Compte rendus des conseils 2018

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 JUILLET 2018

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le vingt-sept juin deux mil dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mercredi 4 juillet 2018 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, Mme Linda BERNE, M. Marc BONNEAU.

ETAIENT ABSENTS : Mme Béatrice DHUICQ, Mme Véronique GREMMEL, M. Joaquim DA SILVA, Mme Catherine BOULARD.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Claude FOULON (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER (pouvoir à M. Marc BONNEAU) M. Jean PACHECO (pouvoir à Mme Lydie ROBILLARD).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre GOUYON.

 

Le quorum de la réunion du conseil municipal du mardi 26 juin n’ayant pas été atteint, la séance, sauf le point n°1 les comptes administratifs (ceux-ci ayant fait l’objet d’une réunion extraordinaire le vendredi 29 juin devaient être votés avant le 30 juin), a été reportée à ce jour. De ce fait les questions initialement prévues et mises en délibéré peuvent être votées sans quorum, conformément à l’article L.2541-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 – Décisions modificatives – Suite à des anomalies de logiciels et le retard dans l’obtention des comptes de gestion, dans le budget Commune et le budget Centre de Santé, il est nécessaire de prendre des décisions modificatives. Mme le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

Au Budget Commune :

En investissement :

Au chapitre 16 : + 90 000.93 €

Au chapitre 001 : + 51 509.93 €

Au chapitre 10 : + 25 000 €

Au chapitre 021 : + 13 491 €

En fonctionnement :

Au chapitre 002 : + 139 002.85 €

Au chapitre 012 : + 125 511.85 €

Au chapitre 023 : + 13 491 €

Au budget Centre de Santé :

En fonctionnement :

Au chapitre 002 : + 2 520.59 €

Au chapitre 011 : + 2 520.59 €

En investissement :

Au chapitre 10 : + 343.24 €

Au chapitre 21 : + 343.24 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte les décisions modificatives proposées.

2 – Restauration scolaire : année 2018/2019  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention concernant la fourniture de repas scolaires est arrivée à échéance. Différents prestataires ont été sollicités. La société API, fournisseur actuel, propose le repas à 2.76 € TTC pour l’année scolaire 2018/2019. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le prix proposé et charge Mme le Maire de signer la Convention avec la société API.

3 – Tarifs Cantine/Garderie/Centre de Loisirs : année 2018/2019  - Mme le Maire informe que suite à la demande de la CAF trois quotients par tarif sont nécessaires et propose au Conseil les tarifs suivants pour l’année 2018/2019 :

 

QUOTIENT

DE 0 à 650

DE 651 à 1 100

  • A 1 100

Demi-heure garderie

0.40 €

0.42 €

0.45 €

Journée Centre Loisirs

9.50 €

10.35 €

12.40 €

Demi-journée mercredi

3.75 €

4.10 €

4.90 €

Extérieurs journée

14.88 €

14.88 €

14.88 €

 

Le repas surtaxé reste à 5.52 €. Mme le Maire présente les règlements de fonctionnement et intérieur.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe les différents tarifs ainsi proposés et accepte de modifier les règlements en conséquence.

4 – Transports scolaires : année 2018/2019 – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention relative aux transports scolaires arrive à échéance. Plusieurs devis ont été adressés à Mme le Maire. L’entreprise Rapides de Bourgogne, le mieux disant, propose le transport pour le midi tous les jours sauf le mercredi à 89 € HT, pour la piscine à 89 € HT et les transports ponctuels sur Sens à 91 € HT pour l’année scolaire 2018-2019. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les prix proposés pour chaque service et autorise Mme le Maire à signer la convention.

5 – JVS : convention  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’intégration du logiciel Parascol aux logiciels actuels, une nouvelle convention  Horizon Villages de JVS a été établie afin de bénéficier du chargé de clientèle sur ce logiciel aussi. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.

