Compte rendus des conseils 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JANVIER 2018

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL

 

Légalement convoqué le seize janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de VERON s’est réuni dans la Salle de la Mairie en séance ordinaire le mardi 23 janvier 2018 à 20h, sous la présidence de Madame le Maire, Pascale MOUREAUX.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Pierre PASQUIER (1er Adjoint), Mme Lydie ROBILLARD (2ème Adjoint), Mme Marie-Noëlle DANTIN (4ème Adjoint), M. Jean-Pierre GOUYON (5ème Adjoint), Mme Linda BERNE, M. Jean-Claude FOULON, Mme Sylvie BAZUS, M. Denis ROUGER, Mme Véronique GREMMEL, Mme Catherine BOULARD, M. Marc BONNEAU, Mme Béatrice DHUICQ.

ETAIT ABSENT : M. Joaquim DA SILVA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Jean PACHECO (pouvoir à M. Jean-Pierre PASQUIER), Mme Pascale CHASTRAGNAT (pouvoir à Mme Linda BERNE).

SECRETAIRE DE SEANCE DESIGNEE : Mme Linda BERNE.

Le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2017 a été affiché aux lieux et places réservés à cet effet et tous les membres du Conseil Municipal ont été destinataires du document.Le procès-verbal  est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.

Mme le Maire demande au conseil de rajouter un point à l’ordre du jour : les biens sans maître. Le Conseil accepte le point supplémentaire.

1 – Décision modificative – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire pour effectuer la compensation du FPIC. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la décision modificative suivante :

En fonctionnement :

En dépenses : au chapitre 014 : article 739223 : + 12 413 €

En dépenses : chapitre 011 : article 60631 : - 12 413 €

2 – Participation citoyenne  – Mme le Maire rappelle que ce point a été évoqué lors du dernier Conseil Municipal. La parole est donnée à M. NEUILLET. Une convention entre la commune et la gendarmerie doit être établie avec l’aval de la Sous-Préfecture. Les personnes sont « formées » par les gendarmes puis agréées. Ils rendent compte aux gendarmes. La procédure est la suivante :

1°) acceptation du Conseil Municipal,

2°) réunion avec la gendarmerie,

3°) réunion d’information auprès des habitants pour trouver des volontaires avec un maillage au niveau communal.

Il s’agit simplement d’une vigilance accrue du territoire communal par ses habitants. Le système est déjà mis en place dans d’autres communes où il fonctionne bien.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la mise en place de ce dispositif.

3 – Cimetière  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite mettre en place une procédure de reprise des concessions abandonnées. Le coût pour une exhumation caveau est de 283 € TTC, pour une exhumation pleine terre de 194 € TTC et pour une démolition de monument de 275.40 € TTC. Actuellement, 5 exhumations caveaux, 2 exhumations pleine terre et 6 démolitions de monuments seraient concernées pour un total de 3 455.40 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la proposition faite.

4 – Personnel : CET  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaite que les agents contractuels puissent bénéficier du CET. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte que les agents contractuels bénéficient du CET.

5 – Accessibilité du café  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la reprise du café « l’Expression », une demande de travaux pour un bateau devant l’entrée a été demandée pour permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte les travaux demandés.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un riverain crée un second accès à son habitation. Celui-ci souhaite que l’aménagement du bateau devant cet accès soit pris en charge par la commune.Le Conseil Municipal, après délibération et vote (POUR : 1 ; CONTRE : 14), refuse la demande de l’administré.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’achat de la maison sise 2 rue Carnot, il s’avère que le contrôle d’assainissement délivré par la Mairie est erroné. Pour être conforme, le montant des travaux s’élève à 3 542 €. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la prise en charge des travaux sous condition d’un autre devis.

6 – Lotissement des Vignes Blanches  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au projet d’extension du lotissement, l’achat d’un terrain à un particulier est nécessaire. Le prix du m2 retenu est 37 € pour environ 2 500 m2. L’avis des domaines n’est pas obligatoire. 3 noyers sont sur le terrain. Le propriétaire peut demander une indemnité, indemnité allouée en fonction de la circonférence ou du diamètre de l’arbre. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’achat dudit terrain au prix de 37 € le m² et le paiement de l’indemnité.

7 – Départ à la retraite  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent a fait valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2018. Un pot de départ sera fait début mai. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la prise en charge par la collectivité du cadeau de départ de l’agent concerné.

8 – Biens sans maître  – Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le délai de six mois est dépassé et que le bien cadastré AB 255 est réputé sans maître. Il peut donc être incorporé dans le domaine communal. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Mme le maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

9 – Informations  –

Alerte Inondations : surveillance accrue.

10 – Affaires et questions diverses  –

M. Jean-Pierre GOUYON : Le bulletin municipal se termine. En attente du Club Avril pour un nouveau président mais pas de candidat pour le moment, Yvette GUEREMY reste jusqu’en juin.

La toiture du lavoir est terminée, c’est très joli.

Mme Marie-Noëlle DANTIN : signale des trous en formation dans les rues. Les routes sont en cours de rebouchage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

 

                                                                                          La Secrétaire de Séance

                                                                                          Mme Linda BERNE