER: réitère sa demande concernant la réfection du petit terrain au stade de Véron. Ce petit terrain étant destiné principalement aux plus jeunes licenciés et est en très mauvais état. Le projet sera étudié dès la fin de la saison.

M. Jacques BADEROT : demande que le virage à l’entrée de Puits BOTIN, soit remis en état, car le bas coté est relativement dangereux. Les travaux, si le temps le permet,  sont programmés pour la semaine prochaine.

 M. Michel CHAUDIEU : se félicite des travaux qui ont été menés à VAL PERONNE et signale qu’un passage d’entrée chez un riverain devra être repris car il y a risque d’engorgement en cas de forte pluie. Ceci sera mené en même temps que le point précédent.

Mme Béatrice DHUICQ : signale que le marquage au sol devant la pharmacie est fortement dégradé. Il sera prochainement repeint par les employés communaux.

M. Joaquim DA SILVA : demande des précisions relatives au feu de broussailles et autres dans le village. Madame le Maire rappelle qu’il est interdit de faire du feu sous peine de poursuites.

M. Marc BONNEAU : demande quand seront programmés les travaux de sécurisation à la Grange au Doyen. Ceux-ci sont en effet programmés pour les mois à venir, il reste à définir, en accord avec la D.D.T les emplacements les plus judicieux.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

                                                                        Le Secrétaire de Séance

                                                                                        M. Jean Pierre PASQUIER

                                                                             

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 JANVIER 2011

 
SEANCE ORDINAIRE
 
PROCES VERBAL

Légalement convoqué le quatorze janvier deux mil onze, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le vendredi 21 janvier 2011 à 20 h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

 ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er adjoint), M. Jean PACHECO (2ème adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (3ème adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (4ème adjoint), Mme Béatrice DHUICQ, M. Alexandre MARTIN, M. Denis ROUGER, M. Jean-Claude FOULON, M. Laurent BADEROT, M. Jacques BADEROT,  Mme Catherine BOULARD, , M. Fabrice RUSSO, M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Anita COLAS-PASQUERAULT (Pouvoir à M. Jean-Pierre GOUYON), M. Michel CHAUDIEU (Pouvoir à Mme Béatrice DHUICQ).

ETAIENT ABSENTS : M. Marc BONNEAU, M. Nelson CASTRO.

 SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : Mme Lydie ROBILLARD.

 Le procès-verbal de la réunion du 19 novembre2010 aété affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.

Le procès verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

1 – Pitney Bowes : convention de la machine à affranchir  – Mme le Maire informe le conseil que la convention de la machine à affranchir doit être renouvelée. L’entreprise Pitney Bowes propose une nouvelle convention pour une durée de 5 ans d’un montant annuel de 427.80 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la nouvelle convention et charge Mme le Maire de la signer.

2 –Aide aux devoirs : postes de vacataires et tarifs  – Mme le Maire informe le conseil que plusieurs parents souhaitent bénéficier de l’aide aux devoirs pour leurs enfants. Elle propose la création de 3 postes de vacataires pour l’année 2011. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de 3 postes de vacataires et fixe l’heure de vacation à 21.86 € ainsi que le tarif du service à 3 € par enfant et par soir comme auparavant.

3 – Ecole Primaire : subvention  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le séjour au poney club de Formanoir est maintenu.  Elle propose de verser la participation de la Commune à la coopérative dès que possible. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le versement de 8 064 € à la coopérative scolaire de l’Ecole Primaire.

4 – CCAS : subvention  – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le versement de la subvention de 5 500 € et l’inscrit au budget 2011.

 5 – Caisse des Ecoles  – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le versement de la subvention de 1 400 € et l’inscrit au budget 2011.

 6 – Panneaux signalétiques  – Mme le Maire informe que deux devis concernant une commande de panneaux signalétiques sont arrivés en mairie. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le devis proposé par l’entreprise Signaux Girod pour un montant de 11 955.39 € HT, charge Mme le Maire de solliciter les subventions éventuelles et inscrit la dépense au budget 2011.

 7 – Assainissement : subvention  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la future station d’épuration bénéficiera de subvention à condition que la Commune procède à un diagnostic de son réseau. Un premier devis a été établi pour un montant de 27 390 € HT. La durée du diagnostic serait de 9 mois et le projet subventionné à hauteur de 50 %. D’autres devis sont en attente de réception.

 8 – Eglise : chauffage  – Mme le Maire informe le conseil qu’un projet de chauffage dans l’église est à l’étude (enveloppe prévisionnelle de 10 000 € environ). Le conseil approuve et demande que les démarches se poursuivent.

 9 – Parcelle AC 76  – Mme le Maire informe le conseil que les Domaines ont estimé la parcelle AC76 à 49 € le m2 soit une valeur totale de la parcelle de 107 000 €. Cette parcelle intéresse des professionnels de la santé qui souhaitent créer un centre médical. Le conseil, trouvant le projet intéressant, souhaite que Mme le Maire rencontre à nouveau ces professionnels afin d’affiner le projet.

 10 – SIER  – Mme le Maire informe le conseil que le syndicat d’électrification propose la pose de 3 candélabres au chemin du Carré des Murailles pour un montant HT de 10 900 € avec une participation du syndicat et un solde à la charge de la Commune de 7 586.40 € TTC. Le conseil souhaite reporter le point lors d’une prochaine séance.

 11 – Informations  –

  • Contentieux Chasse : compte rendu de la dernière audience.
  • Dates à retenir : - samedi 12 février 2011 : loto de la Caisse des Ecoles

 - dimanches 20 et 27 mars 2011 : Elections cantonales.

 12 – Affaires et questions diverses  –

 M. Jean-Pierre GOUYON : le bulletin municipal sera distribué prochainement dans les boîtes aux lettres.

M. Alexandre MARTIN : signale la détérioration du chemin de la Houabre, de la Ruelle du Puits où de nombreux trous sont en formation. Il fait part de l’inquiétude de riverains quant à l’emplacement futur des ralentisseurs.

M. Jacques BADEROT : demande si une station d’épuration est envisagée aux hameaux de Valpéronne et Puits Bottin vu le nombre de nouvelles constructions. Rien n’est en cours pour l’instant.

Mme Catherine BOULARD : signale que les bandes blanches au parking de l’Eglise sont effacées. Les travaux vont être réalisés. Elle demande si un plan de Véron actualisé avec le lotissement des Vignes Blanches est prévu. C’est en projet.

M. Joaquim DA SILVA : s’interroge sur le projet de la chaufferie bois. Le projet est abandonné. Il signale le mauvais état de la voirie de l’Avenue de la Gare et dela Grande Rue. Il demande que le panneau « interdiction de stationner aux Poids Lourds » Avenue de la Gare soit enlevé vu que l’interdiction de traverser l’agglomération est déjà signalée à l’entrée du village pour lesdits véhicules.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

                                                                        Le Secrétaire de Séance

                                                                                        Mme Lydie ROBILLARD