6 – Photocopieurs  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle convention pour le photocopieur de l’agence postale est nécessaire. Le fournisseur actuel nous propose deux solutions : la première consisterait à changer le photocopieur de l’agence postale par un nouveau au tarif mensuel de location de 29 € HT et de maintenance à 12.60 € HT. La seconde consisterait à changer les 2 photocopieurs des écoles et celui de l’agence postale : le photocopieur actuel de l’école maternelle serait installé à l’agence postale au tarif de 1 € HT et une maintenance de 12.25 € HT ; le nouveau photocopieur de l’école maternelle serait au tarif mensuel de la location de 53.67 € HT et au tarif mensuel de la maintenance de 32.07 € HT ; le photocopieur de l’école primaire serait au tarif mensuel de la location de 66.33 € HT et au tarif mensuel de la maintenance de 70.57 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la seconde proposition et autorise Mme le Maire à signer la convention.

7 – GRDF : redevances d’occupation des sols  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance au titre des concessions pour l’année 2018 s’élève à 1 265.40 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à émettre le titre correspondant à l’encontre de GRDF. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2017 et 2018 est de 388 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise et charge d’émettre un titre à l’encontre de GRDF au titre des redevances de 2017 et 2018 d’un montant total de 388 €.

8 – Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais : convention des espaces verts  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu de la communauté d’agglomération du grand sénonais une convention relative à l’entretien des espaces verts : 7 728 m2 à entretenir pour une compensation financière de 2 967.55 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la convention proposée.

9 – Elan Gymnique : subvention  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Elan Gymnique sollicite une subvention exceptionnelle pour la participation de 3 gymnastes au championnat d’Europe de Production Spectacle le 14 juillet 2018 à Liège. Le coût pour les frais d’hébergement, d’inscription et d’achat de la tenue officielle de l’équipe de France de gymnastique est de 225 € par gymnaste.

Le Conseil Municipal, après délibération vote (ABSTENTION : 2 ; POUR : 9), accepte une participation de 50 € par gymnaste.

10 – Brennus Habitat  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Brennus Habitat souhaite vendre 12 pavillons sis allée des Alouettes et chemin des Antes aux locataires. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, émet un avis favorable pour cette vente.

11 – SDEY  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne propose une convention pour l’extension du réseau sentier des Closeaux pour un coût total HT de 14 811.08 € soit une participation communale HT de 10 361.74 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, autorise et charge Mme le Maire de signer la convention proposée.

12 – Lotissement  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au projet lotissement, il est préférable de créer un budget lotissement. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création d’un budget annexe lotissement.

13 – Urbanisme – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré a demandé un permis de construire pour des locaux supplémentaires et a reçu un avis défavorable : il doit prévoir une bâche incendie de 240 m3. Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision dans l’attente d’un chiffrage des travaux.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’administré, propriétaire de la parcelle ZH547, souhaite acquérir une portion de la parcelle communale ZH551. Le Conseil Municipal souhaite surseoir sur ce point en complétant les informations détenues.

14 – Personnel – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite mettre en place une participation communale pour les agents concernant la mutuelle santé labellisée. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte une participation mensuelle de 10 € par agent.

15 – Chemin de Halage : convention de superposition d’affectations –  Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de convention de superposition d’affectations (CSA) des chemins de halage longeant l’Yonne en rive droite et appartenant au domaine public fluvial, géré par les Voies Navigables de France (VNF), pour la mise en œuvre de vélovoies sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a été élaboré par VNF. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le projet de convention de superposition d’affectations qui stipule que les VNF autorisent la mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial qu’ils gèrent, au profit de la commune de Véron, pour la mise en œuvre et la gestion d’un cheminement doux sur les chemins de halage situés en rive droite de l’Yonne au sein des limites de ladite commune.

16 – Informations  –

  • Feu d’artifice : il était prévu à Etigny. Le maire d’Etigny souhaite le tirer le 31 Août 2018. Le feu d’artifice aura lieu le 15 juillet 2018 au stade de Véron en association avec la commune de Passy. Une retraite aux flambeaux est prévue avant le tir du feu.

  • 14 juillet : le repas républicain tiré du sac est prévu le midi, apéritif offert par la collectivité. Les jeux sont prévus à partir de 15h, le goûter est offert par la collectivité.

  • Pétition : une pétition a été transmise à la mairie concernant le prix de l’eau et l’assainissement. La Commune n’a plus la compétence de l’eau et l’assainissement depuis 2017. Une réunion avec la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et 2 pétitionnaires a eu lieu. Une réunion d’information aux Véronais doit avoir lieu prochainement.

    17 – Affaires et questions diverses  –

    M. Jean-Pierre PASQUIER : le spectacle de la fête des Ecoles, samedi 30 juin, était sympathique.

    Mme Marie-Noëlle DANTIN : une représentation Théâtre dans le cadre des NAP a eu lieu vendredi 29 juin au centre de loisirs.

    M. Jean-Pierre GOUYON : le point d’apport verre avenue de la gare a été déplacé vers l’atelier communal.

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

                                                                                              Le Secrétaire de Séance

                                                                                              M. Jean-Pierre GOUYON

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 JUIN 2018

SEANCE EXTRAORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le vingt-sept juin deux mil dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance extraordinaire le vendredi 29 juin 2018 à 17 h 30, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Linda BERNE, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, M. Marc BONNEAU, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTS : Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Pierre PASQUIER, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, Mme Catherine BOULARD (pouvoir à M. Marc BONNEAU).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD.

Le procès-verbal de la réunion du 5 avril 2018 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.M. Denis ROUGER signale que les comptes administratifs, point reporté, sont ceux de l’année 2017 et non 2018. Le procès-verbal est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Comptes administratifs et comptes de gestion 2017 –

Présentation et vote des comptes administratifs 2017 – Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes administratifs et les résultats définitifs 2017 de la Commune, des services de l’Eau et de l’Assainissement, du Centre de Santé et de la Petite Zone Artisanale comme ci-après :

COMMUNE – Résultats de clôture

Section d’investissement                  + 51 509.93 € 

Section de fonctionnement               + 418 782.95 €

Total                                                  + 470 292.88 €

 

CENTRE DE SANTE – Résultats de clôture

Section d’investissement                         - 343.24 € 

Section de fonctionnement                + 18 778.45 €

Total                                                   + 18 435.21 €

 

Suite à la reprise des résultats dans les budgets primitifs 2018 :

Affectation des résultats

Commune : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives.

Centre de Santé : les résultats restent affectés dans leurs sections respectives. Affectation de résultat : 343.24 €

Comptes de gestion 2017 :

Les résultats des comptes de gestion 2017 établis par le Trésorier sont conformes aux écritures comptables de la Commune et du Centre de Santé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2017 pour les budgets susvisés et les résultats de clôture pour chacun.

2 – Informations  –

Jury d’assises : Le Conseil Municipal, avec la collaboration du M. Pascal CROU, Maire de la commune de Passy, procède au tirage au sort à partir de la liste électorale générale de VERON et de PASSY. Six électeurs ont été tirés au sort : 3 électeurs de la commune de Passy et 3 électeurs de la commune de Véron : n°63, n°636, et n°1320. Les intéressés seront prévenus par courrier.

3 – Affaires et questions diverses  –

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 00.

                                                                                          La Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Lydie ROBILLARD

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 AVRIL 2018

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

Légalement convoqué le trente mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le jeudi 5 avril 2018 à 20 h 00, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Linda BERNE, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mme Véronique GREMMEL (pouvoir à M. Jean PACHECO), Mme Pascale CHASTRAGNAT (pouvoir à Mme Linda BERNE),

ETAIENT ABSENTS : M. Joaquim DA SILVA, M. Marc BONNEAU, Mme Catherine BOULARD.

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Lydie ROBILLARD.

Le procès-verbal de la réunion du 7 mars 2018 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

1 – Comptes administratifs et comptes de gestion 2018 –

Les comptes de gestion n’ont pas été transmis, le point est donc reporté à une séance ultérieure.

2 – Les taxes 2018  – Mme le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de chaque taxe, à savoir 20.60 % pour la taxe d’habitation, 17.61 % pour la taxe foncière (bâti), 40.95 % pour la taxe foncière (non bâti). Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018 pour une recette attendue de 651 806 €.

3 – Subventions communales 2018  - Au sujet des subventions, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Commission des Finances.

COMMUNE DE VERON – SUBVENTIONS

Année 2018

AUX ETS PUBLICS – 657361/657362/657364

COOPERATIVE SCOLAIRE

1400

CCAS

9 000

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE VOYAGES

11 592

CENTRE DE SANTE

80 000

AUX SERVICES SOCIAUX & DIVERS – 6574

ADMR

500

ADIL

70

ASSOCIATION ANIMATION DU VILLAGE – 6574

VAL

150

ASV

2100

FESTI’VERON

600

CLUB AVRIL

600

LA VERONAISE

450

ASS. MYCOLOGIQUE

300

LE PAVE DANS LA MARE

350

LA RENARDE ROUGE

180

CLUB PYRAMIDE

180

SOLIDARITE COLLECTIVE – 6574

ASEAMAS

50

AMICALE DU PERSONNEL

1 890

ETS PRIVE POUR LES ELEVES DE VERON

240

ADAVIRS

100

ASS. BIBLIOTHEQUE ET MAISON RETRAITE SENS ET REGION

50

BIBLIOTHEQUE DE L’HOPITAL DE VILLENEUVE

100

RESERVE

490

 

Subvention 2018 allouée pour les Etablissements privés d’enseignement 30 € par élève.

ETABLISSEMENTS

NB ENF CONCERNES

SUBVENTION ACCORDEE

SAINTE COLOMBE

3

90

MFR DE TOUCY

2

60

MFR DE GIEN

1

30

ALMEA

1

30

MFR SEMUR EN AUXOIS

1

30

TOTAL

8

240

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les subventions proposées.

4 – Budgets primitifs 2018  - Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, suit la proposition de la Commission des Finances et adopte les budgets comme ci-après :

Commune 

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 669 345 €.

La section d’investissement en dépenses s’élève à la somme de 784 678 € avec un report de 203 828.36 €, et en recettes à la somme de 979 536.36 € avec un report de 8 970 €.

Participation communale aux divers organismes

Article 6554 –SICS de VILLENEUVE-SUR-YONNE 2 000 €.

Article 6558 – SIVU de la Fourrière du Sénonais 1 672 €.

Dotation par élève et par école

Ecole Maternelle : 48 €

Ecole Primaire : 55 €

Centre de Santé

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 428 140 €.

La section d’investissement s’élève en dépenses à la somme de 506 155.89 € en dépenses avec un report de 20 725 € et en recettes à la somme de 149 824.89 € avec un report de 377 056 €.

5 – Travaux – Mme le Maire informe le Conseil Municipal des travaux envisagés tels que :

Démolition du garage au moulin : 16 692 €

Couverture du lavoir : 29 704 €

Vestiaire du foot : 150 000 €

Voirie Vallée Myot /Grange au Doyen : 100 000 €

Voirie Grande Rue : 200 000 €

Voirie Place du 8 Mai : 21 000 €

Place du 8 Mai : 15 000 €

Lotissement des Vignes Blanches : 250 000 €

6 – Salle des Fêtes  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré souhaite annuler la location de la salle des fêtes du week end du 5 mai 2018. Le Conseil Municipal, après délibération et vote (ABSTENTION : 1 ; POUR : 12), accepte de rembourser l’administré concerné.

7 – CAF  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la CAF lui a transmis la convention Contrat Enfance Jeunesse 2017-2020. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à la signer.

8 – Personnel  - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le point n’est plus d’actualité.

9 – Informations  –

  • Participation citoyenne – la liste des personnes a été établie. Les personnes contactées sont dans l’ensemble favorables. Une réunion suivra avec la gendarmerie. La Commune suit la procédure.
  • Eau/Assainissement : la Commune ne maîtrise pas l’augmentation. La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a cette compétence : elle souhaite aligner toutes les communes avec le même prix d’eau et d’assainissement. (vote de l’agglomération en date du 15/12/2016).

 

HT

2016

2017

2018

2019

2020

2021

ABONNEMENT

16.00

26.00

?

?

?

?

PRIX M3 EAU (HT)

0.673

0.784

0.828

0.873

0.917

0.961

PRIX M3 ASST (HT)

1.32

1.909

1.909

1.908

1.907

1.907

 

  • Date à retenir :

-       Dimanche 13 mai : vide-greniers,

10 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean PACHECO : informe que les tilleuls sont plantés au stade municipal. La sécurisation de la chute d’eau au Moulin est en cours. Beaucoup de travaux de voirie sont à faire ; la saison des tontes arrive, les espaces verts doivent continuer à être entretenus…Les agents municipaux s’organisent au mieux pour effectuer toutes ces tâches.

Mme Sylvie BAZUS : Suite à la coupe des peupliers sur le terrain appartenant à M. MARTEAU, des branches sont tombées dans le ruisseau qui obstrue l’eau de la cressonnière. Elle demande à nouveau l’enlèvement des encombrants pour permettre l’écoulement normal de l’eau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

                                                                       La Secrétaire de Séance Mme Lydie ROBILLARD

 
 
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 MARS 2018

 

SEANCE EXTRAORDINAIRE

 

PROCES VERBAL

 

 

Légalement convoqué le cinq mars deux mil dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance extraordinaire le mercredi 7 mars 2018 à 19h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

 

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), M. Jean PACHECO (3ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Pascale CHASTRAGNAT, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS,  Mme Véronique GREMMEL, Mme Catherine BOULARD, M. Marc BONNEAU, Mme Béatrice DHUICQ.

 

ETAIENT ABSENTS : M. Joaquim DA SILVA, M. Denis ROUGER.

 

ETAIENT ABSENTE EXCUSEE : Mme Linda BERNE (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER).

 

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNE : M. Jean-Pierre GOUYON.

 

Le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2018 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

 

Mme le Maire demande au conseil de rajouter un point à l’ordre du jour : les régies. Le Conseil accepte le point supplémentaire.

 

1 – Investissement – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs investissements sont à faire avant le vote du budget. Avec l’accord de l’assemblée délibérante, un quart des dépenses de l’année précédente peuvent être concernées. L’achat d’une voiture Renault pour le nouvel agent technicien d’un montant de 8 374.43 € HT (9 990.16 € TTC) comptabilisé au compte 2182 chapitre 21, l’achat d’un couteau à fromage à deux manches pour la restauration scolaire d’un montant de 55 € HT (66 € TTC) comptabilisé au compte 2188 chapitre 21 et l’achat d’un téléphone portable pour le nouvel agent technicien d’un montant de 200 € HT maximum comptabilisé au compte 2183 chapitre 21.

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les achats proposés avant le vote du  budget.

 

2 – Personnel  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le grade de technicien ne fait pas partie du dispositif RIFSEEP. Elle propose au conseil d’allouer une indemnité de service et de rendement d’un montant de 2 020 € par an et une indemnité spécifique de service d’un montant annuel de 4 777.08 € (361.90 x 12 x 1.1) pour le nouvel agent. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les indemnités proposées. Mme le Maire propose au conseil la création d’un poste d’agent d’accueil à 25h afin d’aider les secrétaires face au surcroît de travail. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création du poste d’adjoint administratif territorial proposé, charge et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. Mme le Maire propose au conseil l’avancement de grade d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création du poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet, charge et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

 

3 – Régies  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut modifier les régies existantes de Cantine/Garderie/Centre de Loisirs et Aide aux Devoirs pour la création d’un compte bancaire. En effet, grâce au compte bancaire, les administrés utilisant les services pourront régler leurs factures, en numéraire (chèque et espèces), par virement ou prélèvement SEPA. Ils seront informés dès que toutes les formalités seront effectuées. Mme le Maire propose la suppression de la régie Aide aux Devoirs. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la suppression proposée.

 

Mme le Maire propose au conseil d’intégrer l’aide aux devoirs à la régie Cantine/Garderie/Centre de Loisirs. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’intégration de l’aide aux devoirs dans la régie Cantine/Garderie/Centre de Loisirs.

 

4 – Informations  –

 

  • Dates à retenir :                   

 

-     jeudi 29 mars : course du cœur,

 

-    samedi 10 mars : Paëlla,

 

-    samedi 24 mars : carnaval des Ecoles l’après-midi, loto ASV le soir

 

5 – Affaires et questions diverses  –

 

Mme Sylvie BAZUS : demande où en est le dossier de la participation citoyenne. Mme le Maire a reçu les gendarmes. Elle n’a pas encore de noms à proposer.

 

Elle signale qu’un administré a un souci avec son permis de construire à Valpéronne en raison de la sécurité incendie. Que va faire la collectivité ? La collectivité va demander à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais si le réseau d’incendie est commun avec le réseau d’eau potable.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

 

                                                             Le Secrétaire de Séance   M. Jean-Pierre GOUYON

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JANVIER 2018

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le seize janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 23 janvier 2018 à 20h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, Mme Catherine BOULARD, M. Marc BONNEAU, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIT ABSENT : M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean PACHECO (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Pascale CHASTRAGNAT (pouvoir à Mme Linda BERNE).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Linda BERNE.

Le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2017 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

Mme le Maire demande au conseil de rajouter un point à l’ordre du jour : les biens sans maître. Le Conseil accepte le point supplémentaire.

1 – Décision modificative – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire pour effectuer la compensation du FPIC. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante :

En fonctionnement :

En dépenses : au chapitre 014 : article 739223 : + 12 413 €

En dépenses : chapitre 011 : article 60631 : - 12 413 €

2 – Participation citoyenne  – Mme le Maire rappelle que ce point a été évoqué lors du dernier Conseil Municipal. La parole est donnée à M. NEUILLET. Une convention entre la commune et la gendarmerie doit être établie avec l’aval de la Sous-Préfecture. Les personnes sont « formées » par les gendarmes puis agréées. Ils rendent compte aux gendarmes. La procédure est la suivante :

1°) acceptation du Conseil Municipal,

2°) réunion avec la gendarmerie,

3°) réunion d’information auprès des habitants pour trouver des volontaires avec un maillage au niveau communal.

Il s’agit simplement d’une vigilance accrue du territoire communal par ses habitants. Le système est déjà mis en place dans d’autres communes où il fonctionne bien.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la mise en place de ce dispositif.

3 – Cimetière  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite mettre en place une procédure de reprise des concessions abandonnées. Le coût pour une exhumation caveau est de 283 € TTC, pour une exhumation pleine terre de 194 € TTC et pour une démolition de monument de 275.40 € TTC. Actuellement, 5 exhumations caveaux, 2 exhumations pleine terre et 6 démolitions de monuments seraient concernées pour un total de 3 455.40 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition faite.

4 – Personnel : CET  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite que les agents contractuels puissent bénéficier du CET. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte que les agents contractuels bénéficient du CET.

5 – Accessibilité du café  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la reprise du café « l’Expression », une demande de travaux pour un bateau devant l’entrée a été demandée pour permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les travaux demandés.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un riverain crée un second accès à son habitation. Celui-ci souhaite que l’aménagement du bateau devant cet accès soit pris en charge par la commune.Le Conseil Municipal, après délibération et vote (POUR : 1 ; CONTRE : 14), refuse la demande de l’administré.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’achat de la maison sise 2 rue Carnot, il s’avère que le contrôle d’assainissement délivré par la Mairie est erroné. Pour être conforme, le montant des travaux s’élève à 3 542 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la prise en charge des travaux sous condition d’un autre devis.

6 – Lotissement des Vignes Blanches  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au projet d’extension du lotissement, l’achat d’un terrain à un particulier est nécessaire. Le prix du m2 retenu est 37 € pour environ 2 500 m2. L’avis des domaines n’est pas obligatoire. 3 noyers sont sur le terrain. Le propriétaire peut demander une indemnité, indemnité allouée en fonction de la circonférence ou du diamètre de l’arbre. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’achat dudit terrain au prix de 37 € le m² et le paiement de l’indemnité.

7 – Départ à la retraite  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent a fait valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2018. Un pot de départ sera fait début mai. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la prise en charge par la collectivité du cadeau de départ de l’agent concerné.

8 – Biens sans maître  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le délai de six mois est dépassé et que le bien cadastré AB 255 est réputé sans maître. Il peut donc être incorporé dans le domaine communal. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

9 – Informations  –

Alerte Inondations : surveillance accrue.

10 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre GOUYON : Le bulletin municipal se termine. En attente du Club Avril pour un nouveau président mais pas de candidat pour le moment, Yvette GUEREMY reste jusqu’en juin.

La toiture du lavoir est terminée, c’est très joli.

Mme Marie-Noëlle DANTIN : signale des trous en formation dans les rues. Les routes sont en cours de rebouchage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

 

                                                                                          La Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Linda BERNE